Tchad : information sur l'Union des forces pour la démocratie et le développement (UFDD), y compris sur ses origines, sa structure, son idéologie et ses activités; le traitement réservé aux membres de l'UFDD et à leur famille par les autorités; information indiquant si des agents de l'État harcèlent ou enlèvent des membres de l'UFDD ou leur famille en Arabie saoudite (2006-octobre 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, l'UFDD est un groupe rebelle (ACLED févr. 2009, 11; Human Rights Watch 2007, 5; PHW 2015, 270) dont les recrues proviennent principalement du groupe ethnique des Goranes (ibid.; Human Rights Watch 2007, 6). Des sources affirment que l'UFDD a été fondée en 2006 (ibid.; ACLED févr. 2009, 11). D'après Human Rights Watch, les Goranes sont une tribu principalement nomade du Nord du Tchad (2007, 5). Pour des renseignements sur le groupe ethnique des Goranes, veuillez consulter la réponse à la demande d'information TCD104695.

Dans le Political Handbook of the World (PHW), on peut lire que l'UFDD [traduction] « est perçue comme étant soutenue par le Soudan » (PHW 2015, 270). De même, selon l'Enquête sur les armes légères (Small Arms Survey), une organisation de Genève qui mène [traduction] « des recherches approfondies sur les armes légères et la violence armée » (The Small Arms Survey s.d.a), [traduction] « [i]nitialement, l'UFDD était une importante coalition soutenue par le Soudan » (ibid. juill. 2010, 1). La même source ajoute que [traduction] « Khartoum souhaitait que l'UFDD remplace le FUC [Front uni pour le changement (AI 2011, 3)] défait » et unifie « tous les principaux groupes rebelles tchadiens » contre le président Déby (ibid. s.d.b). Human Rights Watch signale que le FUC [traduction] « s'est joint à l'organisation-cadre de l'UFDD en 2006, mais [le FUC] a officiellement cessé d'exister » après avoir signé un accord de paix avec le gouvernement du Tchad le 24 décembre 2006 (Human Rights Watch 2009, 68).

Sans fournir de précisions additionnelles, l'Enquête sur les armes légères affirme que l'UFDD était surtout active dans le Sud-Est du Tchad, à Adré, à Abéché et à l'ouest de l'Ennedi (The Small Arms Survey s.d.b). D'après l'Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED), un site administré par des professeurs de l'Université du Sussex et spécialisé dans [traduction] « l'analyse des conflits et la cartographie des crises » (ACLED s.d.), l'UFDD a été impliquée dans [traduction] « presque tous les conflits armés au Tchad » depuis la fondation du groupe, et « son premier objectif est de renverser le président Idriss Déby » (ACLED févr. 2009, 11). Sans fournir de précisions additionnelles, la Thompson Reuters Foundation, une fondation caritative qui soutient [traduction] « le progrès socioéconomique et la primauté du droit partout dans le monde » (Thompson Reuters Foundation s.d.), affirme que les rebelles de la coalition ont fait valoir que leur but était [traduction] « [d']évincer Déby »; toutefois, des analystes locaux soutiennent que certains groupes voulaient « des concessions du gouvernement relativement aux richesses pétrolières du Tchad » (ibid. 1er janv. 2011).

Selon des sources, le dirigeant de l'UFDD est Mahamat Nouri (PHW 2015, 270; FIDH oct. 2007, 23; ACLED févr. 2009, 11). D'après le rapport de l'ACLED, l'UFDD est issue du Conseil démocratique révolutionnaire (CDR) et s'est unie avec une [traduction] « faction dissidente » du Front uni pour le changement démocratique (ibid.). Des sources signalent que, en 2009, l'UFDD a ensuite absorbé les groupes suivants : le CDR, [traduction] « une faction dissidente du FUC », l'Union des forces démocratiques pour le progrès (UFDP), la Résistance armée contre les forces anti-démocratiques (RAFAD), le Rassemblement national pour la démocratie au Tchad (RND) et le Rassemblement populaire pour la justice (RPJ) (ibid.; Human Rights Watch 2009, 69).

Selon l'Enquête sur les armes légères, l'UFDD comptait de 2 000 à 3 000 combattants environ (The Small Arms Survey s.d.b). D'après l'UNICEF, l'UFDD faisait partie de la liste des groupes qui avaient [version française des Nations Unies] « libéré » les enfants de leurs rangs, à la suite d'une entente conclue en 2007 entre l'UNICEF et le gouvernement du Tchad qui visait à empêcher le recours à des enfants soldats (Nations Unies s.d., 2). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

2. Activités de l'UFDD de 2006 à 2010

Selon des sources, l'UFDD a pris part aux activités suivantes :

En 2006, l'UFDD a envahi le Tchad à partir du Soudan, dans le cadre d'une coalition avec d'autres groupes rebelles (PHW 2015, 270; FIDH oct. 2007, 14), en vue d'attaquer Abéché, la capitale de la région du Ouaddaï (ibid.).

En octobre 2007, l'UFDD, le RFC [Rassemblement des forces pour le changement (AI 2011, 4)], la CNT [Concorde nationale tchadienne (AI 2011, 4)] et l'UFDD-Fondamentale [1] ont signé un cessez-le-feu appuyé par la Libye avec le gouvernement du Tchad (Thompson Reuters Foundation 1er janv. 2011; PHW 2015, 270;), après lequel [traduction] « les rebelles seraient intégrés à l'armée nationale » (ibid.). Le cessez-le-feu a été rompu et les combats se sont intensifiés en moins d'un mois (Thompson Reuters Foundation 1er janv. 2011).

À la fin de 2007, les combats se sont poursuivis entre les forces gouvernementales et les rebelles (ibid.; PHW 2015, 270; É.-U. 11 mars 2008), y compris l'UFDD, le RFC et l'UFDD-Fondamentale (ibid.). D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2007 publiés par le Département d'État des États-Unis, l'accord de paix de 2007 [traduction] « n'a pas été mis en oeuvre, en partie à cause de la reprise des combats dans l'Est du Tchad » (ibid.).

En 2008, l'UFDD, l'UFDD-Fondamentale et le RFC ont lancé une attaque contre la capitale du Tchad (AI févr. 2011, 10; Thompson Reuters Foundation 1er janv. 2011; PHW 2015, 270), et la coalition a presque renversé le président Déby (ibid.). Selon des sources, des centaines de civils ont été tués ou blessés pendant les combats, et des dizaines de milliers ont fui au Cameroun (AI févr. 2011, 10; É.-U. 25 févr. 2009). Pour de plus amples renseignements sur la tentative de coup d'État, veuillez consulter la réponse à la demande d'information TCD102896.

En 2008, des groupes rebelles ont formé une alliance appelée Alliance nationale (AN); celle-ci regroupait l'UFDD, l'UFDD-Fondamentale, le RFC (ACLED févr. 2009, 2; PHW 2015, 270) et d'autres groupes de taille plus petite (ibid.). Des sources affirment que Mahamat Nouri dirigeait l'AN (ibid.; Freedom House 2009).

L'Union des forces de la résistance (UFR) s'est formée par le rassemblement de huit groupes rebelles (ACLED févr. 2009, 11; BTI 2014, 4), en 2009 (ibid.). Les groupes faisant partie de l'alliance comprenaient notamment l'UFCD, l'UFDD et le RFC (ACLED févr. 2009, 11). Timan Erdimi a été élu à sa direction (ibid.; BTI 2014, 4).

En 2010, d'après l'Indice de transformation de Bertelsmann Stiftung (Bertelsmann Stiftung Transformation Index - BTI) [2], Mahamat Nouri a quitté l'UFR et a fondé l'ANCD [Alliance nationale pour le changement démocratique] (PHW 2015, 270)] (BTI 2014, 4). L'ANCD englobe l'UFDD, le CDR, le Front pour le salut de la république (FSR) et le Mouvement démocratique de rénovation tchadienne (MDRT) (PHW 2015, 270).

En 2010, le Tchad et le Soudan ont signé une entente prévoyant l'expulsion des groupes rebelles des régions près des leurs frontières communes, après quoi le Soudan a cessé de soutenir les groupes rebelles (Thompson Reuters Foundation 1er janv. 2011; BTI 2014, 5). Des sources affirment par ailleurs que Mahamat Nouri a été exilé et est allé au Qatar (Thompson Reuters Foundation 1er janv. 2011; PHW 2015, 270). D'après le PHW, en date de 2015, Mahamat Nouri vivait en France et le Tchad a lancé un mandat d'arrêt contre lui (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens concernant le lieu où se trouve Mahamat Nouri.

Selon des sources, aucun groupe rebelle important n'était actif au Tchad en 2013 et 2014 (IHS 6 sept. 2013; BTI 2014, 28). De même, d'après un rapport produit par la Thompson Reuters Foundation en 2011, [traduction] « [l]a plupart des soldats rebelles ont déserté ou ont été expulsés du Soudan, et les principaux chefs rebelles sont en exil » (Thompson Reuters Foundation 1er janv. 2011). Dans un rapport de l'IHS, une société d'analyse du renseignement (IHS s.d.), on peut lire que [traduction] « le dernier groupe important » était l'UFR, qui « s'était construit sur les vestiges de l'UFDD » et qui est depuis « tombé dans l'obscurité », et que son dirigeant, Timan Erdimi, est exilé au Qatar (IHS 6 sept. 2013).

Selon le PHW, [traduction] « certains membres de l'UFDD auraient conservé leurs armes » (PHW 2015, 270). De même, la Thompson Reuters Foundation signale que, même si [traduction] « la plupart des forces [de Mahamat Nouri] ont été capturées au Soudan et transportées par avion à N'Djamena », certains éléments se trouvent encore dans la région frontalière entre le Tchad, la République centrafricaine et le Soudan (Thompson Reuters Foundation 1er janv. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la situation actuelle et le niveau d'activité de l'UFDD ou de groupes connexes en 2015.

3. Traitement réservé aux membres de l'UFDD et aux membres de leur famille par les autorités

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé aux membres de l'UFDD par les autorités. D'après le PHW 2015, en 2011, quatre membres [traduction] « importants » de l'UFDD se sont vu accorder l'amnistie après s'être rendus aux autorités (270). De même, Amnesty International signale que, en 2010, les autorités tchadiennes ont arrêté et incarcéré [version française d'AI] « dans des lieux inconnus » les personnes suivantes :

[version française d'AI]

le général Taher Guinassou (ancien dirigeant de l'UFDD et conseiller du président Déby), le général Tahir Ahmad Kosso Wodji (ancien membre de l'UFDD et de l'UFR), Djougourou Hemichi (ancien commissaire de l'UFDD) et Moïta Tourki Ahmat (ancien membre de l'UFDD) (AI févr. 2011, 32).

Selon Amnesty International, ces personnes ont été graciées en 2011 et le président Déby [version française d'AI] « a signé une ordonnance élargissant l'amnistie aux infractions commises par des membres de groupes armés d'opposition tchadiens ayant été emprisonnés » (ibid.). D'après la Thompson Reuters Foundation, en janvier 2011, le président Déby a accordé [traduction] « l'amnistie pour les crimes commis par des groupes rebelles » (1er janv. 2011). D'après le BTI, le gouvernement a également libéré environ 370 détenus qui avaient été arrêtés durant les attaques contre N'Djamena et Am Dam en 2008 (BTI 2014, 30). Le BTI ajoute que les chefs rebelles Mahamat Nouri et Timan Erdimi n'étaient pas inclus dans cette amnistie (ibid., 28). Selon Amnesty International, en 2011, [version française d'AI] « la plupart » des membres des groupes rebelles tchadiens sont restés actifs et « n'ont pas signé d'accords de paix » (AI févr. 2011, 32).

Le PHW signale que, en 2012, l'ANCD a déclaré que son commandant militaire Djibrine Azene, qui avait été libéré de prison en 2011, [traduction] « était mort des effets de la torture qu'il avait subie en prison » (PHW 2015, 270). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

D'après Freedom House, des groupes de défense des droits de la personne ont accusé le gouvernement du Tchad de s'être livré à [traduction] « des détentions et exécutions extrajudiciaires » à l'endroit de présumés rebelles, de leurs sympathisants et de membres du groupe ethnique des Goranes, « dont certains ont pris part à la tentative de coup d'État en 2008 » (Freedom House 2009). De même, Amnesty International affirme que, après l'attaque de la coalition rebelle contre la capitale en 2008, [version française d'AI] « des opposants politiques présumés » ont été arrêtés, « torturés », tués ou enlevés (AI févr. 2011, 10). Pour de plus amples renseignements sur la tentative de coup d'État, veuillez consulter la réponse à la demande d'information TCD102896.

Selon des sources, en 2013, plusieurs personnes, dont Moussa Mahamat Tao, ont été arrêtées en lien avec une présumée tentative de coup d'État (AI oct. 2013, 21; IHS 6 sept. 2013). D'après IHS, Moussa Mahamat Tao est [traduction] « une personne qui exerce une influence limitée au sein de [l'UFDD] » (ibid.). De son côté, Amnesty International décrit Moussa Mahamat Tao comme étant [version française d'AI] « un ancien dirigeant de l'opposition » (AI oct. 2013, 21). De plus, selon le rapport d'Amnesty International, en date de la fin de septembre 2013, il était maintenu en détention dans un lieu secret (ibid., 22). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur ce dossier.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé à la famille des membres de l'UFDD.

4. Harcèlement ou enlèvement de membres de l'UFDD ou de membres de leur famille en Arabie saoudite

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le harcèlement ou l'enlèvement de membres de l'UFDD ou de membres leur famille en Arabie saoudite.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Selon des sources, l'UFDD-Fondamentale est un groupe dirigé par des Arabes (PHW 2015, 270; International Crisis Group 18 juin 2013, 55) qui s'est séparé de l'UFDD en 2007 (ibid.). D'après l'International Crisis Group, l'UFDD-Fondamentale était dirigée par Abdelwahid Aboud Makaye, et son siège était situé au Darfour entre 2007 et 2010 (ibid.).

[2] L'Indice de transformation BTI fournit de l'information et des analyses sur l'évolution vers la démocratie et l'économie de marché dans les pays en développement ou en transition (BTI s.d.).

Références

Amnesty International (AI). Octobre 2013. In the Name of Security? Arrests, Detentions and Restrictions on Freedom of Expression in Chad. [Date de consultation : 22 oct. 2015]

_____. 2011. A Compromised Future: Children Recruited by Armed Forces and Groups in Eastern Chad. [Date de consultation : 22 oct. 2015]

Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED). Février 2009. ACLED Report for Chad 2006-2008. [Date de consultation : 22 oct. 2015]

_____. S.d. « About ACLED ». [Date de consultation : 23 oct. 2015]

Bertelsmann Stiftung. 2014. « Chad Country Report ». BTI 2014. [Date de consultation : 22 oct. 2015]

_____. S.d. « Goals ». [Date de consultation : 23 oct. 2015]

États-Unis (É.-U.). 25 février 2009. Department of State. « Chad ». 2008 Country Reports on Human Rights Practices. [Date de consultation : 23 oct. 2015]

_____. 11 mars 2008. Department of State. « Chad ». 2007 Country Reports on Human Rights Practices. [Date de consultation : 26 oct. 2015]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). Octobre 2007. Darfur and Eastern Chad: "We Want Security, We Want Justice" International Fact-Finding Mission Report. [Date de consultation : 21 oct. 2015]

Freedom House. 2009. « Chad ». Freedom in the World 2009. [Date de consultation : 22 oct. 2015]

Human Rights Watch. 2009. «They Came Here to Kill Us » : Militia Attacks and Ethnic Targeting of Civilians in Eastern Chad. [Date de consultation : 21 oct. 2015]

_____. 2007. The Risk of Return: Repatriating the Displaced in the Context of Conflict in Eastern Chad. [Date de consultation : 21 oct. 2015]

IHS. 6 septembre 2013. « Chad Emerges as Regional Player Despite Internal Stability Risks ». [Date de consultation : 21 oct. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 28 oct. 2015]

International Crisis Group. 18 juin 2013. Sudan's Spreading Conflict (II): War in Blue Nile. Africa Report No. 204. [Date de consultation : 21 oct. 2015]

Nations Unies. S.d. UNICEF. Fact Sheet: Children Associated with Armed Groups and Forces Central Africa. [Date de consultation : 23 oct. 2015]

Political Handbook of the World 2015 (PHW). 2015. « Chad ». Sous la direction de Tom Lansford. California: CQ Press.

The Small Arms Survey. Juillet 2010. « Sudan Human Security Baseline Assessment (HSBA) ». [Date de consultation : 28 oct. 2015]

_____. S.d.a. « About the Small Arms Survey ». [Date de consultation : 23 oct. 2015]

_____. S.d.b. « Chadian Rebel Groups and Coalitions ». [Date de consultation : 21 oct. 2015]

Thomas Reuters Foundation. 1er janvier 2011. « Chad Troubles ». [Date de consultation : 22 oct. 2015]

_____. « About ». [Date de consultation : 23 oct. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : journaliste tchadien indépendant spécialisé dans les droits de la personne; Ligue tchadienne des droits de l'homme.

Sites Internet, y compris : Al Arabiya; Al Jazeera; Arab News; ecoi.net; États-Unis - Central Intelligence Agency; Factiva; Jane's Intelligence Review; Nations Unies - Refworld; Nonstate Armed Groups; Saudi Gazette; Sudan Tribune; Tchad Actuel; World Politics Review.