Chili : information sur la procédure que doit suivre le conjoint d'un citoyen du Chili afin d'obtenir la nationalité chilienne par naturalisation

D'après un document du Département de l'immigration (Departamento de Extranjería y de Migración) du ministère de l'Intérieur (Ministerio del Interior) du Chili, un demandeur doit remplir les conditions suivantes pour présenter une demande de nationalité chilienne par naturalisation :

[traduction]

1. Être de citoyenneté étrangère;

2. être âgé d'au moins 21 ans, ou de 18 ans si l'un de ses parents est citoyen chilien par naturalisation;

3. résider de façon continue depuis plus de cinq ans au Chili […];

4. détenir un permis de résidence permanente valide;

5. ne pas avoir été condamné ni être accusé d'un délit ou d'un crime;

6. être capable de gagner sa vie;

7. remplir et signer personnellement le formulaire de « demande de carte de naturalisation [Solicitud de Carta de Nacionalización] » (Chili avr. 2008, 1).

Ce document spécifie également que les documents suivants doivent être présentés lors de la demande de nationalité :

1. Le formulaire de « demande de nationalité [Solicitud de Nacionalidad] »;

2. une photocopie notariée du plus récent passeport étranger, qu'il soit valide ou non; ou les documents d'identité délivrés par les autorités de son pays d'origine ou du dernier pays de résidence, ou (dans le cas où la personne ne détient pas de passeport ou autre document d'identité), un certificat attestant de la nationalité et de l'identité du demandeur délivré par le consul ou un agent diplomatique accrédité auprès du Chili […];

3. une photocopie recto verso de sa carte d'identité;

4. une photocopie de son certificat de résidence permanente;

5. un certificat délivré par la police internationale [Policía Internacional] attestant la validité de la résidence permanente;

6. un certificat d'antécédents délivré par le bureau du registre civil et des documents d'identité [Servicio de Registro Civil e Identificación];

7. deux photographies de format passeport sur lesquelles sont inscrits le nom et le numéro de la carte d'identité;

8. dans le cas où le demandeur a un conjoint chilien, il doit présenter l'acte de naissance de celui-ci ainsi que l'acte de mariage valide;

9. dans le cas où le demandeur a des enfants de citoyenneté chilienne, il doit présenter les actes de naissance valides de ces derniers;

10. dans le cas où le demandeur possède des biens immobiliers, des placements ou des véhicules, il doit fournir des photocopies de contrats, des preuves de dépôts bancaires ou du permis de conduire valide (Chili avr. 2008, 1-2).

Toujours selon cette même source, d'autres documents peuvent également être demandés selon l'occupation du demandeur, à savoir s'il est un employé, un travailleur autonome, un professionnel, un retraité, un étudiant, un rentier, un religieux ou s'il est sans revenu (femme au foyer) (ibid.).

Ce document précise qu'une fois que la demande de nationalité est approuvée par le ministère de l'Intérieur, une lettre est envoyée au demandeur, à son domicile (ibid., 4). Le demandeur doit ensuite payer en personne les droits correspondants qui sont établis annuellement et remettre l'original de son certificat de résidence permanente au Département de l'immigration à Santiago de Chile, s'il demeure dans la région métropolitaine, ou dans l'un des bureaux d'immigration régionaux correspondant à son domicile (ibid.).

D'après le site Internet du Département de l'immigration, les personnes demeurant dans la région métropolitaine doivent envoyer une demande de carte de naturalisation par courrier postal à la Section de la résidence définitive et de la naturalisation (Sección Permanencia Definitiva y Naturalización) du Département de l'immigration à Santiago de Chile (Chili sept. 2009, 9). Les personnes vivant à l'extérieur de cette région doivent présenter la demande en personne dans l'un des bureaux d'immigration régionaux correspondant à leur domicile (ibid.). Les droits relatifs à la demande d'une carte de naturalisation sont de 11 855 pesos [1 peso chilien = 0,00192 dollar canadien (XE.com 23 avr. 2010)] pour les étrangers en général et de 2 371 pesos pour les conjoints, les veufs ou les enfants de citoyens chiliens (Chili s.d.). De plus, les citoyens de la Colombie et du Pérou doivent présenter un extrait de leur casier judiciaire (ibid.).

Enfin, le document du Département de l'immigration précise qu'un ressortissant étranger qui souhaite obtenir la nationalité chilienne n'est pas obligé de renoncer à sa citoyenneté d'origine puisque le Chili accepte la double nationalité (Chili sept. 2009, 9).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Chili. Septembre 2009. Ministerio del Interior. « Preguntas frecuentes ». [Date de consultation : 18 févr. 2010]

_____. Avril 2008. Ministerio del Interior. « Requisitos para solicitar la nacionalidad chilena por nacionalización ». [Date de consultation : 19 avr. 2010]

_____. S.d. Ministerio del Interior. « Carta de solicitud de nacionalización » [Date de consultation : 19 avr. 2010]

XE.com. 23 avril 2010. « Résultats du convertisseur universel de devises ». <<http://www.xe.com/ucc/convert.cgi?Amount=1&From=CLP&To=CAD&image.x=43&image.y=8> [Date de consultation : 23 avr. 2010]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Chili - ambassade du Chili à Ottawa, Chili - ambassade du Chili à Washington, Chili - Ministerio de Relaciones Exteriores.