Panama : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités; l'application de la loi en ce qui a trait au traitement auquel les minorités sexuelles sont soumises; la protection que l'État leur offre et les services de soutien (2011-juin 2013)

On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 publiés par le Département d'État des États-Unis que la force policière nationale, qui compte des unités régionales et municipales, relève du ministère de l'Intérieur (É.-U. 27 févr. 2014, 5). D'après un profil de la police en République de Pologne publié sur le site Internet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (Organization for Security and Co-operation in Europe - OSCE),

[traduction]

[l]e quartier général de la Police nationale, à partir duquel le commandant en chef de la police met en oeuvre les objectifs énoncés dans la loi sur la police (Police Act) et d'autres lois fédérales, comprend 18 unités organisationnelles qui planifient, organisent, coordonnent, supervisent et surveillent l'exercice par la police polonaise de ses fonctions prévues par la loi.

Les chefs de police provinciaux et le chef du service métropolitain de police relèvent du commandant en chef de la police. Le quartier général de la police est représentatif de la division du pays en 16 provinces, et son territoire englobe l'ensemble du territoire provincial.

Le chef du service de police métropolitain exerce ses fonctions avec l'aide du quartier général de la police métropolitain à l'intérieur du territoire précisé dans la loi. Ses fonctions et ses compétences au sein du territoire pertinent correspondent aux tâches et aux compétences du chef de police provincial (OSCE 21 nov. 2006).

Un organigramme de la police nationale de la Pologne figure sur le site Internet de l'OSCE (ibid. s.d.). Une copie de l'organigramme est annexée à la présente réponse.

L'article 47 du chapitre 6 de la loi de 1990 sur la police dresse la liste, en ordre de priorité, des différents corps de police et des différents grades :

[traduction]

dans le corps des officiers :

inspecteur général de police,

super inspecteur de police,

inspecteur de police,

inspecteur de police intermédiaire,

sous-inspecteur de police,

super commissaire de police,

commissaire de police,

sous-commissaire de police,

dans le corps des officiers subalternes :

aspirant-policier en chef,

aspirant-policier supérieur,

aspirant policier,

aspirant-policier subalterne,

dans le corps des sous-officiers :

sergent chef,

sergent supérieur,

sergent,

dans le corps des gendarmes :

gendarme supérieur,

gendarme (Pologne 1990, art. 47).

Le chapitre 2 de la loi de 1990 sur la police régit l'organisation des forces policières en Pologne (ibid., chap. 2). Une copie de la loi est annexée à la présente réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « Poland ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 4 avr. 2014]

Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE). 21 novembre 2006. POLIS. « Poland ». [Date de consultation : 24 mars 2014]

_____. S.d. POLIS. « The Organization Scheme of National Police HQs ». [Date de consultation : 4 avr. 2014]

Pologne. 1990 (modifiée en 2002). Loi du 6 avril 1990 relative à la police. La version traduite figure sur le site Internet de la Police nationale. [Date de consultation : 8 avr. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et organisations suivantes ont été infructueuses : avocats spécialisés en droit criminel en Pologne; Foundation for Assistance to Crime Victims; Helsinki Foundation for Human Rights in Warsaw; Institute of Public Affairs in Warsaw; Pologne - ambassade de la République de Pologne à Ottawa, Home Police Command, National Police, Office of the Human Rights Defender à Varsovie.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Conseil de l'Europe; ecoi.net; États-Unis - Embassy of the United States in Warsaw, Overseas Security Advisory Council; European Police College; European Research Center for Anti-corruption and State-building; Europol; Factiva; Freedom House; Globalintegrity.org; Helsinki Foundation for Human Rights; Human Rights House Network; Institute of Public Affairs; International Ombudsman Institute; Interpol; Kancelaria Adwokacka; Legislationline; Lexadin; Nations Unies - Refworld; New Poland Express; Nobilis Counsels; Pologne - Embassy of the Republic of Poland in Ottawa, Home Police Command, Human Rights Defender, Internal Security Agency, Ministry of Interior, National Police; Polish Institute of Public Affairs; Polskie Radio; Redpress.org; Stefan Batory Foundation in Warsaw; Transparency International; The Warsaw Voice.

Documents annexés

1. Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE). S.d. POLIS. « The Organization Scheme of National Police HQs ». [Date de consultation : 4 avr. 2014]

2. Pologne. 1990 (modifiée en 2002). Loi du 6 avril 1990 sur la police. Version traduite figurant sur le site Internet de la Police nationale. [Date de consultation : 8 avr. 2014]