Apatridie en France
© UNHCR/ Benjamin Loyseau
Aujourd’hui, à travers le monde, au moins 10 millions de personnes sont privées de nationalité. En France, 1 425 personnes apatrides étaient recensées au 31 décembre 2017, selon le Rapport d’activité 2017 de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). L'étude indique que la demande de statut d’apatride a sensiblement augmenté en 2017 (+ 19,2 %) en France.
De ce fait, elles n’ont souvent pas le droit d’aller à l’école, de consulter un médecin, d’occuper un emploi, d’ouvrir un compte bancaire, d’acheter une maison ou même de se marier.
L’apatridie en France fait l’objet d’une procédure particulière devant l’OFPRA. En 2016, 286 nouvelles demandes d’apatridie ont été déposées, soit une augmentation de 1,8 % par rapport à l'année précédente, selon la même étude.
Lors de l’introduction d’une demande, celles-ci sont classées en fonction du pays de naissance de la personne. En 2015, on dénombrait principalement 24% de demandes émanant de personnes nées en ex-URSS et 14% de Birmanie. Le HCR France a publié une série de reportages sur l’apatridie en France afin de mettre en lumière cette situation complexe.
L’apatridie peut être la conséquence de plusieurs situations :
- Des contradictions entre plusieurs lois de nationalité ;
- Des lacunes dans les lois de nationalité, souvent basées sur des discriminations ;
- De l’absence ou de la défaillance des registres d’état civil dans certains pays ;
- De transferts de souveraineté ;
- D’une déchéance ou d’un déni de nationalité.
Signez la lettre ouverte et engagez-vous pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024.
