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PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Comité du Style : QUESTIONS A PORTER A L'ATTENTION DU COMITE DU STYLE : Note du Secrétariat
21 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : ISRAEL : Proposition concernant le Préambule
21 juillet 1951 -
Royaume-Uni : Projet de recommandation à faire figurer dans l'Acte final de la Conférence
20 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Royaume-Uni : Amendement à l'Article 6 (a)
20 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : COMITE DU STYLE, NOTE DU SECRETARIAT SUR LES DOCUMENTS DE LA CONFERENCE
20 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : ROYAUME-UNI : Amendement à la proposition relative à la clause fédérale (A/CONF.2/90)
20 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Texte de l'Article premier adopté par la Conférence le 20 juillet 1951
20 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : ROYAUME-UNI : Amendement au Préambule
20 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Texte d'un article adopté le 18 juillet 1951, Article 40, Notification par le Secrétaire général
20 juillet 1951