Intégration

L’État d’accueil est le principal responsable de l’intégration des réfugiés nouvellement arrivés. À cet égard, les États, dont la Suisse et le Liechtenstein, sont liés par des obligations internationales. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, qui réglemente en détail les droits des réfugiés dans le pays de résidence, revêt une importance particulière. Elle oblige également les États signataires à faciliter autant que possible “l’intégration et la naturalisation des réfugiés” (art. 34 de la Convention sur les réfugiés).

Pour intensifier l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire, la Confédération et les cantons ont introduit l’Agenda Intégration Suisse en 2019. En conséquence, les cantons développent les services d’intégration et renforcent les mesures existantes.

Que fait le HCR?

Le HCR s’engage à faire en sorte que les réfugiés et les apatrides ayant le droit de rester en Suisse participent à la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays. Nous sommes convaincus que l’égalité d’accès aux ressources sociales est la base de l’intégration en Suisse.

L’une des façons d’y parvenir est de:

• Promouvoir des approches participatives à l’intérieur et à l’extérieur du HCR pour les réfugiés puissent avoir leur mot à dire et prendre en main leur propre avenir ;
• Stimuler et renforcer les évolutions positives, notamment par
  • la diffusion de bons exemples ;         
  • le lancement de projets pilotes ;
• Plaider en faveur de cadres (juridiques) favorisant l’intégration des réfugiés. Le HCR recommande en particulier
  • Un octroi de l’asile basé sur une définition de la qualité de réfugié conforme à la Convention sur le statut des réfugiés ainsi que l’introduction d’un statut de protection subsidiaire afin de fournir aux personnes méritant protection un statut stable, offrant de véritables perspectives d’intégration;
  • Une intégration commençant le plus tôt possible. L’acquisition précoce de la langue et l’accès à l’emploi constituent des éléments déterminants permettant l’intégration;
  • La possibilité pour tous celles et ceux qui ont besoin de protection de vivre en Suisse avec leur famille;
  • La suppression des obstacles juridiques et pratiques nuisant à l’intégration (possibilité de changer de canton, allégement du fardeau administratif lié à l’accès à l’emploi, etc.);
  • La prise en compte des besoins particuliers des femmes, des enfants, des personnes handicapées et de tous les autres groupes de population ayant des besoins spécifiques dans le processus d’intégration.

Le HCR encourage aussi les approches participatives dans le cadre de projets concrets, promouvant ainsi l’implication systématique et rapide des réfugiés dans le processus d’intégration. En 2014, le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein a notamment publié une étude relative à l’intégration des réfugiés sur le marché du travail en collaboration avec la Haute Ecole de Lucerne. L’étude souligne entre autres l’importance d’un accès rapide aux cours de langue, d’une reconnaissance des compétences et des qualifications préexistantes ainsi que de l’intégration sociale. Promouvoir l’intégration à un stade précoce permet de créer une relation de confiance entre la société d’accueil et les personnes ayant besoin de protection afin que celles-ci puissent plus rapidement s’intégrer, trouver un emploi ou bénéficier d’une formation.

Le travail bénévole, pris en charge par des organisations ou des particuliers issus de la société civile, peut compléter les mesures d’intégration étatiques. Chacun peut en effet apporter sa contribution à l’intégration des réfugiés et des autres personnes méritant protection. Vous trouverez des suggestions utiles à ce sujet sur notre page initiatives en Suisse et au Liechtenstein.

 

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Intégration des réfugiés et des personnes admises provisoirement en Suisse

En Suisse, la Confédération et les cantons se partagent les responsabilités en matière d’intégration. La Confédération verse aux cantons un forfait pour l’intégration de chaque réfugié reconnu ou personne admise provisoirement. Les cantons étant responsables de la mise en œuvre de ces mesures, ce sont leurs lois sur l’intégration et l’aide sociale – ainsi que des programmes conjoints à la Confédération et aux cantons – qui définissent le domaine de l’intégration dans sa forme concrète.

Le partage des responsabilités, l’offre en matière d’intégration et l’encadrement proposé diffèrent par conséquent d’un canton à l’autre, notamment en matière d’assistance individuelle et professionnelle, d’enseignement des langues, d’offres de formation, d’intégration sur le marché du travail et d’intégration sociale. L’adoption d’un nouvel Agenda Intégration en avril 2018 a permis de tripler le forfait d’intégration mis à disposition des cantons par la Confédération. Ce changement, entré en vigueur le 1^er mai 2019, permet une promotion plus rapide et plus intense de l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire en Suisse. Les cantons ont désormais le devoir d’étendre leurs prestations en matière d’intégration et de renforcer les mesures existantes.

Le HCR se félicite de l’adoption du nouvel Agenda Intégration car il offre aux réfugiés et aux personnes admises provisoirement de meilleures perspectives d’intégration par le biais d’un soutien plus rapide et intensifié.

 

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