-
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : BELGIQUE : Amendement à l'article 32
9 juillet 1951 -
Observations Consentant les Projets de Convention et de Protocole, Exposé présenté par l'Union Catholique Internationale de Service Social, organisation non gouvernementale entretenant des relations aux fins de consultations avec le Conseil économique et social
9 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Belgique : Amendement à l'Article 20
9 juillet 1951 -
Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés : Texte des articles adoptés par la Conférence le 9 juillet 1951
9 juillet 1951 -
Observations Concernant les Projets de Convention et de Protocole : Exposé présenté par l'Union internationale des Ligues Féminines Catholiques, organisation non gouvernementale entretenant des relations aux fins de consultations avec le Conseil économique et social
9 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIF AU STATUT DES REFUGIES : AUTRICHE : Amendement à l'article 26
9 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Royaume-Uni : Amendement à l'article 27
9 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIF AU STATUT DES REFUGIES : ITALIE : Amendement à l'article 23
9 juillet 1951 -
PROJET DE CONVENTION RELATIF AU STATUT DES REFUGIES : Belgique : Amendement à l'article 23, Article 23 - Titre de voyage
9 juillet 1951