Documents

Toute personne demandant le refuge recevra un protocole provisoire, valide pour 1 an et renouvelable jusqu’à la décision finale de CONARE ayant trait à sa demande de refuge. Ce protocole constituera votre document d’identité au Brésil. Il certifiera que votre situation de migration est régulière, que vous êtes protégé et que vous ne pouvez pas rentrer dans le pays où votre vie est en danger. Avec ce numéro de suivi, vous avez le droit d’obtenir une carte de travail (CTPS), un relevé d’identité bancaire ou cadastre de personne physique (CPF) et le droit d’accès à tous les services publics disponibles au Brésil. Selon la loi brésilienne, le numéro de suivi constitue un document valide sur tout le territoire national brésilien et démontre que vous avez le droit légal d’être au Brésil.

Malgré le caractère de document officiel conféré au protocole, il peut parfois être difficile pour un Brésilien de reconnaître ce dernier comme un document valide, puisque le numéro de suivi diffère sensiblement des autres pièces d’identité brésiliennes. En cas de problèmes d’accès aux services et droits avec ce document, contactez le Bureau du Défenseur Public (DPU) ou les organisations partenaires du HCR.

Pour que le protocole conserve sa validité et que vous puissiez continuer à exercer régulièrement votre travail, il est nécessaire de le renouveler chaque année auprès de la police fédérale. Les candidats qui ne renouvellent pas leur protocoles dans les délais sont soumis au dépôt de leur demande de refuge. Veillez à observer la date de renouvellement indiquée dans votre protocole  et signalez-le à la police fédérale avant la date d’expiration

Le demandeur d’asile qui a été reconnu comme réfugié par Brésil a le droit d’obtenir la Carte de Registre National Migratoire (ancien Registre National des Étrangers – RNE), qui constitue le document d’identité des migrants au Brésil. L’émission et le renouvellement de la Carte/ RNE sont effectués auprès de toute unité de Police Fédérale (si vous êtes à São Paulo, rendez-vous à l’unité située à Rua Hugo D’Antola, 95 – Lapa de Baixo, tél: 11 3538-5000 ). Veillez à observer la date d’expiration de votre Carte/ RNE. Le renouvellement doit être effectué trois mois avant l’expiration de l’ancien document, auprès de toute unité de la police fédérale.

• Pour les procédures, cliquez ici (en portugais)
• En cas de perte ou de vol de la Carte de Registre National Migratoire/ RNE, nous vous prions de vous référer à la section de sécurité.

Pour des raisons de confidentialité, le document dont vous disposez en qualité de « réfugié » ne mentionne pas votre statut d’immigrant ; cependant elle utilise la catégorie « résident » conformément à la Loi Brésilienne sur les Réfugiés. (9747/1997).

Procédure de délivrance et de renouvellement de la Carte / RNE:

1. Pour demander une déclaration sur votre statut de réfugié à CONARE, s’il s’agit de votre première demande de délivrance de la Carte de Registre National Migratoire. Pour la notification (pour votre premier retrait de Carte), demandez la déclaration par e-mail à l’adresse: [email protected]. Pour renouvellement ou duplicata de la Carte/ RNE, demandez la déclaration par courrier électronique: [email protected]. En cas de renouvellement, le réfugié doit demander le certificat de CONARE dans un délai de trois mois avant l’expiration de sa Carte/ NE;
2. Pour remplir l’application sur le site de la police fédérale: https://servicos.dpf.gov.br/sismigra-internet/home.seam
3. Pour demander un rendez-vous: https://servicos.dpf.gov.br/cadastro-estrangeiro/faces/restrito/manterAgendamentoExterno/agendamento.seam?cid=75127
4. Se rendre à l’unité de la Police Fédérale à la date prévue muni des documents suivants:
   • Deux photos 3 × 4 (récentes, colorées, de face, avec fond blanc, sans date);
   • Requête imprimée complétée sur le site de la Police Fédéral (https://servicos.dpf.gov.br/sismigra-internet/home.seam);
   • Document suivi de la demande de refuge (seulement pour ceux qui demandent la Carte de Registre National Migratoire pour la première fois);
   • Déclaration de CONARE reconnaissant le statut de réfugié au Brésil;
   • Pour l’émission de deuxième exemplaire de la Carte (en cas de perte ou vol) seront facturés des frais d’émission.

Attention:

1. Les étrangers de moins de 18 ans doivent se présenter accompagnés de leurs parents ou leur tuteur légal.
2. En cas de vol / perte de la Carte/ RNE, le réfugié doit d’abord se présenter auprès de toute unité de la Police Civile pour dresser un constat de vol ou de perte et se rendre par la suite à la Police Fédérale muni du constat et des pièces indiquées ci-dessus (point 4), et solliciter une deuxième copie de la Carte/ RNE sur laquelle sera prélevée des frais d’émission.
3. En cas de perte survenue pendant la période de renouvellement, aucune amende ne sera facturée au réfugié.
4. Les réfugiés ayant obtenu la résidence permanente, les personnes handicapées et les réfugiés de plus de 60 ans sont exemptés du renouvellement de la Carte/ RNE, et ceci même après expiration.

Si vous avez des questions et souhaitez obtenir plus d’informations, contactez la police fédérale au numéro 194 ou par courriel à [email protected], ainsi que les organisations de la société civile travaillant avec des réfugiés.

Si vous avez besoin d’un certificat délivré par CONARE confirmant votre statut de réfugié, vous devez remplir le formulaire de demande de certificat de confirmation du statut de réfugié.

À la fin, vous devez vous inscrire auprès de SEI et suivre les instructions. Pour vous inscrire, vous devez avoir une copie de RNE ou CNRM.

Le certificat prend jusqu’à 7 jours ouvrables pour être expédié et est valable 90 jours à compter de la date d’expédition.

Pour suivre votre processus, envoyez simplement un courriel à [email protected] avec une photo / une copie lisible de votre protocole de demande de reconnaissance de condition de réfugié.

Si le demandeur n’a pas accès au formulaire en ligne, il peut se rendre en personne pour:

Coordenação-Geral do Comitê Nacional para os Refugiados à Brasilia
Heures de bureau: du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Adresse: Ministério da Justiça – Esplanada dos Ministérios, Bloco T – Anexo II. 70064-900 – Brasília-DF.

Coordenação-Geral do Comitê Nacional para os Refugiados à São Paulo
Heures de bureau: du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
Adresse: Rua Otto de Alencar, 270, Liberdade. 01517-000 – São Paulo-SP.

Les demandeurs d’asile et les réfugiés ont le droit de travailler légalement au Brésil. La Carte de Travail et de Sécurité Sociale (Carteira de Trabalho e Previdência Social – CTPS) est le document qui démontre tous les emplois formels du travailleur et permet les entreprises à l’embaucher comme employé. Ce document est obligatoire pour l’exercice des activités professionnelles et peut être demandé par toute personne âgée de plus de 14 ans, nationale ou étrangère, résidant régulièrement au Brésil et titulaire d’un CPF.

Récemment au Brésil, ce document est devenu numérique. Il n’est plus nécessaire, dans la plupart des cas, de délivrer un document physique.

Toute personne intéressée à demander sa Carte de Travail et de Sécurité Sociale numérique (CTPS) devrait télécharger gratuitement l’application (“Carteira de Trabalho Digital”) sur la boutique virtuelle de son téléphone mobile (Apple Store d’Apple et Play Store d’Android). Ou accéder, via le lien https://servicos.mte.gov.br/. Avec cela, au moment de l’embauche, il suffit d’indiquer le numéro CPF.

Si l’employeur demande la présentation de la carte physique de travail et de sécurité sociale (CTPS), contactez le téléphone 158 pour demander la délivrance du document.

Le CPF (Cadastre de Personne Physique, équivalent au Relevé d’Identité Bancaire) est l’un des principaux documents pour les personnes résidant au Brésil, car il permet l’accès à une série de services, tels que le Système Unifié de Santé (SUS), l’inscription dans les établissements publics d’enseignement, l’ouverture d’un compte bancaire et d’autres opérations financières. Toute personne, qu’elle soit ressortissante brésilienne ou étrangère, peut s’inscrire auprès du CPF.

Les adultes de plus de 18 ans doivent présenter une copie certifiée ou une carte d’identité originale, le protocole provisoire, le Carte de Registre National Migratoire / RNE ou même le passeport. Les mineurs de moins de 18 ans doivent présenter une copie certifiée ou originale de leur carte d’identité ainsi que de la carte d’identité de leurs parents ou tuteurs légaux. Des frais d’émission vous seront facturés . Vous pouvez demander un CPF auprès d’un bureau de poste.

Pour plus d’informations, visitez:

Revenu Fédéral Brésilien
Courrier du Brésil

Les réfugiés reconnus au Brésil ont le droit de demander un passeport valide pour deux ans à compter de la date d’émission. Les demandeurs d’asile n’ont pas droit à ce passeport et, en qualité de demandeurs, ils doivent attendre d’obtenir le statut de réfugié pour pouvoir solliciter un document de voyage.

Pour demander un passeport, vous devez:

1) Remplir le formulaire de demande;
2) Régler les frais administratifs correspondants;
3) Définir une date pour se rendre aux autorités de la police fédérale;
4) Se rendre à la Police Fédérale à la date préalablement définie muni de votre identité d’étranger (Carte/ RNE), le reçu de paiement des frais et une preuve de l’horaire.

*Vous devez attendre 1 (un) jour ouvrable pour que le paiement de la taxe soit compensé avant de planifier votre voyage à la police fédérale.

Vous pouvez suivre le statut associé à votre demande de votre passeport ici.

Le passeport sera remis personnellement à son propriétaire.

Que dois-je faire pour voyager à l’étranger?

En tant que demandeurs d’asile – Si vous êtes un demandeur d’asile et que vous devez voyager à l’étranger, vous devez informer CONARE de vos projets de voyage en suivant les instructions ci-dessous. Un demandeur d’asile peut rester jusqu’à une période de 90 jours hors du pays pendant l’année. Si la limite de 90 jours est dépassée, la demande de statut de réfugié sera déposée. En outre, avant de retourner au Brésil, le demandeur doit demander un nouveau visa brésilien.

En tant que réfugié reconnu – Dans la plupart des cas, vous pouvez voyager à l’étranger sans l’autorisation officielle de CONARE, à condition de posséder un passeport d’urgence (passeport jaune) délivré par la police fédérale. Il existe cependant trois cas dans lesquels vous devez demander cette autorisation:

• Lorsque vous voyagez dans votre pays d’origine;
• Lorsque vous avez l’intention de voyager, à n’importe quelle destination, dans une durée de plus de 12 (douze) mois;
• Au cas où le réfugié utilise le passeport de son pays de nationalité.

Dans les cas ci-dessus, une autorisation expresse de CONARE est requise. La demande doit être faite au moins 60 jours avant la date prévue du voyage. En cas d’urgence, vous devez contacter le CONARE et expliquer les circonstances particulières de votre situation.

Pour demander une autorisation, suivez les étapes ci-dessous:

Étape 1 – Enregistrez-vous en tant qu’utilisateur SEI conformément aux instructions disponibles sur le lien.

Étape 2 – Après avoir accédé à SEI, connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe.

Étape 3 – À gauche, sous «peticionamento», choisissez l’option «Processo Novo».

Étape 4 – Après avoir cliqué sur «validar», le SEI remplira le champ «Tipo» avec les informations «Refúgio: Autorização/Comunicação de Viagem». Cliquez sur « adicionar ».

Étape 5 – Après avoir choisi ce type de processus, un formulaire spécifique s’ouvrira et vous pourrez joindre tout autre document important.

Étape 6 – Si vous êtes déjà un réfugié reconnu, veillez à inclure une copie de votre RNE / RNM.

Étape 7 – Après avoir ajouté le formulaire, cliquez sur «peticionar».

Après cette inscription, votre inscription sera examinée par la coordination générale de Conare.

Si vous avez acheté votre billet sans savoir que vous aviez besoin d’une autorisation de voyage, contactez CONARE dès que possible.

Pour plus d’informations sur les procédures d’autorisation de voyage, consultez le UNHCR ou l’un de nos partenaires de la société civile.

Si vous avez besoin d’assistance, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou par téléphone au (61) 2025 9734

Si vous préférez, regardez la vidéo sur les voyages à l’étranger: