Hongrie : information sur le traitement réservé aux Roms et sur les mesures prises par l'État pour les protéger (2013-août 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Traitement réservé aux Roms

Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 publiés par le Département d'État des États-Unis, on peut lire que [traduction] « [d]es groupes nationalistes ethniques extrémistes, dont le parti Jobbik, ont continué à tenir des propos désobligeants concernant la "criminalité tsigane" et ont incité à la haine à l'endroit de la communauté rom » (É.-U. 13 avr. 2016, 44). Selon un article publié en 2014 par l'Athena Institute, un organisme de recherche établi à Budapest qui analyse les problèmes liés à l'extrémisme et au terrorisme dans les pays d'Europe (Athena Institute s.d.), depuis la campagne électorale qui a précédé les élections générales de 2014 en Hongrie, le parti Jobbik s'est [traduction] « lentement mais fermement » détaché des éléments extrémistes (ibid. 30 juin 2014). De même, dans le rapport de sa visite en Hongrie en juillet 2014, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe remarque qu'il y a eu [traduction] « une atténuation du discours le plus extrémiste » en Hongrie en 2014 (Conseil de l'Europe 16 déc. 2014, paragr. 77). Cependant, dans son rapport, le Commissaire ajoute ce qui suit :

[traduction]

[Le] discours et les activités des candidats du parti Jobbik aux dernières élections municipales tenues en octobre 2014 portent à croire que cette tendance pourrait ne pas être irréversible. Par conséquent, le succès électoral du Jobbik, troisième mouvement politique en importance au Parlement hongrois après avoir remporté 20,54 p. 100 des voix aux élections générales de 2014, ne peut qu'inquiéter le Commissaire (ibid.).

Selon les Country Reports 2015, en mai 2014, le Parlement hongrois a élu Tamás Sneider en tant qu'un des vice-présidents; on dit que Tamás Sneider est un [traduction] « ancien chef de skinheads » qui s'est vu infliger une peine d'emprisonnement avec sursis en 1992 pour agression à l'endroit d'un Rom (É.-U. 13 mai 2016, 44). La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (European Commission Against Racism and Intolerance - ECRI) déclare que cette nomination [traduction] « laisse présumer une certaine tolérance envers les attitudes racistes et un flagrant mépris à l'égard du groupe le plus vulnérable du pays » (Conseil de l'Europe 9 juin 2015, paragr. 68). D'après l'information présentée sur le site Internet du Parlement hongrois, Tamás Sneider fait partie des vice-présidents (Hongrie s.d.).

Un article publié en 2014 par l'Athena Institute fait état de ce qui suit :

[traduction]

[L]es groupes extrémistes qui ont causé d'énormes problèmes aux autorités hongroises, ont terrorisé les communautés roms, juives et LGBT à d'innombrables occasions et ont joué un rôle crucial dans l'entrée du Jobbik au Parlement en 2010 sont en voie de disparition. Les organisations s'effritent et sont très fragmentées, leur importance et leur influence sont minimes, et le nombre de membres est loin du sommet qu'il a atteint il y a deux ou trois ans (30 juin 2014).

Dans son rapport de 2015 sur la Hongrie, l'ECRI déclare que la violence raciste contre les Roms, qui englobe les activités de groupes extrémistes, [traduction] « est l'un des problèmes les plus graves en Hongrie », quoiqu'il signale que la situation s'est améliorée depuis 2013 (Conseil de l'Europe 9 juin 2015, 9). Selon le 2016 Crime and Safety Report pour la Hongrie, publié par le Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council - OSAC) des États-Unis, bien que le groupe extrémiste démantelé Magyar Guarda (Garde hongroise), qui est associé au Jobbik, ait continué d'exercer ses activités, [traduction] « [d']intimider les Roms et de mener des activités anti-Roms » dans tout le pays, « il a perdu beaucoup de son influence et de sa capacité de recruter des membres au cours des dernières années » (É.-U. 15 févr. 2016). Pour de plus amples renseignements concernant le parti Jobbik et la Garde hongroise, y compris leur relation avec les Roms, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information HUN105196 de juillet 2015.

Pour de plus amples renseignements concernant la situation des Roms, y compris l'accès au logement, à l'emploi, à l'éducation et aux services de santé, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information HUN105586 d'août 2016.

1.1 Traitement réservé par les autorités

Selon des sources, les agents de police hongrois ont des préjugés contre les Roms (NEKI et al. 2014, 14; HHC 2015, 7), et ceux-ci sont victimes de profilage ethnique de la part de la police (ibid.; CFCF et al. sept. 2015, 8). Des sources signalent que, selon des ONG locales, la police pénalise exagérément les Roms pour des petits délits, comme ceux se rapportant à l'usage de bicyclettes (ibid.; É.-U. 13 avr. 2016, 44-45) ou la collecte illégale de bois de chauffage (ibid., 44). Dans un article publié par Romea, un portail de nouvelles tchèque traitant de sujets liés aux Roms (Romea s.d.), on peut lire que, à l'automne 2015, le Centre de presse rom (Roma Press Center - RPC), une agence de presse hongroise qui diffuse des nouvelles touchant les Roms (RPC s.d.), a recueilli les récits d'environ 50 incidents au cours desquels des amendes [traduction] « disproportionnées » ont été imposées à des Roms pour des délits mineurs « absurdes » (Romea 27 avr. 2016). Des sources affirment que les personnes qui omettent de payer ces amendes pour délits mineurs peuvent être condamnées à l'emprisonnement (ibid.; CFCF et al. sept. 2015, 8) ou au service communautaire (Romea 27 avr. 2016). On peut lire dans les Country Reports 2015 que, selon l'information fournie par des ONG hongroises, la police [traduction] « a généralement fermé les yeux » sur les délits semblables commis par des non-Roms (É.-U. 13 avr. 2016, 44). Dans leur rapport présenté en septembre 2015 aux Nations Unies pour l'Examen périodique universel pour la Hongrie, la Fondation Chance pour les enfants (Chance for Children Foundation - CFCF), le Centre européen pour les droits des Roms (European Roma Rights Centre - ERRC) et le Bureau de défense juridique des minorités nationales et ethniques (Legal Defence Bureau for National and Ethnic Minorities - NEKI) [1] déclarent que ce comportement de la police [traduction] « démontre une disproportion ethnique qui ne saurait être raisonnablement justifiée et qui est fondée sur un profilage ethnique, une sorte de discrimination raciale » (CFCF et al. sept. 2015, 8). Human Rights Watch signale que, en septembre 2015, l'Autorité hongroise pour le traitement équitable (Hungary's Equal Treatment Authority - ETA) a jugé cette pratique « discriminatoire » (Human Rights Watch 2016, 259). Selon la CFCF et al., la police hongroise a refusé d'examiner les pratiques d'imposition des amendes dans les départements concernés (sept. 2015, 8).

D'après un rapport du Comité Helsinki hongrois (Hungarian Helsinki Committee - HHC) [2], en août 2014, le chef de la police hongroise a rejeté la proposition de six ONG selon laquelle il faudrait établir un groupe de travail sur le profilage ethnique, affirmant que [traduction] « le profilage ethnique ne fait pas partie des pratiques de la police » (HHC 2015, 7-8). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources signalent que, en septembre 2015, un tribunal d'Eger a conclu que la police avait manqué à son devoir de protéger les résidents roms du village de Gyöngyöspata contre des groupes extrémistes qui avaient organisé des manifestations dans le village en 2011 [3] (É.-U. 13 avr. 2016, 7; AI 2016, 181). Selon des sources, le tribunal a conclu que non seulement la police n'avait pas protégé les Roms durant la manifestation, mais qu'elle avait par la suite porté des accusations de délit contre des membres de la minorité (É.-U. 13 avr. 2016, 7; HCLU janv. 2016, 20). L'Union hongroise des libertés civiles (Hungarian Civil Liberties Union - HCLU) [4], qui a entamé la poursuite, affirme que cette décision constitue [traduction] « un progrès très important, car c'est la première décision judiciaire en Hongrie qui établit que la conduite de la police à l'endroit des Roms est discriminatoire, et donc illégale » (ibid., 21). Des sources signalent que le verdict dans cette affaire n'est pas définitif (ibid.; É.-U. 13 avr. 2016, 7), car il peut être porté en appel (ibid.). Par ailleurs, selon des sources, en octobre 2015, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Hongrie avait fait preuve de discrimination à l'endroit d'un Rom parce que la police n'avait pas fait enquête sur l'agression raciste dont il avait été victime à Szeged en 2012 (AI 2016, 181; ERRC 27 oct. 2015). Pour de plus amples renseignements concernant le traitement réservé aux Roms par la police avant juillet 2015, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information HUN105197 de juillet 2015.

2. Protection offerte par l'État

Selon un rapport sur la Hongrie publié par Amnesty International (AI) en 2016, [version française d'AI] « les Roms restaient […] insuffisamment protégés contre les crimes de haine » (AI 2016, 179). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le chef du Programme rom de la HCLU, programme offrant une aide juridique aux Roms qui sont victimes de crimes haineux, a déclaré que, d'après ce que la HCLU a constaté dans les comtés de Heves et de Borsod-Abaúj-Zemplén, la réaction de la police aux crimes haineux commis à l'endroit des Roms était [traduction] « généralement inadéquate » (HCLU 18 juill. 2016). La même source a fait la déclaration suivante :

[traduction]

[C]e n'est qu'après l'intervention de la HCLU dans les causes que les motifs racistes ont été pris en considération. En l'absence de la reconnaissance du motif raciste, les dossiers ne sont généralement pas traités par le bureau de la police du comté qui serait habilité à faire enquête sur les crimes motivés par la haine. La police ne protégeait pas nos clients, même quand des membres d'organisations paramilitaires de droite bien connues les menaçaient et les harcelaient pendant des semaines et qu'ils le signalaient quotidiennement à la police (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

D'après des renseignements fournis par un représentant de l'ambassade de la Hongrie à Ottawa, qui a consulté les ministères concernés en Hongrie, la police hongroise, en collaboration avec l'Association fraternelle des agents roms d'application de la loi en Europe (Fraternal Association of European Roma Law Enforcement Officers), a lancé un projet intitulé Initiative for the Improvement of the Police Prevention and Handling of Hate Incidents (Hongrie 25 juill. 2016). Selon la même source, dans le cadre de ce projet, trois agents de police de chaque comté ont reçu en 2015 une formation sur l'intervention en cas de crime haineux (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel. Pour de plus amples renseignements concernant les mécanismes de protection offerts par l'État dans le cas des crimes haineux, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information HUN105197 de juillet 2015.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] La CFCF est [traduction] « une ONG rom établie à Budapest dont le but précis est de lutter contre la discrimination structurelle à l'endroit des Roms et des enfants défavorisés en éducation au moyen de recours judiciaires collectifs conjugués à des activités communautaires et à des mesures locales ».

L'ERRC est [traduction] « une organisation juridique internationale d'intérêt public qui s'emploie à combattre le racisme à l'endroit des Roms et les violations des droits de la personne dont ils sont victimes par une gestion stratégique des litiges, la recherche et développement de politiques, la défense des intérêts et l'éducation en matière de droits de la personne ».

Le NEKI est [traduction] « une ONG ayant pour but de lutter contre la discrimination à l'endroit des Roms. Elle a pour objectifs premiers de fournir gratuitement un service d'aide juridique aux Roms défavorisés et d'assurer une gestion stratégique et non discriminatoire des litiges » (CFCF et al. sept. 2015, 3).

[2] Le HHC est [traduction] « une organisation à but non lucratif créée en Hongrie en 1989. Le HHC surveille, en Hongrie, le respect des droits de la personne garantis par les instruments internationaux sur les droits de la personne, il offre une aide juridique aux victimes de violations des droits de la personne commises par les autorités de l'État, et il informe le public au sujet des violations des droits » (HHC 2015, 1).

[3] Selon la HCLU, en mars 2011, des groupes d'activistes ont patrouillé le village de Gyöngyöspata pendant 16 jours dans le but d'intimider la population rom locale (HCLU 2012, 26). Ils ont suivi des Roms à l'épicerie ou à l'école et [traduction] « ont proféré des propos effrayants et des menaces de mort à des Roms » (ibid.). La HCLU déclare que cet incident, qui [traduction] « a remis en question le monopole de l'État sur le maintien de l'ordre public » et a révélé l'inaction de la police, « est devenu un symbole des problèmes de la coexistence des Roms et des non-Roms » en Hongrie (ibid.).

[4] La HCLU est une ONG établie à Budapest qui [traduction] « surveille le respect des lois, entreprend des recours judiciaires stratégiques et lance des campagnes d'information publique et de sensibilisation. Elle soutient les citoyens qui ne peuvent se défendre eux-mêmes et les aide à protéger leurs droits fondamentaux » (HCLU s.d.).

Références

Amnesty International (AI). 2016. « Hungary ». Amnesty International Report 2015/2016: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 22 juill. 2016]

Athena Institute. 30 juin 2014. « Marching into Futility ». [Date de consultation : 27 juill. 2016]

_____. S.d. « About the Institute ». [Date de consultation : 28 juill. 2016]

Chance for Children Foundation (CFCF), European Roma Rights Centre (ERRC) et Legal Defence Bureau for National and Ethnic Minorities (NEKI). Septembre 2015. Hungary. Submission to the UN Universal Periodic Review. September 2015. [Date de consultation : 25 juill. 2016]

Conseil de l'Europe. 9 juin 2015. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI). ECRI Report on Hungary (Fifth Monitoring Cycle). [Date de consultation : 20 juin 2016]

_____. 16 décembre 2014. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme. Report by Nils Muižnieks, Commissioner For Human Rights of the Council of Europe, Following His Visit to Hungary from 1 to 4 July 2014. [Date de consultation : 25 juill. 2016]

États-Unis. 13 avril 2016. Department of State. « Hungary ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 22 juill. 2016]

_____. 15 février 2016. Department of State. Overseas Security Advisory Council (OSAC). « Hungary ». 2016 Crime and Safety Report. [Date de consultation : 25 juill. 2016]

European Roma Rights Centre (ERRC). 27 octobre 2015. Szelim Simándi. « Hungary Condemned by the European Court of Human Rights for Failing to Investigate Racist Attack against a Roma Man ». [Date de consultation : 20 juin 2016]

Hongrie. 25 juillet 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de l'ambassade de la Hongrie à Ottawa.

_____. S.d. Hungarian National Assembly. « Sneider, Tamás (Jobbik) ». [Date de consultation : 27 juill. 2016]

Human Rights Watch. 2016. « Hungary ». World Report 2016: Events of 2015. [Date de consultation : 22 juill. 2016]

Hungarian Civil Liberties Union (HCLU). 18 juillet 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le chef du Roma Program.

_____. Janvier 2016. Annual Report 2015. [Date de consultation : 26 juill. 2016]

_____. 2012. Roma Program of the Hungarian Civil Liberties Union. Project Description 2012. [Date de consultation : 25 juill. 2016]

_____. S.d. « About Us ». < http://tasz.hu/en/about-us> [Date de consultation : 29 juill. 2016]

Hungarian Helsinki Committee (HHC). 2015. Suggestions for Questions to be Included in the List of Issues Prior to Reporting on Hungary for Consideration by the Human Rights Committee at its 115th session in October 2015. [Date de consultation : 25 juill. 2016]

Legal Defence Bureau for National and Ethnic Minorities (NEKI), Háttér Society et Hungarian Helsinki Committee (HHC). 2014. Tamás Dombos and Márton Udvari. Hate Crimes in Hungary. Problems, Recommendations, Good Practices.Summary Report. [Date de consultation : 22 juill. 2016]

Roma Press Center (RPC). S.d. « Roma Press Center - Roma Sajtóközpont ». [Date de consultation : 21 juill. 2016]

Romea. 27 avril 2016. « Hungary: Roma Press Center Launches Ironic Campaign Against Police Abuse Featuring Leading Actors ». [Date de consultation : 26 juill. 2016]

_____. S.d. « About Romea.cz ». [Date de consultation : 26 juill. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : deux chercheurs de la National University of Public Service.

Sites Internet, y compris : Banque mondiale; Budapest Beacon; COREPOL; ecoi.net; European Equality Law Network; European Roma Information Office; Factiva; Fraternal Association of European Roma Law Enforcement Officers; Freedom House; Háttér Society; Hongrie - Office of the Commissioner for Fundamental Rights of Hungary, Parliamentary Commissioner for the Rights of National and Ethnic Minorities; Hope Not Hate; Human Rights First; Minority Rights Group; National Institute of Criminology; Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; Open Society Foundations; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - Hate Crime Reporting; Roma Decade; Union européenne - Agence des droits fondamentaux, Agence pour la formation des services répressifs, Comité économique et social, Commission européenne, Eurobaromètre, Europol, Parlement européen; UPR Info; Working Group Against Hate Crimes.