A propos de l'apatridie
Aujourd’hui, des millions de personnes autour du monde sont privées de nationalité.Par conséquent, elles n’ont souvent pas le droit d’aller à l’école, de consulter un médecin, d’occuper un emploi, d’ouvrir un compte en banque, d’acheter une maison ou même de se marier.
Les apatrides ont parfois des difficultés à exercer leurs droits fondamentaux, concernant par exemple l’éducation, la santé, l’emploi et la liberté de circulation. Privés de ces droits, ils sont confrontés toute leur vie à des obstacles et à des déceptions
Au HCR, nous sommes résolus à mettre fin à l’apatridie d’ici 2024. Mobilisez-vous et participez à la campagne #Jexiste pour mettre un terme à cette injustice.
La campagne #Jexiste a été lancée en novembre 2014 dans le but de mettre fin à l’apatridie en 10 ans.
Qu’est-ce que l’apatridie?
Le droit international définit un apatride comme « une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays. Certaines personnes naissent apatrides, alors que d’autres le deviennent.
Il y a des apatrides dans toutes les régions du monde. La majorité des apatrides sont nés dans les pays où ils ont toujours vécu.
L’apatridie a souvent des conséquences graves, qui durent toute la vie. Les millions de personnes qui sont privées de nationalité dans le monde luttent pour obtenir les droits élémentaires que la plupart d’entre nous considèrent comme acquis. Ce sont souvent des exclus, du berceau à la tombe : privés d’identité juridique à la naissance, privés d’accès à l’éducation, aux soins médicaux, au mariage, à l’emploi pendant leur vie et même privés de la dignité d’une sépulture officielle et d’un certificat de décès à leur mort. Beaucoup transmettent l’apatridie à leurs enfants, qui la transmettent ensuite à la génération suivante.
Quelles sont les causes de l’apatridie?
Habituellement, les gens acquièrent automatiquement une nationalité à leur naissance, par leurs parents ou par le pays dans lequel ils sont nés. Cependant, un ou plusieurs des facteurs suivants peuvent engendrer l’apatridie:
– Une cause importante d’apatride est la discrimination fondée sur la race, l’appartenance ethnique, la religion, la langue ou le genre. La non-inclusion de groupes spécifiques dans le corps des citoyens pour des raisons discriminatoires est liée à une apatridie prolongée et de grande ampleur dans le pays de naissance. Il arrive également que les États privent des citoyens de leur nationalité en modifiant la législation selon des critères discriminatoires qui laissent des populations entières apatrides. En fait, la majorité des populations apatrides connues dans le monde appartiennent à des minorités. La discrimination fondée sur le genre dans les lois sur la nationalité est une cause importante d’apatridie chez les enfants. Dans 25 pays, les lois n’autorisent pas les femmes à transmettre leur nationalité sur un pied d’égalité avec les hommes. Les enfants peuvent donc être apatrides lorsque leur père est apatride, inconnu, absent ou décédé.
– Les lacunes dans les lois sur la nationalité ont également une incidence déterminante sur l’apatridie. Tout pays possède des lois qui définissent les conditions d’acquisition ou de retrait de la nationalité. Si ces lois ne sont pas rédigées soigneusement et correctement appliquées, certaines personnes peuvent être exclues et se retrouver apatridies. Ce peut être le cas, par exemple, d’enfants nés de parents inconnus dans un pays où la nationalité s’acquiert par filiation avec un ressortissant. Heureusement, la plupart des lois sur la nationalité les reconnaissent comme ressortissants de l’État dans lequel ils se trouvent.
– Lorsque les personnes quittent le pays dans lequel elles sont nées, le conflit des lois sur la nationalité peut créer un risque d’apatridie. Par exemple, un enfant né dans un pays étranger risque de devenir apatride si ce pays n’accorde pas la nationalité en fonction du seul lieu de naissance et si le pays d’origine ne permet pas au parent de transmettre sa nationalité à un enfant né à l’étranger.
– Une autre raison importante est l’apparition de nouveaux États et les modifications des frontières. Dans de nombreux cas, des groupes spécifiques peuvent se retrouver sans nationalité et même quand le nouveau pays accorde la nationalité à tous, les minorités ethniques, raciales et religieuses ont des difficultés à donner la preuve de leurs liens avec le pays. Dans les pays où la nationalité ne s’acquiert que par filiation avec un ressortissant, l’apatridie se transmettra à la génération suivante.
– L’apatridie peut également résulter de la perte ou de la privation de nationalité. Dans certains pays, les citoyens peuvent perdre leur nationalité simplement parce qu’ils ont résidé hors de leur pays pendant une longue période.
– Des individus risquent de devenir apatrides s’ils ne peuvent prouver qu’ils ont des liens avec un État. Ce n’est pas la même chose d’être sans papiers et d’être apatride. Cependant, une naissance non déclarée peut exposer la personne à un risque d’apatridie : en effet, un acte de naissance donne la preuve de l’endroit où une personne est née et de ses liens de parenté – des informations essentielles pour établir la nationalité.
Qui peut jouer un rôle dans l’élimination de l’apatridie?
Les États déterminent eux-mêmes qui sont leurs ressortissants. Il leur appartient donc d’assumer la responsabilité des réformes législatives et politiques nécessaires pour régler la question de l’apatridie. Dans le même temps, le pouvoir discrétionnaire des États en matière de nationalité est limité par les obligations découlant des traités internationaux dont ils sont signataires, le droit international coutumier et les principes généraux du droit. En outre, le HCR, les autres agences des Nations Unies, les organisations régionales, la société civile et les apatrides ont un rôle à jour en soutenant les efforts des États.
Le HCR est mandaté par l’Assemblée générale des Nations Unies pour identifier et protéger les apatrides, ainsi pour prévenir et réduire les cas d’apatridie. Le 4 novembre 2014, le HCR a lancé la campagne #Jexiste visant à mettre fin à l’apatridie d’ici 2024. Pour faciliter la réalisation des objectifs de la campagne #Jexiste, le Plan d’action mondial visant à mettre fin à l’apatridie, 2014-2024, définit un cadre directeur composé de 10 actions devant être entreprises par les États, avec l’appui du HCR et d’autres parties prenantes. Le Plan d’action mondial est destiné à régler les principales situations d’apatridie existantes et à prévenir l’apparition de nouveaux cas d’apatridie. Vous trouverez plus de détails sur le Plan d’action ici.
La collaboration entre les agences des Nations Unies est également importante. Par exemple, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) s’efforce depuis longtemps d’améliorer la déclaration des naissances et les registres d’état civil, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) peut aider les gouvernements à concevoir et à mettre en oeuvre des recensements nationaux et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) contribue à la surveillance des droits fondamentaux des apatrides.