L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, le HCR, en coopération avec le Conseil de l’Europe, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et le Berner Rechtsberatungsstelle für Menschen in Not, organisent le 25 novembre 2020 une formation d’une demi-journée pour les experts juridiques suisses.
Cette formation est consacrée aux “Demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG) ou l’appartenance religieuse à la lumière du droit international des réfugiés et de la CEDH”.
En raison de la pandémie COVID-19, l’événement se tiendra uniquement en ligne. Le programme provisoire (en anglais) est disponible ici.
Les demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ou l’appartenance religieuse posent des problèmes particuliers aux représentants légaux, aux décideurs et aux tribunaux. Pour ces cas, il n’est pas toujours facile de déterminer si les personnes qui demandent la protection appartiennent à ce groupe social et s’il existe effectivement un risque de persécution associé à celui-ci.
Cela a conduit à une pratique décisionnelle qui n’est pas entièrement conforme au droit international pertinent et aux recommandations du HCR et qui a, par ailleurs, été remise en question par la Cour européenne des droits de l’homme. L’évaluation de la crédibilité et l’obligation imposée aux demandeurs par les autorités suisses de vivre discrètement et de dissimuler les aspects de leur identité pour lesquels ils craignent d’être persécutés, sont particulièrement problématiques.
L’objectif de la formation est de donner aux participants un aperçu des normes internationales pertinentes en matière de droits de l’homme et de droit des réfugiés, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des positions du HCR. Ils recevront également les conseils pratiques nécessaires pour garantir la bonne application des normes pertinentes en matière de droits de l’homme et de droit des réfugiés lors des audiences et du processus décisionnel.
L’événement s’adresse en particulier aux représentants légaux, au personnel des autorités d’asile ainsi qu’aux juges et au personnel des tribunaux compétents en Suisse et au Liechtenstein. Il se tiendra en anglais.
En raison de la pandémie COVID-19, l’événement sera réalisé uniquement en ligne.
Programme
Le programme provisoire (en anglais) est disponible ici.
Inscription
Les personnes intéressées peuvent s’inscrire auprès de Mme Margarite Zoeteweij ([email protected]) jusqu’au 6 Novembre 2020.