Botswana : information sur le certificat de naissance, la carte d'identité nationale, le passeport électronique et le permis de conduire, ainsi que sur le nom des organismes de délivrance

1.Certificat de naissance

D'après le site Internet du ministère du Travail et des Affaires intérieures (Ministry of Labour and Home Affairs), quiconque est né au Botswana peut obtenir un certificat de naissance (Botswana s.d.d). Tous les certificats de naissance sont délivrés par les bureaux de service du Département de l'enregistrement civil et national (Department of Civil and National Registration) (ibid.). Selon le ministère du Travail et des Affaires intérieures, [traduction] « il est obligatoire de signaler une naissance dans les 60 jours suivant son arrivée » (ibid.). Si la naissance est enregistrée après 60 jours, des frais de retard maximaux de 100 pulas botswanais (BWP) [13,68 CAD (XE 13 mars 2012)] peuvent être exigés (Botswana s.d.d). L'enregistrement doit être effectué par le parent ou le tuteur de l'enfant (ibid.). Il doit remettre un avis de naissance de la part du médecin ou d'un kgosi, [traduction] « chef traditionnel héréditaire d'une tribu ou d'un village » (ibid. s.d.e) au bureau de service (ibid.). Ensuite, un certificat de naissance sera délivré (ibid. s.d.d). Il peut être recueilli uniquement par la mère, le père ou le tuteur légal (ibid.). Un exemple de certificat de naissance envoyé à la Direction des recherches par le premier secrétaire de l'ambassade du Botswana à Washington est joint à la présente réponse.

D'après un communiqué de presse diffusé par le ministère du Travail et des Affaires intérieures, le 6 juin 2011, le gouvernement a commencé à délivrer [traduction] « de nouveaux certificats de naissance plus sûrs » portant des éléments de sécurité améliorés qui permettent de protéger l'identité des détenteurs (Botswana 19 oct. 2011). Les citoyens sont invités à remplacer leur ancien certificat de naissance par un nouveau (ibid.). Toujours d'après le communiqué de presse, 28 p. 100 des naissances au pays ne sont pas enregistrées (ibidi.).

2. Carte d'identité nationale (omang)

Selon le site Internet de l'ambassade de la République du Botswana à Washington, une carte d'identité nationale, aussi appelée omang, est délivrée à tous les citoyens qui atteignent l'âge de 16 ans (Botswana s.d.f).

L'information sur l'apparence de la carte d'identité nationale énoncée dans le présent paragraphe a été fournie par le premier secrétaire de l'ambassade à Washington le 14 mars 2012. Les renseignements suivants figurent au recto de la carte : la photographie du détenteur; un nombre à neuf chiffres (si le détenteur est un homme, le numéro du milieu est le 1, s'il s'agit d'une femme, c'est le 2); le nom complet; la date de naissance (y compris le jour, le mois et l'année); le lieu de naissance; la signature du détenteur. Au verso de la carte figurent les renseignements suivants : la nationalité; l'empreinte du pouce; le genre; la couleur des yeux; le lieu de la demande; la signature de l'autorité de délivrance; le code à barres, qui comprend le numéro de la carte et le nom de famille du détenteur. Elle doit être renouvelée tous les 10 ans.

Pour obtenir une nouvelle carte d'identité ou remplacer une carte existante, les citoyens peuvent présenter une demande à tout bureau de l'enregistrement civil et national au pays (Botswana s.d.f). Selon le site Internet du ministère du Travail et des Affaires intérieures, le demandeur doit se présenter en personne au bureau de l'enregistrement muni d'un certificat d'enregistrement de la naissance (ibid.). Dans le cas d'un remplacement, l'ancienne carte doit être remise à l'agent à l'enregistrement (ibid.).

Les citoyens se trouvant à l'étranger peuvent présenter leur demande à la mission du Botswana la plus près (ibid. 14 mars 2012). La mission transférera ensuite la demande au bureau de l'enregistrement civil et national du Botswana de sorte qu'elle soit traitée (ibid). Aucuns frais ne sont exigés aux citoyens de 16 ans lorsque leur demande est présentée dans les 30 jours suivant leur anniversaire (ibid. s.d.a). Lorsque l'enfant atteint 16 ans, il doit présenter les documents suivants à l'ambassade :

• l'original du certificat de naissance et une copie;
• des copies des pièces d'identité des parents […];
• [une] photographie récente en noir et blanc de format passeport (ibid.).

Dans le cas d'une carte d'identité échue, la personne doit remettre les documents suivants à l'ambassade :

• l'ancienne carte d'identité et une copie […];
• [une] photographie récente en noir et blanc de format passeport;
• un rapport de police si [la carte a été] volée et, si elle a été perdue ou endommagée, un affidavit à cet égard (ibid.).

Le demandeur peut aussi être tenu de présenter des renseignements ou des documents en plus de ceux énoncés sur le site Internet de l'ambassade (ibid.). Le coût prévu pour le remplacement d'une carte perdue, endommagée ou volée, ou pour le changement du nom du détenteur est de 17 $US; des frais de 1 $US sont exigés pour le remplacement d'une carte échue (ibid.).1.

3. Passeport électronique

Selon le ministère du Travail et des Affaires intérieures, un nouveau passeport électronique (e-passeport) comprenant des éléments lisibles à la machine peut être délivré à tout citoyen du Botswana qui désire voyager à l'étranger (Botswana s.d.c). Un exemple de passeport électronique envoyé à la Direction des recherches par le premier secrétaire de l'ambassade du Botswana à Washington est joint à la présente réponse.

On peut lire sur le site Internet de l'ambassade du Botswana à Washington que depuis le 31 décembre 2011, tout passeport botswanais permettant de voyager à l'étranger doit être échangé contre un nouveau e-passeport (Botswana s.d.b). Ce passeport est délivré par [traduction] « les bureaux de l'immigration partout dans le monde, à l'exception de ceux de Francistown, Maun, Selebi-Phikwe et Kasane » (ibid. s.d.c). Les citoyens vivant à l'étranger doivent présenter leur demande d'e-passeport à la mission du Botswana la plus près (ibid.). D'après le site Internet, l'ambassade ne traite que les demandes de personnes munies d'une carte d'identité valide, ou d'un certificat de naissance valide si elles sont âgées de moins de 16 ans (ibid. s.d.b). Les e-passeports délivrés aux personnes de 16 ans ou plus sont valides pendant 10 ans et ils le sont pendant 5 ans pour les moins de 16 ans (ibid.). Toute demande de nouveau e-passeport à l'ambassade doit être accompagnée des documents suivants :

Pour les personnes âgées de 16 ans ou plus :

• la carte d'identité originale valide et une photocopie certifiée conforme;
• le numéro d'identité et le lieu de naissance ou la nationalité des parents (s'ils sont toujours en vie);
• certificat de citoyenneté ou, si les parents ont déjà été [traduction] « étrangers », le certificat de naturalisation;
• l'ancien passeport;
• des droits de demande de 40 $US (ibid.).

Pour les enfants de moins de 16 ans :

• le certificat de naissance original et une copie certifiée conforme;
• [la carte d'identité] originale du parent/tuteur ou une lettre du commissaire, chef ou travailleur social de district à titre de preuve de tutelle;
• une copie certifiée conforme de la [carte d'identité] du parent/tuteur;
• le certificat de citoyenneté/naturalisation des parents ou du demandeur si ses parents ont déjà été étrangers […] (ibid.).

Les droits de demande pour les enfants de moins de 16 ans sont également de 40 $US (ibid.).

4. Permis de conduire

Selon le site Internet du ministère du Transport et des Communications (Ministry of Transport and Communications), pour obtenir un permis de conduire, un citoyen doit suivre les étapes suivantes :

• remplir un formulaire de demande au bureau du ministère du Transport et des Communications;
• présenter une carte d'identité ou un passeport;
• passer un examen théorique et débourser des frais de 40 BWP [5,44 CAD (XE 15 mars 2012a)] (Botswana s.d.g).

Lorsque le citoyen a passé l'examen théorique, il doit :

• passer un examen de la vue, demander un permis d'apprenti temporaire et débourser 30 BWP [4 CAD (XE 15 mars 2012b)];
• fixer un rendez-vous en vue d'un [traduction] « essai » pour 40 BWP et, s'il le réussit, fixer un rendez-vous en vue d'un examen pratique (ibid.).

Une fois l'examen pratique effectué, le citoyen présente les résultats de ses examens de conduite et de son examen de la vue au ministère du Transport et des Communications et paie le permis de conduire, qui coûte 70 BWP (Botswana s.d.g), ou 9,50 CAD (XE 15 mars 2012c).

Un exemple de permis de conduire envoyé à la Direction des recherches par le premier secrétaire de l'ambassade du Botswana à Washington est joint à la présente réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Botswana. 14 mars 2012. Ambassade de la République du Botswana à Washington, DC. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 19 octobre 2011. Government of Botswana. « Don't Let Your Child Be a Nobody ». [Date de consultation : 13 mars 2012]

_____. S.d.a. Ambassade de la République du Botswana à Washington, DC. « Notice to Botswana Regarding E-passport and Omang Applications ». [Date de consultation : 6 mars 2012]

_____. S.d.b. Ambassade de la République du Botswana à Washington, DC. « Notice to Botswana - Change of Passports to E-passport ». [Date de consultation : 8 mars 2012]

_____. S.d.c. Ministry of Labour and Home Affairs. « Electronic Passport Application ». [Date de consultation : 23 févr. 2012]

_____. S.d.d. Ministry of Labour and Home Affairs. « Registration of Birth ». [Date de consultation : 23 févr. 2012]

_____. S.d.e. Ambassade du Botswana au Japon. « Tradition of Democracy and Consultation ». [Date de consultation : 13 mars 2012]

_____. S.d.f. Ministry of Labour and Home Affairs. « National Identity Card (Omang) ». [Date de consultation : 23 févr. 2012]

_____. S.d.g. Ministry of Transport and Communications. « How to Obtain a Botswana Driving Licence? ». [Date de consultation : 23 févr. 2012]

XE. 15 mars 2012a. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 15 mars 2012]

XE. 15 mars 2012b. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 15 mars 2012]

XE. 15 mars 2012c. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 15 mars 2012]

XE. 13 mars 2012. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 13 mars 2012]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : AlertNet, Amnesty International, Factiva, Freedom House, Human Rights Watch, International Crisis Group, Minority Rights Group International, Nations Unies — ReliefWeb, Radio Free Europe/Radio Liberty.

Documents annexés

1. Botswana. S.d. Exemple d'un certificat de naissance. (Formulaire CRB3) Envoyé à la Direction des recherches par le premier secrétaire de l'ambassade de la République du Botswana à Washington, DC, le 29 mars 2012.

2. Botswana. S.d. Exemple d'un passeport électronique. Envoyé à la Direction des recherches par le premier secrétaire de l'ambassade de la République du Botswana à Washington, DC, le 29 mars 2012.

3. Botswana. S.d. Exemple d'un permis de conduire. Envoyé à la Direction des recherches par le premier secrétaire de l'ambassade de la République du Botswana à Washington, DC, le 29 mars 2012.