Syrie : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir, renouveler et remplacer un passeport et une carte nationale, y compris au Canada et dans les pays voisins; information sur les détails contenus dans chaque document, y compris les caractéristiques physiques (2015-juill. 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Exigences et marche à suivre pour obtenir, renouveler et remplacer un passeport

Selon la Reciprocity Schedule for Syria [fiche sur les documents de voyage et d'identité de la Syrie] du Département d'État des États-Unis, il existe quatre types de passeports syriens : de service (vert), diplomatique (rouge), spécial (brun pâle) et régulier (bleu foncé) (É.-U. s.d.). Sans fournir d'autres renseignements, la fiche sur les documents de voyage et d'identité affirme en outre qu'il existe une [traduction] « lettre de transport en cas de perte ou de vol du passeport à l'étranger » (É.-U. s.d.).

Dans un rapport de juillet 2017 du Centre d'information sur les pays d'origine (Country of Origin Information Centre - Landinfo) de la Norvège, faisant référence à des rencontres avec la Direction de la migration et des passeports (Directorate of Migration and Passports) à Damas en septembre 2013 et en octobre 2014 et à des rencontres avec un avocat syrien en septembre 2013 et en octobre 2014, on peut lire que le passeport est habituellement valide pour six ans, mais que les hommes âgés de 18 à 42 ans qui n'ont pas fait leur service militaire reçoivent habituellement un passeport valide pour deux ans (Norvège 3 juill. 2017, 12). La même source, faisant référence à une rencontre avec la Direction de la migration et des passeports en septembre 2016, note également que [traduction] « une durée de validité autre que six et deux ans est possible » dans le cas d'un garçon de moins de 18 ans qui reçoit un passeport valide jusqu'à ses 18 ans (Norvège 3 juill. 2017, 12).

1.1 Exigences et marche à suivre applicables au passeport en Syrie

Le rapport de Landinfo, évoquant des rencontres avec la Direction de la migration et des passeports en septembre 2015 et en mai 2017, précise que la demande de passeport doit être présentée à un bureau de la Direction de la migration et des passeports et que cela peut se faire dans n'importe quelle capitale provinciale où des bureaux sont en activité, pas nécessairement où le demandeur est inscrit comme résident (Norvège 3 juill. 2017, 13). En faisant référence à une rencontre avec la Direction de la migration et des passeports en mai 2017, la même source souligne qu'avant l'éclatement de la guerre civile au pays, il y avait des bureaux régionaux des passeports dans chacune des 14 capitales provinciales et qu'ils étaient tous en activité en date de juillet 2017, à l'exception de ceux situés à Raqqa, à Idlib et à Deir ez-Zor, alors que des bureaux additionnels situés à Nabak, dans la province de Rif Dimashq; à Tadmur et à Hesya, à Homs; à Manbij, à Alep et à Abu Kamal, au Deir ez-Zor ont été fermés (Norvège 3 juill. 2017, 11).

La même source, citant le ministère de l'Intérieur (Ministry of Interior) de la Syrie et faisant référence à une rencontre avec la Direction de la migration et des passeports en septembre 2015, écrit que les éléments suivants sont requis pour demander un passeport :

[traduction]

• Une carte d'identité ou une copie imprimée des renseignements du registre national, [y compris] une photo.
• Deux photos de passeport.
• Une autorisation de l'employeur dans le cas d'un fonctionnaire, autorisation des autorités militaires pour tous les hommes âgés de 17 à 42 ans.
• L'ancien passeport, s'il est disponible (Norvège 3 juill. 2017, 13).

En citant les mêmes sources, le rapport précise en outre que les enfants âgés de moins de 18 ans doivent avoir le consentement de leur parent ou tuteur et que les enfants de moins de 15 ans doivent avoir une copie imprimée de leurs renseignements dans le registre national (Norvège 3 juill. 2017, 13).

Selon le site Internet du ministère de l'Intérieur de la Syrie, les documents suivants sont requis pour obtenir ou renouveler un passeport :

[traduction]

1. Une carte d'identité personnelle ou un extrait de registre délivré par l'état civil, y compris une photo du demandeur et le timbre du chef de la localité.
2. Deux photos en couleur où le demandeur est face à la caméra devant un fond blanc ou pâle.
3. Une autorisation du milieu de travail pour les personnes employées ou un permis pour les personnes qui ne sont pas employées.
4. Une autorisation de la division de la conscription pour les personnes âgées de 17 à 50 ans qui ne sont pas exemptées du service.
5. Une preuve de profession pour les personnes âgées de 18 à 60 ans.
6. Le coût du passeport est de 1 500 [livres] syriennes [3,65 $ CAN], en plus d'un dépôt en argent [pour garantir le retour de la personne] et des timbres fiscaux pour la demande.
7. Une autorisation du tuteur pour les mineurs et les personnes inaptes (Syrie s.d.a).

Le rapport de Landinfo, évoquant une rencontre avec la Direction de la migration et des passeports en mai 2017, affirme que les frais pour la délivrance régulière sont présentement de 12 100 livres syriennes [29,71 $ CAN] ou de 29 500 livres syriennes [72,43 $ CAN] pour un traitement accéléré (Norvège 3 juill. 2017, 12-13).

1.1.1 Remplacement d'un passeport

Sur le site Internet du ministère de l'Intérieur, on peut lire qu'un [traduction] « citoyen peut faire remplacer son passeport s'il le souhaite pour des motifs valables, à la discrétion du Département de l'immigration et des passeports (Immigration and Passports Department) » (Syrie s.d.a). Le site Internet expose la marche à suivre pour remplacer un passeport perdu :

[traduction]

1. Une demande doit être présentée au Département de l'immigration et des passeports, ou à une de ses directions dans les provinces, pour que la demande soit déférée au poste de police et à la direction du Département de l'immigration pour une enquête au sujet de la perte.
2. Un passeport peut être obtenu pour remplacer un passeport perdu lorsque le demandeur a payé l'amende prévue de 500 [livres] syriennes [1,22 $ CAN] et les frais pour un nouveau passeport ayant une période de validité complète; le demandeur doit présenter les mêmes documents que ceux exigés pour la délivrance d'un nouveau passeport (Syrie s.d.a).

Le site Internet présente aussi la marche à suivre pour remplacer un passeport endommagé :

[traduction]

1. Une demande de passeport de remplacement joint au passeport endommagé doit être présentée à la direction du Département de l'immigration de la province ou à la direction qui a délivré le passeport.
2. Un nouveau passeport pourrait être délivré s'il n'y a pas de doutes ni de manipulation, de falsification ou de dommages délibérés faits au passeport endommagé, sinon, les poursuites en justice nécessaires seront entreprises.
3. Les mêmes documents que ceux requis pour une première demande de passeport doivent être présentés (Syrie s.d.a).

1.2 Exigences et marche à suivre applicables au passeport à l'étranger

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 [rapports nationaux sur les pratiques des droits de l'Homme en 2016], en ce qui concerne la Syrie, en 2015, le gouvernement de la Syrie [traduction] « a commencé à permettre aux Syriens vivant à l'extérieur du pays et dont les passeports sont expirés de renouveler leurs passeports aux consulats » (É.-U. 3 mars 2017, 36). Selon des sources citant Al-Watan, un [traduction] « quotidien progouvernement » en Syrie (Al Jazeera 27 avr. 2015), en 2015, le gouvernement de la Syrie a annoncé qu'il permettrait aux citoyens à l'étranger d'obtenir des passeports même s'ils ont quitté le pays [traduction] « illéga[lement] » (VOA 8 mai 2015) et sans subir un [traduction] « examen du renseignement » (VOA 8 mai 2015; Al Jazeera 27 avr. 2015; Al Araby 26 avr. 2015). Al Jazeera signale en outre que l'examen du renseignement [traduction] « a longtemps rendu difficile la demande de titre de voyage pour quiconque a fui les remous de la guerre au pays en passant furtivement ses frontières poreuses ou en passant par un poste de contrôle détenu par les rebelles - un bon nombre d'entre eux fuyant parce qu'ils craignaient d'être arrêtés ou conscrits » (Al Jazeera 27 avr. 2015).

Le rapport de Landinfo, en faisant référence à des rencontres avec la Direction de la migration et des passeports en septembre 2015 et 2016 et avec le ministère des Affaires étrangères (Foreign Ministry) en septembre 2015, signale que [traduction] « de nombreuses » ambassades [traduction] « ont la capacité » de délivrer des passeports et celles qui en sont incapables transmettent les demandes à Damas où les passeports sont traités et retournés à l'ambassade par la poste diplomatique (Norvège 3 juill. 2017, 11).

Des sources soulignent qu'en avril 2017, les frais consulaires pour la délivrance et le renouvellement des titres de voyage à l'étranger ont été changés (Al Araby 4 avr. 2017; Al Arabiya 2 avr. 2017). L'article 1 de la loi no 18 de 2017, adoptée par le gouvernement de la Syrie le 9 avril 2017 prévoit :

[traduction]

Article 1 du décret législatif no 17 de 2015, qui modifiait la loi no 1 de 2014, est lui-même modifié de la façon suivante :

1. Les frais consulaires pour la délivrance ou le renouvellement accéléré d'un passeport ou d'un titre de voyage pour un citoyen de la Syrie (ou pour toute personne ayant le même statut juridique) résidant à l'extérieur de la République arabe syrienne sont de 800 $ US.
2. Les frais consulaires pour la délivrance ou le renouvellement régulier - selon le système du premier arrivé, premier servi - d'un passeport ou d'un titre de voyage pour un citoyen de la Syrie (ou pour toute personne ayant le même statut juridique) résidant à l'extérieur de la République arabe syrienne sont de 300 $ US.
3. Le délai de traitement pour la délivrance ou le renouvellement accéléré d'un passeport ou d'un titre de voyage aux bureaux de représentation à l'étranger est de trois jours ouvrables au maximum, à compter de la date de la demande et du paiement des frais. Le délai de traitement selon le système du premier arrivé, premier servi est de 10 à 21 jours ouvrables au maximum, à compter de la date de la demande et du paiement des frais. Les documents officiels requis sont précisés par une décision du ministre de l'Intérieur et doivent être dûment vérifiés.
4. Le délai de traitement pour la délivrance ou le renouvellement accéléré d'un passeport ou d'un titre de voyage pour une personne résidant à l'extérieur de la République arabe syrienne, par l'entremise d'un parent ou d'un mandataire en République arabe syrienne à l'une des directions du Département de l'immigration et des passeports, est de 24 heures au maximum; il est de 7 à 15 jours au maximum selon le système du premier arrivé, premier servi (Syrie 2017, souligné dans l'original).

L'article 3 de la loi no 18 de 2017 stipule :

[traduction]

Les frais susmentionnés ne peuvent pas faire l'objet de frais supplémentaires mentionnés dans les lois et règlements en vigueur, y compris les frais administratifs locaux; toutefois, ils peuvent s'ajouter aux frais d'enregistrement consulaires du bureau de représentation à l'étranger si [la personne] n'est pas déjà enregistrée à cet endroit (Syrie 2017).

Selon Al Arabiya, une [traduction] « chaîne d'information panarabe exploitée par MBC [diffuseur basé à Dubai] » (BBC 23 mai 2016), en avril 2017, le gouvernement de la Syrie a annoncé qu'il cessera de renouveler les passeports à ses consulats en Jordanie et en Turquie (Al Arabiya 24 avr. 2017). En mars 2017, selon Syria Deeply, [traduction] « projet de média numérique indépendant mené par des journalistes et des technologues qui explorent un nouveau modèle de récit dans une crise mondiale » (News Deeply s.d.), le gouvernement de la Syrie a cessé de prolonger la validité des passeports aux consulats en Jordanie, en Turquie et au Koweït (News Deeply 29 juin 2017). Le rapport de Landinfo, faisant référence à une rencontre avec la Direction de la migration et des passeports en mai 2017, affirme qu'avant le 19 avril 2017, il était possible de prolonger la validité d'un passeport, mais que cette pratique a cessé en Syrie le 19 avril 2017 et dans les ambassades à l'étranger entre le 19 et le 25 avril 2017 (Norvège 3 juill. 2017, 12).

1.2.1 Exigences et marche à suivre applicables au passeport au Canada

En avril 2016, la Société Radio-Canada (SRC) a signalé qu'en février 2016, Affaires mondiales Canada a ordonné la fermeture du consulat de la Syrie à Montréal et que cette fermeture, doublée de la fermeture de l'ambassade de la Syrie à Ottawa en 2012, a laissé le consulat de la Syrie à Vancouver comme [traduction] « seul bureau consulaire de la Syrie en Amérique du Nord » (SRC 29 avr. 2016). Sans fournir plus de renseignements, le site Internet du consulat honoraire de la Syrie en Colombie-Britannique, annonce : [traduction] « [v]euillez prendre note que le consulat honoraire de la Syrie en Colombie-Britannique n'a pas la compétence pour délivrer un passeport syrien ou en prolonger la validité. Veuillez communiquer avec l'ambassade de la Syrie au Brésil ou avec l'ambassade de la Syrie au Vénézuéla ou obtenez un nouveau passeport syrien directement de la Syrie » (Syrie s.d.b). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport auprès de l'ambassade de la Syrie au Brésil ou de l'ambassade de la Syrie au Vénézuéla.

1.2.2 Exigences et marche à suivre applicables au passeport dans les pays voisins
1.2.2.1 Exigences et marche à suivre applicables au passeport en Jordanie

Le site Internet de l'ambassade de la République arabe syrienne en Jordanie présence ce qui suit concernant la délivrance des passeports :

[traduction]

Documents requis pour délivrer un passeport à un [Syrien] résidant en Jordanie ou à l'extérieur de la Jordanie :

1. Les frais consulaires sont de 800 $ US pour la délivrance ou le renouvellement accéléré d'un passeport ou d'un titre de voyage pour un Syrien et pour toute personne au statut similaire vivant à l'extérieur de la République arabe syrienne.
2. Les frais consulaires sont de 300 $ US pour la délivrance ou le renouvellement régulier, selon le système de la file d'attente, d'un passeport ou d'un titre de voyage pour un Syrien et pour toute personne au statut similaire vivant à l'extérieur de la République arabe syrienne.
3. L'intéressé doit se présenter en personne ou son mandataire doit se présenter muni d'une procuration dûment certifiée dans le cas d'une personne résidant à l'extérieur de la Jordanie.

Documents requis :

• Le passeport ou le titre de voyage (et une copie).
• Trois photos sur fond blanc qui mesurent 4 sur 4.
• Une carte d'identité (et une copie) ou un extrait d'enregistrement, comprenant une photo, dûment authentifié par le ministère des Affaires étrangères de la Syrie dans le cas d'une personne entrée illégalement en Jordanie et qui n'a pas de carte d'identité (et une copie) (pour les hommes de moins de 18 ans), ainsi que le livret de famille (et deux copies) ou une copie conforme de l'attestation de naissance délivrée par l'ambassade pour une personne née en Jordanie (et deux copies).
• Une copie de la carte de sécurité de la Jordanie et une copie du document de résidence tel que délivré par le pays de résidence, dans le cas d'une personne résidant à l'extérieur de la Jordanie.
• Une amende de 50 $ US est infligée pour un passeport perdu ou endommagé. Un passeport remplaçant le passeport perdu ou endommagé est délivré sous réserve de l'autorisation du Département de l'immigration et des passeports (Syrie s.d.c).

Concernant les passeports valides pour six ans, la même source précise en outre :

[traduction]

Documents requis pour délivrer un passeport valide pour six ans à un [Syrien] résidant en Jordanie ou à l'extérieur de la Jordanie :

1. Les frais consulaires sont de 800 $ US pour la délivrance ou le renouvellement accéléré d'un passeport ou d'un titre de voyage pour un Syrien et pour toute personne au statut similaire vivant à l'extérieur de la République arabe syrienne. Les frais sont de 300 $ US pour le système de la file d'attente régulier.

Un passeport valide pour six ans est délivré :

• À la personne qui a accompli son service militaire (ou qui a payé pour en être exemptée) ou à la personne exemptée parce qu'elle est le fils unique de ses parents ou d'un de ses parents ou à la personne exemptée pour des raisons de santé.
• À la personne exemptée du service militaire parce qu'elle a accompli le service militaire obligatoire dans un autre pays.
• À la personne âgée de plus de 42 ans.
• Aux femmes.
• À l'étudiant qui étudie à l'extérieur de la République arabe syrienne.
• À l'étudiant boursier, à moins qu'une période plus courte ne soit précisée dans la lettre de l'entité accordant la bourse.
• À l'enfant âgé de moins de 11 ans.

L'intéressé doit se présenter en personne (à condition d'avoir quitté la Syrie légalement). Il doit apporter avec lui :

• Le passeport ou le titre de voyage (et une copie).
• Trois photos sur fond blanc qui mesurent 4 sur 4.
• Une carte d'identité syrienne (et une copie) ou un extrait d'enregistrement, comprenant une photo, dûment authentifié par le ministère des Affaires étrangères de la Syrie ou le livret de famille (et deux copie).
• Une copie de la carte de sécurité de la Jordanie et une copie du document de résidence tel que délivré par le pays de résidence, dans le cas d'une personne résidant à l'extérieur de la Jordanie.
• Une amende de 50 $ US est infligée pour un passeport perdu ou endommagé. Un passeport remplaçant le passeport perdu ou endommagé est délivré sous réserve de l'autorisation du Département de l'immigration et des passeports (Syrie s.d.d, souligné dans l'original).

Le site Internet précise également

[traduction]

1. L'ambassade reçoit les demandes les dimanches, lundis et mardis de 8 h 30 à 12 h dans l'ordre des numéros d'attente remis aux citoyens au guichet de renseignements de l'ambassade.
2. L'ambassade remet le passeport traité selon le système accéléré 48 heures après la date de la demande. Dans le cas d'une demande présentée suivant le système régulier de file d'attente, le passeport est remis un mois après la date de la demande. Les passeports sont remis les jeudis entre 12 h et 14 h.
3. L'ambassade reçoit les demandes de passeport de personnes résidant à l'extérieur de la Jordanie les jeudis de 8 h 30 à 12 h. L'ambassade remet le passeport traité selon le système accéléré 48 heures après la date de la demande. Dans le cas d'une demande présentée suivant le système régulier de file d'attente, le passeport est remis un mois après la date de la demande. Les passeports sont remis les jeudis entre 12 h et 14 h (Syrie s.d.c).

1.2.2.2 Exigences et marche à suivre applicables au passeport au Liban

Sur le site Internet de l'ambassade de la République arabe syrienne à Beyrouth, au Liban, on peut lire ce qui suit concernant la délivrance des passeports :

[traduction]

1. Une carte d'identité, un passeport ou un extrait d'enregistrement récent (moins de trois mois, avec photo) authentifié par le ministère des Affaires étrangères et des expatriés de la Syrie.
2. Trois photos sur fond blanc, avec des vêtements foncés et mesurant 4 sur 4.
3. Les frais consulaires sont de 325 $ US (300 $ US pour le passeport demandé selon le système régulier de file d'attente plus 25 $ US pour l'enregistrement consulaire).
   Les frais consulaires sont de 825 $ US (800 $ US pour le traitement accéléré du passeport plus 25 $ US pour l'enregistrement consulaire).
   L'amende pour un passeport perdu ou endommagé est de 50 $ US.
4. Le formulaire de demande.

*Dans le cas d'un passeport perdu ou endommagé, une amende de 50 $ US s'applique en plus des frais pour la délivrance d'un nouveau passeport (Syrie s.d.e, souligné dans l'original).

1.2.2.3 Exigences et marche à suivre applicables au passeport en Turquie

Le site Internet du consulat de la République arabe syrienne à Istanbul, en Turquie, précise ce qui suit concernant les passeports :

[traduction]

Documents requis pour la délivrance d'un passeport :

• Passeport original avec timbre d'entrée légale en Turquie ou preuve montrant que le demandeur est entré ou réside légalement en Turquie.
• Pièce d'identité du demandeur.
• Livret de service militaire.
• Six photos (fond blanc, mesurant 4 sur 4, non lustré, mates).
• Une demande écrite présentée par le demandeur en personne s'il a plus de 18 ans.
• Les frais consulaires sont de 325 $ US (300 $ US pour le passeport demandé selon le système régulier de file d'attente plus 25 $ US pour l'enregistrement consulaire).
• Les frais consulaires sont de 825 $ US (800 $ US pour le traitement accéléré du passeport plus 25 $ US pour l'enregistrement consulaire).
• L'amende pour un passeport perdu ou endommagé est de 50 $ US.

Le citoyen syrien ou une personne ayant un statut similaire peut obtenir un passeport syrien valide pour un maximum de deux ans. La personne désirant obtenir un passeport ou un titre de voyage valide pour six ans peut l'obtenir sous réserve de l'autorisation du Département de l'immigration et des passeports (Syrie s.d.f, souligné dans l'original).

Syria Deeply décrit la marche à suivre pour obtenir un passeport au consulat de la Syrie en Turquie :

[traduction]

La procédure normale consiste d'abord à obtenir un rendez-vous pour confirmer son identité en tant que citoyen de la Syrie et à obtenir la permission de demander un passeport. Cette étape préliminaire comprend des contrôles de sécurité et des antécédents complets par le ministère de l'Intérieur de la Syrie - une perspective décourageante pour un nombre important d'hommes syriens qui ont fui la conscription.

Après ces contrôles initiaux, il faut 45 jours pour obtenir une réponse à la demande de passeport. Si elle est acceptée, il faut un autre rendez-vous pour présenter la demande et fournir les renseignements personnels requis. Le passeport est habituellement délivré 45 jours après cette dernière entrevue.

Au total, il devrait falloir en moyenne trois mois après le premier contrôle pour obtenir le passeport (News Deeply 29 juin 2017).

La même source affirme en outre que les frais de traitement en Turquie [traduction] « commencent à 330 $ et peuvent aller jusqu'à 830 si un traitement accéléré du passeport est demandé » (News Deeply 29 juin 2017).

1.2.3 Obtention d'un passeport par l'entremise d'une tierce partie

Syria Deeply souligne que [traduction] « la loi syrienne permet à la mère ou au père d'un demandeur de présenter une demande de passeport en Syrie » et que cette procédure [traduction] « coûte habituellement la même chose que pour un passeport obtenu à Istanbul - 330 $ pour un passeport régulier et 830 $ pour un passeport accéléré » (News Deeply 29 juin 2017). L'Agence de presse arabe syrienne (Syrian Arab News Agency - SANA), agence de presse étatique en Syrie (BBC 13 févr. 2015), signale qu'en mars 2017, le Cabinet syrien [traduction] « a approuvé un projet de loi modifiant les frais consulaires pour la délivrance et le renouvellement des passeports et des titres de voyages pour les Syriens résidant à l'étranger » et ajoute que ce projet de loi prévoit la possibilité qu'un passeport soit délivré à un membre de la famille ou à une personne ayant une procuration en Syrie (SANA 7 mars 2017). L'article 2 de la loi no 18 de 2017 stipule :

[traduction]

Les frais prévus [par la loi] sont perçus auprès du citoyen syrien (ou de la personne ayant un statut semblable) résidant à l'extérieur de la République arabe syrienne, ou auprès d'un membre de sa famille ou de son mandataire en République arabe syrienne, en dollars américains, ou l'équivalent en euros, ou l'équivalent dans la devise locale adoptée dans le pays où l'ambassade ou le consulat de la République arabe syrienne a ses activités, au cours vendeur affiché dans le premier bulletin trimestriel publié par la Banque centrale de Syrie. Au moment du paiement, les fractions sont arrondies à la coupure supérieure (Syrie 2017).

Le rapport de Landinfo, faisant référence à des rencontres avec la Direction de la migration et des passeports en septembre 2015 et en mai 2017, note qu'une tierce partie peut demander un passeport au nom d'une autre personne, mais que celle-ci doit être membre de sa famille ou avoir une autorisation écrite du demandeur (Norvège 3 juill. 2017, 13). La même source, évoquant des rencontres avec l'ambassade de Norvège à Amman en juin 2013 et en septembre 2015 et un avocat syrien en septembre 2013, précise en outre que la tierce partie doit présenter un formulaire de demande prérempli, des photos de passeport et une copie imprimée des renseignements tirés du Registre national (ikrhraj qaid); la copie imprimée est obligatoire, mais un frère, un père ou un avocat autorisé en Syrie peut l'obtenir au nom du demandeur (Norvège 3 juill. 2017, 13).

1.3 Caractéristiques physiques et renseignements contenus dans le passeport

La Reciprocity Schedule for Syria des États-Unis explique ce qui suit concernant le passeport syrien [traduction] « régulier » :

[traduction]

Le gouvernement de la Syrie délivre un passeport lisible à la machine, comportant une photo numérique et des caractéristiques de sécurité. Le passeport actuel a une longueur de 5 pouces et une largeur de 3,5 pouces. Il est bleu foncé et sa page couverture est ornée au centre d'un sceau doré qui représente un aigle. Le passeport syrien comporte les caractéristiques principales suivantes :

• Le passeport contient 48 pages et il suit le modèle de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (plus petit que le précédent).
• Il est lisible à la machine.
• La photo est numérisée et imprimée sur la page des renseignements personnels.
• Un petit témoin optique sous forme d'aigle est imprimé sur la page des renseignements personnels.
• Les noms du père et de la mère sont ajoutés sur la page des renseignements personnels.
• La page des renseignements personnels est recouverte d'une mince couche de plastique laminé.
• Les perforations de la page des renseignements personnels sont également recouvertes d'une couche de plastique laminé.
• La signature est également imprimée à l'arrière de la page des renseignements personnels.
• Le passeport est perforé au laser.
• Sur les pages régulières, les mots « République arabe syrienne » sont micro-imprimés en français et en anglais et soulignent le mot « visas » et ils se trouvent en ligne droite au bas de chaque page.
• L'arrière-plan des pages régulières montre des sites historiques ou modernes imprimés en bleu.
• La deuxième et troisième de couverture du passeport sont imprimées en taille-douce (É.-U. s.d.).

Les détails et les images de trois passeports syriens rendus disponibles dans le Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online - PRADO) du Conseil de l'Union européenne sont annexés à la présente réponse (document annexé 1). Des détails et des images d'un passeport syrien rendus disponibles dans la base de données de Kessing Reference Systems sont annexés à la présente réponse (document annexé 2).

En faisant référence à EDISON TD, à un courriel de novembre 2016 du Centre national d'identité (National ID Centre) et à une rencontre avec la Direction de la migration et des passeports en septembre 2016, le rapport de Landinfo précise qu'il y a un numéro composé de 12 chiffres sur la page des renseignements personnels et que les trois premiers chiffres correspondent du lieu de délivrance; 002 pour Damas, 004 pour Alep et 007 pour Homs (Norvège 3 juill. 2017, 12). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

2. Carte d'identité nationale

Syrianationality.org [1] écrit que la carte nationale d'identité est une preuve officielle de l'identité et de la nationalité [traduction] « utilisée à des fins officielles et quotidiennes » et qu'elle est aussi utilisée pour établir le droit de vote lorsque son détenteur a 18 ans (Syrianationality.org s.d.a). Landinfo, en faisant référence à une rencontre avec le Département de l'état civil (Civil Status Department) en septembre 2016, affirme que la carte d'identité est obligatoire et il incombe au tuteur de veiller à ce que les demandes soient présentées lorsqu'elles sont requises (Norvège 3 juill. 2017, 8). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

2.1 Exigences et marche à suivre pour obtenir, renouveler et remplacer une carte d'identité nationale

Sans fournir plus de précisions, la Reciprocity Schedule for Syria, des États-Unis, note que la carte d'identité nationale est gratuite, offerte [traduction] « après 14 ans », délivrée par [traduction] « [l]es Affaires civiles - ministère de l'Intérieur » et qu'elle est obtenue en personne (É.-U. s.d.). Syrianationality.org écrit que la carte d'identité nationale est obtenue auprès de l'officier de l'état civil du ministère de l'Intérieur, qu'elle [traduction] « doit être obtenue à compter de 14 ans », qu'elle doit être obtenue en personne et qu'elle peut seulement être obtenue en Syrie (Syrianationality.org s.d.a). Sans fournir plus de détails, la même source précise que les documents suivants sont requis pour obtenir une carte d'identité nationale : quatre photos couleur, la carte d'identité du tuteur et le livret de famille (Syrianationality.org s.d.a).

Le rapport de Landinfo, en se référant à une rencontre avec le Département de l'état civil et à la loi sur l'état civil, fait observer que la carte d'identité nationale n'a pas de date d'expiration, mais qu'elle doit être renouvelée après 10 ans (Norvège 3 juill. 2017, 8). En évoquant des rencontres avec le Département de l'état civil en septembre 2016 et en mai 2017, le rapport explique que lors du renouvellement de la carte d'identité, les photos, le numéro de série et la date de délivrance changent, mais que tous les autres renseignements demeurent les mêmes (Norvège 3 juill. 2017, 8). La même source, en se référant à une rencontre avec un avocat syrien en octobre 2014 et avec une organisation internationale en 2017, souligne qu'il peut y avoir un délai de plus d'un an pour obtenir une carte d'identité nationale et qu'entre-temps, un reçu est remis à titre de preuve que la demande a été faite (Norvège 3 juill. 2017, 9).

En s'appuyant sur de l'information obtenue lors de rencontres avec le Département de l'état civil en septembre 2016 et en mai 2017, le rapport de Landinfo explique que la demande doit être présentée au bureau du Département de l'état civil dans la ville natale du demandeur, car c'est à cet endroit qu'il est enregistré dans le Registre national (Norvège 3 juill. 2017, 9). La même source, en se référant aux mêmes rencontres, souligne aussi que les bureaux de l'état civil se trouvant dans des régions détenues par les rebelles ne peuvent pas délivrer des cartes d'identité nationales et que, en conséquence, [traduction] « un certain nombre de nouveaux bureaux ont été créés » pour les remplacer (Norvège 3 juill. 2017, 9). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

2.2 Caractéristiques physiques et renseignements affichés sur la carte d'identité

Sans fournir d'autre information, la Reciprocity Schedule for Syria, des États-Unis, décrit le format de la carte d'identité nationale : une [traduction] « [c]arte d'identité en plastique » et « [s]ans sceau » (É.-U. s.d.). Une photo de la carte nationale d'identité syrienne tirée du site Internet Syrianationality.org est annexée à la présente réponse (document annexé 3).

3. Obstacles à l'obtention d'un passeport ou d'une carte d'identité

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2016, des États-Unis, en Syrie, [traduction] « [a]lors que les citoyens ont le droit de voyager à l'étranger, le gouvernement a refusé de délivrer des passeports et d'autres documents essentiels en raison des opinions politiques des demandeurs, de leur association à des groupes d'opposition ou de leurs liens avec des régions géographiques où l'opposition a dominé »

(É.-U. 3 mars 2017, 35-36). La même source affirme également que

[traduction]

[d]es rapports signalent que Daech [aussi appelé État islamique d'Iraq et d'al-Cham (EIIC), l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) et État islamique (EI)] a détruit des passeports syriens et des documents juridiques et a produit ses propres passeports reconnus par aucun pays ni aucune entité. Les enfants ont été touchés de façon disproportionnée par ces politiques, car ils sont nombreux à avoir quitté le pays avant d'obtenir un passeport ou une carte d'identité. De plus, les Syriens nés à l'étranger de parents qui ont fui le conflit et qui sont demeurés dans des camps de réfugiés n'ont généralement pas eu accès à des documents syriens de citoyenneté (É.-U. 3 mars 2017, 36).

Syria Deeply attire l'attention sur le fait que la décision de cesser de prolonger les passeports en Turquie a fait en sorte qu'il est plus difficile d'obtenir un rendez-vous au consulat pour obtenir un passeport; de nombreux demandeurs ont recours à des [traduction] « intermédiaires », avec des frais supplémentaires, pour obtenir un rendez-vous (News Deeply 29 juin 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Syrianationality.org est un projet visant à [traduction] « comprendre l'apatridie dans le contexte des réfugiés syriens » de l'Institut sur l'apatridie et l'inclusion (Institute on Statelessness and Inclusion - ISI), [traduction] « organisation indépendante à but non lucratif déterminée à mettre fin à l'apatridie et à la perte du droit électoral en favorisant les droits de la personne, la participation et l'inclusion », et du Conseil norvégien pour les réfugiés (Norwegian Refugee Council - NRC), [traduction] « organisation non gouvernementale indépendante humanitaire qui fournit aide et protection et qui participe à des solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées partout dans le monde », qui [traduction] « fait partie du programme de recherche de la Plateforme de connaissances sur la sécurité et la primauté du droit (Knowledge Platform on Security & Rule of Law) et qui est financé par le ministère des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs) des Pays-Bas par l'entremise de l'Organisation des pays pour la recherche scientifique - Science pour le développement mondial (Netherlands Organization for Scientific Research - Science for Global Development - NWO-WOTRO) (Syrianationality.org s.d.b)

Références

Al Arabiya. 24 avril 2017. « Syria Says it Will Halt Passport Renewals in Jordan, Turkey ». [Date de consultation : 2 août 2017]

Al Arabiya. 2 avril 2017. « Syrian Passport, one of the Weakest, Becomes World's Most Expensive ». [Date de consultation : 8 août 2017]

Al Araby. 4 avril 2017. « Syrian Passport now the World's Most Expensive ». [Date de consultation : 8 août 2017]

Al Araby. 26 avril 2015. AFP. « Syria Promises to Renew Passports for Citizens Living Abroad ». [Date de consultation : 8 août 2017]

Al Jazeera. 27 avril 2015. Michael Pizzi. « Syria Relaxes Passport Rules, Letting Refugees and Draft Dodgers Apply ». [Date de consultation : 8 août 2017]

British Broadcasting Corporation (BBC). 23 mai 2016. « United Arab Emirates - Media ». [Date de consultation : 8 août 2017]

British Broadcasting Corporation (BBC). 13 février 2015. « Syria Profile - Media ». [Date de consultation : 8 août 2017]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State. « Syria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 4 août 2017]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Syria Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 2 août 2017]

News Deeply. 29 juin 2017. Shawn Carrié et Rami Zayat. « The Maddening Maze of Getting a Syrian Passport Abroad ». [Date de consultation : 2 août 2017]

News Deeply. S.d. Syria Deeply. « About Syria Deeply ». [Date de consultation : 8 août 2017]

Norvège. 3 juillet 2017. Landinfo. « Syria: Identitetsdokumenter og pass ». Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 8 août 2017]

Société Radio-Canada (SRC). 29 avril 2016. « Global Affairs Canada ordered closing of Syrian consulate in Montreal ». [Date de consultation : 2 août 2017]

Syrian Arab News Agency (SANA).7 mars 2017. Hazem Sabbagh. « Cabinet Approves Bill Amending Consular Fees fo Travel Documents fo Syrians Abroad ». [Date de consultation : 2 août 2017]

Syrianationality.org. S.d.a. « Syrian Documents ». [Date de consultation : 4 août 2017]

Syrianationality.org. S.d.b. « About Us ». [Date de consultation : 4 août 2017]

Syrie. 2017. Law No. 18 of 2017. [Date de consultation : 8 août 2017]

Syrie. S.d.a. Ministry of Interior. « Immigration and Passport Transactions ». Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 22 août 2017]

Syrie. S.d.b. Consulat honoraire de la Syrie en Colombie-Britannique. « About ». [Date de consultation : 2 août 2017]

Syrie. S.d.c. Ambassade de la République arabe syrienne à Amman. « Documents Required for Granting a Passport ». Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 22 août 2017]

Syrie. S.d.d. Ambassade de la République arabe syrienne à Amman. « Documents Required for Issuing a 6-Year Passport ». Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 22 août 2017]

Syrie. S.d.e. Ambassade de la République arabe syrienne à Beyrouth. « Passports ». Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 22 août 2017]

Syrie. S.d.f. Consulat de la République arabe syrienne à Istanbul. « Passports ». Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 22 août 2017]

La Voix de l'Amérique (VOA). 8 mai 2015. Jamie Dettmer. « Syria Battles Economic Woes Amid Rebellion ». [Date de consultation : 8 août 2017]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Australie - Department of Foreign Affairs and Trade; ecoi.net; Factiva; Human Rights Watch; Intergovernmental Consultations on Asylum and Migration; Nations Unies - Refworld; Union européenne - Bureau européen d'appui en matière d'asile.

Documents annexés

1. Union européenne. 8 août 2017. PRADO. « SYR - Syrian Arab Republic: A - Passport > O - Ordinary Document ». SYR-AO-01001, SYR-AO-01002 et SYR-AO-01003. [Date de consultation : 8 août 2017]
2. Keesing Reference Systems. S.d. « Syria - SYR - National Passport ». P4. [Date de consultation : 8 août 2017]
3. Syrianationality.org. S.d.a. « Syrian Documents ». Photographie de la carte d'identité nationale. [Date de consultation : 4 août 2017]