Chine : information sur les documents requis pour emprunter un vol international en partance de Hong Kong; information sur les mesures de sécurité mises en place pour ce type de vol

Documents

Le site Internet de l'aéroport international de Hong Kong (Hong Kong International Airport – HKIA) fournit les instructions de départ suivantes :

[traduction]

[t]out passager en partance [de Hong Kong] doit avoir en sa possession les documents suivants :

• un passeport valide (certains pays n'acceptent pas les passeports dont la validité prendra fin dans les six mois à venir);
• une carte de départ (departure card) pour visiteurs de Hong Kong.

Les résidants de Hong Kong doivent présenter leur carte d'identité de Hong Kong.

À leur arrivée à Hong Kong, les non-résidants doivent remplir une carte d'arrivée (arrival card). La partie inférieure (laissée dans le passeport) constitue la carte de départ. Au moment du départ, le voyageur doit inscrire la date et le numéro de son vol avant de se présenter au contrôle des passeports (HKIA s.d.a).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un fonctionnaire du ministère de l'Immigration (Immigration Department) de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong a fourni les renseignements suivants sur les documents requis pour emprunter un vol international en partance de Hong Kong :

[traduction]

[un] résident permanent de Hong Kong possédant une carte d'identité permanente valide sur laquelle se trouve un symbole formé de trois astérisques verra sa carte acceptée lors du contrôle d'immigration effectué au départ. Cependant, le passager ne doit pas oublier d'apporter avec lui [...] son titre de voyage valide pour le contrôle au point d'entrée de sa destination. Le personnel au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne concernée demandera au passager de présenter un titre de voyage valide aux fins de vérification, puis ce dernier entrera dans la zone réglementée de l'aéroport pour passer au contrôle d'immigration. Tous les autres voyageurs, y compris les visiteurs [de Hong Kong], doivent présenter [...] un titre de voyage valide au contrôle d'immigration effectué au départ (RAS de Hong Kong 8 juin 2009).

Le site Internet du ministère de l'Immigration de la RAS de Hong Kong présente de l'information sur les contrôles d'immigration concernant les titulaires de cartes d'identité permanentes de Hong Kong (Hong Kong Permanent Identity Card – HKPIC) et de cartes d'identité de Hong Kong (Hong Kong Identity Cards – HKIC):

[traduction]

[t]oute personne âgée de 11 ans ou plus et titulaire d'une carte d'identité permanente de Hong Kong ou d'une carte d'identité de Hong Kong marquée d'un astérisque ou du code « R » peut utiliser sa carte d'identité pour entrer à Hong Kong et en sortir, sans avoir à présenter de titre de voyage.

Toutefois, les cartes d'identité déclarées nulles ou endommagées, ou les récépissés de demandes de carte d'identité (formulaires ROP140 et ROP140A) ne sont pas acceptés pour voyager. Les titulaires de ce type de documents sont tenus de fournir des titres de voyage valides aux points de contrôle de l'immigration de Hong Kong.

Tout enfant âgé de moins de 11 ans possédant une carte d'identité permanente de Hong Kong doit aussi présenter un titre de voyage valide ou un permis de rentrée avec photo. Un enfant inscrit sur le titre de voyage d'un de ses parents ne peut utiliser ce titre de voyage que s'il est accompagné du titulaire principal dudit titre (RAS de Hong Kong s.d.a).

Selon le site Internet du ministère de l'Immigration, les résidants de Hong Kong ne sont pas tenus de remplir une carte d'arrivée ou de départ s'ils présentent les titres de voyage suivants aux fins de contrôle d'immigration :

[traduction]

• Passeport de la RAS de Hong Kong;
• Permis de rentrée de la RAS de Hong Kong;
• Pièce d'identité pour visa (Document of Identity for Visa Purposes) de la RAS de Hong Kong;
• Livret d'identité de marin de Hong Kong;
• Visa pour séjours multiples destiné aux Chinois résidant à Taïwan ayant eu la permission de travailler ou de résider dans la RAS de Hong Kong;
• Passeport intitulé « British National (Overseas) Passport »;
• Titre de voyage portant une mention indiquant que le titulaire a la permission de séjourner à Hong Kong pour y résider, y travailler ou y faire des études (ibid.).

De plus, les visiteurs faisant partie d'une des catégories suivantes ne sont pas tenus de présenter une carte d'arrivée ou de départ au contrôle d'immigration à Hong Kong :

[traduction]

Les titulaires d'un permis d'entrée et de sortie pour Hong Kong et Macao ou d'un permis de voyage en Chine délivré par les autorités de la Chine continentale, à l'exception des camionneurs transfrontaliers;

Tout résident permanent de Macao titulaire d'une « carte d'identité permanente à puce de Macao » et d'un « formulaire de déclaration pour titulaire de carte d'identité de résidence permanente de la Région administrative spéciale de Macao à la Région administrative spéciale de Hong Kong » (ibid.).

Mesures de sécurité

Dans le site Internet de l'aéroport international de Hong Kong (HKIA), on peut lire que depuis le 3 novembre 2008, tous les passagers en partance de l'aéroport doivent présenter leur carte d'embarquement ainsi que leurs titres de voyage au service de sécurité de l'aéroport avant d'entrer dans la zone réglementée de l'aéroport (HKIA 17 oct. 2008; voir aussi Cathay Pacific s.d.). Le site de l'aéroport signale aussi que les passagers munis d'une carte d'embarquement qu'ils ont imprimée eux-mêmes n'ont plus besoin de faire vérifier leur identité au comptoir d'enregistrement de leur compagnie aérienne et [traduction] « peuvent se présenter directement au point de contrôle de la sécurité et de l'immigration » (ibid.). Cathay Pacific souligne que le personnel de sécurité de l'aéroport effectuera une vérification visuelle des photos de passeport des passagers (s.d.). Selon le site Internet de l'aéroport, des [traduction] « mesures de sécurité accrues » ont été mises en place; des restrictions ont notamment été imposées quant à la quantité de liquides, d'aérosols et de gels que les passagers peuvent transporter dans leurs bagages à main (s.d.b; voir aussi The Standard 12 août 2006).

Le système e-Channel

Le site Internet du ministère de l'Immigration de la RAS de Hong Kong comprend des renseignements sur un système automatisé de contrôle d'immigration appelé e-Channel (s.d.b). Ce système a été mis en place à divers endroits, notamment à l'aéroport international de Hong Kong (RAS de Hong Kong s.d.b). Grâce au e-Channel, les résidents permanents de Hong Kong âgés de 11 ans et plus ou les résidants de Hong Kong munis d'une pièce d'identité pour visa (Document of Identity for Visa Purposes) [traduction] « peuvent utiliser leur carte d'identité à puce pour effectuer eux-mêmes leur contrôle d'immigration » (ibid.). Le système e-Channel peut aussi être utilisé par toute personne [traduction] « possédant le droit d'entrée ou bénéficiant d'une admission inconditionnelle à Hong Kong, ainsi que tout résident non permanent ayant reçu un avis sous forme d'étiquette » (notification label) (ibid.). Le ministère de l'Immigration précise ce qui suit :

[traduction]

[e]-Channel est simple d'utilisation. Il suffit d'insérer sa carte d'identité à puce dans le lecteur de cartes en plaçant la face portant la puce et la flèche du bon côté. Le système met ensuite un moment pour effectuer une authentification réciproque à l'aide du code de la carte d'identité à puce. Le voyageur peut passer dans le e-Channel lorsque la barrière s'ouvre. Une fois entré, il n'a qu'à placer ses pouces à plat au centre des scanneurs. Après vérification de ses empreintes digitales, il peut sortir du e-Channel.

[...]

Pour authentifier l'identité d'une personne, le système e-Channel fait appel à des technologies de reconnaissance des empreintes digitales (ibid.).

Certaines personnes âgés de plus de 18 ans qui sont amenées à voyager fréquemment et qui sont inscrites auprès du ministère de l'Immigration de la RAS de Hong Kong peuvent aussi utiliser le e-Channel :

[traduction]

[p]our effectuer lui-même le contrôle d'immigration, le voyageur doit insérer son titre de voyage dans le lecteur de documents du e-Channel pour visiteurs fréquents. Une fois la lecture terminée, le voyageur peut entrer dans le e-Channel pour faire vérifier ses empreintes digitales [...] Une fois la vérification réussie, une étiquette indiquant les conditions de séjour du visiteur sera imprimée (une étiquette sera imprimée à l'arrivée mais non au moment du départ). Après avoir récupéré l'étiquette, le visiteur peut sortir du e-Channel. L'étiquette doit être apposée dans un espace libre d'une des pages pour visas du titre de voyage (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Cathay Pacific. S.d. « Travel Document Check at Hong Kong International Airport ». [Date de consultation : 27 mai 2009]

Hong Kong International Airport (HKIA). 17 octobre 2008. « Hong Kong International Airport Announces New Security Arrangement ». [Date de consultation : 27 mai 2009]
_____. S.d.a. « Check-In / Departures ». [Date de consultation : 27 mai 2009]
_____. S.d.b. « Airport Security ». [Date de consultation : 27 mai 2009]

Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS de Hong Kong). 8 juin 2009. Immigration Department. Communication écrite emvoyée par un représentant.
_____. S.d.a. Immigration Department. « Frequently Asked Questions (FAQs) ». [Date de consultation : 26 mai 2009]
_____. S.d.b. Immigration Department. « E-Channel ». [Date de consultation : 9 juin 2009]

The Standard [Hong Kong]. 12 août 2006. Caroline Kim et Joyce Kam. « Passengers Heading for US and Britain Face Tight Security ». [Date de consultation : 26 mai 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : Un agent de l'aéroport international de Hong Kong et un représentant de Cathay Pacific n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Airport International, Congressional-Executive Commission on China (CECC), Etats-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Royaume-Uni – UK Home Office, Travel Information Manual (TIM).