Viet Nam : information sur la procédure à suivre afin de faire réinscrire son nom dans un livret d'enregistrement des ménages

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 18 février 2009, un représentant du consulat général du Canada à Hô Chi Minh-Ville au Viet Nam, a déclaré que les services de police communaux et provinciaux sont responsables des réinscriptions dans le livret d'enregistrement des ménages (ho khau). Selon le représentant, les documents suivants sont requis pour faire réinscrire une personne dans un livret d'enregistrement des ménages :

[traduction]

1) Carte [d'identité] ou autres documents personnels;

2) Avis de changement en ce qui concerne les membres qui composent le ménage;

3) Formulaire de déclaration des membres (pour [les demandeurs âgés] de plus de 14 ans);

4) Certificat de déménagement;

5) Documents prouvant [que la maison] est légale[ment] habitée (Canada 18 févr. 2009).

Le représentant a déclaré que des documents additionnels sont exigés dans certaines circonstances, à savoir :

[traduction]

[Un] [j]eune qui ne s'inscrit pas la même adresse de résidence permanente que son père ou sa mère, [...] mais qui s'inscrit à l'adresse de résidence permanente d'une autre personne, doit fournir une lettre de consentement signée par son père ou sa mère [...].

Les célibataires qui sont pris en charge par un organisme en particulier [...] doivent fournir une lettre de recommandation rédigée par ce dernier. [Si] le célibataire est pris en charge par un particulier, la lettre de recommandation rédigée par ce dernier doit être authentifiée par le comité populaire de la commune. La lettre de recommandation doit comprendre les renseignements personnels suivant pour chaque personne : nom au complet, date de naissance, sexe, pays d'origine, origine ethnique, religion, numéro d'identité [et] adresse de résidence permanente précédente.

Les enfants inscrits à titre de résidents permanents doivent fournir leur acte de naissance (original ou copie certifiée).

Les personnes qui habitent dans un établissement religieux à titre de résidents permanents doivent fournir une preuve d'identité attestant qu'ils sont des travailleurs appartenant à un ordre religieux ou qu'ils sont engagés dans des activités religieuses professionnelles.

Les expatriés vietnamiens qui ont encore la nationalité vietnamienne et qui retournent vivre au Viet Nam sont tenus de fournir un des documents suivants :

• Passeport ou titre de voyage vietnamien tamponné permettant de vérifier l'entrée [...] au poste frontalier;

• Preuve de [nationalité vietnamienne] délivrée par une représentation du Viet Nam à l'étranger, accompagnée d'une preuve de permission [de retourner] au Viet Nam, délivrée par l'autorité pertinente;

• Certificat de nationalité vietnamienne délivré par le comité populaire des provinces et des villes relevant directement de l'autorité centrale, accompagné d'une preuve de permission [de retourner au] Viet Nam pour y résider en permanence, délivrée par l'autorité pertinente (ibid.).

Le représentant a ajouté que les autorités responsables de la sécurité publique dans la région où se situe la nouvelle résidence permanente doivent traiter la demande d'enregistrement du ménage [traduction] « dans un délai de moins de 10 jours ouvrables, pour les habitants des villes, [et] dans un délai de moins de 15 jours, pour les habitants des autres régions, et ce, à partir de la date de présentation de la demande » (ibid.). En cas de [traduction] « problème », 10 jours ouvrables supplémentaires peuvent être accordés pour traiter la demande d'enregistrement du ménage (ibid.).

Le représentant a déclaré que le processus d'enregistrement des ménages et les formalités administratives peuvent varier légèrement d'une province à une autre (ibid.). L'information fournie par le représentant est fondée sur des décrets ou des circulaires et des sites Internet du gouvernement, et sur la connaissance qu'il a de la procédure locale (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Canada. 18 février 2009. Consulat général du Canada à Hô Chi Minh-Ville au Viet Nam. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales : Les ambassades de la République socialiste du Viet Nam à Ottawa et à Washington n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Agence de presse Xinhua, Asian Human Rights Commission (AHRC), États-Unis – Department of State, Europa World, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Human Rights Watch (HRW), Intellasia, International Migration Review, Royaume-Uni – Border Agency, South Asia Human Rights Documentation Centre (SAHRDC), Vietnam Law and Legal Reform, Viet Nam – Ministry of Home Affairs, VietNamNet, Viet Nam News [Hanoï], Viet Nam News Agency.