Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Rapport annuel 2007 - Honduras

Contexte politique

En 2007, le Gouvernement de M. Manuel Zelaya a adopté plusieurs textes ayant, entre autres, pour objectif de mieux lutter contre la corruption, de garantir le libre accès à l'information, et d'épurer et de renforcer les services de police et de sécurité. Des initiatives ont également été prises afin de réduire la pauvreté et améliorer les conditions d'accès à l'éducation et aux soins médicaux.

Malgré ces efforts normatifs, des manifestations se sont succédées tout au long de l'année pour protester, notamment, contre la politique du Gouvernement en matière d'exploitation minière (atteintes à la santé et à l'environnement suite à l'exploitation de mines à ciel ouvert ; méconnaissance des droits ancestraux des communautés autochtones – notamment les communautés garifunas – et paysannes dans le cadre de ces exploitations, etc.). Les autorités ont généralement répondu par la violence à ces manifestations.

Par ailleurs, le pays a fait face à une surprenante montée de la violence et de la criminalité liée en partie à la délinquance mais surtout aux activités du crime organisé, des trafiquants de drogues et des gangs (maras), activités dans lesquelles la police est très fréquemment impliquée (trafics illégaux, enlèvements avec rançon, et autres). A cet égard, il convient de souligner qu'un projet de loi relative à la police nationale (Ley Especial de Policía Nacional) a été soumis début mai 2007 au Parlement, afin principalement de contribuer à la baisse de l'insécurité au sein de la population. Cependant, ce projet de loi, qui n'a pas fait l'objet d'une consultation populaire, ne garantit pas, à l'heure actuelle, que le plein contrôle de l'institution pénitentiaire et de la direction générale d'investigation revienne à des instances civiles et non policières ou militaires. En outre, il affaiblit considérablement la position du Conseil national de sécurité (Consejo Nacional de Seguridad) et, par conséquent, la participation citoyenne, en matière de suivi et d'évaluation des questions de sécurité publique. Enfin, ce projet criminalise davantage la liberté d'expression au sein même de la police nationale, afin de dissuader le personnel de dénoncer les actes de corruption interne.¹

En ce qui concerne la liberté d'expression, la Loi relative à la transparence et à l'accès à l'information publique (Ley de Transparencia y Acceso a la Información Pública), qui avait été approuvée par le Congrès en novembre 2006, est entrée en vigueur le 19 janvier 2007, mais son application a été reportée d'une année pour permettre aux institutions concernées de s'y conformer. Cette loi a pour objectif d'établir des mécanismes pour garantir l'exercice du droit des citoyens à prendre part à la gestion des affaires publiques, de rendre effective la transparence de la gestion de l'État et de ses relations avec les particuliers et de combattre la corruption. L'Institut national pour l'accès à l'information publique (Instituto Nacional de Acceso a la Información Pública – IAIP), dont la création était prévue par la loi, a également été mis en place en août 2007. Cet organe indépendant est chargé de traiter les demandes de renseignements gouvernementaux et de superviser la mise en oeuvre de la loi.

Enfin, il est regrettable que les mesures de protection octroyées par la Commission interaméricaine des droits de l'Homme (CIDH) en faveur de personnes menacées, dont des défenseurs des droits de l'Homme, ne soient que très rarement mises en oeuvre par les autorités honduriennes.

Actes de représailles contre les défenseurs qui luttent contre l'impunité et la corruption

En 2007, les défenseurs qui ont dénoncé la corruption au sein des institutions étatiques et ont lutté contre l'impunité se sont retrouvés en première ligne de la répression. Ainsi, le 20 juin 2007, le Centre pour la prévention, le traitement et la réhabilitation des victimes et familles de victimes d'actes de torture (Centro para la Prevención, Tratamiento y la Rehabilitación de víctimas de Tortura y sus familiares – CPTRT) a reçu des menaces de mort visant plusieurs défenseurs des droits de l'Homme, avocats et journalistes, accusés d'être une "nuisance sociale". Ces menaces seraient liées à la lutte menée par les ONG de défense des droits de l'Homme contre la corruption au sein de la Direction générale d'enquête criminelle et du système pénitentiaire. De nombreuses affaires de corruption ont également été révélées par la presse, ce qui a été à l'origine de multiples représailles à l'encontre des journalistes. Ainsi, M. Martín Omar Ramírez, journaliste à La Tribuna, a reçu des menaces après avoir publié, le 7 septembre 2007, un article sur les membres des "maras" et leurs liens éventuels avec la police et suite à une enquête sur la corruption présumée au sein de l'Institut hondurien de la sécurité sociale (IHSS). Certains journalistes ont d'ailleurs dû fuir le pays suite aux menaces.² Par exemple, le 23 novembre 2007, M. Geovanny García, journaliste à la chaîne de télévision Canal 13, a dû quitter le pays après avoir reçu des menaces de mort. Il avait déjà dû fuir le Honduras en octobre, suite à une tentative d'assassinat à son encontre, après avoir publié une enquête sur la corruption présumée de hauts fonctionnaires du ministère des Travaux publics lors du goudronnage des rues.³

Plusieurs journalistes ont également été la cible de poursuites pénales pour "atteintes à l'honneur". En effet, comme l'a souligné le Rapporteur spécial M. Ambeyi Ligabo, les "atteintes à la bonne réputation" continuent d'être des infractions selon le Code pénal du Honduras, ce qui incite les journalistes à faire preuve d'autocensure, par peur de poursuites judiciaires s'ils dénoncent des violations des droits de l'Homme ou des actes de corruption par les autorités.⁴ Des poursuites ont ainsi été engagées, le 28 septembre 2007, par le directeur de l'entreprise publique de télécommunications Hondutel contre M. Renato Alvárez et Mme Rossana Guevara, de la chaîne Televicentro, Mme Melissa Amaya et M. Juan Carlos Funes, de Radio Cadena Voces, M. Carlos Mauricio Flores, chef de rédaction de El Heraldo, et M. Nelson Fernández, directeur de la rédaction de La Prensa, après qu'ils eurent rediffusé des informations dénonçant de graves actes de corruption et de malversations de la part d'Hondutel.⁵ Le 4 octobre 2007, plusieurs juridictions honduriennes ont considéré unanimement que les plaintes déposées contre MM. Álvarez, Funes et Mauricio et Mmes Guevara et Amaya étaient irrecevables.

Tentatives d'intimidation à l'encontre des défenseurs des droits des communautés autochtones et paysannes, notamment dans le cadre de la protestation contre les exploitations des ressources naturelles

En 2007, les dirigeants autochtones ont continué de faire l'objet d'actes de harcèlement récurrents. En effet, les communautés indigènes, à l'instar de la communauté garifuna, d'origine africaine, se battent depuis plusieurs années pour le respect de leurs droits sur les terres qu'ils occupent, notamment parce que les ressources naturelles présentes sur le territoire, en particulier le bois, sont exploitées par des entreprises nationales et internationales. Les membres de la communauté garifuna ont ainsi été la cible de multiples menaces et actes d'intimidation qui semblent liés au fait qu'ils luttent pour conserver leurs droits sur ces terres. Par exemple, le 14 avril 2007, Melle Joselyn Lizet Rivas, fille de Mme Jessica Garcia, leader de la communauté garifuna, a été attaquée par des inconnus qui ont fait feu sur le taxi dans lequel elle se trouvait.⁶ En 2006, Mme Jessica García avait fait l'objet d'une véritable campagne de harcèlement et reçu des menaces de mort.⁷ Par ailleurs, le 4 octobre 2007, des agents présumés du ministère de la Sécurité ont arrêté M. Wilfredo Guerrero, membre de la communauté garifuna à San Juan Tela particulièrement actif dans la défense des droits de sa communauté, et ce alors même que M. Guerrero bénéficie depuis juillet 2006 de mesures de protection (medidas cautelares) accordées en sa faveur par la CIDH.⁸ Après quelques heures de détention, M. Guerrero a été libéré sans charges.

La revendication des droits des populations autochtones étant généralement liée aux demandes d'une exploitation des ressources naturelles respectueuse de l'environnement, les défenseurs qui dénoncent les abus des entreprises nationales et internationales dans l'utilisation des ces ressources ne sont pas non plus épargnés. Des communautés autochtones et des groupes écologistes ont ainsi organisé des manifestations de grande ampleur pour protester contre la politique du Gouvernement en matière d'exploitation minière, celle-ci étant, selon eux, menée en l'absence de consultation digne de ce nom et constituant une menace pour l'environnement et la santé des personnes vivant à proximité des sites d'extraction. Ainsi, le 17 juillet 2007, des manifestations se sont déroulées dans tout le pays afin de protester contre l'exploitation minière à ciel ouvert et pour exiger l'adoption d'une nouvelle loi régissant l'exploitation minière. Ces manifestations ont été réprimées avec violence par les forces de l'ordre dans certaines zones, en particulier au Quartier 6 de Mayo, à Macuelizo, dans le département de Santa Bárbara, et à Siguatepeque, dans le département de Comayagua. Ces incidents se sont soldés par la détention arbitraire de quelque 50 à 70 personnes, dont MM. Justo Sorto et Pablo Munguía, journalistes à Radio La Voz Lenca et Radio Progreso, et membres de la coordination générale du Conseil civique des organisations indigènes populaires (Consejo Cívico de Organizaciones Indígenas Populares – COPINH), qui ont été arrêtés et maltraités physiquement à Siguatepeque, alors qu'ils couvraient le déroulement de cette manifestation.⁹ Courant août, lors d'une conférence de presse, l'Alliance civique pour la démocratie (Alianza Cívica por la Democracia – ACD) et le Comité des familles des détenus et disparus en Honduras (COFADEH) ont par ailleurs dénoncé des menaces et des actes de harcèlement à l'égard des membres de l'ACD, ainsi que l'existence d'une campagne de discrédit contre Monseigneur Luis Alfonso Santos, évêque du diocèse de Copán, figure de proue du mouvement populaire contre l'exploitation minière dans la région occidentale du pays.¹⁰

Discrimination des défenseurs des droits des LGBT

Au Honduras, les défenseurs des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ont continué de faire l'objet d'actes de discrimination et de harcèlement en raison de leurs activités. Ainsi, le 18 mars 2007, M. Donny Reyes, trésorier de l'Association Arc-en-ciel (Asociación Arcoiris), une organisation de défense des personnes LGBT, a été arbitrairement arrêté par la police à Comayagüela. Les policiers l'ont frappé, puis emmené à un poste de police. Ils l'ont laissé plus de six heures dans une cellule, où d'autres détenus l'ont battu et violé à maintes reprises, apparemment sous les encouragements d'un policier.11 Le 20 avril 2007, l'un de ses collègues, M. Josef Fabio Estrada (alias Debora), coordinateur du groupe de l'Association consacré aux travestis, a été attaqué à Tegucigalpa par un groupe de cinq hommes. Des agents de police qui se trouvaient à proximité auraient encouragé ses agresseurs à le frapper et l'auraient arrêté pour cause de "scandale public" et "atteinte à la sécurité". Il a été libéré après huit mois de détention. En mai 2007, l'association a dû déménager, au vu de l'ampleur du harcèlement policier dont elle faisait l'objet.

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme est un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).

1 Cf. lettre aux autorités du Comité des familles des détenus et disparus en Honduras (Comité de Familiares de Detenidos-Desaparecidos en Honduras – COFADEH), 23 avril 2007.

2 Suite à sa visite au Honduras, qui a eu lieu du 26 au 30 novembre 2007, M. Ambeyi Ligabo, Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, a "fortement condamné l'assassinat du journaliste Carlos Salgado, et le départ forcé de deux autres journalistes, M. Geovanny García et M. Dagoberto Rodríguez, qui ont fuit par peur d'être assassinés", soulignant "l'impact du crime organisé sur l'exercice du droit à la liberté d'opinion et d'expression". Le Rapporteur spécial s'est également dit "inquiet par l'impunité des auteurs de ces actes" (Cf. communiqué de presse des Nations unies, 6 décembre 2007. Traduction non officielle).

3 Cf. communiqué de presse conjoint de PROBIDAD et d'Échange international de la liberté d'expression (IFEX), 10 décembre 2007.

4 Cf. communiqué de presse des Nations unies, 6 décembre 2007. Traduction non officielle.

5 Cf. communiqué d'IFEX, 1er octobre 2007.

6 Cf. Organisation fraternelle noire hondurienne (Organización Fraternal Negra Hondureña – OFRANEH).

7 Cf. rapport annuel 2006 de l'Observatoire.

8 Cf. communiqué d'OFRANEH, 4 octobre 2007.

9 Cf. communiqué du COPINH, 17 juillet 2007 et communiqué conjoint du COFADEH et de l'Alliance civique pour la démocratie (ACD), 25 juillet 2007.

10 Cf. COFADEH.