Congo : information sur les droits que confère le statut de réfugié dans ce pays
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 November 1997 |
| Citation / Document Symbol | COG28222.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Congo : information sur les droits que confère le statut de réfugié dans ce pays, 1 November 1997, COG28222.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ac975c.html [accessed 16 October 2022] |
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Au cours d'un entretien téléphonique du 12 novembre 1997, le chargé des affaires consulaires à l'ambassade de la République du Congo à Washington a fourni l'information suivante.
Le statut de réfugié en République du Congo confère à son détenteur le droit de s'établir sur le territoire congolais, d'y étudier et d'y travailler pour pouvoir gagner sa vie. Une personne reconnue réfugiée a, comme tout autre citoyen congolais, le droit d'exercer toutes les activités économiques, sociales et religieuses dans les limites fixées par la loi nationale. Il lui interdit cependant de se livrer aux activités politiques et surtout aux activités subversives au risque d'être expulsée du pays.
L'État congolais assure également, dans la mesure de ses possibilités, une protection physique aux réfugiés. Il leur garantie en outre tous les droits humains conformément aux conventions et aux traités internationaux relatifs aux réfugiés.
Pour plus d'information sur le sujet ci-dessus mentionné, veuillez aussi consulter le décret de 1978 portant sur la création du Comité national d'assistance aux réfugies (CNAR) et notamment à son article 4 sur le rôle de la Commission en ce qui concerne l'aide apportée aux réfugiés sur le territoire congolais. le décret est disponible dans la base des données REFMONDE.
Cette réponse a été préparée par la Direction de la recherche à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction de la recherche a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Ambassade de la république du Congo, Washington, DC. 12 novembre 1997. Entretien téléphonique avec un chargé des affaires consulaires.
