Argentine : information sur la criminalité, y compris sur la situation à Cordoba; les mesures prises par les autorités et leur efficacité; la protection offerte par l'État aux victimes et aux témoins d'actes criminels, y compris son efficacité (2015-décembre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

D'après le 2016 Crime and Safety Report préparé par le Conseil consultatif de sécurité outremer (Overseas Security Advisory Council) du Département d'État des États-Unis, la criminalité en Argentine est [traduction] « un grave problème [… et] [l]a criminalité de rue dans les grandes villes (agglomération de Buenos Aires, Rosario et Mendoza) est un problème constant tant pour les résidants que pour les visiteurs. Les criminels sont souvent bien vêtus et les crimes peuvent survenir n'importe où et à toute heure de la journée » (É.-U. 7 mars 2016). Selon le rapport, les crimes sont fréquemment commis par des [traduction] « "motochorros" » (voleurs à motocyclette) et « on signale de plus en plus d'"enlèvements express" » (ibid.). Un article publié par la chaîne d'information de Córdoba cba24n cite les propos tenus en avril 2014 par l'ancienne ministre de la Sécurité de la province de Córdoba, selon lesquels le type de crime le plus courant dans la ville de Córdoba est le crime de rue, qui représente 48 p. 100 du nombre total de crimes (cba24n 27 avr. 2014). L'ancienne ministre a également signalé que les motochorros sont responsables de 37,4 p. 100 des crimes de rue, ce qui, selon ses calculs, correspond à 55 000 crimes commis par des motochorros chaque année, ou 125 par jour (ibid.). Elle a ajouté que les femmes de 18 à 30 ans sont les victimes les plus fréquentes des motochorros (ibid.). Des sources affirment que, d'après le ministère des Communications de l'Argentine, près de 5 000 téléphones cellulaires sont volés chaque jour en Argentine (Télam 26 juill. 2016; Clarín 26 juill. 2016), ce qui représente une hausse de 14 p. 100 (ibid.) ou de 15 p. 100 par rapport à 2014 (Télam 26 juill. 2016).

Un rapport de 2016 préparé par le ministère de la Sécurité (Ministerio de Seguridad) de l'Argentine présente les statistiques suivantes sur les crimes commis en 2015, suivies entre parenthèses des taux par tranche de 100 000 habitants :

meurtres au premier degré : 2 837 victimes à l'échelle du pays (6,6), dont 136 dans la province de Córdoba (3,8). La province ayant le taux le plus élevé était Santa Fe (12,2), qui comptait 413 victimes, et celle où le taux était le moins élevé était Catamarca (1,8), qui en comptait 7;

lésions corporelles : 189 830 victimes à l'échelle du pays (440), dont 9 541 dans la province de Córdoba (267). La province ayant le taux le plus élevé était Mendoza (1 240), qui comptait 23 383 victimes, et celle où le taux était le moins élevé était Misiones (134), qui en comptait 1 595;

viol : 3 746 victimes à l'échelle du pays (8,7), dont 261 dans la province de Córdoba (7.3). La province ayant le taux le plus élevé était Salta (27,5), qui comptait 367 victimes, et celle où le taux était le moins élevé était Entre Ríos (3,3), qui en comptait 44;

menaces : 193 944 cas à l'échelle du pays (450), dont 13 656 dans la province de Córdoba (383). La province ayant le taux le plus élevé était Catamarca (1 351), qui comptait 5 363 cas, et celle où le taux était le moins élevé était La Rioja (84), qui en comptait 310;

vols qualifiés : 443 033 cas à l'échelle du pays (1 027), dont 63 906 dans la province de Córdoba (1 791). La province ayant le taux le plus élevé était Neuquén (2 188), qui comptait 13 558 cas, et celle où le taux était le moins élevé était La Rioja (417), qui en comptait 1 533 (Argentine 25 avr. 2016, 3-6).

Selon le même rapport, les autorités ont enregistré 9 416 cas de vol avec circonstances aggravantes à l'échelle du pays (21,8), dont 80 dans la province de Córdoba, et 271 921 cas de vol (630,4), dont 24 762 dans la province de Córdoba (ibid. 13-18).

2. Protection offerte par l'État et son efficacité

Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 publiés par le Département d'État des États-Unis, il est écrit que

[traduction]

[d]e manière générale, la police fédérale a la responsabilité du maintien de l'ordre public dans la capitale fédérale et des crimes fédéraux commis dans les provinces. […] Toutes les forces de la police fédérale relèvent du ministère de la Sécurité. De plus, chaque province, y compris la ville de Buenos Aires, est dotée de sa propre force policière qui relève d'un ministère ou secrétariat provincial (ou municipal) de la sécurité. Il y avait une variation considérable entre les forces policières pour ce qui est de l'efficacité et du respect des droits de la personne (É.-U. 13 avr. 2016, 4).

D'après les données de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur le personnel policier à l'échelle nationale, l'Argentine comptait 341 627 policiers en 2014, soit un taux de 794,9 policiers par tranche de 100 000 habitants (Nations Unies s.d.). La même source signale que, en cette même année, l'Uruguay comptait 24 241 policiers (708,9 par 100 000 habitants) et le Canada en comptait 68 896 (193,6 par 100 000 habitants) (ibid.). Selon l'Observatoire de la sécurité des citoyens (Observatorio de Seguridad Ciudadana - OSC), une ONG qui produit des données statistiques sur la criminalité dans la province de Córdoba (OSC s.d.a), cette province avait en 2013 un taux de 579 policiers par tranche de 100 000 habitants (ibid. s.d.b).

Dans un rapport produit par la Cour supérieure de Justice (Tribunal Superior de Justicia) de la province de Córdoba, on peut lire que, en 2015, 51 629 affaires criminelles [1] ont été déposées auprès des bureaux du procureur d'enquête (Fiscalías de Instrucción) dans la province de Córdoba (Córdoba [2015], 2), ce qui représente un taux de 1 447 affaires par tranche de 100 000 habitants pour la province (ibid., 69). Sur les 51 629 affaires déposées, 6 580 ont été portées devant les tribunaux, 6 029 ont été [traduction] « archivées » et 4 961 ont été abandonnées (ibid., 27). Sur ces 4 961 affaires, 2 706 ont été abandonnées parce que le délai de prescription était expiré, 257 l'ont été pour cause de non-imputabilité, et 1 998 pour [traduction] « d'autres motifs » (ibid., 11). Dans ce rapport, il est également écrit que, pour les 6 580 affaires portées devant les tribunaux, 3 001 décisions ont été rendues, à savoir :

déclaration de culpabilité définitive : 580 affaires;

acquittement : 63 affaires;

négociation de plaidoyers : 757;

abandon parce que le délai de prescription était expiré : 734;

abandon pour cause de non-imputabilité : 6;

abandon pour [traduction] « d'autres motifs » : 415;

décisions [traduction] « non précisées » : 446 (ibid., 56).

2.1 Programmes de protection

Selon le site Internet de la Cour supérieure de justice de la province de Córdoba, le Bureau de l'assistance aux citoyens (Oficina de Atención Ciudadana) fournit, depuis 2010, de l'information sur l'entité judiciaire à laquelle une personne doit s'adresser et donne des conseils sur les exigences liées à la poursuite d'une affaire judiciaire (Córdoba s.d.). La même source signale que le Bureau de l'assistance aux citoyens est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur le Bureau de l'assistance aux citoyens.

Le 16 novembre 2016, des sources ont signalé que la Chambre des députés de l'Argentine avait approuvé à l'unanimité une loi visant à protéger les victimes d'actes criminels (Infobae 16 nov. 2016; Télam 16 nov. 2016). La loi prévoit la création de centres de protection qui seraient dotés de médecins, de travailleurs sociaux, de psychologues et d'avocats chargés de venir au aide aux victimes d'actes criminels (ibid.; Infobae 16 nov. 2016). Des sources affirment que la loi doit être approuvée par le Sénat avant d'entrer en vigueur (ibid.; Télam 16 nov. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur cette loi.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur les programmes de protection.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Les statistiques fournies dans le rapport ne tiennent pas compte des infractions, des affaires criminelles touchant des mineurs, des requêtes en amparo ou en habeas corpus, ni des recours entrepris par les juges responsables des garanties procédurales (Córdoba [2015], 2).

Références

Argentine. 25 avril 2016. Ministerio de Seguridad de la Nación. Informe del Sistema Nacional de Información Criminal (SNIC): Año 2015. [Date de consultation : 6 déc. 2016]

cba24n. 27 avril 2014. « Proporcionalmente, Córdoba es la provincia con más policías ». [Date de consultation : 6 déc. 2016]

Clarín. 26 juillet 2016. « Crece el robo de celulares: hay al menos 5.000 casos por día ». [Date de consultation : 12 déc. 2016]

Córdoba. [2015]. Tribunal Superior de Justicia. Fuero penal: datos estadísticos de 2015. Relevamiento realizado en el período del 1º de enero de 2015 al 31 de diciembre de 2015. [Date de consultation : 6 déc. 2016]

Córdoba. S.d. Poder Judicial. « Atención ciudadana ». [Date de consultation : 29 nov. 2016]

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Argentina ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 12 déc. 2016]

États-Unis (É.-U.). 7 mars 2016. Department of State, Overseas Security Advisory Council (OSAC). Argentina 2016 Crime and Safety Report. [Date de consultation : 6 déc. 2016]

Infobae. 16 novembre 2016. « La Cámara de Diputados aprobó el Régiman de Protección a las Víctimas de Delitos ». [Date de consultation : 30 nov. 2016]

Nations Unies. S.d. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), portail de données. « Total Police Personnel at the National Level » [Date de consultation : 8 déc. 2016]

Observatorio de Seguridad Ciudadana (OSC). S.d.a. « Qué es el observatorio de seguridad ciudadana? » [Date de consultation : 8 déc. 2016]

Observatorio de Seguridad Ciudadana (OSC). S.d.b. « Efectivos policiales. Argentina ». [Date de consultation : 8 déc. 2016]

Télam, Agencia de Noticias Oficial de la República Argentina. 16 novembre 2016. « Media sanción al proyecto para el Régimen de Protección a las Víctimas de Delitos ». [Date de consultation : 12 déc. 2016]

Télam, Agencia de Noticias Oficial de la República Argentina. 26 juillet 2016. « En Argentina se roban 5.000 celulares por día y esto genera un mercado ilegal millonario ». [Date de consultation : 6 déc. 2016]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Argentine - Ministerio de Justicia y Derechos Humanos, Ministerio Público Fiscal, Policía Federal; British Broadcasting Corporation; Cadena 3; Cable News Network; Córdoba - Fiscalía de Estado, Ministerio Público Fiscal, Policía, Portal Oficial; Crónica; El Show de la Mañana; États-Unis - ambassade à Buenos Aires, Central Intelligence Agency; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Insight Crime; IRIN; Jane's Intelligence Review; La Casa del Encuentro; La Nación; La Prensa; La Voz del Interior; Nations Unies - Refworld, ReliefWeb; Observatorio Provincial de Violencia contra las Mujeres.