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PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : France : Proposition d'inclusion d'un nouvel article 6 (a)
19 juillet 1951 -
CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES : COMPTE RENDU DE LA PREMIERE SEANCE
19 juillet 1951 -
PROJET DE PROTOCOLE RELATIF AU STATUT DES APATRIDES : PROJET DE CLAUSES FINALES (Préparé par le Secrétariat à la demande du Président de la Conférence)
19 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Rapport du Groupe de travail désigné pour étudier le paragraphe 13 de l'Annexe au projet de Convention relative au statut des réfugiés et le document joint à cette Annexe (Modèle du titre de voyage)
19 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Texte des Articles adoptés le 18 juillet 1951
18 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Article 34, texte proposé à la Conférence par le Secrétariat
18 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Comité de rédaction, Questions signalées à l'attention du Comité de rédaction, NOTE DU SECRETARIAT
18 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Comité du Style, Texte des articles adoptés
18 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Royaume-Uni : Amendement à l'article 31
17 juillet 1951