Le gouvernement des Etats Unis est l’entité qui conduit le processus de demande d’asile (à la fois l’affirmatif et le défensif) et non le HCR. Pour plus d’information, veuillez consulter le site du Florence Project.
Le Processus d’Asile Défensif
Partie 1: Audience de « Master Calendar »
- Au début de votre demande d’asile et lors de l’une de vos premières audiences (aussi appelées Master Calendar Hearing), le juge vous demandera si les charges émises contre vous sont vraies. Ecoutez attentivement les questions et n’acceptez pas les faits si ce n’est pas l’exacte vérité.
- Après cela, le juge vous posera des questions afin de savoir si vous êtes éligible à rester aux Etats Unis. Le juge doit aussi vous demander si vous avez peur de retourner dans votre pays. Si vous voulez demander le droit d’asile, la suspension d’expulsion ou la protection sous la CAT, expliquez le au juge.
Partie 2: Audience Individuelle ou « de Mérite »
- C’est la dernière audience pour votre cas. Le juge écoutera votre histoire et vous posera des questions ainsi qu’à vos témoins (si vous en avez) sur votre dossier et autres documents que vous avez envoyés au juge.
- Lors de votre audience finale, vous avez l’opportunité de raconter votre histoire et le juge prendra ensuite une décision sur votre cas. Lors de l’audience, le Juge d’Immigration, un interprète (si vous n’êtes pas à l’aise en Anglais), l’avocat représentant DHS (appelé « l’avocat du procès »), et vous serez présent. Si vous avez des témoins, ils doivent aussi être présent. Dans certains cas, DHS aura peut être des personnes témoignant contre vous, mais cela ne se produit que rarement.
- A la fin de l’audience de demande d’asile/suspension d’expulsion, le juge décidera s’il vous accorde l’asile/la suspension d’expulsion ou non. Il arrive parfois que le juge prenne du temps avant de prendre sa décision. Dans ces cas là, il vous l’enverra plus tard par écrit.
Partie 3: Demandes d’Appel
- Vous et DHS avez le droit de continuer à vous battre pour votre cas, en appelant/contestant la décision du juge devant un tribunal supérieur appelé la « Commission des Recours en Matière d’Immigration » (en anglais Board of Immigration Appeals -BIA).
- Dès que le Juge vous fait savoir sa décision (à moins qu’il vous l’envoie plus tard par écrit), il vous demandera ainsi qu’à l’avocat du procès si vous « réservez l’appel » (en anglais « reserve appeal »), c’est à dire si vous souhaitez faire appel. Vous pouvez aussi « renoncer à votre appel » (en anglais « waive appeal »), c’est à dire abandonner votre droit de faire appel.
- Si vous perdez et « réservez l’appel », la Commission en Matière d’Immigration doit recevoir vos documents pour l’appel au maximum le 30ème jour ; sinon le juge ne les lira pas et vous perdrez votre droit de faire appel.
- Pour plus d’information sur comment remplir une demande d’appel, lisez ce guide écrit par le Projet Florence.
Pour plus d’information, visitez la page du HCR sur les Ressources du Processus d’Asile Défensif.