Syrie : information sur la situation des Palestiniens apatrides, y compris de ceux qui vivent dans des camps; information indiquant s'ils sont pris pour cible par le gouvernement ou des groupes de rebelles; information sur le camp de Yarmouk (mars 2011-juin 2013)

1. Accès aux documents et aux services

D'après l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East - UNRWA), le 1er janvier 2013, 499 189 Palestiniens étaient inscrits comme réfugiés en Syrie (Nations Unies janv. 2013). L'UNRWA signale qu'environ 80 p. 100 des réfugiés palestiniens vivent dans la région de Damas, et que les autres vivent [traduction] « dans les camps [de Homs, de Hama, d'Alep, de Lattaquié et de Dera'a] ou près de ceux-ci » (ibid. [juin 2013], 2). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de sciences politiques de l'Université McGill, qui a publié de nombreux articles sur les réfugiés palestiniens, a soutenu qu'environ [traduction] « 30 p. 100 des réfugiés palestiniens inscrits auprès de l'UNRWA vivaient dans des camps de l'UNRWA » avant la guerre (4 juin 2013). En outre, le 19 juin 2013, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur d'histoire du Moyen-Orient, qui a publié plusieurs articles et ouvrages sur la Palestine, a signalé que les Palestiniens apatrides qui vivent à l'intérieur et à l'extérieur des camps, peuvent être des réfugiés inscrits ou non. Il a ajouté que les Palestiniens apatrides en Syrie peuvent en général entrer dans les camps et en sortir, ainsi que se déplacer dans les environs, sans difficultés (professeur 19 juin 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

Selon l'UNRWA, il y a neuf camps palestiniens officiels en Syrie et trois camps non officiels (Nations Unies s.d.a). Les camps non officiels ont été mis sur pied par le gouvernement, qui y est alors responsable de la collecte des déchets solides, mais les autres services sont fournis aux réfugiés par l'UNRWA (ibid. s.d.b). Le camp non officiel de Yarmouk abrite [traduction] « la plus importante communauté de réfugiés palestiniens en Syrie » (ibid.). D'après le professeur d'histoire du Moyen-Orient, le camp de Yarmouk était initialement un camp de réfugiés, mais il est maintenant considéré comme un quartier de Damas (19 juin 2013). Par ailleurs, le professeur de sciences politiques a fait remarquer que le camp de Yarmouk [traduction] « n'est techniquement pas un camp, mais plutôt un secteur de Damas densément peuplé par des Palestiniens » (4 juin 2013).

Des sources estiment que les Palestiniens apatrides en Syrie ont accès aux services sociaux syriens (professeur d'histoire du Moyen-Orient 19 juin 2013; professeur de sciences politiques 4 juin 2013; É.-U. 19 avr. 2013, 28). Le professeur d'histoire du Moyen-Orient a fait observer que les Palestiniens en Syrie, s'ils sont inscrits auprès de l'UNRWA, ont également accès aux services fournis par cet organisme (19 juin 2013). Il a précisé que les services à l'intention des réfugiés palestiniens sont offerts dans les camps de réfugiés (ibid.). Le professeur de sciences politiques a soutenu que, même si les Palestiniens en Syrie ont accès aux services fournis par l'UNRWA et la Syrie, [traduction] « ceux-ci ne sont pas assurés de façon fiable, et il peut être difficile, voire dangereux, d'y avoir recours dans certains secteurs. À certains endroits, le gouvernement ne fournit plus de services [...] » (4 juin 2013).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 du Département d'État des États-Unis précisent qu'en Syrie, [traduction] « la loi permet de délivrer des cartes d'identité aux réfugiés palestiniens et leur donne accès aux services de base au même titre que les citoyens » (É.-U. 19 avr. 2013, 28). Les réfugiés palestiniens sont autorisés à travailler et à fréquenter les établissements d'enseignement (ibid., 28, 37; AP 26 juill. 2012). Les Palestiniens en Syrie peuvent également obtenir des cartes d'identité et des titres de voyage pour réfugiés (professeur d'histoire du Moyen-Orient 19 juin 2013; É.-U. s.d.). Le professeur d'histoire du Moyen-Orient a précisé que, même si la plupart des Palestiniens en Syrie arrivaient à obtenir certains documents, il est possible que nombre d'entre eux qui ont fui les combats n'aient pas de documents sur eux, et il a souligné que certaines personnes [traduction] « ont dû laisser leurs effets personnels dans les camps » (19 juin 2013). Le professeur de sciences politiques est d'avis [traduction] « [qu'] il est maintenant beaucoup plus difficile d'obtenir des documents », même si cela était auparavant possible pour les Palestiniens en Syrie (4 juin 2013).

2. Incidence de la guerre civile sur les Palestiniens apatrides en Syrie, y compris à Yarmouk

Des sources signalent que la plupart des Palestiniens ont tenté de ne pas prendre part au conflit (AP 26 juill. 2012; Nations Unies [juin 2013], 3), mais que cette neutralité [traduction] « devient excessivement difficile à maintenir parce que le conflit touche de plus en plus leur communauté » (ibid.). D'après des médias, certains Palestiniens appuient le gouvernement, alors que d'autres appuient ses opposants (Le Monde 3 janv. 2013; Le Figaro 17 déc. 2012).

Selon un article publié en mai 2013 par l'Agence de presse arabe syrienne (Syrian Arab News Agency - SANA), qui est reliée au ministère de l'Information de la Syrie (SANA s.d.), après une rencontre avec le commissaire général de l'UNRWA, le ministre des Affaires sociales (Social Affairs) de la Syrie a promis que la Syrie maintiendrait [traduction] « l'aide et les services fournis aux Palestiniens en Syrie », et le commissaire général de l'UNRWA « a affirmé que le gouvernement de la Syrie continue de fournir des services aux Palestiniens, et ce, sans discrimination » (ibid. 21 mai 2013).

On peut lire dans un article publié en juin 2013 par le Centre d'actualités de l'ONU que le commissaire général de l'UNRWA a signalé que plus de la moitié des camps palestiniens étaient des [traduction] « "zones de guerre", [et que] "les tueries, les enlèvements, la destruction, la pauvreté et la peur sont devenus des éléments de la vie quotidienne" » (ibid. 17 juin 2013). Il est écrit dans un communiqué de presse publié par l'UNRWA que [traduction] « des opposants armés ont pris position dans les camps les uns après les autres, ce qui a entraîné une riposte militaire intense de la part des forces gouvernementales » (Nations Unies 30 mai 2013). On y précise également que [traduction] « les camps de réfugiés palestiniens et les environs continuent d'être le théâtre d'affrontements armés parmi les plus intenses du conflit en Syrie, lesquels font des blessés et des morts quotidiennement » (ibid.). L'UNRWA estime qu'environ 235 000 Palestiniens ont été déplacés (ibid.). Le professeur de sciences politiques a soutenu que plus des [traduction] « deux tiers des Palestiniens apatrides en Syrie ont été déplacés par la force en raison des combats » (4 juin 2013). On peut lire dans le Rapport 2013 d'Amnesty International (AI) [version française d'AI] « [qu'] il était particulièrement difficile pour les réfugiés originaires de pays tiers qui vivaient en Syrie, y compris les réfugiés palestiniens, de trouver la sécurité » (AI 2013).

Le professeur d'histoire du Moyen-Orient a fait observer que les Palestiniens en Syrie sont pris pour cible par les deux parties au conflit (19 juin 2013). Un article publié dans le Irish Times, un journal fondé en Irlande en 1859 (Irish Times s.d.), rapporte que, selon des Palestiniens qui vivent en Syrie, les combattants de l'Armée syrienne libre (Free Syrian Army - FSA) les attaquent, les volent et les arrêtent aux points de contrôle, l'armée du régime les arrête également aux points de contrôle, et le gouvernement a bombardé une mosquée à Yarmouk en décembre 2012 (ibid. 21 mai 2013).

2.1 Camp de Yarmouk

Les deux professeurs ont soutenu qu'il n'y a aucune protection de l'État ni aucune protection non étatique à Yarmouk (professeur d'histoire du Moyen-Orient 19 juin 2013; professeur de sciences politiques 4 juin 2013). Le professeur d'histoire du Moyen-Orient a comparé le camp de Yarmouk à un [traduction] « champ de bataille », et il a signalé que le camp a été attaqué par les deux parties au conflit civil (19 juin 2013). Le professeur de sciences politiques a quant à lui souligné que Yarmouk a été [traduction] « bombardé, qu'il a fait l'objet d'opérations gouvernementales de bouclage et de fouille, et qu'il a été le théâtre d'arrestations et de combats » (4 juin 2013). Selon l'Agence France-Presse, des militants ont fait état [traduction] « d'une hausse marquée des enlèvements à Yarmouk » (19 sept. 2012).

On signale de nombreuses attaques au camp de Yarmouk, notamment :

En juillet 2011, il y a eu des affrontements entre les [traduction] « résidants » et le Front populaire de libération de la Palestine (Popular Front for the Liberation of Palestine - PFLP) appuyé par le régime Assad, et environ 20 personnes ont été tuées (MRG 2012, 209).

En juillet 2012, les forces de sécurité auraient tiré sur des manifestants, et cinq personnes auraient été tuées (AP 26 juill. 2012).

En août 2012, [traduction] « au moins 20 personnes » ont été tuées lorsque des obus de mortier ont été tirés sur Yarmouk (Nations Unies 14 août 2012; AP 3 août 2012).

En septembre 2012, l'armée syrienne a bombardé Yarmouk (MEMO 17 sept. 2012) et a arrêté des [traduction] « centaines [...] de ce qu'elle a appelé des "terroristes" » dans le camp (Al Jazeera 22 sept. 2012).

En décembre 2012, le gouvernement de la Syrie a procédé à des frappes aériennes à Yarmouk (Le Monde 3 janv. 2013; Le Figaro 17 déc. 2012), et 25 personnes auraient été tuées selon l'Autorité palestinienne (É.-U. 19 avr. 2013, 28).

2.2 Autres camps

D'après Minority Rights Group International (MRG), en août 2011, l'armée syrienne a attaqué un camp à Lattaquié, et au moins 4 personnes ont été tuées et 20 autres ont été blessées (MRG 2012, 209). Les Réseaux d'information régionaux intégrés des Nations Unies soulignent que selon l'UNRWA, en août 2011, [version française des Nations Unies] « au moins 5 000 réfugiés palestiniens ont fui le camp situé dans le district d'El Ramel à Lattaquié » (Nations Unies 17 août 2011). Selon les Country Reports for 2011 du Département d'État des États-Unis, environ 8 000 réfugiés ont fui cette attaque, et [traduction] « l'armée a terrorisé les quelques résidants qui sont restés dans le camp » (É.-U. 24 mai 2012, 18-19).

En outre, selon l'AP, [traduction] « plus des deux tiers des 17 500 réfugiés palestiniens dans la ville de Dera'a, dans le Sud, ont fui une attaque » en juillet 2012, et il y a eu une pénurie de nourriture et de médicaments, même après que les réfugiés ont commencé à rentrer au camp (AP 26 juill. 2012).

L'UNRWA signale qu'en mai 2013, une explosion au camp de Sbeineh, situé dans la province de Damas, a tué cinq réfugiés palestiniens et en a blessé huit autres (Nations Unies 30 mai 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Al Jazeera. 22 septembre 2012. « Dozens Reported Dead in Syria Air Attack ». [Date de consultation : 19 juin 2013]

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États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Syria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 18 juin 2013]

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Le Figaro [Paris]. 17 décembre 2012. Georges Malbrunot. « Syrie : l'aviation bombarde un camp de réfugiés palestiniens ». [Date de consultation : 27 juin 2013]

Irish Times. 21 mai 2013. Michael Jansen. « Palestinians in Syria Caught in the Middle ». [Date de consultation : 21 juin 2013]

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_____. 14 août 2012. Réseaux d'information régionaux intégrés. « Syria: Palestinians Being Drawn Into the Fight ». [Date de consultation : 19 juin 2013]

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_____. S.d.b. Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA). « Yarmouk (Unofficial Camp*) ». [Date de consultation : 27 juin 2013]

Professeur d'histoire du Moyen-Orient, Columbia University. 19 juin 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Professeur de sicences politiques, McGill University. 4 juin 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Syrian Arab News Agency (SANA). 21 mai 2013. H. Sabbagh. « Socials Affairs Ministry, UNRWA Discuss Situation of Displaced Palestinian Refugees ». [Date de consultation : 19 juin 2013]

_____. S.d. « About SANA ». [Date de consultation : 21 juin 2013]

Autres sources consultées

Sources orales, y compris : Les tentatives faites pour joindre un analyste de l'International Crisis Group et un journaliste qui écrit sur le Moyen-Orient ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Al Arabiya; Center for Strategic and International Studies; ecoi.net; Factiva; Forced Migration Online; Haaretz; Human Rights Watch; Internal Displacement Monitoring Centre; International Crisis Group; International Institute for Strategic Studies; Nations Unies - Refworld; Palestinian Return Centre; Syria Comment.