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Canada: Immigration and Refugee Board of Canada

The Immigration and Refugee Board (IRB) is Canada's largest independent administrative tribunal, responsible for making well-reasoned decisions on immigration and refugee matters efficiently, fairly and in accordance with the law. It consists of three divisions: the Refugee Protection Division; the Immigration Division; and the Immigration Appeal Division. The Refugee Protection Division decides claims for refugee protection made by people already in Canada. Website: www.irb-cisr.gc.ca/
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Burundi : information sur l'existence au pays, et spécialement sur la colline de Mugano, d'une pratique d'appropriation des biens appartenant aux Tutsis par les Hutus; le cas échéant, les moyens de protection et les voies de droit auxquels peuvent recourir les ayants droit pour empêcher cette appropriation (1998-2001)

30 August 2001 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Rwanda : situation des membres de l'ethnie tutsie, celle de ceux qui vivent à Kigali en particulier; information indiquant s'ils sont la cible de la milice hutue, s'il existe des mesures qui auraient été prises par les autorités pour leur protection, si les procès contre les génocidaires ont toujours lieu, si les Tutsis dénoncent toujours les Hutus et s'il existe des tensions entre les Tutsis qui dénoncent et les membres de famille des Hutus arrêtés (mai 2001)

24 May 2001 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Burundi : appartenance ethnique d'une personne née d'une mère tutsie et d'un père hutu ou vice versa; traitement de personnes nées des ces couples mixtes par les membres de ces deux ethnies; protection éventuelle qui leur est offerte par l'État (1993 - mai 2001)

11 May 2001 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Burundi : information indiquant s'il est possible de reconnaître l'ethnie d'une personne par son nom de famille. Le cas échéant, les noms de famille fréquents chez les Tutsis et chez les Hutus

11 May 2001 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Burundi : Rassemblement pour la démocratie et le développement économique et social (RADDES), son idéologie, le nom de ses dirigeants passés et présents, son adresse physique et Internet, sa position par rapport à l'accord de paix d'Arusha, le traitement de ses membres par les autorités gouvernementales et les milices hutues; information indiquant si le parti possède une milice (mai 2001)

11 May 2001 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Burundi : existence du service militaire obligatoire, l'âge de recrutement, sort des personnes qui ne veulent pas s'enrôler, information indiquant s'il existe un document délivré par l'armée permettant de s'inscrire à l'université après le service militaire. Le cas échéant, la nature du document; traitement des membres de l'ethnie hutue durant le service militaire (1997 - mai 2001)

5 May 2001 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Rwanda : Parti social démocrate, lieu et date sa fondation, son adresse Internet, nom de ses dirigeants actuels et anciens, son statut actuel sur la scène politique national; information indiquant si ce parti représente exclusivement les membres de l'ethnie hutue ainsi que le traitement de ces derniers par les autorités gouvernementales (avril 2001)

4 May 2001 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Burundi : information indiquant si des poursuites judiciaires ont été intentées par les membres de l'ethnie tutsie au nom des membres de leur famille qui ont été tués par les milices hutues. Le cas échéant, information indiquant si une procédure spéciale a été mise en place pour déposer les plaintes et si certains jugements ont été déjà rendus; possibilité de vengeances exercées sur les plaignants par les membres de famille et amis des personnes accusées; information indiquant si l'État offre une protection spéciale aux plaignants (avril 2001)

2 May 2001 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Rwanda : situation actuelle des membres de l'ethnie hutue; information indiquant s'ils sont particulièrement visés par les autorités. Le cas échéant, le pourquoi de ce traitement (avril 2001)

11 April 2001 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Burundi : mise à jour de BDI30437.F du 18 novembre 1998 sur la situation actuelle des Tutsis dans le pays, et notamment à Bujumbura, leur protection par l'État contre des menaces des miliciens hutus

5 January 2001 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

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