« Grâce à cette loi, je vais enfin comprendre ce que c'est d'exister »
Une nouvelle procédure de détermination de l'apatridie en Ukraine accorde aux personnes dépourvues de documents d'identité le droit de travailler, d'étudier et d'accéder aux soins de santé.
Anna Miryasheva, une apatride âgée de de 22 ans et originaire de Kiev en Ukraine, tient un album photo contenant des photos d'Olena, sa mère défunte.
© HCR/Anton Fedorov
Malgré son cancer, Olena Miryasheva s'est vu refuser l'accès aux soins de santé : elle n'a pas pu être enregistrée dans un service ambulatoire, elle n'a pas pu obtenir d'ordonnance et elle n'a même pas pu subir un examen médical qui aurait été gratuit pour tout citoyen ukrainien.
En mai 2019, son état de santé s'est aggravé et elle est décédée en octobre. Ensuite, les problèmes rencontrés par sa famille n'ont pas cessé. Sa fille, Anna, a éprouvé des difficultés à obtenir un certificat de décès et à procéder à l'incinération, selon la dernière volonté de sa mère.
« Ma mère a lutté pendant 25 ans pour obtenir des documents d’identité », explique Anna. « Si elle avait eu accès au système de santé publique plus tôt, peut-être que son cancer aurait pu être diagnostiqué et traité à temps. »
Olena est née dans la République socialiste soviétique du Kazakhstan. Lorsque l'ex-Union soviétique a été dissoute en 1991, elle a fait partie des centaines de milliers de personnes qui se sont retrouvées avec des passeports non valables en Asie centrale, ce qui les a rendues apatrides.
Elle a ensuite vécu en Fédération de Russie, puis en Ukraine, où elle a donné naissance à sa fille, mais aucun de ces États ne l'a reconnue en tant que ressortissante. Ni elle ni Anna, qui est née à Kiev, n'ont pu obtenir un permis de séjour pour pouvoir rester légalement en Ukraine.
Cette impasse a été levée cette semaine grâce à une loi signée par le président de l'Ukraine. Adoptée par le Parlement en date du 16 juin 2020, elle établit formellement une procédure de détermination de l'apatridie pour aider environ 35 000 personnes - qui sont apatrides ou menacées d'apatridie - à sortir du vide juridique.
« Cette loi va transformer la vie de milliers de personnes actuellement en marge de la société. »
Rédigée par la Commission parlementaire pour les droits de l’homme, avec la contribution d'experts de la présidence, de la société civile et du HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, cette loi permettra aux personnes dépourvues de nationalité, comme Olena et Anna, de demander à être reconnues en tant qu’apatrides et d'obtenir un permis de séjour temporaire, valable un an.
Anna Miryasheva tient une photo d'Olena, sa mère défunte (à gauche), avec une amie. Olena a fait tout son possible pour obtenir un permis de séjour en Ukraine, pendant plus de 21 ans, avant de décéder d'un cancer en 2019. © HCR/Anton Fedorov
Le permis de séjour temporaire autorise la résidence légale pour ses titulaires. Après deux ans de résidence continue - pendant lesquels ils peuvent exercer leurs droits fondamentaux, tels que la liberté de circulation, l'accès au travail, à l'éducation et aux soins de santé - ils pourront demander un permis de séjour permanent. Après cinq ans de résidence permanente en Ukraine, les apatrides peuvent demander la naturalisation.
« Cette loi va transformer la vie de milliers de personnes actuellement en marge de la société », a déclaré Pablo Mateu, le représentant du HCR en Ukraine. « Nous sommes prêts à apporter notre appui lors de la mise en œuvre qui sera conclue dans les trois mois suivant son entrée en vigueur », a-t-il ajouté.
L'adoption de la loi fait suite à un engagement pris par l'Ukraine lors de son adhésion à deux conventions des Nations Unies sur l'apatridie en janvier 2013 : la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.
Au fur et à mesure de l’application de cette loi dans les prochains mois, le HCR offrira son assistance au Service national ukrainien des migrations, en dispensant une formation au personnel clé dans les 25 provinces du pays et en donnant accès à une aide juridique gratuite. De plus, tandis que le gouvernement fournira une aide juridique gratuite, comme le prévoit la loi, le HCR se tient prêt à accorder son soutien aux demandeurs dans les premières étapes de la mise en œuvre des procédures de détermination de l'apatridie. Le HCR s'efforcera également de sensibiliser les apatrides et les personnes menacées d'apatridie à la possibilité de demander la reconnaissance de leur statut.
« Grâce à cette loi, je vais enfin pouvoir exister. »
A travers le monde entier, l'apatridie détruit la vie de millions de personnes. En adoptant cette loi, l'Ukraine devient le 21e pays au monde à mettre en place des procédures de détermination de l'apatridie.
Bien qu'il soit tragiquement trop tard pour aider sa mère, Anna espère que cette loi lui permettra d'aller de l'avant après avoir vécu dans l’ombre.
« Sans passeport, je n'ai jamais pu entrer à l'université. Je ne peux pas obtenir un véritable emploi, même si je travaille dans le marketing en ligne depuis quelques années maintenant. Je ne peux pas utiliser les services publics de l'État, personne ne se soucie vraiment de moi », dit-elle.
« Grâce à cette loi, j'aurai la chance de devenir une personne normale. Je vais voyager, trouver un emploi correct, m'épanouir professionnellement. Mais avant tout, je vais enfin comprendre ce que c’est d’exister. »
Découvrez comment vous pouvez apporter votre soutien à la campagne #IBelong du HCR pour mettre fin à l'apatridie d'ici 2024.