-
Les principes directeurs No. 8 sur les demandes d'asile d'enfants dans le cadre de l'article 1A(2) et de l'article 1(F) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés de 2009, 22 décembre 2009
22 décembre 2009 -
NOTE D'ORIENTATION SUR LES DEMANDES D'ASILE RELATIVES AUX MUTILATIONS GENITALES FEMININES, Mai 2009
mai 2009 -
NOTE D'ORIENTATION DU HCR SUR LES DEMANDES DE RECONNAISSANCE DU STATUT DE RÉFUGIÉ RELATIVES À L'ORIENTATION SEXUELLE ET À L'IDENTITÉ DE GENRE, Novembre 2008
novembre 2008 -
Principes directeurs sur la protection internationale no. 2 : « L'appartenance à un certain groupe social » dans le cadre de l'article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut des réfugiés
8 juillet 2008 -
Principes directeurs sur la protection internationale no. 1 : La persécution liée au genre dans le cadre de l'article 1A (2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut des réfugiés
8 juillet 2008 -
NOTE D'ORIENTATION SUR L'EXTRADITION ET LA PROTECTION INTERNATIONALE DES RÉFUGIÉS, Avril 2008
avril 2008 -
Principes directeurs sur la protection internationale no. 7 : Application de l'Article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés aux victimes de la traite et aux personnes risquant d'être victimes de la traite
7 avril 2006 -
Principes directeurs sur la protection internationale no. 6 : Demandes d'asile fondées sur la religion au sens de l'article 1A(2) de la Convention de 1951 Convention et/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés
28 avril 2004 -
Principes directeurs sur la protection internationale no. 5 : Application des clauses d'exclusion : article 1F de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
4 septembre 2003
