États-Unis : information sur les réfugiés réinstallés aux États-Unis par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), y compris les attestations de statut qui leur sont fournies; la possibilité de faire des études, de travailler, d'accéder à la sécurité sociale et de voyager à l'extérieur des États-Unis; les conséquences des voyages à l'extérieur des États-Unis sur le statut de résident et l'accès aux prestations (2013-avril 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu et documentation

Selon les renseignements touchant les réfugiés affichés sur le site Internet des Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (United States Citizenship and Immigration Services - USCIS),

[traduction]

[e]n droit américain, un réfugié est une personne :

Qui se trouve à l'extérieur des États-Unis;

Dont la situation humanitaire est particulièrement préoccupante pour les États-Unis;

Qui démontre qu'elle a été persécutée ou qu'elle craint d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un groupe social;

Qui n'est pas réinstallée de manière durable dans un autre pays;

Qui est admissible aux États-Unis.

[…]

Il faut que votre cas soit déféré au Programme fédéral des admissions de réfugiés (United States Refugee Admissions Program - USRAP) pour que votre demande du statut de réfugié soit examinée (É.-U. 23 mars 2017).

D'après des renseignements sur le [traduction] « Programme fédéral des admissions de réfugiés » qu'on trouve dans le site Internet du Département d'État des États-Unis (É.-U.),

[traduction]

[l]orsque le HCR - ou, parfois, une ambassade des États-Unis ou une organisation non gouvernementale spécialisée - soumet aux États-Unis une demande de réinstallation présentée par un réfugié potentiel, le dossier est d'abord reçu et traité par un Centre de soutien à la réinstallation (Resettlement Support Center - RSC). Le Bureau de la population, des réfugiés et de l'immigration (Bureau of Population, Refugees and Migration - PRM) du Département d'État finance et gère neuf RSC à l'échelle du monde, dont les activités sont menées par des organisations internationales et non gouvernementales et une section des intérêts des États-Unis. Sous la direction du PRM, les RSC préparent les demandes des réfugiés qui sont admissibles à la réinstallation aux États-Unis (É.-U. s.d.a).

Dans la section des renseignements sur les réfugiés du site Internet des USCIS, on peut lire que [traduction] « [s]i vous êtes admis à titre de réfugié, vous devez présenter une demande pour obtenir une carte verte un an après votre arrivée aux États-Unis » (É.-U. 23 mars 2017). Selon la même source,

[traduction]

[à] titre de réfugié, vous êtes autorisé à travailler dès votre arrivée aux États-Unis. Au moment de votre admission aux États-Unis, vous recevrez un formulaire I-94 portant un tampon d'admission à titre de réfugié. De plus, un formulaire I-765, qui est une demande d'autorisation d'emploi (Application for Employment Authorization), sera déposé en votre nom pour vous permettre d'obtenir une attestation d'autorisation d'emploi (Employment Authorization Document - EAD). Pendant que vous attendez la délivrance de votre EAD, vous pouvez présenter le formulaire I-94, Registre d'arrivée et de départ (Arrival-Departure Record), à votre employeur comme preuve que vous êtes autorisé à travailler aux États-Unis (É.-U. 23 mars 2017).

Un document préparé par les USCIS, intitulé I Am a Refugee or Asylee: How Do I Show my Employer that I Am Authorized to Work in the United States?, est annexé à la présente réponse (document annexé 1). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la documentation du HCR fournie aux réfugiés réinstallés aux É.-U..

2. Accès aux services de soutien

Selon les renseignements sur le [traduction] « Programme d'accueil et de placement » qu'on trouve dans le site Internet du Département d'État des É.-U., ce programme

[traduction]

aide les réfugiés à se réinstaller aux États-Unis. Il offre aux agences de réinstallation une somme forfaitaire par réfugié devant servir à supporter les dépenses encourues pendant les premiers mois aux États-Unis. La plus grande partie de ces fonds est utilisée pour payer le loyer, les meubles, la nourriture et les vêtements du réfugié, ainsi que pour les salaires des employés de l'agence, les bureaux et les autres dépenses liées à la réinstallation du réfugié qui ne sont pas fournies ou prises en charge par les bénévoles.

Bien que le Programme d'accueil et de placement du département d'État soit limité aux trois premiers mois après l'arrivée, le Bureau de la réinstallation des réfugiés (Office of Refugee Resettlement [ORR]) du département de la Santé et des Services humanitaires (Department of Health and Human Services [HHS]) travaille avec les États et les organisations non gouvernementales pour offrir une assistance financière et médicale à plus long terme, ainsi que des services linguistiques et sociaux et une aide à l'emploi (É.-U. s.d.b).

Dans une foire aux questions concernant le [traduction] « Programme fédéral des admissions de réfugiés » sur le site Internet du Département d'État des É.-U., on précise que l'ORR

finance également des programmes auxquels les réfugiés sont admissibles pendant cinq ans à compter de leur arrivée. Par conséquent, même si le rôle du Département d'État au chapitre de la réinstallation se limite aux 90 premiers jours, le financement de l'ORR du HHS est un volet crucial du soutien après l'expiration de cette période initiale de 90 jours (É.-U. 20 janv. 2017).

D'après l'Annual Report to Congress: Office of Refugee Resettlement Fiscal Year 2015 préparé par l'ORR,

[traduction]

[l]es services essentiels de l'ORR aident les réfugiés et les autres populations desservies par l'ORR à se réinstaller et à devenir autonomes. Les services essentiels mettent rapidement les nouveaux arrivants en lien avec le marché du travail, tout en offrant des services sociaux qui mettent l'accent sur des services liés à l'emploi, des cours d'anglais et la gestion de leur dossier. Comme nous le décrivons ci-dessous, ces avantages et services englobent une aide financière en espèces, une protection en matière de santé, des services d'interprétation et de traduction, des activités scolaires ainsi que d'autres programmes visant à surmonter les obstacles à l'emploi.

[…]

L'ORR offre des avantages et des services à durée limitée aux populations qu'il dessert par l'entremise de subventions aux États dans le cadre de l'Assistance financière en espèces et aide médicale (Cash and Medical Assistance - CMA). Les avantages et services proposés au moyen des subventions de la CMA incluent l'assistance financière en espèces, une couverture en matière de santé et des tests de dépistage en vue de relever et de traiter les maladies faisant l'objet d'un suivi par les autorités de la santé publique et les pathologies. La CMA finance également le Programme des réfugiés mineurs non accompagnés (Unaccompanied Refugee Minors Program - URM).

Les populations desservies par l'ORR - et qui satisfont par ailleurs aux critères en vigueur - ont droit aux mêmes prestations fédérales que les citoyens américains, sous réserve de certaines restrictions. Il s'agit notamment des prestations fédérales suivantes : l'Aide provisoire aux familles dans le besoin (Temporary Assistance for Needy Families - TANF), le régime Medicaid, le Programme d'assurance médicale pour enfants (Children's Health Insurance Program) et l'Allocation supplémentaire de revenu de sécurité (Supplemental Security Income - SSI).

Lorsque les populations desservies par l'ORR ne satisfont pas aux critères régissant l'accès à ces programmes, la CMA assure une assistance financière en espèces et une couverture médicale par l'entremise de l'Assistance financière en espèces aux réfugiés (Refugee Cash Assistance - RCA) et de l'Assistance médicale aux réfugiés (Refugee Medical Assistance - RMA). La RCA offre une assistance financière en espèces aux populations desservies par l'ORR qui ne sont pas admissibles à la TANF. Quant à la RMA, elle assure une couverture médicale aux populations desservies par l'ORR qui ne sont pas admissibles au régime Medicaid. La période d'admissibilité à la RCA et à la RMA est de huit mois à compter de l'arrivée ou de la date d'admissibilité. Le programme des subventions de contrepartie (Matching Grant Program) […] est une solution de rechange à la RCA pour les populations desservies par l'ORR (É.-U. 2015, p. 11-12).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la mise en œuvre de ces programmes, ni aucune donnée statistique sur les services de soutien aux réfugiés. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la possibilité de faire des études, y compris la démarche pour l'inscription à l'école des réfugiés ou des enfants de réfugiés.

3. Possibilité de voyager

Dans la foire aux questions, on signale que, [traduction] « une fois arrivé aux États-Unis, un réfugié peut se déplacer librement à l'intérieur du pays »; toutefois, « l'assistance à laquelle il a droit n'est pas nécessairement transférable d'un État à un autre » (É.-U. 20 janv. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel.

Dans la section des renseignements sur les réfugiés du site Internet des USCIS, on peut lire que

[traduction]

[s]i vous avez le statut de réfugié et que vous souhaitez voyager à l'extérieur des États-Unis, vous devez obtenir un titre de voyage pour réfugié (Refugee Travel Document) afin de revenir aux États-Unis. Si vous n'obtenez pas de titre de voyage pour réfugié avant de partir, il se peut que vous ne puissiez pas rentrer aux États-Unis. Si vous retournez dans le pays que vous avez fui, vous devrez expliquer comment il se fait que vous ayez pu y retourner sans encourir de danger (É.-U. 23 mars 2017).

Un document préparé par les USCIS, intitulé I Am a Refugee or Asylee: How Do I Get a Refugee Travel Document?, est annexé à la présente réponse (document annexé 2).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis (É.-U.). 23 mars 2017. Citizenship and Immigration Services (USCIS). « Refugees ». [Date de consultation : 29 mars 2017]

États-Unis (É.-U.). 20 janvier 2017. Department of State. « U.S. Refugee Admissions Program FAQs ». [Date de consultation : 29 mars 2017]

États-Unis (É.-U.). 2015. Office of Refugee Resettlement (ORR). Annual Report to Congress: Office of Refugee Resettlement Fiscal Year 2015. [Date de consultation : 29 mars 2015]

États-Unis (É.-U.). S.d.a. Department of State. « U.S. Refugee Admissions Program ». [Date de consultation : 29 mars 2017]

États-Unis (É.-U.). S.d.b. Department of State. « The Reception and Placement Program ». [Date de consultation : 29 mars 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : États-Unis – Department of Homeland Security Citizenship and Immigration Services.

Documents annexés

1. États-Unis (É.-U.). Octobre 2013. Citizenship and Immigration Services (USCIS). I Am a Refugee or Asylee: How Do I Show my Employer that I Am Authorized to Work in the United States? [Date de consultation : 30 mars 2017]
2. États-Unis (É.-U.). Octobre 2013. Citizenship and Immigration Services (USCIS). I Am a Refugee or Asylee: How Do I Get a Refugee Travel Document? [Date de consultation : 30 mars 2017]