Iraq : information sur la situation des minorités religieuses, y compris les adeptes du zoroastrisme et les yézidis [yazidis]; information sur le traitement que leur réservent les autres groupes (y compris le groupe armé État islamique [Islamic State of Iraq and al Sham - ISIS]) et le gouvernement; protection offerte par l'État (2011-juillet 2014)

1. Aperçu du zoroastrisme

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la situation des adeptes du zoroastrisme en Iraq. Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d'études iraniennes de l'Université Georg-August, à Göttingen, en Allemagne, qui est également directeur de l'Institut d'études iraniennes (Institute of Iranian Studies) de l'Université, et dont les recherches sont axées sur les études zoroastriennes, kurdes, yézidies et yaresanes, a déclaré que [traduction] « le terme "zoroastrien" désigne généralement uniquement les personnes dont les rituels, les prières, le langage sacré et la liturgie remonte directement à la religion préislamique dominante de l'Iran » (professeur 24 juin 2014). D'après la présidente de la Federation of Zoroastrian Associations of North America (FEZANA), groupe religieux sans but lucratif qui fait la promotion [traduction] « de l'étude, de la compréhension et de la pratique de la foi zoroastrienne ainsi que du bien-être des communautés zoroastriennes » (s.d.), [traduction] « cette religion comporte plus d'un centre et elle est dotée d'une hiérarchie peu structurée » (FEZANA 30 juin 2014).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une chercheuse postdoctorale de l'Université d'Europe centrale (Central European University) spécialiste des origines yézidies et du nationalisme kurde a affirmé que le terme [traduction] « zoroastrisme » n'est pas souvent utilisé en Iraq (chercheuse postdoctorale 3 juill. 2014). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de Minority Rights Group International (MRG) a également souligné que le terme [traduction] « zoroastrien » n'est pas très répandu en Iraq (MRG 3 juill. 2014). Deux sources signalent qu'elles ne connaissent aucune communauté s'identifiant comme étant [traduction] « zoroastrienne » en Iraq (professeur 24 juin 2014; MRG 3 juill. 2014). Cependant, le professeur a fait observer [traduction] « [qu']en Iraq et en Iran, il existe plusieurs religions minoritaires dont les croyances et les pratiques ont clairement des racines iraniennes préislamiques, et [qu']elles sont parfois liées au zoroastrisme » (professeur 24 juin 2014). La présidente de la FEZANA a dit croire que, compte tenu des liens historiques entre l'Iran, [traduction] « lieu de naissance » de la religion zoroastrienne, et l'Iraq, « il est entièrement possible que certaines personnes en Iraq pratiquent de manière autonome la religion [zoroastrienne], ou à tout le moins ce qu'ils en comprennent » (FEZANA 30 juin 2014).

Des sources affirment que certains Kurdes peuvent se reconnaître dans le zoroastrisme (ibid.; chercheuse postdoctorale 3 juill. 2014). Par exemple, la présidente de la FEZANA a expliqué que [traduction] « l'on sait [que certains Kurdes] revendiquent leur affinité avec l'ancienne religion zoroastrienne ou la religion mazdéenne qui lui est liée » (FEZANA 30 juin 2014). La chercheuse postdoctorale a également souligné que les Kurdes peuvent adopter l'étiquette de [traduction] « zoroastrien » parce qu'ils en tirent un « sentiment de fierté ou d'appartenance historique » (chercheuse postdoctorale 3 juill. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les groupes zoroastriens en Iraq ni sur le traitement qui leur est réservé; cependant, l'information qui suit peut s'avérer utile.

1.1 Minorités religieuses du Nord de l'Iraq intégrant des éléments zoroastriens

Le professeur a fait état des [traduction] « religions minoritaires » suivantes, qui sont « parfois liées au zoroastrisme » : les confessions yézidie [yazidie] et kaka'i [aussi yaresan, ahl-e haqq, sarliya] (professeur 24 juin 2014). Deux sources signalent également que les religions yézidie et kaka'i intègrent des [traduction] « éléments » du zoroastrisme (MRG 2011, 9-10; IILHR mai 2013, 99). Al Jazeera fait observer que le « yézidisme » est un [traduction] « système syncrétique » qui « amalgame » le zoroastrisme, le judaïsme, le christianisme, l'islam et d'autres religions (2 juill. 2014). La religion kaka'i intègre aussi des éléments chiites (IILHR mai 2013, 99). Selon MRG, ONG internationale qui [traduction] « soutient les minorités et les populations indigènes par la formation et l'éducation, de même qu'au moyen de causes judiciaires, de publications et d'une présence dans les médias [...] » (MRG s.d.), dans le cas de la religion kaka'i, [traduction] « de plus en plus, les chefs religieux et les représentants de la communauté soutiennent que [la religion kaka'i] est une forme de chiisme » (MRG 2011, 9).

1.2 Yézidis

L'Institute for International Law and Human Rights (IILHR), groupe sans but lucratif qui [traduction] « collabore avec les dirigeants du gouvernement iraquien et les responsables de la société civile pour trouver de meilleures solutions aux problèmes concernant les droits de la personne » (IILHR mai 2013, 24), souligne qu'environ 3 p. 100 de la population iraquienne est composée de groupes chrétiens, yézidis, mandéens sabéens, baha'is, shabak et kaka'i (ibid., 9). Des sources font observer qu'il y avait, en 2013, 500 000 yézidis en Iraq; leur nombre a diminué, car on comptait environ 700 000 à 750 000 yézidis en 2005 (ibid., 147; É.-U. avr. 2013, 6). D'après la Commission américaine sur la liberté religieuse dans le monde (US Commission on International Religious Freedom - USCIRF), les yézidis sont une population indigène du Ninive et du Dahûk [Dahuk, Dohuk, Dohûk], dans le Nord de l'Iraq (É.-U. avr. 2013, 6). Selon le rapport de la mission d'enquête conjointe finlandaise et suisse menée dans la zone occupée par le gouvernement régional du Kurdistan (Kurdistan Regional Government - KRG) en 2011,

[traduction]

[la plupart] des yézidis proviennent de zones litigieuses [Ninive, Kirkouk et des parties des provinces de Salah ad din et de Diyala (IILHR mai 2013, 21)]. Jabal Sinjar [à l'ouest de Mossoul, aussi orthographié Shingal, Singal et Sengal] est considéré comme le principal centre des yézidis en Iraq. [...] La population dans certains villages de la plaine de Ninive est aussi majoritairement yézidie (Finlande et Suisse 1er févr. 2012, 54).

Des yézidis habitent également près de Shaikhan [aussi orthographié Sheykhan] (professeur 24 juin 2014; Finlande et Suisse 1er févr. 2012, 54), situé [traduction] « à l'est de Mossoul, dans le gouvernorat de Ninive, mais dirigé par le KRG »; c'est aussi là où se trouve le « sanctuaire yézidi le plus sacré », à Lalesh (ibid.).

Selon des sources, les yézidis sont perçus comme des [traduction] « fidèles du diable » en raison de l'incompréhension de la société à l'égard de leur religion (professeur 24 juin 2014; IILHR mai 2013, 150), et ce, même par les musulmans modérés et d'autres groupes (IILHR ibid.). Des sources soulignent que les yézidis sont considérés comme des [traduction] « infidèles » par les activistes islamistes en Iraq (AI 5 juin 2014; Human Rights Watch 14 juin 2014; professeur 24 juin 2014).

2. Apostasie

Selon le rapport annuel de 2013 publié par l'USCIRF, la constitution iraquienne de 2005 énonce que l'islam est la religion officielle de l'État; elle garantit [traduction] « "à tous, par exemple aux chrétiens, aux yézidis et aux mandéens sabéens, les pleins droits religieux à la liberté de croyance et de pratique religieuses" » et prévoit que tous les Iraquiens sont « égaux devant la loi », sans discrimination fondée sur leur religion ou leurs croyances (avr. 2013, 3). D'après l'International Religious Freedom Report for 2012, publié par le Département d'État des États-Unis, les codes pénal et civil de l'Iraq [traduction] « ne contiennent pas de recours ni de pénalités juridiques en cas d'apostasie de l'islam »; cependant, « des lois et des règlements gouvernementaux empêchent les musulmans de se convertir à d'autres religions » (20 mai 2013, 4). Des sources précisent que l'article 2 de la constitution énonce [traduction] « [qu']aucune loi qui contredit les dispositions de l'islam ne peut être promulguée » (MRG oct. 2014, paragr. 3; Finlande et Suisse 1er févr. 2012, 49). Le rapport de la mission d'enquête conjointe finlandaise et suisse souligne en outre que [traduction] « les musulmans sont encore soumis à la charia, qui interdit l'apostasie » (ibid.).

L'International Religious Freedom Report for 2011, publié par le Département d'État des États-Unis, fait observer qu'en Iraq, [traduction] « [l]es personnes qui abandonnent l'islam se heurtent souvent à une importante persécution sociale, qui peut aller jusqu'à la mort, et les agresseurs sont souvent connus de la victime » (É.-U. 30 juill. 2012, 10). L'Institut du reportage sur la guerre et la paix (Institute for War and Peace Reporting - IWPR) explique que [traduction] « l'hostilité à l'égard des personnes converties est répandue en Iraq » et il attire l'attention sur le cas d'un homme sunnite qui a été assassiné par les membres de sa famille pour s'être converti au christianisme (IWPR 9 juill. 2010). Les propos d'un religieux sunnite du Sud de Bagdad sont cités dans l'article de l'IWPR : [traduction] « "il est du devoir de tous les musulmans de tuer le murtad [apostat]" » (ibid.). Selon un article paru dans le Washington Post le 12 juin 2014, le groupe armé État islamique [un groupe d'activistes sunnites ayant une [traduction] « "idéologie fondamentaliste" » et qui est actuellement en train de prendre le contrôle d'une grande partie de l'Iraq (BBC 23 juin 2014)] a publié en juin 2014 un document destiné aux citoyens de la province de Ninive et qui dressait la liste des règlements les visant, dont ceux-ci : [traduction] « toute personne qui tente de faire acte d'apostasie s'expose à la mort » et « la loi de la charia est en vigueur » (12 juin 2014).

3. Traitement réservé aux minorités religieuses (2011-2013)

On peut lire dans un rapport publié en mai 2013 par l'IILHR que les membres de minorités religieuses, y compris les chrétiens, les Turkmènes, les yézidis et d'autres minorités, continuent de [traduction] « faire l'objet de discrimination ou de persécution de la part de représentants de l'État et des régions ainsi que des activistes islamistes, en particulier dans les territoires contestés » (IILHR mai 2013, 12). Il est écrit dans un rapport sur la sécurité des minorités en Iraq publié en 2012 par MRG que, [traduction] « dans de nombreux cas, personne ne revendique la responsabilité des attaques à grande échelle commises à l'endroit des minorités », mais que « les doutes se tournent vers les groupes d'insurgés armés motivés par une interprétation radicale de l'islam, qui ont revendiqué leur responsabilité dans le cadre d'attaques semblables » (MRG 19 juill. 2012, 3). Des sources signalent que la perception [traduction] « de culte du diable » aurait fait en sorte que la communauté yézidie devienne la principale victime des attaques ciblées commises par les milices armées et les activistes islamistes (professeur 24 juin 2014; IILHR mai 2013, 150). D'après l'IILHR, ceci comprendrait [traduction] « de la violence ciblée menée à grande échelle » (ibid.). Les yézidis ont été visés par des fatwas lancées à leur endroit par des groupes islamistes, qui ont ordonné leur assassinat, ainsi que par des attaques à la bombe comme celle survenue en 2007, qui a tué plusieurs centaines de yézidis (MRG avr. 2008; The New York Times 24 juin 2014). Au dire du professeur, les kaka'i sont également perçus comme des [traduction] « fidèles du diable » et sont visés par des attaques menées par des activistes islamistes (professeur 24 juin 2014).

D'après le rapport publié en 2014 par l'USCIRF, [traduction] « en 2013, la fréquence des attaques perpétrées pour des motifs religieux ou sectaires s'est intensifiée, ce qui a eu un effet négatif sur la sécurité de tous les Iraquiens et a contribué à perpétuer le climat général de terreur »; le rapport souligne que ces attaques ont été « plus fréquentes » dans le Nord de l'Iraq, qui constituait auparavant un « lieu sûr » pour les petits groupes religieux de l'Iraq (30 avr. 2014, 1-2). En 2013, l'IILHR a fait observer que les minorités ethniques et religieuses de l'Iraq risquaient d'être victimes [traduction] « de violence ciblée, d'arrestation et de détention arbitraire, de torture, de harcèlement, d'intimidation, de déplacement, de privation de leurs droits politiques et de marginalisation sociale et économique », et que les minorités habitant dans la zone où les frontières internes font l'objet d'un différend - à Ninive, à Kirkouk et dans certaines parties de Diyala et de Salah ad din - couraient « particulièrement un risque » (mai 2013, 25). D'après le rapport soumis par MRG en octobre 2014 dans le cadre de l'Examen périodique universel de l'Iraq, [traduction] « [d]epuis 2003, l'augmentation des attaques violentes à l'endroit des minorités a forcé de nombreuses personnes à quitter le pays en masse. Les minorités qui restent sont victimes de marginalisation, de discrimination, de restrictions à leur liberté religieuse, de menaces, d'assassinats, d'enlèvements et de bombardements » (MRG oct. 2014, paragr. 1). Des sources soulignent que certains des incidents d'agression survenus de 2011 à 2013 contre des yézidis comprennent :

des attaques et des dénonciations visant des entreprises yézidies servant de l'alcool, en raison de leur caractère [traduction] « anti-islamique » (É.-U. 27 févr. 2014, 57; É.-U. 20 mai 2013, 7; MRG juin 2012, 200);

des enlèvements (Aswat al-Iraq 15 mars 2011; É.-U. 27 févr. 2014, 6; É.-U. avr. 2013, 6);

des agressions à l'arme à feu (É.-U. avr. 2013, 6; Aswat al-Iraq 15 août 2012);

des attaques à la bombe (É.-U. avr. 2013, 6; MRG oct. 2014, paragr. 16).

4. Situation de conflit en mai et en juin 2014

4.1 Agressions du groupe armé État islamique à l'endroit de minorités religieuses

Selon la BBC, le groupe armé État islamique [aussi appelé État islamique en Iraq et au Levant (Islamic State of Iraq and the Levant - ISIL)] est un groupe militant sunnite à [traduction] « l'idéologie extrémiste » qui, de concert avec des activistes sunnites, a lancé des attaques et pris le contrôle de Mossoul et « de grandes parties de l'Ouest et du Nord » de l'Iraq en juin 2014 (BBC 23 juin 2014). D'après Al Jazeera, le groupe armé État islamique a proclamé que les régions qu'il contrôle sont un [traduction] « califat » (30 juin 2014).

Dans une déclaration du 28 juin 2014, les Nations unies signalent que le groupe armé État islamique a [traduction] « procédé à des exécutions sommaires et à des enlèvements de membres de ces communautés ethniques et religieuses [les chiites, les shabaks, les yézidis, les chrétiens et les Turkmènes] » (Nations Unies 28 juin 2014). De même, le 1er juillet 2014, Amnesty International (AI) a affirmé que [traduction] « "le groupe armé État islamique cible délibérément les minorités iraquiennes" » (AI 1er juill. 2014). Au dire du professeur, à Shingal, à l'extérieur de la région autonome kurde, les yézidis sont [traduction] « victimes d'attaques intensives » de la part des milices du groupe armé État islamique, qui [traduction] « sont fières de tuer des "infidèles" yézidis » (professeur 24 juin 2014). On peut lire dans un article publié par Ezidi Press le 19 juin 2014 que les yézidis vivant dans le secteur de Shingal, près de la frontière iraquo-syrienne, ont été [traduction] « victimes à de nombreuses reprises, dans le passé, d'actes terroristes commis par le groupe armé État islamique et ses sympathisants » (Ezidi Press 19 juin 2014). On signale que le groupe armé État islamique aurait diffusé des vidéos montrant des attaques ciblées à l'endroit de groupes minoritaires comme les yézidis, entre autres (Al Jazeera 30 juin 2014; Reuters 24 juin 2014). Des sources font état de certains des incidents de violence survenus en mai et en juin 2014 à l'endroit des yézidis, y compris :

des menaces et des meurtres (Basnews 10 mai 2014; Ezidi Press 27 mai 2014; Kurd Net 13 mai 2014; Shafaq News 11 mai 2014);

des déplacements (Basnews 10 mai 2014; Ezidi Press 27 mai 2014; Kurd Net 13 mai 2014);

des détentions et des enlèvements (Al Jazeera 2 juill. 2014; AI 1er juill. 2014);

des actes de torture (Al Jazeera 2 juill. 2014).

4.2 Déplacement de minorités religieuses en juin 2014

Selon le rapport publié en 2014 par l'USCIRF, [traduction] « un important pourcentage des minorités religieuses les plus vulnérables du pays [...] ont fui le pays » (É.-U. 30 avr. 2014, 1). La même source souligne que les minorités religieuses continuent de vivre dans [traduction] « un climat constant de peur » (ibid., 2). D'après la déclaration faite le 28 juin 2014 par les Nations Unies, [traduction] « des milliers de civils » issus de groupes religieux minoritaires, y compris les yézidis dans la province de Ninive, à Qaraqosh, à Tal Afar, à Qaratabah et à Hamdaniyah, « fuient désormais leurs maisons dans la peur », à la suite de l'avancée du groupe armé État islamique. D'après un article publié le 23 juin 2014 par le Kurdish Globe, le groupe armé État islamique a attaqué plusieurs villes, en particulier Mossoul et Tal Afar, forçant [traduction] « des milliers de personnes [à fuir] dans la région du Kurdistan, à la recherche d'un refuge sûr pour sauver leur vie » (Kurdish Globe 23 juin 2014). De même, le Situation Report sur l'Iraq, publié par les Nations Unies le 26 juin 2014, souligne que la majorité des personnes qui ont fui ont cherché refuge dans les régions kurdes de Dahûk, d'Erbil et de Suleimaniya. Un article du New York Times examinant les risques que les fondamentalistes islamistes représentent pour les minorités religieuses précise que [traduction] « la panique est répandue » dans le Ninive, où les personnes « fuient vers le Nord par crainte du groupe armé État islamique, de l'armée iraquienne ou des deux », et que les minorités religieuses de Mossoul « sont, de toute leur histoire, aux prises avec les menaces les plus sérieuses à leur existence » (24 juin 2014).

5. Protection offerte par le gouvernement aux minorités

La chercheuse postdoctorale a dit estimer que, dans la région autonome, le KRG est [traduction] « très efficace pour protéger les régions qu'il gouverne »; cependant, elle souligne que « le gouvernement iraquien ne protège personne efficacement, peu importe la religion » (chercheuse postdoctorale 3 juill. 2014). De même, d'après le représentant de MRG, [traduction] « dans la pratique, la protection offerte par le gouvernement fédéral iraquien a été complètement inefficace » (3 juill. 2014). Au dire du professeur, bien que les yézidis [traduction] « bénéficient d'une protection juridique complète au Kurdistan et en Iraq en général, [...] dans la pratique, ils ont souffert d'attaques régulières de la part de fondamentalistes islamistes » (professeur 24 juin 2014). Il a ajouté qu'à son avis, [traduction] « contrairement au gouvernement iraquien, les autorités kurdes sont raisonnablement efficaces »; toutefois, « protéger les minorités religieuses contre des attaques-surprises n'est tout simplement pas possible compte tenu des conditions [...] dans le Nord de l'Iraq » (ibid. 5 juill. 2014). Il a précisé que ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne la protection contre les [traduction] « fondamentalistes musulmans, qui sont de plus en plus puissants » (ibid. 24 juin 2014). Le professeur a également affirmé que les personnes perçues comme étant [traduction] « des fidèles du diable » sont vulnérables aux attaques, que de nombreux yézidis ont fui Shingal et que les minorités religieuses qui restent dans la zone litigieuse du Nord « ont raison de craindre pour leur vie » (ibid.). Par ailleurs, l'IILHR fait observer que, [traduction] « peu importe les protections de droit décrites dans la constitution nationale et dans l'ébauche de constitution du gouvernement régional du Kurdistan, l'État iraquien et le KRG demeurent incapables de protéger les communautés minoritaires de l'Iraq ou [qu'ils] ne sont pas disposés à le faire » (IILHR mai 2013, 12). De plus, dans un rapport parallèle présenté dans le cadre de l'Examen périodique universel des Nations Unies en octobre 2014, MRG souligne que [traduction] « le gouvernement iraquien n'a pas réussi [...] à prendre les mesures nécessaires pour protéger les minorités contre les menaces, les meurtres, les bombardements et les enlèvements, qui se produisent fréquemment » (MRG oct. 2014, paragr. 16).

Des sources affirment que les attaques à l'endroit des minorités religieuses ont lieu dans un climat ou une tradition [traduction] « [d']impunité » (MRG juin 2012, 201; Human Rights Watch févr. 2011, 65; É.-U. avr. 2013, 2). D'après Human Rights Watch, le gouvernement iraquien condamne peut-être publiquement la violence, mais [traduction] « il n'a pas pris de mesures adéquates pour renforcer la sécurité dans les zones où les minorités sont particulièrement vulnérables aux attaques » et, selon des dirigeants communautaires, « des enquêtes approfondies [à l'égard des attaques] ne sont pratiquement jamais menées » (ibid.). La même source souligne également que les forces iraquiennes [traduction] « appréhendent, poursuivent et punissent rarement les auteurs de ce genre d'attaques » (ibid.). Par ailleurs, selon l'USCIRF, le gouvernement est [traduction] « incapable d'empêcher les attaques commises pour des motifs religieux et n'a pas la volonté ou la capacité de mener des enquêtes sur les attaques ni de traduire les auteurs en justice », ce qui a créé un « climat d'impunité, qui, à son tour, exacerbe le sentiment constant de crainte de tous les groupes religieux, en particulier des plus petits d'entre eux » (É.-U. avr. 2013, 2).

5.1 Traitement de la part des autorités kurdes

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés affirme qu'il collabore avec le gouvernement kurde local pour fournir une aide d'urgence aux réfugiés qui ont fui vers la région autonome kurde (Nations Unies 16 juin 2014). Selon l'USCIRF, bon nombre des minorités non musulmanes qui ont été déplacées dans le pays en raison de la violence sont allées vers le Nord, [traduction] « principalement dans le gouvernorat de Ninive et le territoire du KRG [...]. Les trois gouvernorats du KRG sont relativement sûrs, mais le gouvernorat de Ninive, en particulier dans la capitale, Mossoul, et près de celle-ci, demeure extrêmement dangereux » (É.-U. avr. 2013, 6).

Il est écrit dans le rapport de 2012 de la mission d'enquête conjointe de la Finlande et de la Suisse que le KRG est [traduction] « tolérant à l'égard des minorités, pourvu qu'elles soient pacifiques et qu'elles subviennent à leurs besoins » (Finlande et Suisse 1er févr. 2012, 50). Le rapport Iraq Minorities: Participation in Public Life, publié en 2011 par MRG, précise qu'il y a [traduction] « une sécurité accrue et plus de liberté de religion à l'endroit des minorités dans la région du Kurdistan » (MRG 2011, 11). D'après le professeur, les yézidis des régions autonomes kurdes ont [traduction] « atteint un certain niveau d'émancipation » et ils sont représentés au sein du Parlement kurde (24 juin 2014). Selon l'International Religious Freedom Report for 2012, publié par les États-Unis, il y a huit sièges pour les minorités religieuses sur les 325 sièges du Conseil des représentants de l'Iraq (Iraqi Council of Representatives), dont un pour les yézidis; le Parlement kurde réserve également un siège aux yézidis (É.-U. 20 mai 2013, 4). La même source affirme que le KRG fournit certains services, y compris, [traduction] « dans certaines écoles financées par l'État, des salaires pour l'instruction religieuse yézidie », et qu'un bureau du ministère de l'Éducation « veille » à ce que les minorités reçoivent l'enseignement dans leur langue maternelle (ibid., 6). La chercheuse postdoctorale a également expliqué que, même si le KRG [traduction] « garantit des droits égaux aux yézidis et [qu'il] les appuie », par l'entremise d'un bureau ministériel, en finançant les centres culturels et les cours de religion, « les yézidis font l'objet de bien des préjugés sur le plan personnel » (chercheuse postdoctorale 3 juill. 2014).

5.2 Identité yézidie et kurde

Al Jazeera affirme que le KRG considère les yézidis iraquiens comme des Kurdes (Al Jazeera 2 juill. 2014). D'après MRG, le KRG ne reconnaît pas les yézidis comme un groupe ethnique distinct (MRG oct. 2014). La question de l'identité kurde divise les yézidis, car certains s'identifient comme des Kurdes et d'autres non (MRG 2011, 10). Selon l'IILHR, certains yézidis subissent [traduction] « des pressions économiques et politiques de la part de représentants kurdes et de membres de la communauté qui s'identifient comme des Kurdes » (IILHR mai 2013, 148). Par ailleurs, d'après le Département d'État des États-Unis, les chefs des minorités ont signalé que des membres de leur communauté ont fait l'objet de [traduction] « pressions » de la part des forces kurdes pour s'identifier en tant que Kurdes (É.-U. 30 juill. 2012, 7). On peut lire dans les versions de 2011 et de 2012 de l'International Religious Freedom Report, publié par le Département d'État des États-Unis, que certains dirigeants politiques yézidis [traduction] « ont allégué que les forces peshmergas kurdes [forces de sécurité] harcèlent et maltraitent régulièrement les membres de leur communauté » dans les régions de la province de Ninive qui sont contrôlées ou contestées par les autorités kurdes (É.-U. 30 juill. 2012, 7; É.-U. 20 mai 2013, 7). D'après l'IILHR, [traduction] « de nombreux incidents d'arrestation arbitraire, d'agression et d'humiliation pendant la détention, et de discrimination et de harcèlement commis à l'endroit de cette population ont été signalés » par les groupes yézidis et les groupes chrétiens de la région de Ninive (IILHR mai 2013, 148). De même, MRG souligne que des cas [traduction] « de détention arbitraire, de harcèlement, de discrimination et de menaces de la part des représentants du gouvernement régional du Kurdistan » à l'endroit de membres de minorités religieuses ont été signalés en 2012 dans les régions kurdes (MRG sept. 2013, 205). Il est écrit dans les Country Reports on Human Rights Practices de 2012 et de 2013 que [traduction] « de nombreux cas » de discrimination de membres de minorités religieuses (y compris des yézidis) ainsi que de refus de « services », d'arrestation sans application régulière de la loi et de détention dans des « lieux gardés secrets » ont été signalés dans les régions contrôlées par le KRG (É.-U. 27 févr. 2014, 57; É.-U. 19 avr. 2013, 48).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 1er juillet 2014. « Iraq: Yezidis Captured by ISIS amid Mounting Sectarian Attacks ». [Date de consultation : 2 juill. 2014]

_____. 5 juin 2014. « Children Among 15 Civilians Summarily Killed in Northern Syria ». [Date de consultation : 2 juill. 2014]

Al Jazeera. 2 juillet 2014. Sofia Barbarani. « Iraq's Yazidis: Caught in the Crossfire ». [Date de consultation : 2 juill. 2014]

_____. 30 juin 2014. « UN Gravely Concerned over Iraq Crisis ». [Date de consultation : 2 juill. 2014]

Aswat al-Iraq. 15 août 2012. « 2 Yazidi Brother Gunned Down in West of Mosul ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

_____. 15 mars 2011. « Gunmen Kidnap 5 Yazidis in Mosul ». (Factiva)>

BasNews. 10 mai 2014. Mewan Dolamari. « More than 4,000 Yezidi Families Leave Mosul Due to Terrorist Threat ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

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Chercheuse postdoctorale, Central European University. 3 juillet 2014. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

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Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les organisations et les personnes suivantes ont été infructueuses : Hammurabi Human Rights Organization; Human Rights Watch; Institute for International Law and Human Rights; professeur à la Faculty of Arabic and Middle Eastern Studies, Grand Valley State University; Société pour les peuples menacés; Yezidi Cultural Association. Les personnes suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements : professeur, Institute of Arab and Islamic Studies, University of Exeter; professeur d'études religieuses, University of Utrecht; professeur d'études zoroastriennes, Claremont Graduate University.

Sites Internet, y compris : Al Arabiya; ecoi.net; Freedom House; The Guardian; Hammurabi Human Rights Organization; Internal Displacement Monitoring Center; Iraq - Embassy in Washington, Ministry of Justice; KRG Representation in the United States; Kurdistan - Kurdish Regional Government; Middle East Policy Council; Nations Unies - Refworld; Reporters sans frontières; Washington Kurdistan Institute; World Watch Monitor.