Algérie : information sur les mariages forcés, y compris la protection offerte par l'État et les ressources offertes aux femmes qui tentent de se soustraire à un mariage qui leur est imposé; information sur les modifications qui ont été apportées au code de la famille en 2005 (2011-novembre 2013)

1. Phénomène des mariages forcés

Selon Voyage.gc.ca, le site du gouvernement du Canada qui fournit de l'information aux Canadiens qui voyagent ou vivent à l'étranger (Canada 27 juin 2013), « des mariages forcés ont déjà eu lieu » en Algérie (ibid. 22 mars 2013). Selon le quotidien français Le Figaro, la fréquence des mariages forcés dans les pays du Maghreb serait difficile à évaluer (30 nov. 2012). Fondé en 2009 et regroupant en 2012 15 centres d'écoute répartis sur le territoire algérien, le Réseau national des centres d'écoute des femmes victimes de violence en Algérie (BALSAM) affirme dans son quatrième rapport publié en mai 2012 que, depuis la mise en place du réseau, sur les 828 femmes qui se sont adressées aux centres d'écoute, 12 auraient été victimes de mariage forcé et 18 de tentative de mariage forcé (BALSAM mai 2012, 4, 7, 27). On peut lire dans Réflexion, un quotidien de la commune algérienne de Mostaganem, que dans les régions rurales, il est commun que des jeunes filles soient mariées à leur insu et contre leur gré (3 sept. 2012). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante de l'association Tharwa Fatma N'Soumer, une organisation qui lutte pour promouvoir l'égalité des femmes en Algérie, a affirmé que des mariages forcés se produisent en Algérie, bien que leur nombre soit en « baisse » et qu'ils aient lieu surtout dans les régions rurales (28 nov. 2013).Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure agrégée à l'Université Al Akhawayn au Maroc, qui se spécialise sur les questions liées à la condition des femmes en Afrique du Nord, a noté qu'il était [traduction] « difficile » de distinguer entre mariages forcés et arrangés, car « certaines femmes les acceptent, considérant que leur destin consiste à faire ce qu'on leur dit » (15 nov. 2013). De même, la représentante de Tharwa Fatma N'Soumer a dit que les femmes n'osent pas s'opposer à un mariage qui leur est imposé, car elles considèrent qu'elles n'ont pas d'autre option (28 nov. 2013). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, la présidente de SOS Femmes en détresse, une association algérienne qui milite pour les droits des femmes et offre des services aux femmes victimes de violence (SOS Femmes en détresse s.d.), a affirmé qu'une femme « ne peut pas vraiment refuser » un mariage qui lui est imposé, « car les traditions sont trop importantes pour les familles algériennes » (ibid. 29 nov. 2013). La présidente de SOS Femmes en détresse a expliqué que, si une femme « refuse de se marier, la famille, les voisins etc., collaboreront pour la surveiller, [la] séquestrer, et l'empêche[r] de sortir » (ibid.).

La professeure agrégée a expliqué que les mariages forcés se produisent pour plusieurs raisons : dans les familles pauvres, pour que les filles [traduction] « soient prises en charge par quelqu'un d'autre »; pour « amener des biens à la famille »; ou encore « pour résoudre des conflits familiaux » (15 nov. 2013). Selon l'article de Réflexion, ce ne serait pas seulement les femmes qui seraient victimes de mariage forcé; des hommes seraient « souvent » forcés par leurs parents à se marier à une femme pour des questions d'héritage (3 sept. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Certains médias algériens signalent que des personnes se sont suicidées pour se soustraire à des mariages forcés (Algérie-Focus 13 nov. 2013; El Watan 19 mai 2012; Réflexion 3 sept. 2012). Algérie-Focus, un journal algérien en ligne dont les bureaux sont situés à Alger et à Paris, relate le cas d'une jeune fille âgée de 18 ans originaire de Jijel qui s'est ôté la vie pour cette raison (13 nov. 2013). Le quotidien algérien El Watan signale le cas d'une femme d'une trentaine d'années qui s'est suicidée, « ayant été contrainte par son frère aîné à épouser un homme dont elle ne voulait pas » (19 mai 2012). Réflexion relate le cas d'une femme de 22 ans originaire de la ville de Mesra qui s'est également ôté la vie pour éviter de subir le même sort (3 sept. 2012). L'article de Réflexion affirme aussi que dans les régions rurales de Mostaganem, il arrive « souvent » que des personnes se suicident pour échapper à un mariage, et « [qu'i]l y a moins d'un an, la même localité avait été secoué[e] par un drame similaire » (3 sept. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

1.1 Mariages précoces

Selon une enquête nationale réalisée en 2006 par le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, en collaboration avec l'Office national des statistiques de l'Algérie, respectivement 0,8 p. 100 et 7,8 p. 100 des femmes de 15 à 49 ans se sont mariées avant l'âge de 15 ans et 18 ans (Algérie déc. 2008, 105).

D'après cette enquête, la précocité du mariage « semble affecter particulièrement les anciennes générations » : moins de 2 p. 100 des femmes de 20 à 24 ans auraient subi un mariage précoce, alors que cette proportion serait de 21,1 p. 100 pour les femmes âgées de 45 à 49 ans (ibid.). En 2006, l'âge moyen du premier mariage en Algérie était de 33,5 ans chez les hommes et de 29,8 ans chez les femmes (ibid., 104). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la fréquence des mariages précoces.

1.2 Mariages forcés au sein de la communauté LGBT

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice d'Abu Nawas Algérie, une organisation qui se décrit comme « un groupe de militants algériens » pour les droits des LGBT (Abu Nawas Algérie s.d.), affirme « [qu'o] n'entend souvent parler de mariage forcé dans la communauté homosexuelle en Algérie », tout en précisant que des personnes homosexuelles qui ne sont pas nécessairement victimes de mariage forcé « finissent par se marier pour satisfaire leur famille et [leur] entourage » (14 nov. 2013).

Dans un article d'Algérie-Focus portant sur la vie de trois lesbiennes algériennes, on peut lire que « de plus en plus de lesbiennes se marient sous la pression de leurs parents » et que, « puisque le mariage est primordial en Algérie, cette pression familiale est très forte » (Algérie-Focus 28 août 2012). Une des femmes interviewées mentionne que « [b]on nombre de familles ayant eu vent de l'homosexualité de leur fille, s'ils ne l'ont pas renié[e], la marie[nt] de force » (ibid.). Selon la directrice d'Abu Nawas Algérie, les mariages forcés pourraient être précédés de « viols correctifs et collectifs » lorsque les parents apprennent que leur fille est lesbienne (14 nov. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Pour plus d'information concernant le traitement réservé aux personnes LGBT en Algérie, veuillez consulter la Réponse à une demande d'information DZA104507.

2. Loi

Le code de la famille régit « [t]outes les relations entre les membres de la famille » (Algérie 1984, art. 1). Le code de la famille a été modifié en 2005 (Freedom House 2011; É.-U. 11 mars 2008, sect. 5). Les articles 4 et 9, qui ont été modifiés en 2005, prévoient que « [l]e mariage est un contrat consensuel passé entre un homme et une femme dans les formes légales » et que « [l]e contrat de mariage est conclu par l'échange du consentement des deux époux » (Algérie 1984, art. 4, 9). De plus, le code de la famille énonce que « [l]e consentement découle de la demande de l'une des deux parties et de l'acceptation de l'autre exprimée en tout terme signifiant le mariage légal » (ibid., art. 10).

Également modifié en 2005, l'article 7 prévoit que l'âge minimum pour se marier est de 19 ans pour les hommes et les femmes (ibid., art. 7). Il y est précisé qu'un juge peut octroyer « une dispense d'âge pour une raison d'intérêt ou en cas de nécessité, lorsque l'aptitude au mariage des deux parties est établie » (ibid.). Dans un rapport publié en 2008 par l'UNICEF, on peut lire qu'il arrive parfois que, dans certains pays comme l'Algérie, les lois qui permettent de diminuer l'âge légal du mariage puissent avoir des conséquences [traduction] « négatives »; par exemple, « dans le cas du viol d'un mineur, la loi sur le mariage permet à l'auteur du crime d'éviter une poursuite pénale s'il est prêt à épouser sa victime » (Nations Unies janv. 2008, 32). La professeure agrégée a affirmé qu'un juge pouvait forcer une fille à marier son violeur (15 nov. 2013).

Les articles 11 et 13, qui ont aussi été modifiés en 2005, énoncent ce qui suit :

La femme majeure conclut son contrat de mariage en présence de son « wali » qui est son père ou un proche parent ou toute autre personne de son choix. Sans préjudice des dispositions de l'article 7 de la présente loi, le mariage du mineur est contracté par le biais de son « wali », qui est le père, puis l'un des proches parents. Le juge est le tuteur de la personne qui en est dépourvue (Algérie 1984, art. 11).

Il est interdit au « wali », qu'il soit le père ou autre, de contraindre au mariage la personne mineure placée sous sa tutelle de même qu'il ne peut la marier sans son consentement (ibid., art. 13).

La pratique des mariages par procuration, interdite par les modifications effectuées au code de la famille en 2005, facilitait les mariages forcés qui se pratiquaient selon cette coutume surtout dans les régions rurales (Le Monde 16 déc. 2005; Freedom House 2010, 9). Selon le rapport Women's Rights in the Middle East and North Africa: Progress Amid Resistance, publié par Freedom House,

[traduction]

[d]es groupes pour les droits des femmes ont affirmé que les modifications apportées au code de la famille en 2005 n'avaient pas été bien appliquées. Par exemple, parce que les femmes en général ne connaissent pas le nouveau code et que les juges sont souvent réticents à l'appliquer, certains juges exigent encore que le père de la mariée agisse comme wali ou permettent un mariage par procuration (2010, 11-12).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

La présidente de SOS Femmes en détresse a affirmé que même si la loi interdit le mariage forcé, il n'y a pas de mécanisme en place pour appliquer cette loi (29 nov. 2013).

3. Ressources et protection offertes

La professeure agrégée a précisé que, sans pouvoir l'affirmer avec certitude, sa compréhension du phénomène des mariages forcés est qu'il est [traduction] « pratiquement impossible de refuser un mariage forcé, car cela amène la honte sur la famille et causerait probablement [...] une querelle familiale » (professeure agrégée 15 nov. 2013). Elle a souligné que [traduction] « s'enfuir pourrait être une option, mais que cela est rarement possible avec succès » (ibid.). Elle affirme aussi qu'il est [traduction] « illégal pour une femme mariée de quitter le foyer conjugual », et que, « par conséquent, une personne commet un crime si elle lui offre refuge » (ibid.). Selon la présidente de SOS Femmes en détresse, si une femme quitte le foyer conjugal pour fuir un mariage forcé, son mari peut déposer une plainte contre elle pour avoir abandonné la famille, « ce qui est puni par la loi » (29 nov. 2013).

3.1 Protection offerte par l'État

3.1.1 Police et système judiciaire

La professeure agrégée a affirmé que [traduction] « la police ne viendra pas en aide à une femme qui s'est enfuie de son domicile », mais qu'elle « la ramènerait plutôt chez son mari » (15 nov. 2013). D'après la présidente de SOS Femmes en détresse, la police n'intervient généralement pas dans des cas de mariage forcé, car de tels mariages sont considérés comme relevant de la sphère privée (SOS Femmes en détresse 29 nov. 2012). Elle a expliqué que, dans certains cas, les agents de police pourraient orienter une victime vers le bureau du procureur, mais qu'ils pourraient aussi lui répondre que cette situation « n'est pas de leur ressort » et l'inciter à « discuter avec sa famille » (ibid.). Selon la présidente, la police n'interviendrait que sous un ordre du procureur et en cas de menace importante (telle des menaces de mort ou des menaces physiques), et s'il y a des preuves importantes telles que des cicatrices ou des blessures (ibid.).

De même, dans son rapport soumis au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2011, le Rapporteur spécial sur la violence envers les femmes a affirmé que, selon des représentants des autorités algériennes, « le rôle initial de la police et des juges dans les cas de violence familiale consiste à faciliter la médiation et la réconciliation, sauf si les actes de violence ont causé des blessures physiques très graves » (Nations Unies 19 mai 2011, 17).

Selon la directrice d'Abu Nawas Algérie, une victime de mariage forcé qui aurait subi un viol « correctif » ou « collectif » ne portera pas plainte, car « la justice ne la protégera pas » (14 nov. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

La présidente de SOS Femmes en détresse a dit que, si la victime est mineure, un membre de sa famille peut déposer une plainte (29 nov. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

3.1.2 Services de soutien offerts par le gouvernement

La représentante de Tharwa Fatma N'Soumer a affirmé qu'il existe des centres gérés par le gouvernement qui prennent en charge les victimes de violence, en offrant notamment des services d'hébergement (Tharwa Fatma N'Soumer 28 nov. 2013). Selon la représentante, les femmes peuvent s'y rendre sur une base volontaire (ibid.). Elle a ajouté que la qualité des services peut dépendre de « l'aménagement du centre »; elle a aussi dit connaître un centre dont le personnel aurait conseillé à des femmes « de retourner dans leur situation de violence » (ibid.). Selon elle, le nombre de centres serait insuffisant (ibid.).

3.2 Services de soutien offerts par des ONG

Selon la professeure agrégée, l'aide aux femmes victimes de mariages forcés « provient pour la plupart des ONG » (15 nov. 2013). La représentante de Tharwa Fatma N'Soumer a affirmé qu'il existe en Algérie des associations qui offrent des services d'écoute téléphonique, telles que le Réseau Wassila et SOS femmes en détresse (Tharwa Fatma N'Soumer 28 nov. 2013). La représentante a précisé que ces associations offrent du soutien psychologique ainsi que de l'assistance juridique, et que certaines d'entre elles offrent aussi un service d'hébergement (ibid.). De même, la directrice d'Abu Nawas Algérie a dit que les femmes victimes de violence sont prises en charge par des organisations telles que SOS femmes battues et le Réseau Wassila, qui « les suivent juridiquement » (14 nov. 2013).

Cependant, la représentante de Tharwa Fatma N'Soumer a ajouté que le nombre d'associations qui offrent de tels services est insuffisant et que ces associations font face à des « problèmes de financement », car elles dépendent principalement des dons et ne reçoivent pas d'aide financière du gouvernement (ibid.). Elle a dit que les quelques centres d'hébergement qui existent sont situés dans les villes, et qu'il est difficile pour les femmes qui viennent des régions rurales de s'y rendre, car elles doivent être accompagnées (ibid.).

La directrice d'Abu Nawas Algérie a précisé que les femmes victimes de violence qui bénéficient de ces services peuvent avoir du mal à « s'intégrer dans la société » par la suite (14 nov. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

La présidente de SOS Femmes en détresse a affirmé qu'en 2013, son organisation a réussi à aider deux femmes (qui possèdaient la double nationalité algérienne et française) à éviter un mariage forcé (SOS Femmes en détresse 29 nov. 2013). Elle a relaté l'histoire d'une de ces deux victimes, qui se trouvait en Algérie et qui a contacté la gendarmerie pour trouver de l'aide (ibid.). La gendarmerie l'a dirigée vers SOS Femmes en détresse, qui a alors joint le consulat français, lequel a délivré à la victime un laissez-passer pour retourner en France (ibid.). La présidente a ajouté que les femmes qui n'ont pas de double nationalité n'ont que peu de ressources pour éviter un mariage forcé (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Abu Nawas Algérie. 14 novembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice.

_____. S.d. « Qui sommes-nous ? ». [Date de consultation : 28 nov. 2013]

Algérie. Décembre 2008. Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière et Office national des statistiques. Suivi de la situation des enfants et des femmes. Enquête nationale à indicateurs multiples. Rapport principal. [Date de consultation : 19 nov. 2013]

_____. 1984 (modifiée en 2005). Loi no 84-11 du 09 juin 1984 portant code de la famille, modifiée et complétée. [Date de consultation : 5 nov. 2013]

Algérie-Focus. 13 novembre 2013. Abdou Semmar F. « Algérie : laissez-nous nous aimer ». [Date de consultation : 14 nov. 2013]

_____.28 août 2012. Marie-Pier Boucher. « Être lesbienne en Algérie, un crime à cacher ». [Date de consultation : 6 nov.]

BALSAM, Réseau national des centres d'écoute des femmes victimes de violence en Algérie. Mai 2012. Les violences contre les femmes en Algérie. [Date de consultation : 6 nov. 2013]

Canada. 27 juin 2013. « À propos de nous ». [Date de consultation : 26 nov. 2013]

_____. 22 mars 2013. Voyage.gc.ca. « Mariage forcé ». [Date de consultation : 6 nov. 2013]

El Watan. 19 mai 2012. Hafèdh Moussaoui. « Mort d'une jeune femme contrainte au mariage ». [Date de consultation : 14 nov. 2013]

États-Unis. (É.-U.). 11 mars 2008. Department of State. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2007. [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Le Figaro. 30 novembre 2012. Stéphane Kovacs. « Le cauchemar des femmes forcées au mariage ». [Date de consultation : 14 nov. 2013]

Freedom House. 2011. Amel Boubekeur. « Algeria ». Countries at the Crossroads. [Date de consultation : 15 nov. 2013]

_____. 2010. « Algeria ». Women's Rights in the Middle East and North Africa: Progress Amid Resistance. [Date de consultation : 6 nov. 2013]

Le Monde. 16 décembre 2005. Florence Beaugé. « En Algérie, le code de la famille maintient la femme sous tutelle ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Nations Unies. 19 mai 2011. Conseil des droits de l'homme. Report of the Special Rapporteur on Violence Against Women, Its Causes and Consequences, Rashida Manjoo. Addemdum. Mission to Algeria. (A/HRC/17/26/Add.3) [Date de consultation : 29 nov. 2013]

_____. Janvier 2008. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Rangita de Silva-de-Alwis. Child Marriage and the Law: Legislative Reform Initiative Paper Series. [Date de consultation : 12 nov. 2013]

Professeure agrégée, Université Al Akhawayn, Maroc. 15 novembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Réflexion. 3 septembre 2012. Illies Benabdeslam. « Elle se suicide pour refuser un mariage forcé à Mostaganem! ». [Date de consultation : 14 nov. 2013]

SOS Femmes en détresse. 29 novembre 2013. Entretien téléphonique avec la présidente.

_____. S.d. « Activités de SOS femmes en détresse ». [Date de consultation : 29 nov. 2013]

Tharwa Fatma N'Soumer. 28 novembre 2013. Entretien téléphonique avec une représentante.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Centre d'études maghrébines en Algérie; Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme; Centre de recherche en anthropologie sociale et culturelle; Comité algérien des droits de l'homme et des peuples; International Human Rights Law Group; Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme. Les représentants des organisations suivantes n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus : Association de solidarité avec les femmes algériennes démocrates; Femmes algériennes revendiquant leurs droits.

Sites Internet, y compris : Algérie - Ministère de la Santé et de la Réforme hospitalière; All Africa; Amnesty International; L'Authentique; Le Chiffre d'Affaire; Le Citoyen; La Dépêche; ecoi.net; États-Unis - Overseas Security Advisory Council; L'Expression; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Femmes sous lois musulmanes; Human Rights Watch; Info Soir; International Crisis Group; Jeune Afrique; Le Jeune Indépendant; Liberté; Le Maghreb; Midi Libre; Minority Rights Group International; Nations Unies - Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ONU Femmes, Nations Unies- Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés, UNICEF; Queen's University Belfast; Le Quotidien d'Oran; Le Soir d'Algérie; Le Temps d'Algérie; La Tribune.