Politique d'asile et éligibilité à la protection internationale
© HCR/Benjamin Loyseau
Dans le cadre de son activité en France, le HCR assure un rôle de conseil auprès des autorités françaises et coopère étroitement avec les autorités compétentes en matière d’asile, de prévention de l’apatridie et de protection des réfugiés, notamment l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dont il est membre du conseil d’administration ainsi que la direction asile du ministère de l’intérieur.
Conjointement avec l’OFPRA, le HCR a évalué lors de trois exercices menés respectivement en 2014, 2015 et 2016-2017, la qualité du traitement des demandes d’asile et des décisions prises par l’OFPRA. Cette collaboration se poursuit de façon régulière et intègre des aspects liés à l’interprétariat.
Ce contrôle qualité participe au respect de la bonne application par les autorités en charge de la détermination du statut de réfugié des règles juridiques relatives au droit des réfugiés. Le HCR participe également à l’activité de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en nommant plus d’une centaine de juges assesseurs.
Dans le cadre de sa mission de coopération avec les Etats pour parvenir à une application optimale et harmonisée de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, le HCR fait des publications de notes de position ou des commentaires sur les projets de réforme ou de politiques en matière d’asile en France ou en Europe.