Sessions plénières de l'ExCom
© HCR/Jean-Marc Ferré
Au cours de sa session annuelle, le Comité exécutif (ExCom) passe en revue les travaux du Comité permanent de l’année écoulée et établit son programme de travail pour les prochains douze mois. Il examine les besoins financiers du HCR pour l’année à venir et approuve le budget-programme annuel.
Le Comité exécutif adopte également les conclusions, notamment sur la protection internationale, ainsi que des décisions d’ordre administratif, financier et procédural.
Bureau du Comité exécutif
Le Bureau du Comité exécutif comprend quatre membres : le(la) Président(e), deux Vice-Président(e)s et la Rapporteuse, qui représentent les quatre groupes régionaux des Nations Unies. Le Bureau est élu à la fin de la session plénière annuelle d’octobre.
Membres actuels du Bureau
De droite à gauche :
- S.E. l'Ambassadrice Maria Nazareth FARANI AZEVÊDO (Brésil), 1ere Vice-Présidente
- S.E. l'Ambassadeur Geert MUYLLE (Belgique), Président
- Mme Anne C. R. KEAH (Kenya), Rapporteuse
- Mme Ellen HANSEN, Secrétaire
Membres du Comité exécutif
Membres du Comité exécutif et observateurs au Comité permanent 2019-2020
Le Comité exécutif est actuellement composé de 106 membres
Comment postuler pour devenir membre du Comité exécutif
Les trois critères explicites d’adhésion au Comité exécutif contenus dans les résolutions de l’Assemblée générale ou de l’ECOSOC sont :
- un intérêt manifeste pour la solution des problèmes de réfugiés ;
- la représentation géographique la plus large possible ;
- la qualité de membre des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées.
Au moment de sa création, le Comité exécutif était composé de 25 membres. Avec l’augmentation du volume et de la portée géographique des activités du HCR couvrant désormais la quasi-totalité des pays du monde, les membres du Comité exécutif sont devenus sans cesse plus nombreux en vertu de résolutions successives de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC.
- Un État présente sa candidature à l’admission en qualité de membre au Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire par écrit, généralement sous forme d’une note verbale, au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Dans cette note verbale, l’État indique les motifs pour lesquels il souhaite devenir membre du Comité exécutif, conformément aux critères d’adhésion consignés dans les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social établissant le Comité exécutif, notamment a) un intérêt manifeste pour les questions de réfugiés et un engagement à leur trouver des solutions (par exemple l’adhésion à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 ainsi qu’à tout instrument régional applicable) ; b) la représentation géographique la plus large possible ; et c) la qualité de membre à l’Organisation des Nations Unies ou à ses institutions spécialisées.
- Cette requête est transmise par le Secrétaire général au Conseil économique et social.
- L’État demandeur présente un projet de décision au Secrétaire du Conseil économique et social, généralement en juin ou juillet, afin qu’il soit examiné lors d’une réunion de coordination et d’organisation du Conseil économique et social au titre du point de l’ordre du jour concernant le HCR.
- Le Conseil économique et social soumet cette question à l’Assemblée générale, lui demandant d’accroître le nombre des membres du Comité exécutif.
- L’État demandeur présente ensuite un projet de résolution au Secrétaire de la Troisième Commission de l’Assemblée générale (début novembre au plus tard).
- L’Assemblée générale prend alors la décision d’accroître le nombre de membres du Comité exécutif. L’Assemblée réfère ensuite cette question au Conseil économique et social lui demandant d’élire les membres pour atteindre le nombre nouvellement établi.
- Le Conseil économique et social élit l’État ayant demandé la qualité de membre au Comité exécutif.
Note : Ce processus prend généralement de une à une année et demi.
Observateurs aux sessions plénières du Comité exécutif
Les sessions annuelles du Comité exécutif sont publiques et ont lieu en octobre. Outre les membres, des observateurs assistent aux travaux : des représentants des États Membres des Nations Unies, du système des Nations Unies et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG). Le Président du Comité exécutif peut donner la parole aux non-membres. Cela est devenu de fait un droit acquis en ce qui concerne les États observateurs. Néanmoins les observateurs n’auraient pas le droit de voter si le cas se présentait (à ce jour, toutes les décisions et conclusions adoptées par le Comité exécutif l’ont été par consensus).