Haïti : information sur l'existence de l'établissement de santé « Global Technology and Medical Health (GTMH) » situé au numéro 4, rue Toussaint-Louverture, 31 Delmas, à Port-au-Prince, y compris sur l'existence d'un département d'obstétrique et de gynécologie au sein de cet établissement (2015-septembre 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur un établissement appelé « Global Technology and Medical Health (GTMH) », situé au numéro 4, [boulevard] Toussaint-Louverture Delmas 31 à Port-au-Prince [1].

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le vice-président de la Société haïtienne d'obstétrique et gynécologie (SHOG), « une association de professionnels en santé de la reproduction […] [qui] fait partie des associations socio-professionnelles les plus intégrées dans le milieu haïtien », créée en 1950 et réunissant 162 membres (SHOG s.d.), a affirmé que la SHOG n'est pas au courant de l'existence actuelle ou passée de cet établissement (SHOG 15 sept. 2017). Un chargé de projets en Haïti [2] du Centre d'étude et de coopération internationale (CECI), un organisme québécois dont la mission est de combattre la pauvreté et l'exclusion dans le monde (CECI s.d.a), qui oeuvre en Haïti depuis 1971 (CECI s.d.b) et qui dirige actuellement un projet à Port-au-Prince (CECI s.d.c), après avoir interrogé trois Haïtiens demeurant à Port-au-Prince (des employés de longue date du CECI, a rapporté, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que « si cette clinique a existé, elle n'est plus fonctionnelle depuis longtemps » (CECI 19 sept. 2017). Selon la même source, parmi une douzaine de médecins, y compris des gynécologues ayant vingt années de pratique dans la région métropolitaine de Port-au-Prince, qui ont été questionnés par ces trois personnes, aucun ne connaissait cette institution (CECI 19 sept. 2017).

Le vice-président de la SHOG a rapporté que le 4, Toussaint-Louverture à Port-au-Prince est actuellement occupé par un cabinet notarial (SHOG 15 sept. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources signalent que les cliniques de soins de santé en Haïti sont agréées auprès du ministère de la Santé publique (SHOG 15 sept. 2017; CECI 19 sept. 2017). Le chargé de projet a toutefois signalé que si, selon la loi, les cliniques de soins de santé doivent être agréées par le ministère de la Santé publique, dans les faits, « plusieurs ne le sont pas car le ministère n'a pas les moyens de remplir son rôle et il [n'existe] pas de répertoire sérieux [de ces cliniques en Haïti] » (CECI 19 sept. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Sur le site Internet du ministère de la Santé publique et de la population (MSPP), l'unité de Planification et d'évaluation publie une carte non datée intitulée « Cartographie sanitaire d'Haïti », où sont répertoriés, par département, les hôpitaux, les centres de santé et dispensaires, ainsi que les points d'intervention (Haïti s.d.a). La Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement concernant GTMH sur cette carte ou dans la liste d'établissements qui l'accompagne (Haïti s.d.a). La Direction des recherches n'a trouvé aucune mention de cet établissement dans un rapport sur tous les types d'institutions de santé en Haïti, généré en utilisant l'option « Rapports supplémentaires » de ce même site Internet (Haïti s.d.b).

Des recherches effectuées par la Direction des recherches dans deux annuaires médicaux pour Haïti, RDVmedical, un outil permettant de trouver des médecins et de prendre des rendez-vous en ligne (RDVmedical s.d.), et MédiContact, un « [r]épertoire du secteur médical haïtien et activités connexes » (MédiContact s.d.), n'ont donné aucun résultat pour cet établissement. La Direction des recherches n'a trouvé aucune mention de GTMH sur le site Internet pagesPRO.ht, un annuaire professionnel publié par les Éditions Soley dont les inscriptions sont sélectionnées par la maison d'édition haïtienne (pagePRO.ht s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un médecin canadien ayant participé à une mission humanitaire d'une semaine à Port-au-Prince en 2016, et qui a travaillé dans un hôpital situé à proximité de l'adresse indiquée pour GTMH, a précisé que le nom correct de la voie mentionnée devrait être « boulevard Toussaint-Louverture » (médecin canadien 12 sept. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement au sujet d'une « rue Toussaint-Louverture » à Port-au-Prince.

[2] Le chargé de projets a expliqué qu'il travaille en Haïti depuis 1985, notamment sur des projets avec le ministère de la Santé publique (CECI 19 sept. 2017).

Références

Centre d'étude et de coopération internationale (CECI). 19 septembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un chargé de projet en Haïti.

Centre d'étude et de coopération internationale (CECI). S.d.a. « Mission et valeurs ». [Date de consultation : 20 sept. 2017]

Centre d'étude et de coopération internationale (CECI). S.d.b. « Haïti ». [Date de consultation : 20 sept. 2017]

Centre d'étude et de coopération internationale (CECI). S.d.c. « Renforcement économique et amélioration des conditions de vie des jeunes de Carrefour-feuilles (Kore Kafoufèy) ». [Date de consultation : 20 sept. 2017]

Haïti. S.d.a. Ministère de la Santé publique et de la population (MSPP). « Cartographie sanitaire d'Haïti ». [Date de consultation : 18 sept. 2017]

Haïti. S.d.b. Ministère de la Santé publique et de la population (MSPP). « Rapports supplémentaires ». [Date de consultation : 18 sept. 2017]

Médecin canadien. 12 septembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

MediContact. S.d. « Annuaire ». [Date de consultation : 15 sept. 2017]

PagesPRO.ht. s.d. « Professionnel ». [Date de consultation : 15 sept. 2017]

RDVmedical. S.d. « Qui sommes nous? ». [Date de consultation : 15 sept. 2017]

Société haïtienne d'obstétrique et de gynécologie (SHOG). 15 septembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le vice-président.

Société haïtienne d'obstétrique et de gynécologie (SHOG). S.d. « Historique ». [Date de consultation : 20 sept. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Canada - Centre d'étude et de coopération internationale; Haïti - ministère de la Santé publique et de la Population.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique; Médecins sans frontières; Nations Unies - Refworld.