Guerres, troubles politiques et crises: les raisons pour lesquelles les personnes sont contraintes de fuir leur pays d’origine sont nombreuses. Des centaines de milliers de réfugiés vivent dans des conditions précaires dans des pays d’accueil pendant de nombreuses années, sans perspectives d’accéder à une existence sûre et à un futur pour eux-mêmes et leurs familles. Il n’est d’ailleurs pas rare que mêmes leurs vies soient en danger.
Si les conditions d’accueil dans leur pays d’origine ne leur permettent pas un retour rapide, il ne leur reste souvent que l’espoir d’être accueilli dans d’autres pays par le biais de la réinstallation.
Plus de 80% des réfugiés trouvent refuge dans les pays voisins des situations de crise. En raison du nombre élevé de réfugiés accueillis dans ces pays limitrophes, ces derniers atteignent rapidement les limites de leurs capacités. Par conséquent, de nombreux réfugiés n’ont que peu ou pas accès aux services élémentaires permettant de respecter leurs droits fondamentaux.
Etant donné qu’un retour en toute sécurité dans leur pays d’origine n’est souvent pas envisageable à court terme, le HCR s’efforce d’identifier des pays tiers prêts à accueillir des réfugiés particulièrement vulnérables. Ces programmes de réinstallation (ou resettlement en anglais) permettent aux réfugiés concernés de se rendre dans un pays tiers en toute sécurité et de manière réglementée; d’y rester durablement et d’y bâtir une nouvelle vie. Le terme réinstallation (ou resettlement en anglais) fait référence à cette possibilité d’implanter ou de réinstaller en lieu sûr de tels contingents de réfugiés.
La réinstallation ne protège pas seulement les réfugiés: elle permet également de décharger les pays d’accueil et contribue de ce fait à un meilleur partage des responsabilités en matière de prise en charge sur le plan international. Etant donné que le nombre de places de réinstallation disponibles est bien inférieur au nombre de réfugiés ayant besoin d’être réinstallés, le HCR est contraint de mettre la priorité sur la réinstallation de réfugiés particulièrement vulnérables. Afin d’offrir des solutions durables à un plus grand nombre de réfugiés, le HCR s’engage en faveur du développement de programmes de réinstallation ou de visas humanitaires additionnels à travers le monde – et ce en particulier dans le cadre du Pacte mondial sur les réfugiés, qui a été élaboré sur la base de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants de 2016.
La plupart des réfugiés réinstallés ont été accueillis aux Etats-Unis et au Canada. L’Europe et les pays nordiques disposent eux aussi d’une longue tradition en matière de réinstallation.
Réinstallation en Suisse
La Suisse a régulièrement participé à des programmes de réinstallation par le passé, accueillant par ce biais différents groupes de réfugiés. En 1956, les événements en Hongrie ont par exemple déclenché une vague de solidarité dans toute la Suisse, qui a dans ce cadre accepté d’accueillir de nombreuses personnes. Depuis, la Suisse a aussi mis en place des programmes de visas humanitaires, notamment pour des groupes de réfugiés en provenance du Tibet, d’Indochine (boat people), du Chili, d’Iraq, du Soudan, de Tunisie ou encore d’ex-Yougoslavie.
Depuis 2013, la Suisse participe à nouveau au programme de réinstallation mis en place par le HCR. A ce jour, elle a accueilli par ce biais pas moins de 4‘000 réfugiés vulnérables, affectés par le conflit syrien, qui avaient initialement trouvé refuge dans des pays limitrophes – principalement au Liban et en Jordanie. Ce volet du programme prend fin en 2019. En parallèle, 78 réfugiés vulnérables ont pu être évacués de Libye à destination de la Suisse, via la plateforme d’évacuation urgente créée par le HCR au Niger (Emergency Transit Mechanism ETM), grâce à une décision du Conseil fédéral datant du 6 décembre 2017.
Le HCR salue en outre les décisions du Conseil fédéral du 30 novembre 2018 et du 29 mai 2019 concernant la poursuite et la diversification du programme suisse de réinstallation, qui permettront d’accueillir un maximum de 800 réfugiés particulièrement vulnérables par an en 2019, 2020 et 2021.
Au vu de l’ampleur des besoins mondiaux en matière de réinstallation, le HCR demeure toutefois en faveur d’une augmentation du nombre de places de réinstallation mises à disposition par la Suisse.
Pour pouvoir participer au programme de réinstallation, les personnes concernées doivent au préalable être reconnues comme réfugiés par le HCR. Il faut aussi pouvoir établir que les réfugiés concernés ne puissent ni retourner dans leur pays d’origine, ni s’intégrer durablement dans le pays d’accueil. Etant donné que le nombre de places de réinstallation disponibles est bien inférieur au nombre de réfugiés ayant besoin d’être réinstallés, le HCR est contraint de mettre la priorité sur la réinstallation de réfugiés particulièrement vulnérables. Cela comprend notamment les personnes victimes de torture et les réfugiés affectés par des traumatismes; les réfugiés ayant des besoins de protection spécifiques en termes juridiques ou physiques (risques d’arrestation arbitraire ou de refoulement, c’est-à-dire de renvoi dans un pays d’origine n’étant pas considéré comme sûr); les réfugiés malades ne pouvant obtenir de traitement dans le pays d’accueil; les femmes, les jeunes filles et les personnes âgées fragilisées ainsi que les adolescents et enfants vulnérables. L’appartenance ethnique ou religieuse ne constitue pas un critère de sélection. Les personnes ayant des membres de leur famille en Suisse ne sont éligibles que s’ils remplissent les autres préconditions définies par le programme de réinstallation (besoin spécifique de protection, enregistrement en tant que réfugié, séjour au Liban ou en Jordanie).
Les personnes ayant commis de graves délits ou représentant un danger pour autrui ne sont pas retenues parmi les réfugiés proposés pour bénéficier d’une réinstallation.
Informations importantes
Il n’est pas possible de se porter candidat au programme de réinstallation. Les personnes susceptibles d’y participer sont directement contactées par la représentation du HCR sur place. A cette fin, le HCR mobilise des informations obtenues dans le cadre des procédures d’enregistrement des réfugiés. C’est pourquoi il est primordial que les réfugiés soient au préalable bien enregistrés auprès du HCR.
La décision finale quant à la réinstallation de réfugiés en Suisse relève cependant des autorités suisses. Le HCR n’a aucune influence sur ces décisions.
En raison du nombre de places limité actuellement disponibles, de nombreux réfugiés ne peuvent prendre part audit programme même si ceux-ci remplissent tous les critères évoqués ci-dessus. Le HCR et ses organisations partenaires n’exigent jamais le versement d’argent ou l’apport d’une autre forme de compensation pour bénéficier d’une réinstallation. Si vous deviez apprendre l’existence de telles pratiques dans le cadre de la sélection et de la réinstallation de réfugiés, nous vous prions de bien vouloir nous en informer.
Visas humanitaires
Les ressortissants étrangers ont la possibilité de demander un visa humanitaire auprès d’une mission suisse à l’étranger, celle-ci les autorisant à entrer en Suisse. Selon la pratique actuelle, ces visas ne sont accordés que dans des cas exceptionnels et ce «à titre individuel s’il est manifeste que la vie ou l’intégrité physique d’une personne sont directement, sérieusement et concrètement menacées. Si l’intéressé se trouve déjà dans un pays tiers, les autorités suisses partent du principe qu’il n’est plus menacé.» (Voir l’Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas OEV du SEM, RS 142.204 et la Directive correspondante).
Documents du HCR sur la réinstallation
Rapport de la table ronde «Améliorer la réinstallation grâce à des programmes de parrainage privé»
Ce rapport décrit les résultats de la table ronde du 11 décembre 2017 organisée par le HCR sur le thème «Améliorer la réinstallation grâce à des programmes de parrainage privé – renforcer le rôle de la société civile en Suisse?» (uniquement disponible en allemand).
Informations utiles sur la réinstallation en Suisse
SEM: les programmes de réinstallation
Page internet du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) sur les programmes de réinstallation depuis 2013
CRS: visas humanitaires
Page internet de la Croix-Rouge suisse contenant des informations détaillées sur les procédures de demandes de visa humanitaire
Entrée et l’octroi de visas
Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas OEV