Des juristes du monde entier se mobilisent pour les réfugiés durant la pandémie, avec 165 000 heures d'aide juridique gratuite
L'avocate tunisienne Wafa Ben Khaled assure une prestation d'aide juridique à un réfugié dans son bureau à Sfax, en Tunisie, en juillet 2020. © HCR/Peter Horton
Malgré les défis posés par la pandémie de Covid-19, l’année 2020 a également été le théâtre de généreuses initiatives solidaires. Des cabinets d'avocats, des centres d’assistance juridique, des organisations de soutien aux communautés et des juristes du monde entier se sont mobilisés de manière inédite afin de garantir l'accès à la justice pour les réfugiés, les demandeurs d'asile, les déplacés internes et les apatrides.
Près de 165 000 heures d'aide juridique ont été assurées à titre gracieux au bénéfice des personnes déracinées et des apatrides en 2020, selon un rapport publié par PILnet, un réseau juridique mondial d'intérêt public, en collaboration avec les partenaires de l'Engagement de la communauté juridique au Forum mondial sur les réfugiés et le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés.
Ce chiffre dépasse la promesse généreuse qui avait été annoncée lors du Forum mondial sur les réfugiés en 2019 par plus de 80 organisations juridiques et de soutien aux communautés, cabinets d'avocats, barreaux et entreprises. Cette promesse consistait à augmenter les ressources des entités qui fournissent une aide juridique et à soutenir les efforts visant à protéger et à trouver des solutions pour les personnes déracinées et les apatrides, avec notamment plus de 127 000 heures d'aide juridique « pro bono », c’est-à-dire à titre gracieux.
« La loi demeure l'un des outils les plus puissants pour protéger les droits et garantir la sécurité des réfugiés, des déplacés internes et des apatrides qui, en raison de leur déracinement et de leur statut juridique, peuvent compter parmi les personnes les plus vulnérables », a déclaré Gillian Triggs, cheffe de la protection internationale au HCR.
« Grâce à ces efforts, les réfugiés ont largement bénéficié d’aide et de représentations juridiques qui ont amélioré leur vie. Il s'agit notamment d'un soutien dans le cadre de demandes d'asile ou de procédures de renvoi ou d'expulsion, de l'accès aux documents d’identité, de la garantie de l'accès aux soins médicaux, à l'emploi, au logement et à l'éducation, ainsi que de l'accès à la justice et aux recours juridiques en cas de violation des droits, parmi tant d'autres. »
Les 165 000 heures d'aide juridique gratuite assurées en 2020 dépassent donc de 30% l'engagement annoncé lors du Forum mondial sur les réfugiés. Compte tenu des difficultés et des contraintes généralisées imposées par la pandémie à l'échelle mondiale, concernant notamment les modalités de travail des organisations et des prestataires de services juridiques au bénéfice des personnes déracinées, il s’agit d’un véritable exploit.
Les organisations locales d'aide juridique ont travaillé de manière flexible, souvent conjointement avec des prestataires du secteur privé, et ont eu recours à de nouvelles méthodes pour assurer des services juridiques essentiels dans le contexte de la pandémie. La mise en place ou le développement de séances de conseil juridique à distance, par téléphone ou par Internet, et de centres d’assistance juridiques mobiles a permis de surmonter certains obstacles liés aux restrictions de mouvement imposées par la pandémie de Covid-19.
L'accès à la justice est un droit humain fondamental. Mais de nombreux réfugiés et personnes déracinées ne peuvent accéder aux services dont ils ont besoin en raison des coûts, des barrières linguistiques ou d'autres difficultés administratives et procédurales.
L'accessibilité et la disponibilité de l'aide juridique pour les populations déracinées demeurent une priorité essentielle en matière de protection. Les partenaires de l'Engagement de la communauté juridique s'engagent à soutenir ces efforts, ce qui a permis d'obtenir le soutien d'un large éventail d'acteurs juridiques, y compris des partenaires des secteurs public et privé.
La communauté juridique mondiale œuvre en application de l'approche visant à inclure tous les secteurs de la société pour venir en aide aux réfugiés et à leurs communautés d'accueil - une approche qui est au cœur du Pacte mondial sur les réfugiés.
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