CRR, 15 juin 2001, no. 372349, M. B.

BANGLADESH : artiste peintre - engagement politique en faveur de la laïcité, de la paix et de l'émancipation des femmes - persécutions en raison d'une action en faveur de la liberté (oui).

Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que M. B., qui est de nationalité bangladaise, est artiste peintre et membre du JASAD ; que son engagement politique se manifestait dans ses oeuvres qui avaient principalement pour thème la laïcité, la paix et l'émancipation des femmes ; qu'il privilégiait les universités comme lieu d'exposition dans le but d'éduquer les jeunes aux droits de l'Homme ; qu'alors qu'il se préparait à se rendre à une exposition avec ses tableaux, il a été enlevé par un groupe de fondamentalistes islamistes, le 2 février 1999 ; que ces hommes l'ont conduit dans un forêt où ils ont brûlé ses tableaux ; qu'ils l'ont ensuite torturé ; qu'il garde des séquelles physiques de ces tortures ; qu'il n'a eu la vie sauve que grâce à l'arrivée de villageois qui, alertés par la fumée, ont fait fuir les islamistes ; que cette agression particulièrement violente et les menaces qu'il avait reçues depuis qu'il expose ses oeuvres, l'ont conduit à fuir son pays d'origine ; que, par suite, et alors même que l'intéressé ne justifie pas que les agissements dont il a été victime aient été encouragés ou même tolérés par les autorités bangladaises, M. B. doit être regardé, compte tenu de son engagement public, des buts poursuivis à travers ses oeuvres et des thèmes abordés dans son travail artistique, comme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ; qu'il peut dès lors prétendre à la qualité de réfugié sur le fondement des dispositions précitées de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1952 ; ...(Annulation de la décision du directeur de l'OFPRA et reconnaissance de la qualité de réfugié).