Notre lutte contre l'exploitation, les abus sexuels et le harcèlement sexuel

Notre position est claire et a été réaffirmée à maintes reprises par notre Haut Commissaire : les comportements sexuels répréhensibles sont injustifiables et doivent être éradiqués des opérations du HCR.

Avec quelque 15 000 fonctionnaires et membres du personnel associé travaillant principalement sur le terrain, en contact direct et permanent avec des personnes vulnérables, le HCR est à la fois l’une des agences de l’ONU les plus importantes et les plus opérationnelles. L’an dernier, nos programmes visaient à aider plus de 67 millions de personnes et ont été mis en œuvre en collaboration avec plus de 1000 partenaires.

Nous travaillons dans un environnement caractérisé par des écarts de pouvoir importants et par des inégalités profondément enracinées, notamment des inégalités entre les sexes, et dans lequel sont omniprésentes les conditions qui peuvent donner lieu à des comportements sexuels répréhensibles.

“Il n’y a pas de place pour l’exploitation, les abus ou le harcèlement sexuels au HCR, une organisation vouée au service et à la protection d’autrui.”

Filippo Grandi, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

L’écrasante majorité de nos employés sont des professionnels profondément engagés, dont beaucoup travaillent souvent dans des environnements difficiles, parfois au péril de leur propre sécurité et de leur bien-être. Toutefois, notre organisation n'est pas à l'abri et, comme d’autres, nous avons rencontré des situations où nos propres collègues ou des membres du personnel de nos partenaires ont abusé de leur position de pouvoir pour exploiter d'autres personnes.

Ces actes infligent des dommages intolérables chez les victimes et à leurs familles, ils vont à l'encontre des valeurs intrinsèques que défend le HCR et portent atteinte au travail ainsi qu’à la crédibilité de notre organisation.

C'est pourquoi nous avons pris, ces dernières années, des mesures décisives pour renforcer nos mécanismes de prévention et de réponse à l'exploitation et aux abus sexuels, ainsi qu’au harcèlement sexuel.

Le HCR dispose désormais d'une équipe de protection bien établie et efficace, dotée d’un mandat global qui comprend notamment le Bureau de l'Inspecteur général, le Bureau de la déontologie, le Service des affaires juridiques et le Service de la santé et du bien-être du personnel, entre autres. Une coordonnatrice principale a été nommée, en mars 2018, pour diriger les travaux du HCR sur l'exploitation et les abus sexuels et le harcèlement sexuel.

Diane Goodman, Coordonnatrice principale sur l'exploitation et les abus sexuels et le harcèlement sexuel

Définitions :

Il existe une confusion fréquente entre l'exploitation et les abus sexuels, d'une part, et le harcèlement sexuel, d'autre part. La principale différence concerne les personnes qui en sont victimes (qu’on appelle aussi « les survivant(e)s »).

• L'exploitation et les abus sexuels touchent les personnes relevant de la compétence du HCR.
• L'exploitation sexuelle désigne le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité d’une personne (par exemple, quelqu’un qui dépend de vous pour sa survie, pour les rations alimentaires, les manuels scolaires, le transport ou d'autres services), d’un rapport de force ou de confiance inégal en vue d’obtenir des faveurs sexuelles, y compris mais non exclusivement, en proposant de l'argent ou d'autres avantages sociaux, économiques ou politiques. Cela comprend la traite des êtres humains et la prostitution.
• L’abus sexuel désigne toute atteinte physique à caractère sexuel commise par la force, sous la contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, ainsi que la menace d’une telle atteinte. Il comprend l'esclavage sexuel, la pornographie, la maltraitance des enfants et les agressions sexuelles.
• Le harcèlement sexuel affecte les membres du personnel et désigne toute avance sexuelle importune, toute demande de faveurs sexuelles, toute attitude verbale ou physique, geste ou comportement à connotation sexuelle dont on peut raisonnablement penser qu’il puisse choquer ou humilier la personne. Le harcèlement sexuel est particulièrement grave. Il peut entraver le bon fonctionnement du service, être présenté comme une condition à l’emploi ou créer un climat d’intimidation, d’hostilité ou d’offense.

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Pour en savoir plus sur les actions engagées pour lutter contre les comportements sexuels répréhensibles

1. Prévention et sensibilisation

Le HCR travaille de façon systématique à identifier et réduire les risques, y compris les risques d'exploitation et d’abus sexuels, et ceux concernant le harcèlement sexuel, dans toutes ses opérations.

Eradiquer les comportements sexuels répréhensibles exige que nous prêtions attention aux valeurs et aux attitudes qui fondent nos comportements, ainsi qu’aux structures et aux systèmes qui les soutiennent ou les renforcent.

En 2002, nous avons instauré le Code de Conduite du HCR que tous les fonctionnaires du HCR sont tenus de signer. Ce code fait l'objet d'une formation de perfectionnement obligatoire chaque année, axée tout particulièrement sur les valeurs, les questions d’inclusion, de diversité et de genre.

Deux formations en ligne sur la prévention de l'exploitation et des abus sexuels, ou du harcèlement sexuel, sont également obligatoires pour l’ensemble des membres du personnel. Toutes les formations obligatoires en gestion du personnel mettent également l’accent sur la façon de créer et de diriger un environnement de travail inclusif et respectueux, et comprennent des modules spécifiques sur la prévention des comportements sexuels répréhensibles.

Nous disposons également d'un réseau composé de plus de 300 employés chargés de la protection et d'autres membres du personnel dans nos bureaux de terrain qui ont dans leurs fonctions des responsabilités spécifiques en matière de prévention de l’exploitation et des abus sexuels, notamment à travers l’organisation d’actions de sensibilisation ou en collaborant avec nos partenaires.

2. Encourager les victimes à se manifester

Nous sommes pleinement conscients de l’énorme difficulté qu’éprouvent les victimes d’exploitation et d’abus sexuels ou de harcèlement sexuel à se manifester, et des problèmes  professionnels ou personnels – voire des craintes - qui peuvent les en empêcher.

Nous nous efforçons de répondre à ces préoccupations en nous assurant que les mécanismes de signalement soient connus, accessibles et fiables, et qu’en cas de signalement d’un cas, les victimes se sentent en sécurité et protégées.

Pour y parvenir, nous adoptons une approche centrée sur la victime, qui place le droit et la protection des victimes, des survivants et des individus directement affectés au cœur de notre action. Ces mesures comprennent l’amélioration de l’expérience des voies de recours, la fourniture d’un meilleur soutien psychosocial et médical, la consolidation de nos politiques, et le développement de mesures de protection supplémentaires pour les personnes ayant été victimes ou témoins de tels abus.

Nous renforçons également les mécanismes pour veiller à ce que tous les cas d’exploitation et d’abus sexuels soient signalés, en utilisant un large éventail de dispositifs de plaintes, notamment le contact direct, le téléphone portable ou via des centres d’appel.

Les messages adressés par notre Haut-Commissaire et d’autres hauts dirigeants à l’attention des membres de notre personnel ont vivement et constamment encouragé les victimes à s’exprimer et ont insisté sur l’obligation qu’ont tous les collègues de signaler les situations ou les interactions qui peuvent donner lieu à des risques d’exploitation ou d’abus sexuels.

Les informations au sujet des mesures disciplinaires prises ont été partagées avec tous les collègues. Nous croyons fermement que cette information, associée à un suivi rigoureux des accusations, contribue à inspirer la confiance dans le système et témoigne d’une obligation à rendre des comptes dans notre action.

Nous mettons actuellement à jour notre politique de protection des lanceurs d’alerte et des victimes, afin de l'aligner sur la circulaire du Secrétaire général sur la protection contre des représailles, qui vise à garantir que les collègues qui signalent un manquement ou collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés soient protégés contre des mesures préjudiciables.

Nous renforçons également la protection des survivants et des témoins, qui reste – il faut le reconnaître - difficile dans certains contextes dans lesquels nous travaillons. Un soutien psychosocial et médical est mis à leur disposition, ainsi que des interventions destinées à faciliter leur réinsertion au sein de la communauté.

3. Enquêtes et mesures disciplinaires

Ces dernières années, nous avons renforcé les capacités et l’expertise de nos processus d’enquête et de nos procédures disciplinaires afin d’assurer une prise en charge rapide et efficace des cas de comportements sexuels répréhensibles, ce qui est essentiel pour assurer le principe de responsabilité. Les cas de comportements sexuels répréhensibles sont classés par ordre de priorité, tant durant l’enquête qu’au cours de la procédure disciplinaire.

Le Bureau de l’Inspecteur Général du HCR est un organe interne indépendant chargé d’enquêter sur les allégations de mauvaise conduite impliquant des personnes ou des entités ayant un lien contractuel direct avec le HCR.

Le Bureau de l’Inspecteur Général est doté d’enquêteurs professionnels, notamment des femmes responsables des enquêtes, qui toutes possèdent une précédente et vaste expérience au sein de la police ou de l’armée, qui ont travaillé pour des tribunaux internationaux ou ont occupé des fonctions similaires dans d’autres organisations internationales. Les enquêteurs ont suivi une formation spécifique axée sur les réponses à apporter dans des cas d’exploitation et d’abus sexuels ou de harcèlement sexuel.

Le Bureau de l’Inspecteur Général dispense également des formations à nos opérations sur le terrain afin de sensibiliser aux procédures, de renforcer la confiance dans le système et de partager les bonnes pratiques en matière d’enquête. Le Bureau propose également à nos partenaires des formations axées sur la prévention des comportements sexuels répréhensibles.

Le HCR dispose aussi d’une équipe d’avocats professionnels dédiés à ces matières au sein du Service des affaires juridiques, dont des spécialistes du droit du travail ayant l’expérience des questions liées aux comportements sexuels répréhensibles.

En 2018, le HCR a été saisi de 34 allégations d’exploitation et d’abus sexuels concernant son personnel et de 83 allégations impliquant le personnel de partenaires ou d’autres entités avec lesquels l’Agence entretient un lien contractuel.
Sur ce total, le Bureau de l’Inspecteur général a mené à terme 21 enquêtes dont certaines avaient débuté en 2017. Divers éléments sont venus corroborer un cas impliquant un membre du personnel du HCR et trois autres cas impliquant le personnel d’un partenaire d’exécution. Le membre du personnel du HCR a été licencié. Après enquête, nos partenaires ont par ailleurs confirmé 16 cas d’exploitation et d’abus sexuels impliquant certains de leurs employés, qui ont tous été licenciés.

En 2019, le Bureau de l’Inspecteur général a reçu au total 121 plaintes pour exploitation et abus sexuels, attestant une légère augmentation par rapport aux 117 plaintes reçues en 2018. Sur ce total de 121 plaintes, 98 impliquaient des employés de partenaires d’exécution, soit une hausse de 18 % par rapport à 2018. A contrario, le nombre de plaintes déposées contre des membres du personnel du HCR a chuté de 34 à 23, soit un recul de 32 %. Sur les enquêtes ouvertes par le Bureau de l’Inspecteur général en 2019, deux plaintes déposées contre des membres du personnel du HCR ont été jugées sans fondement, sept enquêtes sont toujours en cours et quatre autres sont en cours d’évaluation. S’agissant des 28 enquêtes menées par nos partenaires d’exécution, 18 plaintes ont été confirmées par les preuves réunies, conduisant au licenciement ou à la démission des employés concernés. 

En 2018, le Bureau de l’Inspecteur général a clos 10 enquêtes de harcèlement sexuel impliquant des membres du personnel du HCR. Les allégations formulées ont été confirmées dans cinq cas qui ont transmis à la Division des ressources humaines en vue du lancement d’une procédure disciplinaire.

En 2019, le Bureau de l’Inspecteur général a clos deux enquêtes concernant des cas de harcèlement sexuel impliquant des membres du personnel du HCR ; les deux cas ayant été confirmés, les mesures disciplinaires appropriées sont en cours de mise en œuvre. Par ailleurs, neuf enquêtes sont toujours ouvertes et neuf autres sont en cours d’évaluation.

À l’issue de l’enquête, si les allégations sont avérées, les fonctionnaires du HCR reconnus coupables d’exploitation et d’abus sexuels sont licenciés, conformément à notre politique de « Tolérance zéro » à l’égard de tels actes. Il est également mis fin au contrat des auteurs de harcèlement sexuel et, dans les deux cas, ces personnes ne peuvent plus être réembauchées.

Durant le premier semestre 2018, un cas d’exploitation et d’abus sexuels a été corroboré et l’employé a été licencié.

Nous travaillons en étroite collaboration avec le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies à New York pour faire en sorte que des allégations crédibles de comportement sexuel répréhensible pouvant être qualifié de comportement criminel soient transmises aux autorités nationales afin que leurs auteurs puissent faire l’objet de poursuites pénales. Les Nations Unies coopèrent systématiquement avec les autorités nationales dans le cadre d’informations judiciaires, notamment par la levée de l’immunité des membres du personnel de l’ONU. Le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies et le HCR assurent  conjointement un suivi régulier de l’état des dossiers transmis aux autorités nationales.

Nous avons également pris un certain nombre de mesures de contrôle et de vérification des références, tant en interne que par l’intermédiaire d’une coopération inter-agences, afin de  s’assurer que les auteurs ne passent pas d’une organisation à une autre.

Le HCR vérifie systématiquement les références et demande aux candidats d’indiquer officiellement s’ils ont fait l’objet d’une enquête. Cela nous permet de mettre fin très rapidement au contrat de travail s’il s’avère par la suite que la personne a fait une fausse déclaration.

Nous disposons également d’une banque de données interne regroupant les mesures disciplinaires imposées à tout les membres du personnel, qui comprend les licenciements, et ces personnes, y compris celles qui démissionnent avant la fin d’une enquête, ne sont pas réengagées.

Par ailleurs, nous participons à de nombreux efforts entrepris par les Nations Unies pour remédier à ce problème, notamment la mise en place des bases de données inter-agences sur les comportements sexuels répréhensibles. Nous participons à un groupe de travail des Nations Unies qui met au point un « protocole uniforme » visant à renforcer une démarche commune à l’ensemble du système de l’ONU quant à la manière de signaler, d’éviter et de traiter des accusations d’exploitation et d’abus sexuels concernant des partenaires opérationnels.

4. Travailler en partenariat

Le HCR s’engage pleinement à travailler en partenariat pour mettre fin à l’exploitation et aux abus sexuels, ainsi qu’au harcèlement sexuel. Nous avons adopté une approche de « tolérance zéro » à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels perpétrés par nos partenaires et nous avons intégré des mesures fortes dans la gestion de nos relations avec eux afin de répondre aux risques et de garantir le principe de responsabilité.

Tous les accords de partenariats font spécifiquement référence aux valeurs et aux normes de conduite professionnelle, et exigent que des procédures soient en place pour prévenir, identifier, mener des enquêtes et signaler les cas de mauvaise conduite, et comportent aussi une référence spécifique à l’exploitation et aux abus sexuels. Tout manquement à cet égard peut être un motif de révocation du partenariat.

Nous sommes aussi activement engagés dans le renforcement de leurs capacités de sensibilisation et d’action en la matière. Depuis 2013, le Bureau de l’Inspecteur Général du HCR a organisé 14 ateliers régionaux pour des partenaires situés dans le monde entier, qui traitent des enquêtes menées par les ONG,  de la manière dont il faut signaler les cas d’exploitation et les abus sexuels, ainsi que la «  tolérance zéro » en la matière.

Le HCR participe également pleinement aux efforts inter-agences visant à éradiquer l’exploitation et les abus sexuels, ainsi que le harcèlement sexuel. Le HCR participe notamment au travail de la Coordonnatrice spéciale pour l’amélioration de la réponse des Nations Unies à l’exploitation et aux abus sexuels, de la Défenseure des droits des victimes pour les Nations Unies, ainsi qu’au groupe de travail du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies (CCS) sur le harcèlement sexuel. Le HCR participe également au Groupe de travail spécial du Comité permanent interorganisations (CPI), un forum unique inter-agences pour la coordination, l’élaboration des politiques et la prise de décision qui réunit les principaux partenaires humanitaires au sein de l’ONU et en dehors du système des Nations Unies.