Soudan : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport soudanais, y compris un passeport d'affaires; information sur son apparence et ses caractéristiques de sécurité; information indiquant si les passeports frauduleux sont répandus (2015-2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon une étude de cas de 2015 sur les passeports électroniques au Soudan, publiée par HJP Consulting, une entreprise qui [traduction] « a offert des services de consultation et de gestion de projet aux fins de la planification, du processus d'approvisionnement, de la mise à l'essai et de la mise en œuvre du projet de passeport[s] [électroniques] au Soudan » (HJP Consulting 9 juin 2015a), des passeports électroniques sont délivrés depuis le 25 novembre 2008, suivant une migration des passeports rédigés à la main vers les passeports électroniques (HJP Consulting 9 juin 2015b, 5-6).

Un article paru en 2012 dans le National, un journal publié aux Émirats arabes unis, cite les propos de l'ambassadeur du Soudan à Dubaï, qui a dit que les passeports électroniques soudanais avaient commencé à être délivrés en 2009 (The National 5 août 2012). D'après la même source,

[traduction]

[i]l existe trois versions du nouveau passeport électronique : un passeport de citoyen qui contient 48 pages et qui est valide durant cinq ans, un passeport commercial pour les grands voyageurs qui contient 64 pages et qui est valide durant sept ans, et un passeport de 32 pages délivré aux enfants (The National 5 août 2012).

On peut aussi lire dans l'article paru en 2012 dans le National que, en raison de [traduction] « problèmes qui ont retardé leur disponibilité dans les ambassades partout dans le monde », les nouveaux passeports électroniques seront délivrés pour la première fois à l'extérieur du Soudan en septembre 2012, au consulat du Soudan à Dubaï (The National 5 août 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Exigences et marche à suivre

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un avocat de Khartoum spécialiste du système judiciaire au Soudan a confirmé que la Division des passeports (Passport Division) du ministère de l'Intérieur du Soudan était responsable de la délivrance des passeports soudanais au Soudan et que cette responsabilité revenait aux ambassades du Soudan à l'étranger (avocat 12 juill. 2017).

Il ressort de l'étude de cas de 2015 publiée par HJP Consulting qu'il est possible de [traduction] « demander » un passeport électronique à 18 endroits au Soudan et dans 25 ambassades à l'étranger (HJP Consulting 9 juin 2015b, 7). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Il est écrit dans un rapport de 2016 sur le Soudan publié par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade, DFAT) de l'Australie que les personnes qui demandent un passeport soudanais [traduction] « doivent présenter leur certificat de naissance et leur carte d'identité nationale, et avoir un répondant qui confirmera leur identité » (Australie 27 avr. 2016, 27).

Le site Internet de l'ambassade du Soudan à Ottawa fait état des exigences ci-dessous relativement à l'obtention de [traduction] « nouveaux passeports » :

[traduction]

Formulaires de demande remplis et signés par le demandeur

1. Le demandeur doit joindre à sa demande une copie de sa carte de résident permanent du Canada ou une copie de son passeport canadien.
2. Tout étudiant doit présenter la lettre originale d'une université ou d'un établissement scolaire qui confirme son statut d'étudiant à temps plein pour être exempté de la contribution nationale.
3. Toute femme au foyer doit présenter une copie de son certificat de mariage si son passeport n'indique pas qu'elle est une femme au foyer.
4. Les frais sont de 30 $ pour les étudiants et de 67 $ pour les non-étudiants.
5. La contribution nationale est de 690 $ pour les professionnels.
6. La contribution nationale est de 2 000 $ pour les hommes d'affaires.
7. Dans le cas d'un passeport perdu ou volé, les documents suivants doivent être présentés à l'ambassade : A) l'original de tout rapport de police; B) une copie de l'ancien passeport OU une copie du certificat de nationalité.
8. Quatre (4) photos. Les musulmanes sont tenues de porter la TARHA [1].

EXIGENCES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT D'UN PASSEPORT

1. Le demandeur doit joindre à sa demande une copie de sa carte de résident permanent du Canada ou une copie de son passeport canadien.
2. Le passeport doit être renouvelé tous les deux ans pour une période maximale de dix ans.
3. Formulaire de demande rempli et signé par le demandeur.
4. Tout étudiant doit présenter la lettre originale d'une université ou d'un établissement scolaire qui confirme son statut d'étudiant à temps plein pour être exempté de la contribution nationale.
5. Toute femme au foyer doit présenter une copie de son certificat de mariage si son passeport n'indique pas qu'elle est une femme au foyer.
6. Les frais sont de 19 $ pour les étudiants et de 37 $ pour les non-étudiants.
7. Une photo. Les musulmanes sont tenues de porter la TARHA (Soudan s.d.a, mise en évidence dans l'original).

La même source fait également état des [traduction] « nouvelles exigences [suivantes] concernant la délivrance d'un nouveau passeport soudanais » :

[traduction]

1. Dans le cas d'un passeport dont la période de validité complète de dix ans est terminée, les exigences sont les suivantes :
   
   
   1. le passeport original, si possible;
   2. le reçu original;
   3. trois photos;
   4. l'adresse détaillée, claire et lisible, au Soudan;
   5. des documents à l'appui s'il y a un changement dans la profession de la date de naissance.
      
      
2. Dans le cas d'un passeport perdu (remplacement) :
   
   
   1. le certificat de citoyenneté original;
   2. l'attestation de perte de passeport de l'État dans lequel réside le demandeur;
   3. trois photos;
   4. le reçu original;
   5. le demandeur doit se présenter en personne pour prêter serment et jurer que les renseignements figurant dans le formulaire sont exacts (formulaire de demande de passeport);
   6. l'adresse détaillée, claire et lisible, au Soudan;
   7. si le certificat de citoyenneté se trouve au Soudan, le demandeur doit communiquer avec sa famille et se présenter au Bureau des passeports [Passport Office] du ministère des Affaires étrangères (Soudan s.d.b, mise en évidence dans l'original).

D'après l'article paru en 2012 dans le National, les nouveaux passeports coûteront environ 295 dirhams émiriens [approximativement 104 $CAN] pour les adultes et 145 dirhams émiriens [approximativement 51 $CAN] pour les étudiants (The National 5 août 2012).

3. Apparence

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur l'apparence des passeports soudanais.

L'étude de cas de 2015 publiée par HJP Consulting décrit ainsi le livret de passeport électronique :

• 48 pages;
• impression irisée en relief;
• encre de couleur changeante + image latente;
• perforation conique au laser (HJP Consulting 9 juin 2015b, 6).

L'avocat a expliqué que le livret de passeport soudanais le plus récent est de [traduction] « couleur bleu foncé », alors que le livret précédent était vert, et que « tous les renseignements figurent sur la première page », alors qu'ils figuraient sur de « nombreuses pages » dans le livret précédent (avocat 12 juill. 2017). Une copie d'un spécimen de passeport électronique délivré [traduction] « depuis le 25 novembre 2008 », que l'on peut voir dans l'étude de cas de 2015 publiée par HJP Consulting, est annexée à la présente réponse.

4. Caractéristiques de sécurité et passeports frauduleux

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les caractéristiques de sécurité et la question de savoir si les passeports frauduleux sont répandus.

Des sources signalent que les passeports qui ont commencé à être délivrés en 2009 contiennent une [micro]puce renfermant les renseignements sur le titulaire (The National 5 août 2012; Australie 27 avr. 2016, 27). On peut lire dans l'étude de cas de 2015 publiée par HJP Consulting que la puce intégrée [traduction] « dans la couverture » du passeport électronique contient des données biométriques sur les traits du visage, ainsi que des dispositifs de sécurité connus sous le nom d'authentification passive et de contrôle d'accès de base (HJP Consulting 9 juin 2015b, 6). On peut aussi lire dans la même étude de cas que le passeport électronique comporte une page de renseignements en polycarbonate sur laquelle figure une image multifaisceaux et un kinégramme transparent (HJP Consulting 9 juin 2015b, 6).

Le document de 2016 publié par le DFAT de l'Australie renferme les explications suivantes :

[traduction]

[C]ertaines anciennes versions du passeport sont toujours en circulation. Leurs caractéristiques de sécurité sont limitées, elles sont généralement rédigées à la main et elles contiennent des renseignements sur les personnes à la charge du titulaire. […] Le DFAT est courant de cas où d'anciennes versions du passeport ont été modifiées frauduleusement, habituellement d'une manière grossière et facile à déceler (Australie 27 avr. 2016, 27).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon un article publié en 2015 par le Sudan Tribune, un site Internet sans but lucratif hébergé à Paris qui vise à [traduction] « promouvoir la diversité de l'information ainsi qu'un débat libre et démocratique sur le Soudan » (Sudan Tribune s.d.), le ministère de l'Intérieur du Soudan a annoncé le 5 novembre 2015 que [traduction] « tous les passeports rédigés à la main cesseront d'être valides le 25 novembre et [que], après cette date, seuls les passeports lisibles à la machine […] seront acceptés » (Sudan Tribune 5 nov. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Un article de 2017 publié par Sudan Vision, un quotidien soudanais, signale que le Service national de la sécurité et du renseignement (National Security and Intelligence Service) a arrêté un [traduction] « gang impliqué dans la fabrication de monnaie, de pièces d'identité et de certificats universitaires contrefaits » (Sudan Vision [janv. 2017]). D'après la même source, une [traduction] « source au Service national de la sécurité et du renseignement » a affirmé que des cartes d'identité nationale, des passeports et des certificats de naissance contrefaits avaient été trouvés lors de l'arrestation (Sudan Vision [janv. 2017]). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Selon un article publié en 2009 par l'Agence France-Presse (AFP), la tarha est un voile traditionnel soudanais recouvrant la tête et les épaules (AFP 8 sept. 2009).

Références

Agence France-Presse (AFP). 8 septembre 2009. « Soudan: la journaliste condamnée pour port du pantalon veut 'continuer le combat' ». [Date de consultation : 30 juin 2017]

Australie. 26 avril 2016. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). « Sudan ». DFAT Country Information Report. [Date de consultation : 30 juin 2017]

Avocat, Karthoum. 12 juillet 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

HJP Consulting. 9 juin 2015a. « Certified e-Passport Testing in Demand - Sudan Case Study ». [Date de consultation : 30 juin 2017]

HJP Consulting. 9 juin 2015b. Kwthar Hassan Ali et Markus Hartmann. Certified ePassport Testing in Demand - Case Study Sudan. [Date de consultation : 30 juin 2017]

The National. 5 août 2012. Awad Mustafa. « Electronic Passport Relief for Thousands of Sudanese Expatriates ». [Date de consultation : 30 juin 2017]

Soudan. S.d.a. Ambassade à Ottawa. « Passport Services ». [Date de consultation : 30 juin 2017]

Soudan. S.d.b. Ambassade à Ottawa. « New Requirements to Issue a New Sudanese Passport ». [Date de consultation : 30 juin 2017]

Sudan Tribune. 5 novembre 2015. « Sudan's Hand-Written Passports to Be Nullified on November 25th ». [Date de consultation : 12 juill. 2017]

Sudan Tribune. S.d. « About ». [Date de consultation : 12 juill. 2017].

Sudan Vision. [Janvier 2017]. « NISS Arrests Gang Involved in Counterfeit Money and Identity Documents ». [Date de consultation : 30 juin 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Kushite Integrated Company; Soudan – ambassade à Ottawa, ambassade à Washington, DC.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Human Rights Watch; Keesing's Document Checker; Nations Unies – Refworld; Union européenne – Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage.

Document annexé

HJP Consulting. 9 juin 2015b. Kwthar Hassan Ali et Markus Hartmann. Certified ePassport Testing in Demand - Case Study Sudan. [Date de consultation : 30 juin 2017]