Notre lutte contre l'exploitation, les abus sexuels et le harcèlement sexuel

Notre position est claire et a été réaffirmée à maintes reprises par notre Haut Commissaire : les comportements sexuels répréhensibles sont injustifiables et doivent être éradiqués des opérations du HCR.

Avec quelque 17 000 fonctionnaires et membres du personnel associé travaillant principalement sur le terrain, en contact direct et permanent avec des personnes vulnérables, le HCR est à la fois l’une des agences de l’ONU les plus importantes et les plus opérationnelles. L’an dernier, nos programmes visaient à aider plus de 83,7 millions de personnes et ont été mis en œuvre en collaboration avec plus de 1100 partenaires.

Nous travaillons dans un environnement caractérisé par des écarts de pouvoir importants et par des inégalités profondément enracinées, notamment des inégalités entre les sexes, et dans lequel sont omniprésentes les conditions qui peuvent donner lieu à des comportements sexuels répréhensibles.

“Il n’y a pas de place pour l’exploitation, les abus ou le harcèlement sexuels au HCR, une organisation vouée au service et à la protection d’autrui.”

Filippo Grandi, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

L’écrasante majorité de nos employés sont des professionnels profondément engagés, dont beaucoup travaillent souvent dans des environnements difficiles, parfois au péril de leur propre sécurité et de leur bien-être. Toutefois, notre organisation n'est pas à l'abri et, comme d’autres, nous avons rencontré des situations où nos propres collègues ou des membres du personnel de nos partenaires ont abusé de leur position de pouvoir pour exploiter d'autres personnes.

Ces actes infligent des dommages intolérables aux victimes et à leurs familles, ils vont à l'encontre des valeurs intrinsèques que défend le HCR et portent atteinte au travail ainsi qu’à la crédibilité de notre organisation.

C'est pourquoi nous avons pris, ces dernières années, des mesures décisives pour renforcer nos mécanismes de prévention et de réponse à l'exploitation et aux abus sexuels, ainsi qu’au harcèlement sexuel.

En mars 2018, le Haut Commissaire a nommé une Coordinatrice principale chargée de diriger l'action menée par le HCR pour lutter contre les comportements sexuels répréhensibles. Elle est appuyée par un groupe de travail pluridisciplinaire et rend compte à la Haut Commissaire adjointe, qui dirige un groupe de travail dédié à ces questions et est composé des chefs de direction.

En mai 2018, le HCR s'est doté d'une première stratégie globale accompagnée d'un plan d'action et en août 2020, il a lancé sa Stratégie et plan d'action (2020-2022), fondés sur les résultats obtenus en 2018 et 2019, tout en reconnaissant qu'il reste beaucoup à faire. Cette nouvelle stratégie et son plan d'action tiennent également compte de l'évolution des contextes du fait de la pandémie de Covid-19.

L'action menée par le HCR pour s'attaquer aux conduites sexuelles répréhensibles repose en outre sur un engagement à œuvrer de façon collaborative, car ce n'est qu'en tirant parti des partenariats interinstitutions et autres que nous parviendrons à faire la différence. En septembre 2019, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a assumé le rôle de chef de file du Comité permanent interorganisations (CPI) pour la protection contre l'exploitation et les abus sexuels, et le harcèlement sexuel. Il a lancé plusieurs initiatives dans le cadre de ce mandat qu'il assumera jusqu'à la fin de l'année. En septembre 2019 également, la Haut Commissaire adjointe est devenue présidente par intérim du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies (CCS) sur le harcèlement sexuel.

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Définitions 

Il existe une confusion fréquente entre l'exploitation et les abus sexuels, d'une part, et le harcèlement sexuel, d'autre part. La principale différence concerne les personnes qui en sont victimes (qu’on appelle aussi « les survivant(e)s »).

• L'exploitation et les abus sexuels touchent les personnes relevant de la compétence du HCR.
• L’exploitation sexuelle désigne le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité d’une personne (par exemple, quelqu’un qui dépend de vous pour sa survie, pour les rations alimentaires, les manuels scolaires, le transport ou d'autres services), d’un rapport de force ou de confiance inégal en vue d’obtenir des faveurs sexuelles, y compris mais non exclusivement, en proposant de l'argent ou d'autres avantages sociaux, économiques ou politiques. Cela comprend la traite des êtres humains et la prostitution.
• L’abus sexuel désigne toute atteinte physique à caractère sexuel commise par la force, sous la contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, ainsi que la menace d’une telle atteinte. Il comprend l'esclavage sexuel, la pornographie, la maltraitance des enfants et les agressions sexuelles.
• Le harcèlement sexuel concerne les membres du personnel et désigne toute conduite importune à caractère sexuel qui provoque outrage ou humiliation. Le harcèlement sexuel peut se produire sur le lieu de travail ou en relation avec le travail. Même s'il prend généralement la forme d'un schéma comportemental régulier, le harcèlement sexuel peut aussi être constitué par un incident unique. L'évaluation du caractère outrageant de cette conduite tient compte du point de vue de la victime.

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Le HCR dispose désormais d'une équipe de protection bien établie et efficace, dotée d’un mandat global qui comprend notamment la Coordonnatrice principale de la prévention et la réponse à l'exploitation et aux abus sexuels et au harcèlement sexuel, le Bureau de l'Inspecteur général, le Bureau de la déontologie, le Service des affaires juridiques et le Service de la santé et du bien-être du personnel, entre autres.

Même s'il continue de faire le maximum pour s'assurer que les victimes peuvent effectuer des signalements en toute sécurité, le HCR met davantage l'accent sur leurs besoins et leurs souhaits dans sa nouvelle Stratégie et Plan d'action 2020-2022.

La Stratégie et Plan d'action 2020-2022 vise quatre objectifs fondamentaux :

1. S'assurer que les victimes sont au cœur de tout ce que nous faisons pour lutter contre les comportements sexuels répréhensibles ;
2. Donner au personnel du HCR et de ses partenaires les capacités et les moyens de prévenir et d'identifier les comportements sexuels répréhensibles et d'y répondre ;
3. Assumer la responsabilité institutionnelle de la lutte contre les comportements sexuels répréhensibles ;
4. Maintenir le rôle-clé joué par le HCR dans les efforts de lutte interinstitutions contre les comportements sexuels répréhensibles.

Actions engagées pour lutter contre les comportements sexuels répréhensibles

1. Prévention et sensibilisation

Le HCR travaille de façon systématique à identifier et réduire les risques, y compris les risques d’exploitation et d’abus sexuels, et ceux concernant le harcèlement sexuel, dans toutes ses opérations.

Éradiquer les comportements sexuels répréhensibles exige que nous prêtions attention aux valeurs et aux attitudes qui fondent nos comportements, ainsi qu’aux structures et aux systèmes qui les soutiennent ou les renforcent.

En 2002, nous avons instauré le Code de Conduite du HCR que tous les fonctionnaires du HCR sont tenus de signer. Ce code fait l'objet d'une formation de perfectionnement obligatoire chaque année, axée tout particulièrement sur les valeurs, les questions d’inclusion, de diversité et de genre et il est disponible en neuf langues (anglais, français, espagnol, russe, arabe, farsi, thaïlandais, urdu et turc).

Deux formations en ligne sur la prévention de l'exploitation et des abus sexuels, ou du harcèlement sexuel, sont également obligatoires pour l’ensemble des membres du personnel. Toutes les formations obligatoires en gestion du personnel mettent également l’accent sur la façon de créer et de diriger un environnement de travail inclusif et respectueux, et comprennent des modules spécifiques sur la prévention des comportements sexuels répréhensibles.

Nous disposons également d'un réseau composé de plus de 400 employés chargés de la protection et d'autres membres du personnel dans nos bureaux de terrain qui ont dans leurs fonctions des responsabilités spécifiques en matière de prévention de l’exploitation et des abus sexuels, notamment à travers l’organisation d’actions de sensibilisation ou en collaborant avec nos partenaires. Nous sommes convaincus que leur présence sur le terrain est un facteur clé contribuant à l'identification et au soutien aux victimes. En outre, un réseau mondial de conseil entre pairs, composé de 400 collègues, assure un point de contact dans les différents bureaux pour tout ce qui concerne les griefs liés au lieu de travail, les dilemmes à caractère éthique et les problèmes psychosociaux, dont le harcèlement sexuel.

2. Encourager les victimes à se manifester

Nous sommes pleinement conscients de l’énorme difficulté qu’éprouvent les victimes d’exploitation et d’abus sexuels ou de harcèlement sexuel à se manifester, et des problèmes professionnels ou personnels – voire des craintes - qui peuvent les en empêcher.

Nous nous efforçons de répondre à ces préoccupations en nous assurant que les mécanismes de signalement soient connus, accessibles et fiables, et qu’en cas de signalement d’un cas, les victimes se sentent en sécurité et protégées.

Pour y parvenir, nous adoptons une approche centrée sur la victime, qui place le droit et la protection des victimes, des survivants et des individus directement affectés au cœur de notre action. Ces mesures comprennent l’amélioration de l’expérience des voies de recours, la fourniture d’un meilleur soutien psychosocial et médical, la consolidation de nos politiques, et le développement de mesures de protection supplémentaires pour les personnes ayant été victimes ou témoins de tels abus.

Nous avons renforcé les mécanismes pour veiller à ce que tous les cas d’exploitation et d’abus sexuels soient signalés, en utilisant un large éventail de dispositifs de plaintes, notamment le contact direct, le téléphone portable ou via des centres d’appel. Le service d'assistance SpeakUp! offre une assistance confidentielle et indépendante à tous les collègues qui souhaitent signaler des comportements répréhensibles ou être conseillé sur ce qu'il convient de faire. Ce service d'assistance est géré par un prestataire externe et il est disponible 24 heures sur 24 pendant toute la semaine par téléphone, au moyen d'un formulaire en ligne et via une application téléphonique. Il permet de faire un signalement en tout anonymat.

Les messages adressés par notre Haut Commissaire et d’autres hauts dirigeants à l’attention des membres de notre personnel ont vivement et constamment encouragé les victimes à s’exprimer et ont insisté sur l’obligation qu’ont tous les collègues de signaler les situations ou les interactions qui peuvent donner lieu à des risques d’exploitation ou d’abus sexuels.

Les informations au sujet des mesures disciplinaires prises ont été partagées avec tous les collègues. Nous croyons fermement que cette information, associée à un suivi rigoureux des accusations, contribue à inspirer la confiance dans le système et témoigne d’une obligation à rendre des comptes dans notre action.

La politique du HCR de protection contre les représailles inclut les employés associés à l'action de l'Agence, couvre une large gamme d'activités considérées comme protégées et prévoit une extension des délais de signalement. Elle prévoit également l'adoption de mesures provisoires visant à préserver les intérêts des plaignants et à renforcer les mesures correctives.

Nous renforçons également la protection des victimes et des témoins, qui reste – il faut le reconnaître - difficile dans certains contextes dans lesquels nous travaillons. Un soutien psychosocial et médical est mis à leur disposition, ainsi que des interventions destinées à faciliter leur réinsertion au sein de la communauté.

3. Enquêtes et mesures disciplinaires

Ces dernières années, nous avons renforcé les capacités et l’expertise de nos processus d’enquête et de nos procédures disciplinaires afin d’assurer une prise en charge rapide et efficace des cas de comportements sexuels répréhensibles, ce qui est essentiel pour assurer le principe de responsabilité. Les cas de comportements sexuels répréhensibles sont classés par ordre de priorité, tant durant l’enquête qu’au cours de la procédure disciplinaire.

Le Bureau de l’Inspecteur Général du HCR est un organe interne indépendant chargé d’enquêter sur les allégations de mauvaise conduite impliquant des personnes ou des entités ayant un lien contractuel direct avec le HCR. Il est doté d’enquêteurs professionnels, notamment des femmes responsables des enquêtes, qui toutes possèdent une précédente et vaste expérience au sein de la police ou de l’armée, qui ont travaillé pour des tribunaux internationaux ou ont occupé des fonctions similaires dans d’autres organisations internationales. Les enquêteurs ont suivi une formation spécifique axée sur les réponses à apporter dans des cas d’exploitation et d’abus sexuels ou de harcèlement sexuel.

Le Bureau de l’Inspecteur Général dispense également des formations à nos opérations sur le terrain afin de sensibiliser aux procédures, de renforcer la confiance dans le système et de partager les bonnes pratiques en matière d’enquête. Le Bureau propose également à nos partenaires des formations axées sur la prévention des comportements sexuels répréhensibles.

Le HCR dispose aussi d’une équipe d’avocats professionnels dédiés à ces matières au sein du Service des affaires juridiques, dont des spécialistes du droit du travail ayant l’expérience des questions liées aux comportements sexuels répréhensibles.

À l’issue de l’enquête, si les allégations sont avérées, les fonctionnaires du HCR reconnus coupables d’exploitation et d’abus sexuels sont licenciés, conformément à notre politique de « Tolérance zéro » à l’égard de tels actes. En outre, il est normalement mis fin au contrat des auteurs de harcèlement sexuel.

Nous travaillons en étroite collaboration avec le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies à New York pour faire en sorte que des allégations crédibles de comportement sexuel répréhensible pouvant être qualifié de comportement criminel soient transmises aux autorités nationales afin que leurs auteurs puissent faire l’objet de poursuites pénales. Les Nations Unies coopèrent systématiquement avec les autorités nationales dans le cadre d’informations judiciaires, notamment par la levée de l’immunité des membres du personnel de l’ONU. Le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies et le HCR assurent conjointement un suivi régulier de l’état des dossiers transmis aux autorités nationales.

4. Contrôle et vérification des références

De nouvelles mesures ont été adoptées en matière de contrôle et de vérification des références, à la fois en interne et dans le cadre des efforts interinstitutions, pour s'assurer que les auteurs ne puissent être mutés ailleurs au sein de l'Agence ou passer d'une organisation à une autre. Nous avons été parmi les premières agences des Nations Unies à appliquer l'outil Clear Check de vérification et de traçage lancé en juin 2018, et avons cartographié les mécanismes de contrôle afin d'améliorer nos processus internes. Nous avons modifié notre formulaire de recrutement pour y inclure des questions spécifiques sur les comportements répréhensibles et l'autocertification, ce qui nous permet de sanctionner quiconque présenterait de fausses déclarations.

Le HCR a été saisi en 2018 de 34 allégations d'exploitation et d'abus sexuels impliquant son personnel, 26 allégations en 2019 et 12 autres entre le 1^er janvier et le 30 juin 2020.

Le HCR a licencié un membre de son personnel pour des motifs d'exploitation et d'abus sexuels en 2018. 

En 2019, une plainte contre un fonctionnaire du HCR a été confirmée, mais la procédure disciplinaire n'a pas été menée à son terme en raison de l'expiration du contrat du fonctionnaire concerné. Cette affaire a été enregistrée dans la base de données Clear Check de l'ONU pour éviter que cette personne ne puisse être de nouveau recrutée par une entité de l'ONU. En outre, trois membres de notre personnel ont démissionné avant l'achèvement de l'enquête sur des allégations d'exploitation et d'abus sexuels.

En 2020, cinq enquêtes sont venues confirmer des allégations d'exploitation et d'abus sexuels impliquant des membres de notre personnel. Un fonctionnaire a été licencié pour des motifs d'exploitation et d'abus sexuels. La procédure disciplinaire est en cours dans les quatre autres cas.

Des informations complémentaires sur le statut de différentes allégations et enquêtes sur des cas d'exploitation et d'abus sexuels impliquant des membres de notre personnel peuvent être consultées ici.

Le HCR a également été saisi en 2018 de 83 allégations d'exploitation et d'abus sexuels impliquant des employés de certains partenaires d'exécution, de 95 allégations en 2019 et de 53 autres entre le 1^er janvier et le 30 juin 2020.

Des informations complémentaires sur le statut de différentes allégations et enquêtes sur des cas d'exploitation et d'abus sexuels impliquant des membres du personnel de certains partenaires d'exécution peuvent être consultées ici.

Note : Ces statistiques changent régulièrement à mesure de l'évolution des enquêtes et des procédures disciplinaires.

5. Travailler en partenariat

Le HCR s’engage pleinement à travailler en partenariat pour mettre fin à l’exploitation et aux abus sexuels, ainsi qu’au harcèlement sexuel. Nous avons adopté une approche de « tolérance zéro » à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels perpétrés par nos partenaires et nous avons intégré des mesures fortes dans la gestion de nos relations avec eux afin de répondre aux risques et de garantir le principe de responsabilité.

Tous les accords de partenariats font spécifiquement référence aux valeurs et aux normes de conduite professionnelle, et exigent que des procédures soient en place pour prévenir, identifier, mener des enquêtes et signaler les cas de mauvaise conduite, et comportent aussi une référence spécifique à l’exploitation et aux abus sexuels. Tout manquement à cet égard peut être un motif de révocation du partenariat.

Nous sommes aussi activement engagés dans le renforcement de leurs capacités de sensibilisation et d’action en la matière. Depuis 2013, le Bureau de l’Inspecteur Général du HCR a organisé 14 ateliers régionaux pour des partenaires situés dans le monde entier, qui traitent des enquêtes menées par les ONG, de la manière dont il faut signaler les cas d’exploitation et les abus sexuels, ainsi que la « tolérance zéro » en la matière.

Le HCR participe également pleinement aux efforts inter-agences visant à éradiquer l’exploitation et les abus sexuels, ainsi que le harcèlement sexuel. Le HCR participe notamment au travail de la Coordonnatrice spéciale pour l’amélioration de la réponse des Nations Unies à l’exploitation et aux abus sexuels, de la Défenseure des droits des victimes pour les Nations Unies, ainsi qu’au groupe de travail du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies (CCS) sur le harcèlement sexuel. En outre, le HCR assure la coprésidence du Groupe de travail spécial sur l'exploitation et l'abus sexuels établi par le Comité permanent interorganisations (CPI), un forum unique inter-agences pour la coordination, l’élaboration des politiques et la prise de décision qui réunit les principaux partenaires humanitaires au sein de l’ONU et en dehors du système des Nations Unies.
Depuis septembre 2019, le Haut Commissaire assume la charge de chef de file du CPI sur la protection contre l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels.

Quelques avancées majeures dues au rôle de chef de file du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés:

• La création d'un fonds de sensibilisation et de communication communautaire : Le HCR et le Conseil international des agences bénévoles (ICVA) ont lancé en avril 2020 un fonds interagences de sensibilisation et de communication communautaire pour la protection contre l'exploitation et les abus sexuels. Le fonds apporte un soutien à de petites organisations non gouvernementales (plus de 1600 demandes reçues) pour l'élaboration de supports d'information, d'éducation et de communication destinés à sensibiliser les communautés et à s'assurer que les victimes savent où et comment ils/elles peuvent effectuer des signalements en toute sécurité.
• L'élaboration d'une formation interagences sur la protection contre les conduites sexuelles répréhensibles, à l'intention des partenaires : Le HCR, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Programme alimentaire mondial, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et d'autres partenaires ont conjointement mis au point un dossier d'apprentissage appelé Dire NON aux conduites sexuelles répréhensibles qui a été lancé en mai 2020.

Rendez-vous ici to pour en apprendre davantage sur les trois priorités fondamentales du Haut Commissaire pour contribuer à la lutte contre les conduites sexuelles répréhensibles.