La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
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La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, un document juridique clé, constitue la base de notre travail. Ratifiée par 145 États parties, elle définit le terme « réfugié » et énonce les droits des personnes déracinées, ainsi que les obligations juridiques des États pour assurer leur protection.
Le principe fondamental est le non-refoulement, selon lequel un réfugié ne devrait pas être renvoyé dans un pays où sa vie ou sa liberté sont gravement menacées. Ceci est désormais considéré comme une règle du droit international coutumier.
Le HCR a un rôle de « gardien » de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967. Conformément à la législation, les États doivent coopérer avec nous pour veiller à ce que les droits des réfugiés soient respectés et protégés.
Convention et Protocole relatifs au Statut des Réfugiés
Le texte intégral de la Convention, document clé de voûte de la protection des réfugiés, et du protocole, levant les restrictions temporelles et géographiques limitant à l'origine son application.
Travaux préparatoires
Documents et minutes de la conférence de 1951 sur le statut des réfugiés et apatrides
- Agenda de la séance d'information (03/09/2019) - Forum mondial sur les réfugiés 6 septembre 2019
- Note conceptuelle de la séance d'information (03/09/2019) - Forum mondial sur les réfugiés 6 septembre 2019
- Plateforme numérique pour les bonnes pratiques concernant le Pacte mondial sur les réfugiés - Forum mondial sur les réfugiés 6 septembre 2019
Etats parties à la Convention de 1951 et du protocole de 1967
Etats ayant accédé au traité, Appel global 2011 du HCR - actualisation, publié en décembre 2010.