Comité exécutif

Origines et mandat du Comité exécutif

Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a établi le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire en 1958 [Résolution 672 (XXV)] et cet organe a vu officiellement le jour le 1er janvier 1959.

Une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies [1166 (XII)] avait demandé à l’ECOSOC de créer un Comité exécutif se composant de représentants des États Membres des Nations Unies ou de membres de l’une des institutions spécialisées. Le texte spécifiait que ces représentants devraient « être élus par le Conseil, sur la base d’une répartition géographique aussi large que possible, parmi les États qui se sont effectivement intéressés et dévoués à la recherche d’une solution au problème des réfugiés ».

Bien qu'établi par l'ECOSOC, le Comité exécutif fonctionne en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale et sa documentation est publiée par cette dernière. Le rapport annuel du Comité exécutif est soumis directement à l'Assemblée générale pour examen par la Troisième Commission.

Le Statut du HCR [Article 3] prévoit que le Haut Commissaire « se conforme aux directives d'ordre général qu'il recevra de l’Assemblée générale ou du Conseil économique et social ». Le Comité exécutif ne se substitue pas à l'Assemblée générale ou à l'ECOSOC pour ce qui est des fonctions décisionnelles mais a ses propres fonctions exécutives et consultatives, notamment :

    •    conseiller le Haut Commissaire dans l’exercice de ses fonctions ;
    •    examiner les fonds et programmes ;
    •    autoriser le Haut Commissaire à faire des appels de fonds ;
    •    approuver les propositions de budgets-programmes biennaux.

Le Comité exécutif tient une session annuelle. Cette dernière a généralement lieu à Genève au cours de la première quinzaine d'octobre et dure une semaine. Le Règlement intérieur du Comité exécutif est contenu dans le document A/AC/96/187/Rev.8.