Venezuela : information sur l'existence de bandes armées financées par de grands propriétaires terriens dans la région Barinas-Apure, qui se seraient attaqués à des militants ou des paysans entre juin 1994 et avril 1995

Veuillez consulter les articles ci-joints qui font état d'une part, des nombreux enlèvements de propriétaires terriens vénézuéliens survenus dans la région frontalière avec la Colombie et, d'autre part, de la formation de groupes d'autodéfense pour contrer ce phénomène.

Sauf indication contraire, le texte qui suit est composé d'extraits du chapitre Derecho a la tierra qui se retrouve dans chacun des rapports annuels du Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos (PROVEA), intitulés Situación de los Derechos Humanos en Venezuela. La DGDIR dispose des rapports annuels couvrant les périodes d'octobre 1992 à septembre 1993 et d'octobre 1994 à septembre 1995.

PROVEA rapporte, dans son rapport annuel de 1992-1993, que la majeure partie des conflits agraires touchent la propriété de la terre. Au cours de la période étudiée par le rapport (octobre 1992-septembre 1993), 30 conflits affectant près de 4 000 familles ont été enregistrés dans les États d'Aragua, de Barinas, de Guárico, de Miranda, de Portuguesa et de Zulia. Le rapport mentionne que, tout au long de cette période, diverses communautés paysannes de Quintanera-Gomera, Agua Blanca, Pajarote et Quinta Santa Rosa dans l'État de Barinas, ont dénoncé les attaques commises contre elles par la Garde Nationale (GN) et la Police technique judiciaire (PTJ) (1993, 142-143). Selon le rapport les forces de sécurité appuient des personnes qui affirment être les véritables propriétaires des terres en question. Les forces de sécurité le font sans se soucier des mesures légales à suivre et ont recours à un usage abusif de moyens coercitifs contre des populations sans défense. Le rapport précise que des effectifs de la Garde Nationale ont quitté leur commandement régional dans l'État de Tachira pour détruire et brûler les logis de paysans dans la communauté de Quintanera-Gomera. Ils ont de plus attaqué la population avec des armes à feu, blessant par balles des mineurs à l'intérieur des logis (ibid., 143). La communauté de Pajarote, pour sa part, a continué à connaître des problèmes de communication en raison de l'obstruction, par des propriétaires fonciers, de l'unique voie d'accès à la communauté par des propriétaires terriens, une situation déjà notée par PROVEA (ibid.).

Le rapport note également que dans d'autres cas, les corps de sécurité, sans intervenir directement dans les évacuations forcées, se sont contentés d'assumer une attitude complaisante devant les violences perpétrées par des groupes armés privés contre des paysans (ibid.). Dans la région du Delta Amacuro (extrême-est du pays), les paysans de l'Isla del Diablo ont été l'objet d'agressions répétées par un groupe de propriétaires fonciers armés qui ont brûlé leur logis et tué leur bétail (ibid.).

Le rapport de PROVEA couvrant la période d'octobre 1994 à septembre 1995 ajoute pour sa part qu'en diverses occasions les fonctionnaires de l'IAN (Instituto Agrario Nacional—Institut Agraire National) ont été impliqués dans des mauvais traitements, des bousculades et des humiliations commis envers des communautés paysannes, agissant souvent avec la complicité de la Garde Nationale dans une claire manifestation d'abus de pouvoir (1995, 172) [...].

Au moins quatre paysans ont été tués au cours d'octobre 1994 à septembre 1995. Les auteurs de ces crimes seraient des fonctionnaires de la Garde nationale, des propriétaires terriens ou des personnes qui se sont indûment appropriées leurs terres (terrófagos). Ces deux derniers groupes ont formé leur propre armée privée devant laquelle les autorités compétentes ferment les yeux (ibid.174).

Le rapport révèle que [traduction non officielle] « cette situation perdure depuis tant d'années qu'il est possible d'affirmer que les paysans honnêtes qui consacrent leur vie au travail de la terre ne peuvent vivre en sécurité dans les campagnes vénézuéliennes » (ibid., 175). Le rapport cite Rafael Elino Martínez, vice-président de la Fédération des travailleurs agricoles du Venezuela (Federación de Campesinos de Venezuela —FCV), pour qui l'assassinat de travailleurs agricoles est une conséquence des problèmes reliés à la propriété de la terre. Selon Martínez, 16 dirigeants paysans ont été assassinés au cours des six dernières annnées par des « usurpateurs fonciers » (terrófagos) appuyés par des éleveurs de bétail (ibid.).

Le rapport mentionne aussi que plusieurs communautés de travailleurs agricoles vivent également sous la menace constante d'être expulsées. Lorsque ces expulsions surviennent, elles s'accompagnent souvent d'un usage abusif de la force qui entraîne une privation illégitime des libertés, des blessures physiques, la destruction, parfois par incendie prémédité, de biens et propriétés (ibid.). Le rapport souligne que les autorités procèdent fréquemment à la militarisation des zones conflictuelles ce qui génère à son tour d'autres violations aux droits de la population (ibid.).

L'insécurité est vive dans la zone frontalière avec la Colombie, une région où surviennent une quantité considérable d'enlèvements, la contrebande, le vol de propriétés et de bétail, entre autres délits. Selon PROVEA, ces délits sont commis par divers

« groupes criminels » (grupos de irregulares) qui opèrent dans ces zones, ce qui a poussé certains travailleurs agricoles à abandonner des terres productives (ibid.). PROVEA décrit la réponse de l'État à cette situation comme davantage circonstancielle que structurelle par sa façon de privilégier les moyens répressifs, lesquels non seulement affectent la population paysanne de ces régions, mais favorisent aussi le processus d'abandon des terres (ibid.).

Le rapport poursuit en mentionnant le cas de l'envoi de 5 000 soldats vénézuéliens à Cararabo (sud de l'État de Apure) suite au meurtre de huit soldats par la guerrilla colombienne. L'arrivée de soldats a provoqué le premier cas de migration interne d'une communauté entière en raison de la violence armée que la présence armée a entraîné. (ibid.). Selon PROVEA, [traduction non officielle] « cette façon qu'a le gouvernement d'aborder la problématique frontalière pourrait avoir un effet contraire à celui souhaité, c'est-à-dire de créer une zone d'influence pour la guerrilla et les groupes criminels, désormais perçus par la population paysanne comme une voie de secours contre la répression et l'abandon de leur communauté par les organes officiels » (ibid., 175-176).

Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos (PROVEA). Situación de los Derechos Humanos en Venezuela. Rapport annuel. Octobre 1992-septembre 1993. Caracas : PROVEA.

Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos (PROVEA). Situación de los Derechos Humanos en Venezuela. Rapport annuel. Octobre 1994-septembre 1995. Caracas : PROVEA.

Documents annexés

The Economist [Londres]. 25-31 mars 1995. « Venezuela and Colombia: And

Guerrillas », p. 46.

Inter Press Service. 10 février 1994. Carmen Alicia Fernandez. « Venezuela: Government Scampers to Appease Ethnic Demands » (NEXIS)

Latin American Weekly Report [Londres]. 27 juillet 1995. « Mayor Kidnapped in Frontier Town », p. 335.

_____. 23 mars 1995. « Guerrilla Attack Raises Temperature », p. 130.

Reuter. 19 avril 1994. Cycle BC. « Venezuela Unearths 15 Torture-Murder Victims » (NEXIS)

_____. 26 août 1993. Cycle BC. « Venezuelan Soliers Thwart Attack by Guerrillas » (NEXIS)

United Press International. 27 décembre 1993. Cycle BC. « Venezuela to Take Military Action Against Border Raids » (NEXIS)

Autres sources consultées

Amnesty International. Rapport annuel. 1994, 1995.

Amnesty International. Urgent Action. 1994, 1995.

Amnesty International. Venezuela : The Eclipse of Human Rights. 10 novembre 1993. (AI Index: AMR 53/07/93)

DGDIR. Dossier de pays : Venezuela.

Foreign Broadcast Information Service (FBIS). Quotidien.

Human Rights Watch. Octobre 1993. Human Rights in Venezuela. New York : Human Rights Watch.

Latin American Special Reports [Londres]. 1994-1995.

Latin American Weekly Reports [Londres]. 1994-1995.

Venezuela in the Wake of Radical Reform. Dirigé par Joseph S. Tulchin. 1993. Londres : Lynne Rienner