Liban : information sur les obligations relatives au service militaire dans le Sud du Liban pour les jeunes chiites en 1999 et en 2000; information indiquant si le service militaire dans les Forces armées libanaises (Lebanese Armed Forces - LAF) ou l'Armée du Liban Sud (South Lebanon Army - SLA) était obligatoire pendant ces années

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, Israël et la SLA, [une [traduction] « milice auxiliaire israélienne » (Nations Unies 14 oct. 2006)] soutenue par Israël, ont occupé le Sud du Liban (The Guardian 8 févr. 2000; É.-U. 23 févr. 2000; Human Rights Watch 1999). Israël aurait établi la zone tampon occupée en 1985 (ibid.; The New York Times 5 juin 2000; ADL s.d.a). Des sources affirment que les Forces de défense d'Israël (Israeli Defence Force - IDF) et la SLA se sont retirées de la zone occupée en mai 2000 (The Guardian 24 mai 2000; Jane's Intelligence Review 26 sept. 2000; The LA Times 24 mai 2000).

Selon un communiqué de la Ligue antidiffamation (Anti-Defamation League - ADL), un [traduction] « organisme des droits civils et des relations humaines » qui lutte contre l'antisémitisme (ADL s.d.b), la zone occupée avait environ neuf milles de largeur (ibid. s.d.a). On peut lire dans le Guardian que, au [traduction] « début des années 1980 », la « SLA, fortement appuyée par des "conseillers" militaires israéliens, avait pris le contrôle du territoire au sud du fleuve Litani, soit d'environ 10 p. 100 de la superficie du pays » (8 févr. 2000). Selon Human Rights Watch, les zones occupées englobaient [traduction] « plus d'une centaine de villages et de villes faisant partie des districts administratifs provinciaux libanais de Tyr, de Bint Jbeil, de Marjayoun, de Hasbaya, de la Bekaa occidentale et de Nabatieh » (Human Rights Watch 1999). D'après le Los Angeles Times, le quartier général de l'armée israélienne se situait à Marjayoun (24 mai 2000). Le New York Times précise que la deuxième base israélienne en importance était située à Bint Jbeil (23 mai 2000).

Selon des sources, les membres du Hezbollah ont commencé à occuper le Sud du Liban après le départ de la SLA et des forces israéliennes (The LA Times 24 mai 2000; The New York Times 23 mai 2000; Freedom House 1999).

2. Obligations liées au service militaire

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de sciences politiques à l'Université d'Otago dont la spécialisation est le Moyen-Orient, y compris l'histoire du Liban, a déclaré que, entre 1998 et 2000, les hommes de plus de 18 ans devaient s'enrôler dans les Forces armées libanaises (Lebanese Armed Forces - LAF) pour 12 mois, et que [traduction] « le service dans les LAF était techniquement obligatoire » (1er déc. 2015). De même, dans les Country Reports on Human Rights Practices for 1999 publiés par le Département d'État des États-Unis, on peut lire que [traduction] « [t]ous les hommes du Liban âgés entre 18 et 21 ans sont assujettis au service militaire obligatoire » (É.-U. 23 févr. 2000, sect. 2.d). Des sources, dont le professeur, ont fait état des exceptions suivantes : les étudiants universitaires, ceux qui résidaient à l'extérieur du Liban depuis au moins cinq ans (professeur 1er déc. 2015; Australie 21 déc. 2006), ceux qui étaient l'unique enfant de sexe masculin de leur famille, les hommes mariés ou ceux ayant un frère qui avait déjà accompli le service militaire (ibid.). Pour obtenir de l'information sur l'abolition du service militaire obligatoire dans les LAF, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information LBN103352.

Le professeur affirme que, à sa connaissance, [traduction] « les LAF n'étaient pas présentes dans la zone occupée » (1er déc. 2015). Selon un article paru en septembre 2000 dans Jane's Intelligence Review, après le retrait de la SLA et des IDF, la [traduction] « présence des forces de sécurité libanaises dans le Sud [était] minime » (26 sept. 2000). La BBC a également signalé à la fin de mai 2000 que [traduction] « [l]e gouvernement du Liban est réticent à déployer l'armée dans le Sud » (BBC 26 mai 2000). D'après un rapport de 1999 de Freedom House, [traduction] « en cours d'année, le Liban n'a affecté que quelques policiers et militaires dans les villes et les villages situés à l'intérieur de l'ancienne zone de sécurité […] » (Freedom House 1999).

Selon le professeur, même s'il était apparemment possible et [traduction] « techniquement obligatoire à un certain moment » de servir dans les LAF, la personne « aurait été forcée de quitter la zone [occupée] » et, à sa connaissance, elle n'aurait pas eu le droit d'y retourner (1er déc. 2015). Des sources affirment que la SLA faisait pression sur les jeunes hommes pour qu'ils s'enrôlent (Nations Unies 14 oct. 2006; The New York Times 5 juin 2000; professeur 1er déc. 2015), notamment au moyen de [traduction] « la contrainte et même d'enlèvements » (ibid.). Selon des sources, la SLA a expulsé des gens de la zone occupée (É.-U. 23 févr. 2000; Human Rights Watch 9 nov. 1999), notamment parce qu'elle soupçonnait des membres de leur famille de se livrer à certaines activités et parce que ces gens refusaient de servir dans la SLA (ibid.; Nations Unies 14 oct. 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Anti-Defamation League (ADL). S.d.a. « Israel's Withdrawal from Lebanon ». [Date de consultation : 3 déc. 2015]

Anti-Defamation League (ADL). S.d.b. « About the Anti-Defamation League ». [Date de consultation : 3 déc. 2015]

Australie. 21 décembre 2006. Refugee Review Tribunal. « Lebanon ». RRT Research Response. [Date de consultation : 16 déc. 2015]

British Broadcasting Corporation (BBC). 26 mai 2000. Christopher Hack. « Analysis: Lebanon's Fragile Peace ». [Date de consultation : 1er déc. 2015]

États-Unis (É.-U.). 23 février 2000. Department of State. « Lebanon ». Country Reports on Human Rights Practices 1999. [Date de consultation : 27 nov. 2015]

Freedom House. 1999. « Lebanon ». Freedom in the World 1999. [Date de consultation : 30 nov. 2015]

Freedom House. 1998. « Lebanon ». Freedom in the World 1998. [Date de consultation : 30 nov. 2015]

The Guardian. 24 mai 2000. Suzanne Goldenberg. « Chaos and Humiliation as Israel Pulls out of Lebanon ». [Date de consultation : 1er déc. 2015]

The Guardian. 8 février 2000. Derek Brown. « What is Happening in Lebanon ». [Date de consultation : 1er déc. 2015]

Human Rights Watch. 9 novembre 1999. « Civilian Expulsions from South Lebanon Continuing ». [Date de consultation : 1er déc. 2015]

Human Rights Watch. 28 juillet 1999. « Civilians Summarily Expelled from Israeli-Occupied South Lebanon ». [Date de consultation : 1er déc. 2015]

Human Rights Watch. 1999. « III. The Occupied Zone: An Overview ». [Date de consultation : 27 nov. 2015]

Jane's Intelligence Review. 26 septembre 2000. « Post-Israel Stability in South Lebanon ». [Date de consultation : 1er déc. 2015]

The Los Angeles Times (LA Times). 24 mai 2000. Marjorie Miller, John Daniszewski and Tracey Wilkinson. « Israel Leaves South Lebanon After 22 Years ». [Date de consultation : 1er déc. 2012]

Nations Unies. 14 octobre 2006. UNHCR. « For Teachers - Ages 12-14 Civic Education: Activity Sheet: Stop the Use of Child Soldiers! » [Date de consultation : 3 déc. 2015]

The New York Times. 5 juin 2000. Susan Sachs. « South Lebanon Now Reaps a Harvest of Bitterness ». [Date de consultation : 1er déc. 2015]

The New York Times. 23 mai 2000. William A. Orme Jr. « Israel's Buffer Strip in South Lebanon Collapsing ». [Date de consultation : 1er déc. 2015]

Professeur de sciences politiques, University of Otago. 1er décembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : directeur, Fares Center for Eastern Mediterranean Studies, Tufts University; Foundation for Human & Humanitarian Rights Lebanon; professeur agrégé, International History, London School of Economics and Political Science; professeur agrégé, Political Science and International Relations, The Hebrew University of Jerusalem; professeur de sciences politiques, Florida Atlantic University.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; The Daily Star Lebanon; ecoi.net; Factiva; Foundation for Human & Humanitarian Rights Lebanon; Haaretz; International Crisis Group; Israël - Ministry of Foreign Affairs; Lebanon Wire; Nations Unies - Refworld; The Times of Israel; War Resisters' International.