Cambodge : information sur le traitement réservé aux membres du Parti Sam Rainsy (Sam Rainsy Party - SRP) et à ceux du Parti du sauvetage national du Cambodge (Cambodian National Rescue Party - CNRP) par les autorités du gouvernement (2012-août 2013)

1. Aperçu

En 2012, Freedom House décrivait le SRP comme étant le [traduction] « principal parti de l'opposition » au Cambodge (2012). Des sources précisent que le SRP s'est fusionné avec le Parti des droits de l'homme (Human Rights Party - HRP) pour former le CNRP (SCMP 28 juill. 2013; The Economist 3 août 2013; Bangkok Post 2 août 2013). Le nouveau parti a officiellement été enregistré auprès du gouvernement du Cambodge en octobre 2012 (Kyodo News 4 oct. 2012; AFP 3 oct. 2012).

Des sources signalent que Sam Rainsy était le chef du SRP (Freedom House 2012; Bangkok Post 2 août 2013; SCMP 28 juill. 2013) et qu'il est le chef du CNRP (AP 20 juill. 2013; The Guardian 27 juill. 2013; The Economist 3 août 2013). Il s'est exilé en 2009 pour éviter de devoir purger une peine de 11 ans d'emprisonnement pour des accusations qui, selon ses dires, étaient motivées par des raisons politiques (AP 20 juill. 2013; RFA 25 juill. 2013; SCMP 28 juill. 2013; Toronto Star 27 juill. 2013). Durant son absence, son nom a été retiré du registre des électeurs, le rendant inadmissible à se présenter comme candidat aux élections nationales de juillet 2013 (Article 19 et le CCHR 2013, 7; RFA 22 juill. 2013). Il est retourné au Cambodge le 19 juillet 2013 après avoir obtenu un pardon royal à la demande du premier ministre Hun Sen (AP 20 juill. 2013; agence de presse Xinhua 20 juill. 2013; SCMP 28 juill. 2013). Des médias soulignent que des dizaines de milliers de partisans [plus de 100 000 (Toronto Star 27 juill. 2013)] sont allés l'accueillir lors d'un rassemblement qui s'est tenu le 19 juillet à Phnom Penh (AP 20 juill. 2013; Toronto Star 27 juill. 2013).

2. Traitement réservé aux membres du SRP en 2012

Des médias signalent que le Cambodge a tenu des élections communales en juin 2012; le parti au pouvoir, soit le Parti du peuple cambodgien (Cambodian People's Party - CPP) de Hun Sen, a remporté 1 593 sièges de chef de commune, tandis que le SRP en a remporté 22 (RFA 4 juin 2012; Kyodo News 24 juin 2012). Le SRP a remporté 2 155 des 11 459 sièges de conseiller de commune (ibid.; RFA 4 juin 2012). Selon Radio Free Asia (RFA), le porte-parole du SRP a affirmé qu'il y avait eu davantage d'actes d'intimidation, mais moins d'actes de violence politique en comparaison avec les élections communales passées (RFA 4 juin 2012). Le directeur de l'association ADHOC, groupe de défense des droits de la personne au Cambodge, aurait également dit que les autorités de l'État [traduction] « avaient intimidé » les électeurs lorsque ceux-ci votaient (cité par RFA 4 juin 2012).

Le Comité pour des élections libres et équitables au Cambodge (Committee for Free and Fair Elections in Cambodia - Comfrel), principal organisme d'observation des élections au Cambodge (Phnom Penh Post 5 juin 2012), a dit aux médias que le parti au pouvoir avait utilisé des fonctionnaires, les médias d'État et les forces armées pour faire sa campagne (ibid.; RFA 4 juin 2012). Le directeur provincial du SRP dans la province de Sihanoukville se serait dit préoccupé par la forte présence militaire aux bureaux de scrutin, craignant que cela [traduction] « n'intimide les électeurs » (RFA 1er juin 2012). Selon RFA, le Comfrel a constaté qu'il y avait eu [traduction] « au moins 100 cas d'intimidation, d'achat de vote et de destruction de dépliants et de logos du parti [SRP] au cours de la campagne préélectorale » (RFA 4 juin 2012). Le conseil d'administration du Comfrel aurait affirmé que la majorité des [traduction] « actes de perturbation politique au cours de la campagne » avait été commis par des membres du CPP à l'encontre de militants affiliés au SRP (RFA 1er juin 2012).

Selon RFA, un militant du SRP a été tué au cours de la campagne électorale (ibid.). Même s'il n'a pas été prouvé que le crime avait été commis pour des motifs politiques, le Comfrel a déclaré qu'il était vraisemblablement lié aux élections (ibid.). Selon le Phnom Penh Post, le 2 avril 2013, trois hommes ont tiré sur le père de Lam Sophath, militant du SRP et candidat pour un siège communal (11 avr. 2012). Le secrétaire général du SRP a écrit au ministre de l'Intérieur pour lui demander de prendre des mesures contre les hommes responsables du crime et a affirmé que le meurtre était une [traduction] « tactique d'intimidation » employée par le parti au pouvoir contre le SRP avant les élections, ce que le porte-parole du ministre de l'Intérieur a nié (Phnom Penh Post 11 avr. 2012).

3. Élections de 2013

3.1 Traitement réservé aux membres et aux partisans du SRP par les autorités

Selon le porte-parole du CNRP, il y a eu au moins 15 [traduction] « incidents de perturbations politiques à l'encontre du CNRP » en juin 2013, dont la plupart ont eu lieu lors de rassemblements (RFA 11 juin 2013). RFA signale que, lors d'un rassemblement du CNRP à l'extérieur de Phnom Penh, le CPP a organisé une contre-manifestation au cours de laquelle des contre-manifestants ont encerclé les manifestants du CNRP, ont couvert les paroles du leader adjoint du CNRP au moyen de haut-parleurs assourdissants et ont tenté d'empêcher le leader adjoint de partir (ibid.).

Selon RFA, plusieurs organisations non gouvernementales, dont le Comité neutre et impartial pour des élections libres et équitables (Neutral and Impartial Committee for Free and Fair Elections in Cambodia) et le Comfrel, ont diffusé un communiqué disant que, au cours des quatre semaines précédant les élections du 28 juillet 2013, [traduction] « les partisans du parti de l'opposition ont fait l'objet d'incidents problématiques, comme des actes de violence, des arrestations, des menaces et de l'intimidation » (RFA 25 juill. 2013). Les incidents auraient consisté entre autres à [traduction] « empêcher les partisans du parti de l'opposition de participer à des manifestations, à proférer la menace d'une guerre civile dans l'éventualité d'une victoire du parti de l'opposition, à acheter des votes, à détruire les affiches du parti de l'opposition, à ne lui donner qu'un accès inéquitable aux médias électroniques et à ne pas autoriser Sam Rainsy à se présenter comme candidat » (ibid.).

Des médias signalent que, à l'aube du 20 juillet 2013, une personne a tiré une balle dans la fenêtre de l'un des principaux bureaux du CNRP à Phnom Penh (agence de presse Xinhua 20 juill. 2013; AP 20 juill. 2013; RFA 22 juill. 2013). Le porte-parole du CNRP a déclaré que [traduction] « "[c]ette attaque avait été orchestrée par les personnes au pouvoir" » (AP 20 juill. 2013).

Selon un membre et ancien député du CNRP qui a été interviewé par le Toronto Star, les autorités locales et la police empêchent souvent les gens d'assister à des réunions du CNRP, et des coups de feu ont été tirés au cours des rassemblements politiques du parti (27 juill. 2013).

Human Rights Watch signale que les forces de sécurité du Cambodge font ouvertement campagne pour le CPP et que [traduction] « la partisanerie de l'armée, de la police et de la gendarmerie a créé un climat d'intimidation pour les électeurs dans de nombreuses parties du pays » (22 juill. 2013). La même source souligne également que [traduction] « [l']effet d'intimidation de la partisanerie des forces de sécurité s'est intensifié parce que Hun Sen et les responsables de la campagne du CPP ont prévenu à maintes reprises que, pour diverses raisons, une victoire du parti de l'opposition aux élections pourrait donner lieu au déclenchement d'une "guerre" par le CPP en vue de protéger les intérêts nationaux » (Human Rights Watch 22 juill. 2013).

Dans une déclaration commune d'Amnesty International (AI), de Civil Rights Defenders, de Freedom House et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (International Federation for Human Rights - FIDH) lançant un appel au gouvernement du Cambodge afin qu'il [traduction] « respecte et protège le droit à la liberté d'expression, le droit de réunion pacifique et le droit d'association », ces groupes de défense des droits de la personne ont dit qu'il y avait eu moins d'actes de violence visant des membres du parti de l'opposition qu'au cours des élections précédentes (AI et al. 21 juill. 2013). La même source fait valoir que, en date du 21 juillet 2013, aucun autre meurtre pour des motifs politiques n'avait été commis à l'approche des élections nationales du 28 juillet 2013 (ibid.).

3.2 Résultats des élections de 2013

Des médias signalent que les résultats préliminaires officiels des élections de juillet 2013 montrent que le CPP avait obtenu 68 des 123 sièges au Parlement, alors qu'il en avait 90 auparavant, tandis que le CNRP en avait obtenu 55, soit environ le double de ce qu'il avait auparavant (Bangkok Post 2 août 2013; The Economist 3 août 2013). Sam Rainsy affirme que le CNRP a obtenu 63 sièges et que le CPP en a obtenu 60 et a demandé la tenue d'une enquête indépendante (ibid.; agence de presse Xinhua 7 août 2013; Reuters 6 août 2013). Des médias précisent que des milliers de partisans du CNRP se sont rassemblés le 6 août 2013 pour rejeter les résultats électoraux initiaux et pour demander la tenue d'une enquête internationale par les Nations Unies et des ONG (ibid.; agence de presse Xinhua 7 août 2013; AP 7 août 2013). En outre, le CNRP affirme que, entre autres irrégularités, plus d'un million de noms n'étaient pas inscrits sur les listes électorales (Reuters 6 août 2013; AP 6 août 2013). En se fondant sur des entrevues menées auprès de résidants et de représentants du parti au pouvoir, Human Rights Watch a déclaré que le CPP [traduction] « semble avoir commis des fraudes électorales » et a également demandé la tenue d'une enquête indépendante (31 juill. 2013).

Des médias signalent que, le 8 août 2013, le gouvernement du Cambodge a déployé des troupes militaires à Phnom Penh (Wall Street Journal 9 août 2013; AFP 9 août 2013; VOA 9 août 2013). Des représentants du gouvernement ont affirmé que le déploiement visait [traduction] « "à assurer la stabilité et la sécurité [et à] empêcher qu'il y ait de la violence lors de toute manifestation organisée par l'opposition contre les résultats contestés des élections du 28 juillet" » (Wall Street Journal 9 août 2013). Selon un porte-parole de l'armée, qui a lui aussi dit que les mesures visaient à [traduction] « "maintenir la sécurité et l'ordre public" », les troupes devraient demeurer dans la capitale jusqu'à la formation du nouveau gouvernement (AFP 9 août 2013). Le porte-parole du CNRP aurait qualifié le déploiement des troupes de [traduction] « menaces [et d']indimidation » à l'endroit de la population (VOA 9 août 2013; AFP 9 août 2013).

4. Utilisation du système judiciaire pour harceler des membres du SRP et du CNRP

Selon des organisations de défense des droits de la personne, le système judiciaire du Cambodge est utilisé pour harceler des personnes qui contestent pacifiquement le gouvernement (AI et al. 21 juill. 2013). D'après le directeur du Comfrel, [traduction] « "le parti de l'opposition a fait l'objet de menaces et d'intimidation" », et le parti au pouvoir a intenté des poursuites contre des membres du CNRP (cité par RFA 18 juin 2013).

Article 19, organisation internationale dont le siège se trouve au Royaume-Uni et qui défend le droit à la liberté d'opinion et d'expression énoncé à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (s.d.), et le Centre cambodgien pour les droits de la personne (Cambodian Center for Human Rights - CCHR) signalent des cas où des parlementaires du Parti Sam Rainsy ont vu leur immunité parlementaire révoquée; ils pouvaient donc désormais être arrêtés pour avoir parlé contre le gouvernement (Article 19 et le CCHR 2013, 20). La même source affirme que [traduction] « [e]n réalité, l'immunité parlementaire est tout juste une formalité et que les politiciens de l'opposition peuvent facilement avoir des démêlés avec la justice pour avoir critiqué les politiques du parti au pouvoir » (ibid.).

Mu Sochua, décrite par The Guardian comme une [traduction] « députée de premier plan du parti de l'opposition au Cambodge » (27 juill. 2013), aurait fait l'objet d'une poursuite pour diffamation intentée par le premier ministre pour son franc-parler (The Guardian 27 juill. 2013; Article 19 et le CCHR 2013, 20). Selon Article 19 et le CCHR, elle n'a pas eu gain de cause dans le cadre de la poursuite et s'est vu imposer une amende, dont le montant a été déduit de son salaire de députée (2013, 20). Elle a vu son immunité parlementaire révoquée en 2009, mais celle-ci lui a été conférée à nouveau en 2012 (Article 19 et le CCHR 2013, 20). Elle aurait dit à Article 19 que des [traduction] « incidents suspects » étaient survenus, lui faisant croire qu'elle était « fréquemment surveillée » par les autorités (ibid.).

Le 5 juin 2013, les députés du SRP et du HRP à l'Assemblée nationale se sont vu enlever leur statut de parlementaire et leur salaire parce qu'ils formaient un nouveau parti (Article 19 juin 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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_____. 20 juillet 2013. « Unidentified Gunman Fires at Cambodian Opposition Party Office ». (Factiva)

Agence France-Presse (AFP). 9 août 2013. « Cambodia Deploys Armoured Vehicles, Troops in Capital ». (Factiva)

_____. 3 octobre 2012. « Cambodian Parties Team Up to Fight PM Hun Sen ». (Factiva)

Amnesty International (AI), Civil Rights Defenders, Freedom House et Fédération internationale des ligues des droits de l'homme. 21 juillet 2013. « Cambodia: Respect Freedom of Expression as Elections Approach ». [Date de consultation : 2 août 2013]

Article 19. Juin 2013. Cambodia: Law Against Non-Recognition of the Crimes Committed During Democratic Kampuchea. [Date de consultation : 2 août 2013]

_____. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 8 août 2013]

Article 19 et le Cambodian Center for Human Rights (CCHR). 2013. Defending the Defenders: Security for Cambodian Human Rights Defenders. [Date de consultation : 2 août 2013]

Associated Press (AP). 6 août 2013. Sopheng Cheang. « Cambodia Opposition Leader Calls for Street Protest if Election Probe Demands are not Met ». (Factiva)

_____. 20 juillet 2013. Sopheng Cheang. « Shot Fired at Cambodian Opposition Office After Exuberant Return of Exiled Party Leader ». (Factiva)

Bangkok Post. 2 août 2013. Thitinan Pongsudhirak. « Politics--Election in Little Cambodia has Bigger Implications ». (Factiva)

The Economist. 3 août 2013. « Elections in Cambodia: The Humbling of Hun Sen ». (Factiva)

Freedom House. 2012. « Cambodia ». Countries at the Crossroads. [Date de consultation : 2 août 2013]

The Guardian. 27 juillet 2013. Kate Hodal. « Cambodian Opposition Power Figure Mu Sochua Relishes Election Fight ». (Factiva)

Human Rights Watch. 31 juillet 2013. « Cambodia: Ruling Party Orchastrated Vote Fraud ». [Date de consultation : 7 août 2013]

_____. 22 juillet 2013. « Cambodia: Army, Police Campaign for Ruling Party ». [Date de consultation : 7 août 2013]

Kyodo News. 4 octobre 2012. Puy Kea. « Sam Rainsy Leads New Opposition Party in Cambodia ». (Factiva)

_____. 24 juin 2012. « Cambodia's Ruling Party Wins Local Elections ». (Factiva)

Phnom Penh Post. 5 juin 2012. Joseph Freeman et Vong Sokheng. « Monitor Scrutinises Poll of Irregularities ». (Factiva)

_____. 11 avril 2012. Meas Sokchea. « Call for Action: Killers of Candidate's Dad Sought ». (Factiva)

Radio Free Asia (RFA). 25 juillet 2013. « Cambodia's Opposition Leader Runs Out of Options to Contest Polls ». [Date de consultation : 6 août 2013]

_____. 22 juillet 2013. « Cambodia's Election Panel Rejects Sam Rainsy Request to Contest Polls ». [Date de consultation : 6 août 2013]

_____. 18 juin 2013. « Cambodian Opposition Threatens to Reject Election Results ». [Date de consultation : 6 août 2013]

_____. 11 juin 2013. « Cambodia Opposition Party's Campaign Rallies Disrupted ». [Date de consultation : 6 août 2013]

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Reuters. 6 août 2013. « Thousands Protest in Cambodia as Opposition Rejects Poll Results ». (Factiva)

South China Morning Post (SCMP). 28 juillet 2013. David Eimer. « Return Heralds Last Hurrah for Yesterday's Man; Sam Rainsy's Rousing Welcome Home to Cambodia after Exile Spiced up Today's Poll but He Represents Little More than a Yearning for Change ». (Factiva)

Toronto Star. 27 juillet 2013. Daniel Otis. « "Freedom Doesn't Come Easy - It's Worth Suffering for" ». (Factiva)

Voix de l'Amerique (VOA). 9 août 2013. « Cambodia Opposition Calls Troop Deployment "Intimidation" ». (Factiva)

Wall Street Journal. 9 août 2013. Chun Han Wong. « Cambodian Government Deploys Troops Amid Election Dispute ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Asian Human Rights Commission; Cambodia National Rescue Party; Cambodian Center for Human Rights; Cambodian Human Rights and Development Association; Cambodian League for the Promotion and Defense of Human Rights; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Factiva; International Crisis Group; International Federation for Human Rights; Nations Unies - IRIN, Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; Political Handbook of the World 2012; Sam Rainsy Party.