Pakistan : information sur les procédures de contrôle en matière de sécurité aéroportuaire pour les passagers de vols en partance pour l'étranger, y compris la question de savoir si les autorités vérifient si un passager est recherché par la police (2015-décembre 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Autorités chargées des procédures de contrôle aux aéroports internationaux

D'après le site Internet de l'aéroport international Jinnah à Karachi, l'organisme responsable de la sécurité aéroportuaire au Pakistan est la Force de sécurité des aéroports (Airports Security Force - ASF), qui [traduction] « protège le secteur aéronautique contre les interventions illicites en adoptant des mesures antiterroristes, en prévenant les actes criminels et en maintenant l'ordre dans les aéroports au Pakistan » (Jinnah International Airport s.d.a). De même, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur au département de sociologie et de justice criminelle à l'Université d'État de New York à Oneonta, dont les recherches portent principalement sur le système de justice criminelle au Pakistan, a déclaré que la principale force de sécurité qui protège les aéroports est l'ASF, et que cette dernière peut également vérifier les passeports (professeur 15 déc. 2017).

Selon le site Internet de l'Agence fédérale d'enquête (Federal Investigation Agency - FIA), une organisation du ministère de l'Intérieur du Pakistan, la Branche de l'immigration et de la lutte contre le passage de clandestins (Immigration and Anti-Human Smuggling Wing) de la FIA [traduction] « contrôle l'arrivée et le départ des passagers internationaux » (Pakistan s.d.a). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Commission des droits de la personne du Pakistan (Human Rights Commission of Pakistan - HRCP), une ONG à Lahore qui surveille et défend les droits de la personne et la démocratie au Pakistan (HRCP s.d.), a signalé que la FIA est le seul organisme qui effectue des contrôles aux aéroports (HRCP 22 déc. 2017). Le professeur a déclaré que la FIA est la principale autorité chargée de la vérification des passeports (professeur 15 déc. 2017).

2. Bases de données et systèmes
2.1 Service national chargé de la base de données et de l'enregistrement (National Database and Registration Authority - NADRA)

D'après son site Internet, le NADRA

[traduction]

a été établi en 1998 sous le nom d'Organisation nationale chargée de la base de données [National Database Organization - NDO], un département rattaché au ministère de l'Intérieur du gouvernement du Pakistan. Le 10 mars 2000, la NDO [et] la Direction générale de l'enregistrement [Directorate General of Registration - DGR] ont été fusionnées en vue de créer le NADRA[,] un organisme indépendant doté de l'autonomie requise pour fonctionner de manière autonome et favoriser la bonne gouvernance. Le [NADRA] a acquis une réputation internationale en raison de son succès pour ce qui est de mettre en place des solutions en matière d'identification, de gouvernance électronique et de documents sécurisés qui répondent à des objectifs multiples, à savoir réduire le vol d'identité[,] protéger les intérêts de nos clients et servir le public.

[…] l'équipe du NADRA a créé, en ayant recours aux ressources du pays, des systèmes centralisés dernier cri d'entrepôt de données, d'infrastructure de réseau et d'acquisition interactive de données pour la délivrance de cartes d'identité nationale [National Identity Cards - NIC] sécurisées (Pakistan s.d.b).

Le professeur a expliqué que le NADRA était initialement un organisme devant servir à recueillir des renseignements sur l'identité; toutefois, ce service a maintenant accès à d'autres types de renseignements, y compris des empreintes digitales, des passeports et des cartes comportant une mention de l'appartenance religieuse (professeur 15 déc. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel, y compris sur l'utilisation et la mise en œuvre.

2.2 Liste de contrôle au départ du pays

L'article 2 du décret de 1981 sur les contrôles au départ du Pakistan (Exit from Pakistan (Control) Ordinance, 1981) est ainsi libellé :

[traduction]

2. Pouvoir d'interdire le départ du Pakistan. —

1. Le gouvernement fédéral peut, par décret, interdire à toute personne ou à toute catégorie de personnes de quitter le Pakistan pour une destination à l'étranger, même si ladite personne détient des titres de voyage valides.
2. Avant de prendre un décret en application du paragraphe (1), le gouvernement fédéral n'est pas tenu d'en présenter les raisons à la personne concernée.
3. Si, au moment de prendre un décret en application du paragraphe (1), le gouvernement fédéral estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de préciser les motifs qui justifient la prise de ce décret, il n'est pas tenu d'énoncer ces motifs (Pakistan 1981).

D'après le Country Information Report on Pakistan rédigé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade) de l'Australie,

[traduction]

suivant le décret de 1981 sur les contrôles au départ du Pakistan, le gouvernement du Pakistan peut empêcher toute personne, y compris une personne qui détient des titres de voyage valides, de quitter le pays. Le gouvernement tient à jour une liste de contrôle au départ du pays [Exit Control List - ECL], et peut empêcher les personnes dont le nom figure sur cette liste de quitter le pays, y compris les personnes recherchées parce qu'elles ont commis des infractions criminelles. Les gens peuvent être inscrits sur la ECL pour diverses raisons. En 2016, le journaliste Cyril Almeida aurait été inscrit sur cette liste après la publication d'un reportage qu'il avait écrit sur la question délicate du fossé entre le gouvernement civil et l'établissement militaire. Son nom a été retiré de la liste quelques jours plus tard (Australie 1er sept. 2017, 39).

Dans son rapport Freedom in the World 2017, Freedom House signale ce qui suit :

[traduction]

Il y a peu de restrictions juridiques sur la possibilité des citoyens de voyager ou de choisir leur lieu de résidence, leur domaine d'emploi ou leur établissement d'enseignement supérieur. Le principal instrument pour restreindre les voyages à l'étranger est la [ECL], qui empêche les personnes inscrites sur cette liste de quitter le pays en passant par un point de sortie officiel. La liste est censée renfermer les noms de personnes qui constituent un risque pour la sécurité ou qui font face à des procédures judiciaires, mais on s'est aussi servi de cette liste, de temps à autre, contre des militants de la société civile qui se sont penchés sur des questions qui ont embêté les responsables publics. […] En octobre 2016, le nom d'un journaliste chevronné a été ajouté à la liste après la publication d'un article portant sur la stratégie antiterroriste; toutefois, son nom a été retiré peu après à la suite du tollé soulevé par les défenseurs de la liberté des médias. En décembre, la Cour suprême a ordonné que le nom de l'ancien président Pervez Musharraf soit retiré de la liste, afin qu'il puisse quitter le Pakistan pour des traitements médicaux; Pervez Musharraf faisait face à des accusations de trahison à l'époque (Freedom House 31 janv. 2017).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 publiés par le Département d'État des États-Unis, [traduction] « l'objectif déclaré de la [ECL] était d'empêcher le départ du pays de "personnes s'étant livrées à des activités dirigées contre l'État, associées au terrorisme ou liées à des organisations interdites, et de personnes faisant l'objet de procédures devant les tribunaux supérieurs" » (É.-U. 3 mars 2017, 31). Dans les Country Reports for 2014 publiés par les États-Unis, on peut lire que [traduction] « [b]ien que la liste devait servir à empêcher les personnes visées par des poursuites criminelles de se rendre à l'étranger, le ministère de l'Intérieur a inscrit d'autres noms sur la liste, y compris celui de militants des droits de la personne ou de dirigeants de partis nationalistes » (É.-U. 25 juin 2015, 28). D'après le professeur, le personnel de tous les points de sortie a accès à la ECL (professeur 15 déc. 2017).

Des sources affirment que le gouvernement du Pakistan a retiré environ 5 000 noms de la ECL en 2015 (Pakistan 24 nov. 2015, paragr. 115; É.-U. 13 avr. 2016, 30; Freedom House 31 janv. 2017). Dans les Country Reports for 2015 publiés par les États-Unis, on peut lire que le ministère de l'Intérieur

[traduction]

aurait justifié les modifications apportées à la liste en faisant renvoi aux abus commis dans le passé, par lesquels des personnes ont été ajoutées à la liste ou leurs noms y ont été maintenus. Le ministre a affirmé « [qu']à l'avenir, les gens ne seront inscrits sur la ECL que sur la recommandation des institutions de la défense, des agences du renseignement, des tribunaux supérieurs ou de la Cour suprême » (É.-U. 13 avr. 2016, 30).

Un article paru en septembre 2015 dans le Nation, un journal pakistanais de langue anglaise, cite les propos suivants du ministre de l'Intérieur Chaudhry Nisar Ali Khan : [traduction] « "Malheureusement, certaines personnes ont figuré sur cette liste pendant les 30 dernières années et certains noms y ont été inscrits en raison de disputes nationales insignifiantes […]. La liste n'est pas une plaisanterie. Par le passé, il n'y avait pas de règle ni de politique régissant l'inscription d'une personne sur la liste d'interdiction de vol" » (The Nation 17 sept. 2017). Selon le même article, les paramètres suivants régissent l'inscription sur la ECL :

[traduction]

1. l'espionnage, la subversion, le terrorisme, le complot contre l'État;
2. tout acte portant atteinte à l'intégrité, à la sécurité de la défense du Pakistan;
3. le trafic de stupéfiants, la traite de personnes ou le blanchiment d'argent;
4. les personnes qui appartiennent à des organisations interdites;
5. les déserteurs d'une force de défense ou de sécurité ou d'une organisation stratégique;
6. les crimes économiques liés à des fonds publics et à des fraudes institutionnelles;
7. défaut de paiement d'impôt ou de remboursement de prêt ou toute autre dette envers l'État se chiffrant à plus de 50 millions [566 900 $CAN], ou fraude au sein d'une entité publique (à titre d'administrateur) sous réserve d'une attestation par l'autorité de renvoi établissant que la fraude se chiffre à 100 millions de roupies [1 133 576 $CAN] ou plus, attestation devant convaincre un comité mis sur pied à cette fin (The Nation 17 sept. 2017).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Dans un article paru en septembre 2015 dans Dawn, un journal pakistanais de langue anglaise, il était également question d'une liste noire qui

[traduction]

avait initialement été [créée] pour refuser la délivrance ou le renouvellement de passeports pakistanais à un large éventail de personnes, y compris : les Pakistanais ayant tenté d'obtenir de multiples passeports; les étrangers qui s'étaient procuré de fausses cartes d'identité nationale informatisées en vue d'obtenir un passeport; les citoyens qui avaient été expulsés par des pays tiers et qui ne devaient plus être autorisés à voyager à l'étranger; les enfants touchés par des litiges concernant la garde; et une liste de personnes qui, de l'avis de divers organismes gouvernementaux, ne devraient pas détenir de passeport. C'est cette dernière catégorie - celle des gens inscrits sur la liste noire en matière d'immigration et de passeports à la demande des organismes gouvernementaux - qui prêtait particulièrement aux abus (Dawn 18 sept. 2017).

Selon le rapport présenté par le Pakistan en octobre 2015 au Comité des droits de l'homme des Nations Unies, intitulé Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 40 du Pacte (Consideration of Reports Submitted by States Parties under Article 40 of the Covenant), lorsque le gouvernement du Pakistan a rayé des noms de la ECL, il a également retiré 59 603 personnes de la liste noire (Pakistan 24 nov. 2015, paragr. 26). La même source déclare que [version française des Nations Unies] « [s]ur ce nombre, 22 491 noms ont été définitivement radiés de la liste noire, et 9 660 et 27 452 ont été transférés sur la liste de contrôle des passeports et sur la liste de contrôle des visas, respectivement » (Pakistan 24 nov. 2015, paragr. 26). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la liste de contrôle des passeports et la liste de contrôle des visas.

2.3 Système sécurisé de comparaison et d'évaluation de l'identification (Personal Identification Secure Comparison and Evaluation System - PISCES)

D'après le site Internet de la FIA, le PISCES renforce [traduction] « la capacité du personnel de l'immigration de la FIA pour ce qui est de surveiller plus efficacement le travail relatif à l'immigration » (Pakistan s.d.c). Le PISCES a été mis en place en 2002 avec un soutien partiel du gouvernement des États-Unis (Pakistan s.d.d). Le PISCES [traduction] « met à la disposition des responsables de l'immigration et des forces de l'ordre un système de suivi dans lequel sont saisis des renseignements essentiels sur les voyageurs et qui permet d'identifier les personnes d'intérêt et, au besoin, de les placer en détention », et « permet au personnel de l'immigration de tenir des dossiers complets sur tous les voyageurs qui entrent au pays ou qui en sortent, dossiers qui serviront à repérer les personnes suspectes »; le PISCES peut également servir à d'autres fins, telles que l'élaboration de politiques sur l'immigration (Pakistan s.d.c).

2.4 Système de gestion intégrée des frontières (Integrated Border Management System - IBMS)

D'après le site Internet de la FIA, le projet du PISCES a pris fin en juin 2008 et l'IBMS [traduction] « remplace systématiquement le PISCES » (Pakistan s.d.d). Selon la même source, l'IBMS [traduction] « sera intégré au serveur des passeports lisibles à la machine du Pakistan », ce qui permettra à l'IBMS :

• de « repérer et identifier les citoyens pakistanais qui se rendent à l'étranger à l'aide de faux documents et qui séjournent à l'étranger illégalement »;
• de repérer « tous les citoyens pakistanais qui se rendent à l'étranger et d'identifier les immigrants illégaux »;
• de créer « [u]n réseau national reliant tous les points d'entrée et de sortie, les forces de l'ordre et le ministère de l'Intérieur, ainsi que toutes les missions du Pakistan à l'étranger » (Pakistan s.d.d).

Le site Internet de la FIA dresse la liste suivante d'aéroports internationaux au Pakistan, accompagnés des dates de la mise en place de l'IBMS pour chacun d'eux :

[traduction]

1. aéroport international Benazir Bhutto [Islamabad/Rawalpindi], 15 février 2011;
2. aéroport international Allama Iqbal [Lahore], 11 juillet 2012;
3. aéroport international Jinnah [Karachi], 10 avril 2012;
4. aéroport international Bacha Khan [Peshawar], 18 novembre 2011;
5. aéroport international de Quetta, 21 novembre 2012;
6. aéroport international de Faisalabad, 18 juillet 2013;
7. aéroport international de Sialkot, 12 mars 2013;
8. aéroport international de Gawadar, 3 mars 2013;
9. aéroport international de Dera Ghazi Khan, 13 janvier 2014;
10. aéroport international de Multan, 14 février 2014;
11. aéroport international de Rahim Yar Khan, 31 mars 2014;
12. aéroport international de Bahawalpur, 1er avril 2014;
13. aéroport international de Turbat [aucune date n'est précisée] (Pakistan 3 avr. 2014).

Selon son site Internet, le NADRA a élaboré [traduction] « la gestion intégrée des frontières conformément aux règles et règlements en matière d'immigration du gouvernement […]. [Le NADRA est intégré] aux activités des autres intervenants dont les documents sont présentés à la frontière, y compris les visas, les passeports et d'autres titres de voyage » (Pakistan s.d.e). D'après la même source, le serveur central de l'IBMS a accès aux bases de données des systèmes suivants : le NADRA, le service des passeports, le service des visas, les contrôles au départ du pays, la surveillance vidéo de l'ASF et l'information préalable sur les voyageurs (Pakistan s.d.e).

3. Procédures de départ des aéroports pakistanais

Les renseignements suivants sur les procédures de départ sont affichés sur les sites Internet de l'aéroport international Allama Iqbal à Lahore (Allama Iqbal International Airport Lahore - AIIAP), de l'aéroport international Benazir Bhutto à Islamabad (Benazir Bhutto International Airport Islamabad - BBIAP), de l'aéroport international Bacha Khan à Peshawar (Bacha Khan International Airport Peshawar - BKIAP), et de l'aéroport international de Multan :

[traduction]

Pour les départs, […] les documents valides suivants sont exigés :

1. un billet d'avion valide,
2. un passeport valide,
3. un visa valide (le cas échéant),
4. la carte d'identité nationale informatisée,
5. une pièce d'identité avec photo;
6. un certificat médical (le cas échéant),
7. un certificat de non-opposition [No Objection Certificate - NOC] ou de congé à l'extérieur du Pakistan [Ex-Pakistan Leave] (obligatoire pour les fonctionnaires).

Les passagers prenant des vols internationaux ou nationaux doivent passer par leurs portes d'embarquement respectives pour se rendre aux salles de briefing, en suivant la procédure ci-dessous :

1. suivre la file pour se rendre à la porte d'embarquement;
2. s'abstenir d'utiliser son téléphone cellulaire durant l'attente;
3. présenter un billet d'avion valide à la porte d'entrée.

[…]

Contrôle des bagages

1. Faites la file au poste de contrôle de sécurité de l'ASF.
2. Placez vos bagages dans l'appareil de balayage, présentez-vous pour la fouille corporelle et présentez vos bagages pour l'inspection, au besoin[,] puis rendez-vous aux guichets de la compagnie aérienne pour l'enregistrement.

[…]

Enregistrement au guichet de la compagnie aérienne

Tous les passagers de vols en partance pour l'étranger sont tenus de vérifier la validité des renseignements figurant sur leur passeport et leur billet d'avion avant leur départ. De plus, ils sont tenus de consulter l'information sur la sécurité, l'immigration et les douanes sur le site Internet de l'aéroport avant leur départ.

[…]

Procédure du service de l'immigration

Pour les vols en partance pour l'étranger, les guichets du service de l'immigration sont répartis en différentes sections :

1. tous les passeports;
2. passager/titulaire de carte pakistanais d'outre-mer;
3. étrangers/contribuables;
4. vieux citoyens/personnes spéciales/femmes/enfants;
5. diplomates/étrangers/contribuables.

Les passagers de vols en partance de la République islamique du Pakistan sont tenus de soumettre le formulaire d'embarquement. Les titulaires d'un passeport pakistanais ou les passagers pakistanais d'outre-mer ne soumettent pas de formulaire d'embarquement aux aéroports internationaux du Pakistan. De plus, il y a un guichet spécial pour les passagers pakistanais d'outre-mer, qui offre de l'aide 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

On demande aux passagers de se mettre en file au comptoir de l'immigration et d'avoir en main leurs documents de voyage (passeport, formulaire d'embarquement et autres documents requis). L'agent d'immigration vérifiera votre pièce d'identité avec photo et vous posera peut-être plusieurs questions dans le cadre des procédures d'immigration. Votre coopération est appréciée.

Procédure

1. Veuillez rester dans votre couloir.
2. Attendez derrière la ligne au comptoir de l'immigration.
3. Soumettez votre passeport, accompagné d'un visa valide, d'un certificat de vaccination contre la poliomyélite et d'une carte d'embarquement (pour les étrangers seulement), ainsi que les autres documents requis (NOC, pièce d'identité avec photo). Une fois que votre passeport vous est rendu, vous pouvez franchir les guichets de l'immigration et attendre l'embarquement.
4. Veuillez vous assurer que votre passeport a été tamponné avant de quitter le comptoir de l'immigration (AIIAP s.d.; BBIAP s.d.; BKIAP s.d.; Multan International Airport s.d.).

De plus, les sites Internet de l'AIIAP, du BBIAP et de l'aéroport international de Multan fournissent les renseignements suivants au sujet des contrôles liés à la santé :

[traduction]

À votre arrivée à l'aéroport, veuillez vous rendre au comptoir des services de santé et présentez votre certificat de vaccination contre la poliomyélite. Si vous n'avez pas de certificat, veuillez suivre les consignes du représentant des services de santé de l'aéroport […] (AIIAP s.d.; BBIAP s.d.; Multan International Airport s.d.).

Selon le site Internet consacré aux procédures de départ à l'aéroport international Jinnah à Karachi, après avoir obtenu leur carte d'embarquement et enregistré leurs bagages, tous les voyageurs internationaux doivent se rendre aux [traduction] « comptoirs de l'immigration / guichets de la FIA » (Jinnah International Airport s.d.b).

Le représentant de la HRCP a signalé que, dans le cadre du contrôle des passeports, la FIA consulte les données du NADRA et la ECL, et que les données de la ECL [traduction] « sont consultées par la FIA avant d'autoriser le départ des passagers » et pour vérifier « s'il y a des consignes spéciales de la part d'un service ou d'un organisme gouvernemental visant un suspect particulier » (HRCP 22 déc. 2017). La même source a ajouté que le contrôle de sécurité est une procédure normalisée qui s'applique à tous les passagers à tous les aéroports, et [traduction] « [qu']il n'y a aucune exception pour ce qui est de l'application de la procédure » (HRCP 22 déc. 2017).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un consultant en immigration au Canada, ayant un bureau au Pakistan, a affirmé que, suivant les procédures de sécurité, il n'y a [traduction] « absolument aucune exception », car le passeport de chaque voyageur est scanné au moins deux fois à l'aéroport et chaque aéroport est doté d'ordinateurs reliés à Internet en tout temps (consultant en immigration 28 déc. 2017). Toutefois, sans fournir de précisions, le consultant a ajouté qu'il y a des cas où les autorités [traduction] « ferment les yeux » et qu'il y a eu des cas de corruption (consultant en immigration 28 déc. 2017).

D'après le professeur, le système d'immigration est [traduction] « très dysfonctionnel » et les agents d'immigration touchent souvent un salaire inadéquat (professeur 15 déc. 2017). La même source a ajouté que des gens peuvent parvenir à éviter les contrôles de sécurité en versant de l'argent ou en utilisant des relations pour obtenir de faux passeports de l'Afghanistan, et que [traduction] « cela est assez courant » (professeur 15 déc. 2017). Dans un article en date de novembre 2017 paru dans Pakistan Today, un quotidien pakistanais de langue anglaise, on peut lire que, en 2014, le haut-commissariat de la Grande-Bretagne a écrit une lettre à l'adjoint spécial du premier ministre en matière d'aviation selon laquelle [traduction] « 18 ressortissants afghans, y compris des femmes, sont arrivés à l'aéroport d'Heathrow depuis l'aéroport d'Islamabad avec de faux titres de voyage britanniques » (Pakistan Today 18 nov. 2017). D'après l'article, l'incident a fait l'objet d'une enquête sur l'ordre du ministre de l'Intérieur et un premier rapport d'information (First Information Report - FIR) [traduction] « a été déposé contre des agents de la FIA » (Pakistan Today 18 nov. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Allama Iqbal International Airport Lahore (AIIAP). S.d. « Departure Procedures ». [Date de consultation : 8 déc. 2017]

Australie. 1^er septembre 2017. Department of Foreign Affairs and Trade. DFAT Country Information Report Pakistan. [Date de consultation : 8 déc. 2017]

Benazir Bhutto International Airport (BBIAP). S.d. « Depatures ». [Date de consultation : 8 déc. 2017]

Bacha Khan International Airport (BKIAP). S.d. « Departure Procedures ». [Date de consultation : 11 déc. 2017]

Consultant en immigration. 28 décembre 2017. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Dawn. 18 septembre 2017. « Passport Black List ». [Date de consultation : 11 déc. 2017]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State. « Pakistan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 11 déc. 2017]

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Pakistan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 11 déc. 2017]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Pakistan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 11 déc. 2017]

Freedom House. 31 janvier 2017. « Pakistan ». Freedom in the World 2017. [Date de consultation : 18 déc. 2017]

Human Rights Commission Pakistan (HRCP). 22 décembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Human Rights Commission Pakistan (HRCP). S.d. « Mission & Vision ». [Date de consultation : 9 janv. 2018]

Jinnah International Airport. S.d.a. « ASF - Airports Security Force (Pakistan) ». [Date de consultation : 11 déc. 2017]

Jinnah International Airport. S.d.b. « Departure Process Flow ». [Date de consultation : 11 déc. 2017]

Multan International Airport. S.d. « Departures ». [Date de consultation : 11 déc. 2017]

The Nation. 17 septembre 2015. Imran Mukhtar. « 65,000 Removed From Exit Control List: Nisar Ali Khan ». [Date de consultation : 11 déc. 2017]

Pakistan. 24 novembre 2015. Rapport présenté au Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Consideration of Reports Submitted by States Parties Under Article 40 of the Covenant: Pakistan. (CCPR/C/PAK/1) [Date de consultation : 8 déc. 2017]

Pakistan. 3 avril 2014. Federal Investigation Agency (FIA). « IBMS Sites Deployment ». [Date de consultation : 11 déc. 2017]

Pakistan. 1981. The Exit from Pakistan (Control) Ordinance. [Date de consultation : 8 déc. 2017]

Pakistan. S.d.a. Federal Investigation Agency (FIA). « Immigration Wing ». [Date de consultation : 11 déc. 2017]

Pakistan. S.d.b. National Database and Registration Authority (NADRA). « About Us ». [Date de consultation : 18 déc. 2017]

Pakistan. S.d.c. Federal Investigation Agency (FIA). « Personal Identification Secure Comparison and Evaluation System (PISCES) ». [Date de consultation : 11 déc. 2017]

Pakistan. S.d.d. Federal Investigation Agency (FIA). « Integrated Border Management System (IBMS) ». [Date de consultation : 11 déc. 2017]

Pakistan. S.d.e. National Database and Registration Authority (NADRA). « Integrated Border Management System ». [Date de consultation : 18 déc. 2017]

Pakistan Today. 18 novembre 2017. « FIA DG Begins Countrywide Crackdown Against Corrupt Officers: Report ». [Date de consultation : 29 déc. 2017]

Professeur, Department of Sociology and Criminal Justice, State University of New York, Oneonta. 15 décembre 2017. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : Organisation internationale pour les migrations; Pakistan – Civil Aviation Authority, Federal Investigation Agency, haut-commissariat à Ottawa; Pakistan Airlines, Toronto; quatre aéroports au Pakistan; Transparency International; trois avocats spécialisés en droit de l'immigration au Canada et au Pakistan.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asylum Research Consultancy; Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation; ecoi.net; Factiva; Human Rights Commission Pakistan; Human Rights Watch; International Air Transport Association; International Centre for Migration Policy Development; Irlande – Refugee Documentation Centre; Nations Unies – Refworld; Pakistan – Civil Aviation Authority, Directorate General of Immigration and Passports, Ministry of Interior; Royaume-Uni – Home Office; Union européenne – Bureau européen d'appui en matière d'asile.