Togo : information sur la polygamie parmi les élites dirigeantes de l'État

1. Information générale sur la pratique de la polygamie au Togo

Selon le Code des personnes et de la famille du Togo, la polygamie est légale dans ce pays (Togo 2010, paragr. 2.2; directrice 12 févr. 2012; Togo 1980, art. 42). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice de recherche émérite de l'Institut national d'études démographiques à Paris, qui a étudié les structures familiales en Afrique et les questions liées au genre au Togo, a cependant précisé que le code de la famille limitait le régime polygamique à deux épouses (12 févr. 2012). Selon la directrice, la polygamie est une « pratique courante » au Togo, tant dans les régions urbaines que rurales, quoique les hommes les plus pauvres n'ont « souvent » pas les moyens d'avoir un mode de vie polygame (12 févr. 2012).

D'après deux sources, environ 54 p.100 des femmes mariées au pays sont dans une union polygame (Togo 2010, paragr. 2.2; FIDH 5 mars 2009). D'après la directrice, toutefois, la plupart des mariages au Togo ne sont pas enregistrés à l'état civil et les personnes peuvent donc librement dire qu'ils sont monogames ou polygames (12 févr. 2012). Parrainage Africa-Suisse (PAS), un organisme suisse de soutien aux enfants défavorisés au Togo (PAS s.d.), explique dans un exposé sur le droit de la famille au Togo qu'en plus des mariages civils, il existe des mariages coutumiers ainsi que des mariages religieux, qui sont chrétiens ou musulmans (25 mars 2008, paragr. 2.1). Selon PAS, les mariages coutumiers sont ceux qui donnent le plus souvent lieu à des unions « forcé[e]s et polygamiques » (PAS 25 mars 2008, paragr. 2.1.1). PAS ajoute que le mariage musulman autorise la polygamie, pourvu que l'homme soit en mesure de subvenir aux besoins de toutes ses épouses, mais que la polygamie est « formellement interdite » dans les mariages chrétiens (ibid., paragr. 2.1.1).

Le Code des personnes et de la famille du Togo exige que lors de la cérémonie du mariage, les futurs époux souscrivent à un régime de monogamie ou à un régime de polygamie devant un officier de l'état civil ou, s'ils se trouvent à l'étranger, devant un agent consulaire ou diplomatique « territorialement compétent » (Togo 1980, art. 52). De même, PAS affirme que les époux doivent déclarer leur choix à ce sujet au cours de la célébration du mariage (25 mars 2008, 6). La directrice de l'Institut national d'études démographiques affirme cependant que lors de la célébration du mariage, c'est l'époux qui déclare le régime choisi (12 févr. 2012). Le Code précise que si l'option de monogamie a été choisie, le premier mariage doit être dissout avant qu'un autre mariage puisse être célébré (Togo 1980, art. 50; PAS 25 mars 2008, 6). Cependant, le Code prévoit également qu'un homme ayant opté pour la monogamie peut se marier à nouveau s'il y a confirmation médicale que sa première épouse est stérile (Togo 1980, art. 51; PAS 25 mars 2008, 6; FIDH et LTDH 24 oct. - 7 nov. 2011, 12). Selon la directrice, un homme qui opterait pour la polygamie après avoir déclaré avoir opté pour la monogamie créerait un motif de divorce, mais elle a ajouté qu'il « faut beaucoup de courage à une femme pour demander le divorce pour ce motif » (12 février 2012).

D'après la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), un avant-projet de modification de la loi qui aurait supprimé la polygamie n'a pas été adopté en 2007 (FIDH 5 mars 2009). Dans un rapport préparé en 2010 afin de faire un suivi sur la Déclaration d'engagement concernant le VIH et le sida que le Togo a adopté en 2001 lors de la Session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH et le sida, les autorités togolaises ont affirmé que « [l]e code des personnes et de la famille est depuis 2007 en cours de révision en vue d'instaurer la monogamie au Togo » (Togo 2010, 2, 10).

2. Information sur la pratique de la polygamie parmi les élites dirigeantes

Selon la directrice de recherche émérite de l'Institut national d'études démographiques de Paris, bien que la polygamie puisse être « brocard[ée] » publiquement dans les milieux éduqués, elle explique que même en l'absence de statistiques à ce sujet, il est possible de « déduire du contexte sociologique et culturel que la pratique de la polygamie se porte encore bien parmi les élites » (directrice 12 févr. 2012.). Elle a précisé que certains pratiquent la polygamie plus ouvertement que d'autres (ibid.). Elle a ajouté que « [l]es ministres, notables, professions libérales qui se retrouvent dans des cercles restreints, où la sélection se fait majoritairement par l'argent et par le statut social, comptent dans leurs rangs un bon nombre de polygames, officieux ou officiels » (ibid.).

D'après la directrice, la polygamie parmi les élites est « le plus souvent » pratiquée sans cohabitation, puisque « ces hommes ont des revenus suffisants pour installer leurs épouses dans des résidences différentes » (ibid.). Selon elle, certaines épouses ne savent pas que leur mari est polygame ou prétendent ne pas le savoir; d'autres acceptent la situation avec plus ou moins de réticence et « quelques-unes se révoltent, mais c'est plus souvent en prenant la fuite qu'en recourant aux procédures judiciaires existantes » (ibid.). La directrice a ajouté ce qui suit :

[…] au Togo, il ne fait pas bon pour une femme de montrer de la jalousie ou de s'opposer à la polygamie. Les hommes de pouvoir, même s'ils ne sont plus attachés à une épouse, n'entendent pas la voir se soustraire à leur domination, c'est une perte de prestige dont ils n'apprécient pas que l'opinion publique soit au courant. Leur famille se ligue en général pour réprouver l'épouse qui ne consent pas à l'arrivée d'une seconde épouse (ibid.).

La directrice a également affirmé que, puisque la possibilité de polygamie pèse toujours sur elles, « [p]resque toujours, les femmes, même dotées d'un fort capital social (enseignantes à l'université, médecins, avocates), ont pour premier objectif de se construire une maison à elles, pour le cas où… le mari leur imposerait un jour une autre épouse » (ibid.). En réponse à une question de la Direction des recherches demandant s'il y a des signes particuliers qui indiquent si un homme pratique la polygamie, la directrice a fournit l'information suivante :

S'il n'en fait pas lui-même état, il n'y a pas de signe particulier qui indique qu'un individu pratique la polygamie. Il [y a] des femmes qui découvrent au moment du décès de leur mari que celui-ci avait une autre épouse et d'autres enfants, lorsque ceux-ci viennent revendiquer leur part d'héritage. C'est le comportement quotidien d'un homme, ses absences du foyer, ses oublis, ou bien la rumeur publique qui sont souvent les « alertes » perçues par une épouse (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information concernant la pratique de la polygamie parmi les élites dirigeantes au Togo.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Directrice de recherche émérite, Institut national d'études démographiques, Paris. 12 février 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et Ligue togolaise des droits de l'homme (LTDH). 24 octobre - 7 novembre 2011. Note sur la situation des droits de l'homme au Togo : Les engagements des autorités doivent se transformer en actes concrets [Date de consultation : 13 févr. 2012]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). 5 mars 2009. « Le Togo doit réformer son droit de la famille et condamner les violences envers les femmes et les pratiques traditionnelles néfastes ». (L'Afrique pour les droits des femmes) [Date de consultation : 9 févr. 2012]

Parrainage Africa-Suisse (PAS). 25 mars 2008. Droits de la famille au Togo. [Date de consultation : 13 févr. 2012]

_____. S.d. « Status de l'Association P.A.S.: Parrainage Africa Suisse au Togo ». [Date de consultation : 13 févr. 2012]

Togo. 2010. Suivi de la déclaration d'engagement sur le VIH et le sida: rapport 2010. (ONUSIDA) [Date de consultation : 13 févr. 2012]

_____. 1980. Ordonnance n° 80-16 du 31 janvier 1980 portant code des personnes et de la famille. Journal officiel de la République togolaise, no 4. [Date de consultation : 13 févr. 2012]

Autres sources consultées

Sites internet, y compris : Africa.com; Africa Intelligence; Agence de presse africaine; AllAfrica.com; Commission africaine des droits de l'homme et des peuples; Etiame.com; European Country of Origin Information Network; Factiva; Femmes, Droit et Développement en Afrique; Groupe presse liberté; Jeune Afrique; Nations Unies — Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; NATLEX; Panapress; Radio Gameli; Radio Lomé; République togolaise — Lois, règlements et jurisprudences du Togo, Portail des ministères, Republicoftogo.com; Télévision togolaise; Togo-Presse; Le Togolais.