Orientations pour les réfugiés en France

Demande d’asile

En France, ce sont les autorités françaises qui sont compétentes pour reconnaître la qualité de réfugié, d’apatride ou pour accorder la protection subsidiaire. Pour plus d’informations sur les procédures en France, nous vous suggérons de consulter le Guide du demandeur d’asile disponible en ligne en plusieurs langues. Ce guide a pour but d'offrir au demandeur d'asile, dès son entrée sur le territoire français, des informations claires et complètes sur la procédure d'asile, son cadre juridique, les démarches à accomplir pour y accéder ainsi que ses droits et obligations. 

Réunification familiale

Pour la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou apatrides, vous trouverez des informations sur le site de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur la procédure en consultant ce dépliant sur la réunification familiale.

Extrait :

Une personne protégée peut faire venir en France :

• son conjoint/concubin/partenaire avec lequel elle est liée par une union civile, et âgé d’au moins 18 ans. Le mariage ou l'union doit être antérieur à la date d’introduction de la demande de protection ; les enfants non mariés du couple âgés au plus de 19 ans ;

• ses enfants âgés de moins de 18 ans et ceux de son conjoint, dont la filiation n'est établie qu'à l’égard d’un des deux parents, ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux ;

• les enfants âgés de moins de 18 ans et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l'un ou l'autre des parents, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère ;

• ses ascendants directs au premier degré si vous êtes un enfant âgé de moins de 18 ans et non marié.

Les membres de famille concernés doivent se présenter directement auprès des autorités consulaires françaises dans le pays dans lequel ils sont pour demander leur visa.

Réinstallation et voies légales d’accès au territoire

Si vous êtes reconnu réfugié en France et vous souhaitez vous installer dans un autre pays, notre Bureau n’est pas compétent pour vous assister dans vos démarches. Vous devez entrer directement en contact avec les ambassades pour vous informer et faire, si cela est possible, une demande de visa.

Si vous êtes reconnu réfugié dans un autre pays et vous souhaitez vous installer en France, nous vous invitons à contacter le bureau du HCR le plus proche de chez vous. Vous trouverez sur ce lien les adresses de nos bureaux dans le monde. Vous pouvez également solliciter le Consulat français pour faire une demande de visa. Pour plus d’informations, consultez ce lien.

Rétablissement des liens familiaux

Si vous êtes en France et que vous êtes à la recherche d’un membre de votre famille dont vous avez été séparé, nous vous suggérons de contacter la Croix-Rouge française. La Croix-Rouge dispose d’un service dédié au rétablissement des liens familiaux. Les Croix-Rouge et Croissant-Rouge ainsi que les délégations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), travaillent ensemble pour retrouver la trace des membres de famille dans 187 pays. Vous trouverez plus d’informations relatives au rétablissement des liens familiaux sur ce lien.

Vous pouvez contacter le service de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge française à l’adresse suivante :

Service RLF Croix-Rouge française
98, rue Didot – 75694 Paris Cedex 14
Tel : +33 (0)1 44 43 12 60
E-mail : [email protected]

Si vous ne vous trouvez pas en France, vous pouvez consulter des informations générales sur le rétablissement des liens familiaux sur ce lien. Vous pouvez contacter le bureau de la Croix Rouge ou du Croissant Rouge le plus proche de chez vous. Une liste des bureaux du Comité International de la Croix Rouge dans le monde ainsi que leurs contacts est disponible sur ce lien.

Règlement de Dublin

Le règlement de Dublin est une procédure européenne qui permet de déterminer le pays en charge de la demande d’asile. Elle s’applique dans tous les Etats de l’Union Européenne mais également en Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.

Pour comprendre cette procédure, veuillez télécharger la brochure en français, anglais, arabe, farsi, dari, pachtou, amharique et tigrinya.

Brochures d’information pour les personnes protégées

Elles sont disponibles sur le site de l’OFPRA et sur les liens suivants :

- Pour les personnes reconnues réfugiées

- Pour les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire

- Pour les personnes apatrides

 

English version :

 

Asylum application in France

In France, French authorities are responsible to determine the refugee status, statelessness and grant subsidiary protection.

If you are in France and wish to apply for asylum or if you are stateless, we suggest you to carefully read the "Asylum Seeker Guide", available at the following link in several languages:

http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile-en-France

If you are not in France and currently outside of your country of origin or habitual residence, we advise you to contact the nearest UNHCR office to receive appropriate information and assistance. The UNHCR office in Paris is unable to provide you with case-specific information.

A list of UNHCR offices can be found under the following link: http://www.unhcr.org/pages/4a324fcc6.html

Family reunification

Regarding the family reunification procedure for refugees, beneficiaries of subsidiary protection and stateless persons, you can find more information by consulting OFPRA’s following website:  https://www.ofpra.gouv.fr/fr/protection-etat-civil/reunification-familiale

Resettlement and legal pathways

If you are recognized as a refugee in France and you wish to go to another country, our office in France is not competent to assist you. You need to approach directly the embassies to receive information and to apply if feasible for a visa.

If you have been recognized as a refugee in a country other than France and you want to move to France, we advise you to contact the nearest UNHCR office. A list of UNHCR offices can be found here: http://www.unhcr.org/pages/4a324fcc6.html

You can also get in touch with the nearest French consulate to apply for a visa. For further information, consult the following link: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16162

Restoring family links

If you are in France and are searching for a family member that you have been separated from, we suggest you to contact the French Red Cross which has a specific service regarding restoring family links. More information on restoring family link is provided on this following link: http://www.croix-rouge.fr/Nos-actions/Action-sociale/Retablissement-des-liens-familiaux . You can contact the restoring family links service of the French Red Cross on the address below:

Service RLF Croix-Rouge française

98, rue Didot – 75694 Paris Cedex 14

Tel : +33 (0)1 44 43 12 60

E-mail : [email protected]

 

If you are not in France, you can get more information regarding restoring on family links by consulting the following link: https://familylinks.icrc.org/en/Pages/home.aspx. You can contact the nearest Red Cross or Red Crescent Societies. A list of International Red Cross Commitees’ offices around the world and its contacts is available on this following link: https://www.icrc.org/en/contact#worldwide-contacts.