La Protection des Réfugiés en Droit International (sous la direction de Erika Feller, Volker Türk et Frances Nicholson, publié en 2008 par Larcier)
Préliminaires
- Page de garde
- Table des matières
- Notes sur les auteurs et les directeurs de la publication
- Avant-propos
- Préface
- Remerciements
- Tables rondes d'experts et sujets abordés au cours du "deuxième volet" des Consultations mondiales
- Abréviations
Première partie: Introduction
- 1.1 La protection des réfugiés en droit international : perspective globale, Volker Türk et Frances Nicholson
- 1.2 Les dimensions de l'âge et du genre en droit international des réfugiés, Alice Edwards
- 1.3 Déclaration des États parties à la Convention de 1951 et/ou à son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, Réunion ministérielle des États parties, Genève, décembre 2001
Deuxième partie: Le non-refoulement (article 33 de la Convention de 1951)
- 2.1 Avis sur la portée et le contenu du principe du non-refoulement, Sir Elihu Lauterpacht et Daniel Bethlehem
- 2.2 Relevé des conclusions : le principe du non-refoulement, Table ronde d'experts, Cambridge, juillet 2001
- 2.3 Liste des participants
Troisième partie: L'entrée irrégulière (Article 31)
- 3.1 L'article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : l'absence de sanctions pénales, la détention et la protection, Guy S. Goodwin-Gill
- 3.2 Relevé des conclusions : l' article 31 de la Convention de 1951, Table ronde d'experts, Suisse, novembre 2001
- 3.3 Liste des Participants
Quatrième partie: L'appartenance à un certain groupe social (Article 1 A 2)
- 4.1 Caractéristiques protégées et perceptions sociales : analyse de la signification de l'expression "appartenance à un certain groupe social", T. Alexander Aleinikoff
- 4.2 Relevé des conclusions : l'appartenance à un certain groupe social, Table ronde d'experts, San Remo, septembre 2001
- 4.3 Liste des participants
Cinquième partie: La persécution liée au genre (Article 1 A 2)
- 5.1 La persécution liée au genre, Rodger Haines QC
- 5.2 Relevé des conclusions : la persécution liée au genre, Table ronde d'experts, San Remo, septembre 2001
- 5.3 Liste des participants
Sixième partie: La possibilité de protection interne/réinstallation interne/fuite interne
- 6.1 La possibilité de protection interne/réinstallation interne/fuite interne comme aspect de la procédure de détermination du statut de réfugié, James C. Hathaway et Michelle Foster
- 6.2 Relevé des conclusions : la possibilité de protection interne/réinstallation interne/fuite interne, Table ronde d'experts, San Remo, septembre 2001
- 6.3 Liste des participants
Septième partie: L'exclusion (Article 1F)
- 7.1 Questions d'actualité relatives à l'application des clauses d'exclusion, Geoff Gilbert
- 7.2 Relevé des conclusions : l'exclusion du statut de réfugié, Table ronde d'experts, Lisbonne, mai 2001
- 7.3 Liste des participants
Huitième partie: La cessation (Article 1C)
- 8.1 La cessation de la protection de réfugié, Joan Fitzpatrick et Rafael Bonoan
- 8.2 Relevé des conclusions : la cessation du statut de réfugié, Table ronde d'experts, Lisbonne, mai 2001
- 8.3 Liste des participants
Neuvième partie: L'unité de la famille (acte final, conférence des Nations Unies de 1951)
- 9.1 L'unité de la famille et la protection des réfugiés, Kate Jastram et Kathleen Newland
- 9.2 Relevé des conclusions : l'unité de la famille, Table ronde d'experts, Genève, novembre 2001
- 9.3 Liste des participants
Dixième partie: La responsabilité de surveillance (Article 35)
- 10.1 La surveillance de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : article 35 et autres mécanismes de suivi, Walter Kälin
- 10.2 Relevé des conclusions : la responsabilité de surveillance, Table ronde d'experts, Cambridge, juillet 2001
- 10.3 Liste des participants
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