Rwanda : information sur le Parti démocratique vert du Rwanda - Democratic Green Party of Rwanda, DGPR), y compris sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et les documents remis aux membres; information sur les relations des membres avec les autorités (2013-novembre 2017)

1. Le Parti démocratique vert du Rwanda (DGPR)

Pour des renseignements sur les origines du Parti démocratique vert du Rwanda (Democratic Green Party of Rwanda, DGPR) et ses activités jusqu'en mars 2012, veuillez consulter la réponse à la demande d'information RWA104034 de mars 2012.

Selon des sources, le DGPR est le seul parti politique d'opposition officiellement reconnu au Rwanda (AFP 14 juill. 2017; RFI 18 déc. 2016). Selon Freedom House, ce parti n'a pas de siège au parlement rwandais (Freedom House 12 juill. 2017). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 du Département d'État des États-Unis (É.-U.) signalent que le DGPR n'a pas de représentation au sein du cabinet ministériel (É.-U. 3 mars 2017, 28).

1.1 Objectifs

Selon le site Internet du DGPR, l'objectif principal de ce parti est de [traduction] « fournir une "véritable et authentique" opposition politique au pays » en passant par des voies démocratiques et écologiques (DGPR s.d.a). Le parti se décrit ainsi :

[traduction]

Le DGPR est un parti populaire qui aspire à une démocratie populaire progressiste, le type de démocratie qui assurera à tous les Rwandais la possibilité de vivre librement dans leur pays, sans peur, et de jouir de tous les droits énoncés dans la Déclaration [universelle] des droits de l'homme et [les] autres lois, règles et principes démocratique internationaux connexes (DGPR s.d.a).

Le DGPR détaille son programme politique en dix points sur son site Internet :

En tant que démocrates Verts, nous croyons et affirmons que :

1. La non-violence et les moyens pacifiques de résolution des conflits, sont les seules et meilleures voies pour résoudre les problèmes auxquels fait face le [p]ays.
2. La justice sociale et l'équité aux opportunités qu'offre le pays tout en reconnaissant les responsabilités individuelles et sociales sont garant d'un avenir meilleur du pays.
3. La démocratie participative a ses racines dans les communautés locales au niveau de base. Les citoyens sont les seuls détenteurs du pouvoir et le gouvernement n'existe que pour les servir.
4. L'unité et la réconciliation des Rwandais doivent être promues et une politique basée sur les divisions ethniques n'a pas sa place sur le territoire national.
5. L'équilibre entre le développent économique basé sur les marchés, le développent socio-économique, la gestion des écosystèmes garantiront un développement économique et écologique durables.
6. Le gouvernement doit prendre des mesures afin de protéger et défendre les droits des innocents et des couches faibles de notre société.
7. Le gouvernement doit adopter une responsabilité fiscale, diminuer les taxes et limiter les dépenses inutiles.
8. Aucune personne n'est au dessus des lois et tout citoyen a les mêmes droits que son concitoyen.
9. Le [g]ouvernement existe pour protéger et assurer les droits inaliénables des peuples, ceci inclut le droit à la vie, la liberté, la liberté de réunion, d'expression, de religion et de réjouissance.
10. Nos droits inaliénables sont des dons de Dieu (DGPR 10 mars 2011)

1.2 Dirigeants et structure

Selon des sources, le président du DGPR est Frank Habineza (RFI 21 juill. 2017; AFP 14 juill. 2017). Certaines sources le décrivent comme [traduction] « un environnementaliste » (AFP 1^er août 2017; DW 15 juill. 2017). Selon des sources, il est également président de la Fédération des verts d'Afrique [1] (RFI 21 juill. 2017; AGF 23 avr. 2017). Des sources mentionnent qu'il a été l'assistant du ministre rwandais des Terres et de l'environnement du gouvernement de Paul Kagame (DW 15 juill. 2017; DGPR s.d.b) de 2005 à 2006 (DGPR s.d.b).

Des sources rapportent que le secrétaire-général du DGPR est Jean-Claude Ntezimana (The East African 25 déc. 2016; Global Greens s.d.). Un article d'août 2016 du quotidien français Le Monde mentionne que Carine Maombi est la vice-présidente du parti et Florence Mukobwahana, sa trésorière (Le Monde 10 août 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

L'hebdomadaire kenyan The East African signale en décembre 2016 que le DGPR se réclame de 200 000 membres issus de 18 des 30 districts du pays, sans préciser lesquels (The East African 25 déc. 2016). Cependant, l'agence Reuters rapporte, en mars 2017, que Frank Habineza affirme que son parti compte environ 500 000 membres (Reuters 19 mars 2017). On peut lire, dans un article de Deutsche Welle (DW) de septembre 2015 que le parti a des bureaux [traduction] « dans la plupart des régions du pays » (DW 9 sept. 2015).

Une publication du DGPR, en date du 21 mars 2017, décrit ainsi son congrès :

[traduction]

Le congrès comprend des représentants de chacun des 30 districts et des quatre provinces, ainsi que de la ville de Kigali. Chaque district ou province est représenté par six membres du comité exécutif et cinq conseillers. Tous les membres du Comité exécutif central, du Comité exécutif national et du bureau politique font aussi parti du congrès national du parti (DGPR 21 mars 2017).

1.3 Documents remis aux membres

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les documents remis aux membres du DGPR.

1.4 Activités

Selon des sources, le DGPR est enregistré comme parti politique officiel en août 2013 (PHW 2015, 1227; Human Rights Watch 12 août 2013). Human Rights Watch précise que cela survient après quatre années d'efforts (Human Rights Watch 12 févr. 2016). Des sources rapportent qu'en raison d'un manque de temps, le DGPR n'a pas participé aux élections parlementaires de 2013 (AFP 1^er août 2017; PHW 2015, 1227; Human Rights Watch 12 août 2013). Selon les Country Reports 2016, [traduction] « les autorités ont accepté l'enregistrement [du DGPR] seulement un jour ouvrable avant l'échéance des listes de candidats pour les élections de la Chambre des députés de 2013, et le DGPR n'a pas pu enregistrer ses candidats » (É.-U. 3 mars 2017, 27). La même source rapporte que, selon les dirigeants du DGPR, celui-ci a tout de même été autorisé à publier des propositions de politiques comme alternatives aux politiques du Front patriotique rwandais (FPR) [parti politique au pouvoir] et à tenir de petites réunions avec ses partisans (É.-U. 3 mars 2017, 27). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources rapportent qu'en 2014, le secrétaire national du DGPR, Jean Damascène Munyeshyaka est porté disparu après avoir été convoqué à une rencontre avec un inconnu dans la ville de Nyamata, dans le district de Bugesera, et précisent que son sort demeure inconnu (É.-U. 3 mars 2017, 27; Amnesty International 7 juill. 2017, 15). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel au sujet du sort de Jean Damascène Munyeshyaka.

Selon des sources, en 2015, le DGPR s'oppose au projet d'amendement de la Constitution rwandaise qui permettrait au président Kagame de se présenter comme candidat à un troisième mandat aux élections présidentielles d'août 2017 (AFP 1^er août 2017; Human Rights Watch janv. 2017). Pour des renseignements sur l'implication du DGPR dans ces événements, veuillez consulter la réponse à la demande d'information RWA105733 de janvier 2017.

En mars 2016, selon des sources, le DGPR menace de ne pas participer aux élections de 2017 si le gouvernement n'accède pas à sa demande de réformes (Amnesty International 22 févr. 2017; The East African 25 déc. 2016). Selon The East African, le parti demande des amendements à la loi électorale qui garantiraient plus de transparence et une meilleure confiance dans la Commission électorale nationale (The East African 25 déc. 2016). Amnesty International rapporte que le Conseil de gouvernance du Rwanda rejette cette demande en septembre 2016 (Amnesty International 22 févr. 2017).

Le 17 décembre 2016, selon des sources, Frank Habineza est investi candidat du DGPR aux élections présidentielles d'août 2017 (Amnesty International 7 juill. 2017, 9; RFI 18 déc. 2016). Selon l'AFP, « [s]a candidature […] n'[est] confirmée par la commission électorale que quelques jours avant le début de la campagne » (AFP 14 juill. 2017).

Des sources rapportent que trois candidats sont autorisés à se présenter aux élections présidentielles d'août 2017 : Kagame, Frank Habineza et un candidat indépendant, Philippe Mpayimana (Agence de presse Xinhua 16 juill. 2017; DW 15 juill. 2017). Des sources soulignent que les deux candidats d'opposition sont peu connus, disposent de peu de moyens financiers et ont peu de chances d'être élus devant Kagame (RFI 22 juill. 2017; AFP 14 juill. 2017). L'AFP, dans un article du 14 juillet 2017, rapporte les propos de Robert Mugabe, « un des rares journalistes rwandais ouvertement critique », selon lesquels « ces candidats ne sont qu'une opposition "de façade" à destination de la communauté internationale » (AFP 14 juill. 2017). La même source précise, dans un article du 1^er août 2017, que des observateurs voient [traduction] « les candidats de l'opposition comme une façade pour apaiser les donateurs occidentaux et donner l'impression que la démocratie se porte bien au Rwanda » (AFP 1^er août 2017). Le 9 août 2017, Human Rights Foundation (HRF), une [traduction] « organisation non partisane à but non-lucratif qui fait la promotion et protège les droits de la personne dans le monde en mettant l'accent sur les sociétés fermées » (HRF s.d.) condamne [traduction] « l'élection de façade » de Kagame et déplore le fait que Frank Habineza n'ait pas été en mesure de rivaliser sur un pied d'égalité avec le régime (HRF 9 août 2017).

Des articles de médias internationaux font état, dans le cadre de la campagne électorale de juillet 2017, de petits rassemblements de quelques centaines de partisans du DGPR dans certains districts du Rwanda (RFI 22 juill. 2017; Agence de presse Xinhua 16 juill. 2017).

Selon les résultats publiés par la Commission électorale nationale le 4 août 2017, Kagame obtient 98,63 p. 100 des votes, Philippe Mpayimana, 0,73 p. 100 et Frank Habineza, 0,47 p. 100 (Agence de presse Xinhua 6 août 2017; DW 5 août 2017).

2. Relations des membres avec les autorités

Pour des renseignements sur le traitement réservé aux membres du DGPR de 2015 à janvier 2017, veuillez consulter la réponse à la demande d'information RWA105733 de janvier 2017.

Human Rights Watch affirme, dans son rapport annuel de janvier 2017, que « [l]e DGPR et plusieurs partis d'opposition restent confrontés à des défis sérieux, notamment des arrestations et harcèlements de leurs membres, qui les empêchent de fonctionner efficacement » (Human Rights Watch jan. 2017). D'après la même source, Frank Habineza déclare avoir lui-même été l'objet « de harcèlement, de menaces et d'intimidation » après avoir annoncé sa candidature aux élections de 2017 (Human Rights Watch 18 août 2017). The East African, dans un article de juillet 2017, rapporte, sans donner plus de détails, que Frank Habineza affirme que ses partisans des districts de Gicumbi, de Gisagara et de Nyamasheke font l'objet de harcèlement et d'arrestations (The East African 2 juill. 2017). La même source signale que les candidats d'opposition, dont celui du DGPR, rapportent des cas d'arrestations et de menaces envers leurs partisans par « des prétendus agents de sécurité et les autorités locales » (The East African 2 juill. 2017). D'autres sources rapportent que le DGPR se dit être l'objet de menaces et d'intimidation de la part de ses concitoyens et des autorités locales (The Economist 15 juill. 2017) ou de la part du parti au pouvoir (Reuters 19 mars 2017).

Dans un article du 2 juillet 2017, The East African signale ceci :

[traduction]

[A]lors que les campagnes pour élire un nouveau président pour le Rwanda prennent de l'ampleur, le rôle des responsables des gouvernements locaux, qui jouent également le rôle d'agent du Front patriotique rwandais au pouvoir, est une fois de plus mis en évidence par les candidats de l'opposition qui dénoncent le harcèlement (The East African 2 juill. 2017).

Selon Radio France internationale (RFI), Frank Habineza dénonce, lors d'une conférence de presse qui suit les élections, « "le conflit d'intérêts entre les structures gouvernementales et les structures du FPR" » (RFI 6 août 2017).

Des sources rapportent que Frank Habineza critique l'attitude, durant la campagne électorale, des autorités locales envers le DGPR à qui elles causent des « tracasseries » (RFI 6 août 2017) ou envers qui elles [traduction] « manquent de coopération » (BBC 6 août 2017). Selon des sources, les responsables locaux empêchent le DGPR de tenir des réunions (RFI 6 août 2017; Human Rights Watch 12 févr. 2016, 13). RFI rapporte que Frank Habineza, lors d'une entrevue en juillet 2017, accuse les autorités locales de l'avoir forcé à annuler une réunion plus tôt dans la semaine (RFI 22 juill. 2017). La même source ajoute qu'à la suite de cet accrochage, conjugué à d'autres incidents concernant le candidat indépendant Philippe Mpayimana, « la police a annoncé […] l'arrestation de deux responsables locaux et a rappelé sur son compte Twitter que les droits de "tous les candidats" à la présidentielle devaient être respectés » (RFI 22 juill. 2017). Selon des sources, les autorités locales incitent aussi des membres du DGPR à quitter le parti, à défaut de quoi elles les menacent de leur faire perdre leur emploi et leur protection sociale (The Economist 15 juill. 2017; É.-U. 3 mars 2017). Dans un article de mars 2017, l'agence Reuters rapporte que Frank Habineza accuse le parti au pouvoir de mettre de la pression sur ses partisans pour qu'ils le joignent (Reuters 19 mars 2017). Reuters précise toutefois qu'un sénateur, commissaire du parti au pouvoir, interrogé sur le sujet a affirmé que Frank Habineza mentait (Reuters 19 mars 2017).

Selon The East African, à la suite de l'enregistrement de plaintes par les candidats d'opposition auprès du ministère du Gouvernement local, de la police et de la Commission électorale nationale durant la campagne électorale, Kagame condamne les agissements des responsables locaux et ajoute que les personnes impliquées doivent être tenues responsables, qu'elles soient membres du FPR ou non (The East African 2 juill. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] La Fédération des verts d'Afrique (FEVA) est une coalition de partis écologistes et verts de 30 pays africains qui a été lancée en 2010 en Ouganda et dont le principal objectif est de mener les partis verts au pouvoir dans ces pays (RTB 22 juill. 2012).

Références

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Agence de presse Xinhua. 16 juillet 2017. « Rwanda : le candidat de l'opposition à la présidence parvient à attirer l'attention ». [Date de consultation : 20 oct. 2017]

Agence France-Presse (AFP). 1er août 2017. « Frank Habineza : A Rare Critical Voice in Rwanda ». [Date de consultation : 20 oct. 2017]

Agence France-Presse (AFP). 14 juillet 2017. « Présidentille au Rwanda : l'opposition dans une bataille jouée d'avance ». [Date de consultation : 26 oct. 2017]

African Green Federation (AGF). 23 avril 2017. « Report of the African Green Federation Meeting in Liverpool ». [Date de consultation : 25 oct. 2017]

Amnesty International. 7 juillet 2017. Le contexte des élections: deux décennies de répression contre la dissidence au Rwanda (AFR 47/6585/2017). [Date de consultation : 20 oct. 2017]

Amnesty International. 22 février 2017. « Rwanda ». Rapport 2016/17: la situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 20 oct. 2017]

British Broadcasting Corporation (BBC). 6 août 2017. BBC Monitoring. « Another Rwanda Presidential Candidate Concedes Defeat ». (Factiva) [Date de consultation : 20 oct. 2017]

Democratic Green Party of Rwanda (DGPR). 21 mars 2017. « DGPR Congress Confirmed Rwanda Presidential Candidate and Political Program ». [Date de consultation : 20 oct. 2017]

Democratic Green Party of Rwanda (DGPR). 10 mars 2011. Frank Habineza. « Programme politique du parti ». [Date de consultation : 19 oct. 2017]

Democratic Green Party of Rwanda (DGPR). S.d.a. « About the Democratic Green Party of Rwanda ». [Date de consultation : 19 oct. 2017]

Democratic Green Party of Rwanda (DGPR). S.d.b. « Frank Habineza's Profile ». [Date de consultation : 31 oct. 2017]

Deutsche Welle (DW). 5 août 2017. « Rwanda's Longtime President Paul Kagame Wins Third Presidential Term ». [Date de consultation : 19 oct. 2017]

Deutsche Welle (DW). 15 juillet 2017. Nasra Bishumba and Sella Oneko.« Rwanda Presidential Election Campaign Kicks Off ». [Date de consultation : 19 oct. 2017]

Deutsche Welle (DW). 9 septembre 2015. Jesko Johannsen. « Fighting for Recognition : Political Opposition in Rwanda ». [Date de consultation : 25 oct. 2017]

The East African. 2 juillet 2017. « Rwandan Opposition Cries Foul, Cites Threats ». [Date de consultation : 26 oct. 2017]

The East African. 25 décembre 2016. « Green Party Man to Face President Kagame in 2017 Election ». [Date de consultation : 19 oct. 2017]

The Economist. 15 juillet 2017. « Rwanda and its President Paul Kagame, Feted and Feared ». [Date de consultation : 19 oct. 2017]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State. « Rwanda ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 19 oct. 2017]

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Human Rights Watch. Janvier 2017. « Rwanda ». Rapport mondial 2017. [Date de consultation : 31 oct. 2017]

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Le Monde. 10 août 2016. « Au Rwanda, les opposants se font discrets ». [Date de consultation : 20 oct. 2017]

Political Handbook of the World 2015 (PHW). 2015. « Rwanda ». Sous la direction de Thomas Lansford. Washington, DC: CQ Press.

Reuters. 19 mars 2017. « Rwanda's Tiny Opposition Picks Candidate to Oppose Kgame in August Poll ». [Date de consultation : 20 oct. 2017]

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Radio France internationale (RFI). 22 juillet 2017. « Présidentielle au Rwanda : le Parti démocratique vert en meeting ». [Date de consultation : 20 oct. 2017]

Radio France internationale (RFI). 21 juillet 2017. Sabine Cessou. « Quelle chance pour les partis vers en Afrique? ». [Date de consultation : 20 oct. 2017]

Radio France internationale (RFI). 18 décembre 2016. « Rwanda : le président du parti démocratique vert en lice pour la présidentielle ». [Date de consultation : 20 oct. 2017]

Radio Télévision du Burkina (RTB). 22 juillet 2012. Dramane Guene. « Lancement [officiel] du siège social de la Fédération des verts d'Afrique ». [Date de consultation : 30 oct. 2017]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ecoi.net; International Crisis Group; IRIN; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; Rwanda – portail du gouvernement, National Electoral Commission; Transparency International.