Népal : information sur le parti Congrès népalais (Nepali Congress - NC) et le Nepal Tarun Dal (aile jeunesse du NC), y compris le traitement que leurs membres subissent de la part de leurs adversaires politiques; les actes d'extorsion commis par la Ligue de la jeunesse communiste (Youth Communist League - YCL), y compris les incidents impliquant leurs adversaires politiques; la protection offerte par l'État aux victimes d'extorsion (2013-juin 2014)

1. Aperçu du NC et de ses adversaires politiques

Des sources soulignent que le parti NC est régulièrement au pouvoir depuis les années 1990 (NC s.d.; chercheuse postdoctorale 2 juin 2014; ODI août 2010, 5). Al Jazeera décrit le NC comme le [traduction] « parti politique le plus important et le plus ancien qui existe » au Népal (7 mars 2014, 2). Des sources précisent que le NC est un parti [traduction] « centriste » (BBC 28 nov. 2013; NC s.d.) qui a été créé en 1946 (ibid.). Cependant, selon l'Overseas Development Institute (ODI), centre indépendant d'études et de recherches sur les questions touchant le développement international qui est établi au Royaume-Uni (ODI s.d.), le NC est [traduction] « devenu davantage un parti de droite » lorsque le Parti communiste unifié du Népal (maoïste) (United Communist Party of Nepal-Maoist - UCPN-M) a fait son entrée sur la scène politique (ODI août 2010, 6). Al Jazeera fait remarquer que le Népal est dirigé par des gouvernements de coalition depuis 2008 (7 mars 2014, 3). L'ODI signale qu'en 2008, le NC était l'opposant d'un gouvernement de coalition formé de l'UCPN-M et du Parti communiste du Népal (marxiste-léniniste unifié) (Communist Party of Nepal-Unified Marxist-Leninist - CPN-UML ou UML) (ODI août 2010, 4). Neuf mois plus tard, le NC a formé un gouvernement de coalition avec 22 autres partis dirigés par l'UML, qui s'opposait à l'UCPN-M (ibid.). L'UCPN-M, qui est souvent désigné par l'expression [traduction] « les maoïstes » et qui prône une idéologie d'extrême gauche, est né de la « guerre populaire » de 1996-2006; cependant, il a renoncé à l'insurrection armée en 2003 et a adhéré au régime multipartite après la guerre (ibid., 6). En juin 2012, l'UCPN-M s'est scindé, et une faction [traduction] « radicale » a été formée sous la direction de Mohan Baidya et appelée Parti communiste du Népal (maoïste) (Communist Party of Nepal-Maoist - CPN-M ou NCP-M) (PHW 2013, 1020; The Carter Center 16 mai 2014, 23).

En novembre 2013, l'élection de l'Assemblée constituante (Constituent Assembly - CA) a eu lieu au Népal, et le NC est devenu le parti le plus important à y être élu, suivi de l'UML, puis de l'UCPN-M (ibid., 5; The Hindu 3 déc. 2013). Des sources précisent que le NC a remporté environ 200 sièges, alors que l'UML en a remporté 175 et l'UCPN-M, 80 (BBC 28 nov. 2013; The Carter Center 16 mai 2014, 5). Le Centre Carter (Carter Center), organisation non partisane (The Carter Center s.d.) qui assure la présence d'observateurs électoraux au Népal depuis 2007 (ibid. 16 mai 2014, 4), a déclaré que l'UCPN-M avait ainsi [traduction] « perdu son titre de parti le plus important à l'Assemblée constituante [CA] précédente » (ibid.). Des sources font observer que plus de 74 p. 100 des électeurs ont voté lors de l'élection (INSEC 2014, 6; É.-U. 27 févr. 2014, 17). Selon les Country Reports on Human Rights Practices publiés en 2013 par le Département d'État des États-Unis, il s'agissait du [traduction] « taux de participation le plus élevé dans l'histoire du Népal », et les observateurs électoraux ont estimé que le pays avait tenu une élection « essentiellement libre et équitable » (ibid.).

En février 2014, un nouveau gouvernement de coalition formé du NC et de l'UML a prêté serment au Népal à la suite de conflits entre les deux partis concernant un accord de partage des pouvoirs (AFP 25 févr. 2014; Al Jazeera 7 mars 2014, 3). Les conflits étaient également liés au contrôle du ministère de l'Intérieur (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice pour le Népal à Saferworld, organisation internationale à but non lucratif qui mène des recherches au Népal sur l'opinion publique en matière de sécurité (Saferworld s.d.a; ibid. s.d.b), a déclaré que le NC a eu [traduction] « de la difficulté » à former un gouvernement appuyé par la coalition et procéder à la rédaction d'une nouvelle constitution (ibid. 10 juin 2014). Le chef du NC, Sushil Koirala, a été élu à la tête du nouveau gouvernement en février 2014 (AFP 25 févr. 2014; Al Jazeera 7 mars 2014, 2). Des sources font observer qu'en juin 2014, la coalition du NC et de l'UML au pouvoir et les partis de l'opposition [y compris l'UCPN-M] ont convenu, à la suite d'une impasse dans les discussions, de former un comité qui contribuera à la rédaction de la nouvelle constitution (Republica 11 juin 2014; The Hindu 11 juin 2014).

2. Ailes jeunesse des partis politiques

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le représentant pour le Népal à l'Asia Foundation, organisation de développement international à but non lucratif (The Asia Foundation s.d.), a expliqué que le NC et les [traduction] « maoïstes » entretiennent une relation « cordiale [à l']échelon supérieur », mais que la « concurrence est féroce en ce qui concerne l'utilisation des ressources publiques et de l'aide financière sur le terrain », où la relation entre le NC et les maoïstes n'est « pas cordiale » (ibid. 1er juin 2014). De même, un représentant de l'Alliance for Peace Nepal (AfP Nepal), ONG indépendante à but non lucratif qui [traduction] « oeuvre à la réforme des partis politiques du Népal en démocratisant leurs ailes étudiantes et jeunesse » (AfP Nepal s.d.), a fait remarquer dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que les ailes jeunesse peuvent collaborer aux fins [traduction] « d'une révolution, d'un intérêt ou d'un projet commun », mais que leurs relations sont généralement marquées par « une concurrence féroce ou des conflits importants » (ibid. 5 juin 2014). La même source a ajouté que les relations entre les ailes jeunesse sont représentatives des relations entre les partis (ibid.). Des sources signalent que chaque parti politique utilise son aile jeunesse comme [traduction] « puissance » politique à l'échelle locale (AHRC 9 juin 2014; The Carter Center 28 févr. 2011, 1, 8). D'après le Centre Carter, c'est particulièrement le cas de l'UCPN-M, qui a [traduction] « exercé des pressions » sur les autres partis afin qu'ils forment des organisations semblables (ibid., 15). Il ressort d'un rapport qui a été publié en 2011 par le Centre Carter et qui contient des renseignements sur les activités des ailes jeunesse dans 30 districts au Népal que la plupart des actes de violence impliquant les ailes jeunesse ont été commis entre des cadres de l'YCL affiliée à l'UCPN-M et des cadres de l'aile jeunesse de l'UML (ibid., 4). Il ressort également du rapport que [traduction] « les sources de tensions et de conflits les plus directes pour les ailes jeunesse [découlent des] efforts visant à influencer les processus d'appel d'offres [ainsi que de] l'aggravation de différends personnels, de conflits entre les associations étudiantes ou de désaccords politiques mineurs » et des tentatives faites par les partis pour avoir le contrôle de la « scène politique » (ibid.). Deux sources font remarquer que les ailes jeunesse des partis politiques gonflent le nombre de leurs membres afin de se donner plus d'importance (AfP Nepal 5 juin 2014; chercheuse postdoctorale 2 juin 2014).

2.1 Tarun Dal

L'aile jeunesse du NC s'appelle le Nepal Tarun Dal et, selon le Centre Carter, elle compterait environ 120 000 membres (28 févr. 2011, 26). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Nepal Informal Sector Service Center (INSEC), organisation de Katmandou qui assure la présence de reporters spécialisés dans les droits de la personne dans les 75 districts du Népal (INSEC s.d.), s'est dit d'avis que le Tarun Dal pourrait compter 100 000 membres, qui forment un [traduction] « réseau national » (ibid. 10 juin 2014). D'après le Centre Carter, [traduction] « le Tarun Dal est présent dans tous les districts, bien qu'il soit essentiellement inactif » (28 févr. 2011, 2, 3). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

2.2 Ligue de la jeunesse communiste (YCL)

On peut lire dans le rapport publié en 2011 par le Centre Carter que l'YCL affiliée à l'UCPN-M a affirmé compter [traduction] « "approximativement 1 000 000 de membres" » en 2011 et qu'il existe généralement une « excellente » coordination entre l'aile jeunesse et le parti lui-même (ibid., 25). On peut aussi lire dans le même rapport que l'YCL [traduction] « semble être l'aile jeunesse d'un parti politique la plus importante et la plus active à l'échelle locale » (ibid., 3). Selon l'INSEC, l'YCL compterait 700 000 membres qui formeraient un [traduction] « réseau national » (10 juin 2014). Des sources attirent l'attention sur le fait que l'UCPN-M soutient avoir [traduction] « dissous » l'YCL (AfP Nepal 5 juin 2014; Saferworld 10 juin 2014). Cependant, des sources signalent également qu'en raison de la scission qui s'est produite au sein de l'UCPN-M en 2012, deux groupes jeunesse sont maintenant actifs : l'YCL affiliée à l'UCPN-M, qui est l'aile jeunesse principale, et la faction CPN-M Baidya de l'YCL (chercheuse postdoctorale 2 juin 2014; AfP Nepal 5 juin 2014). D'après la directrice pour le Népal à Saferworld, [traduction] « on considère généralement que la majorité des membres de l'YCL comptent toujours parmi les maoïstes et que certains d'entre eux se sont joints à la faction CPN-M Baidya » (10 juin 2014).

2.3 Fédération de la jeunesse népalaise (Youth Federation Nepal - YFN) ou Force de la jeunesse (Youth Force - YF)

Des sources soulignent que l'aile jeunesse du CPN-UML a été formée pour faire opposition aux activités de l'YCL (The Asia Foundation févr. 2014, 82; The Carter Center 28 févr. 2011, 25). Il est écrit dans le rapport publié par le Centre Carter en 2011 que l'aile jeunesse, l'YFN ou l'YF, a été créée en 2008 et compte environ 500 000 membres, nombre qui n'est [traduction] « pas confirmé » (ibid.). Il est aussi écrit dans le même rapport que l'YFN semble être l'aile jeunesse d'un parti politique la plus importante et la plus active après l'YCL (ibid., 3, 25). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

3. Traitement que les membres du NC et du Tarun Dal subissent de la part de leurs adversaires politiques

Des sources font observer que depuis 2013, on signale moins d'incidents de violence et de conflits entre les ailes jeunesse des partis politiques que les années précédentes (The Asia Foundation 1er juin 2014; INSEC 2014, 10; Saferworld 10 juin 2014), et que les actes de violence commis par les ailes jeunesse ont [traduction] « diminué considérablement » au cours des dernières années (ibid.). En janvier 2013, des manifestants ont été blessés lorsque des membres de l'YCL ont lancé une attaque lors d'une manifestation contre le gouvernement à Banepa [à l'est de Katmandou] à laquelle prenaient part des membres du NC et de l'UML et d'autres personnes (SATP s.d.a; Republica 29 janv. 2013). En avril 2014, un juge de Chitwan a condamné 14 membres de l'UML à des peines allant de cinq ans de prison à l'emprisonnement à perpétuité relativement au meurtre en 2011 du président du Tarun Dal à Chitwan, Shiva Poudel; 13 autres membres ont été acquittés (ibid. 3 avr. 2014; Ekantipur 3 avr. 2014). Republica, journal de Katmandou, fait état d'un conflit qui avait éclaté entre des membres de l'UML et du Tarun Dal concernant la [traduction] « démonstration de force [à laquelle se livraient les deux groupes] dans l'acquisition de marchés publics et parfois même dans des activités d'extorsion », et Shiva Poudel a été tué alors qu'il se trouvait lui-même en prison en attente de son procès pour meurtre (3 avr. 2014).

Après les élections de 2013, le Himalayan Times signalait qu'en décembre de la même année, le président de l'YCL [UCPN-M] a menacé le gouvernement de représailles suite à l'arrestation de dirigeants et de membres de l'UCPN-M, dont un qui a été accusé du meurtre du président-fondateur de l'Association des jeunes hindous (Hindu Youth Association), affirmant que le NC et l'UML exercent une [traduction] « vengeance politique » depuis qu'ils ont remporté l'élection de la CA (Himalayan Times 17 déc. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

3.1 Violence électorale

Avant l'élection de 2013, l'YCL et le Tarun Dal avaient annoncé qu'ils enverraient leurs membres dans les différents bureaux de scrutin au moment de l'élection (AHRC 9 juin 2014; The Kathmandu Post 25 sept. 2013). Des incidents de violence et des affrontements entre des ailes jeunesse et des partis politiques ont été signalés pendant la période entourant l'élection de la CA en novembre 2013 (AHRC 9 juin 2014; AfP Nepal 5 juin 2013; The Carter Center 16 mai 2014, 44). Cependant, selon le Centre Carter, les incidents de violence ont diminué par rapport aux incidents de violence enregistrés lors des élections précédentes, en 2008 (ibid.). Des sources signalent que la faction CPN-M [Baidya] a parfois boycotté le processus électoral en novembre 2013 en ayant recours à la violence (ibid., 4; INSEC 2014, 6; Nations Unies 31 oct. 2013). Toutefois, sans fournir de détails, le représentant de l'INSEC a écrit que l'YCL et le Tarun Dal avaient commis [traduction] « des violations des droits de la personne et d'autres actes illégaux » en 2013-2014 (INSEC 10 juin 2014). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Commission asiatique des droits de la personne (Asian Human Rights Commission - AHRC) a signalé que les deux ailes jeunesse ont commis des actes de violence en 2013-2014 (AHRC 9 juin 2014). Des sources font état des incidents suivants :

Des membres de l'YCL ont attaqué un policier affecté à la sécurité d'un dirigeant du NC en août 2013 (SATP s.d.a).

Des membres de l'YCL ont attaqué le véhicule du dirigeant du NC Sher Bahadur Deuba en octobre 2013 (AHRC 9 juin 2014).

En octobre 2013, deux membres du NC ont été blessés et deux autres ont disparu à Gaonkharka après avoir été attaqués par des membres de l'YCL affiliée à l'UCPN-M, bien que le parti ait nié être impliqué dans l'incident (Republica 28 oct. 2013).

Plusieurs personnes ont été blessées lors d'affrontements entre des membres de l'UCPN-M et du NC en octobre 2013 dans le district de Rukum (The Carter Center 16 mai 2014, 44; SATP s.d.a) et dans le district de Doti (ibid.).

Selon le Himalayan Times, l'YCL affiliée à l'UCPN-M aurait mis en place des camps à Katmandou et à Gorkha pour [traduction] « nuire à la campagne électorale du NC » en novembre 2013 (6 nov. 2013a).

Le 13 novembre 2013, quatre membres du NC ont été blessés lorsqu'une bombe a explosé dans le district de Makawanpur (The Carter Center 16 mai 2014, 45). Les Nations Unies ont souligné qu'une explosion dans le district de Makawanpur et de cinq à six explosions dans le district de Katmandou comptaient parmi les actes de violence commis en période électorale et que le district de Katmandou faisait partie des districts où les [traduction] « incidents de violence en période de campagne [électorale] ont été les plus nombreux » (Nations Unies 5 déc. 2013).

Le Himalayan Times a écrit en novembre 2013 que Nabin Rana Magar, membre du Tarun Dal, avait été assassiné dans le district de Dailekh et que la police avait arrêté quatre membres de l'UML (6 nov. 2013b). De même, le Centre Carter signale que le corps d'un [traduction] « membre de l'aile jeunesse du [NC] a été retrouvé dans le district de Dailekh [et que] quatre partisans d'un parti rival » soupçonnés d'être responsables de son décès ont été arrêtés (16 mai 2014, 45).

Des bombes à essence ont été lancées sur un autobus qui transportait des partisans du NC dans le district de Surkhet en novembre 2013; neuf personnes ont alors été blessées (ibid., 46; INSEC 17 nov. 2013).

Le Himalayan Times fait observer que pendant la campagne électorale, des militants du NC ont été attaqués dans les districts de Tanahun, Dang, Gorkha, Nuwakot, Dhankuta, Jajarkot, Myagdi, Katmandou, Banke, Sindhuli, Baglung, Dhading, Rukum et Panchthar (6 nov. 2013a).

3.2 Actes d'extorsion commis par l'YCL

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les actes d'extorsion dont sont victimes les membres du NC et du Tarun Dal de la part de l'YCL. Cependant, l'information qui suit peut s'avérer utile. Des sources font remarquer que l'YCL s'est livrée à des activités d'extorsion en 2013-2014 (É.-U. 27 févr. 2014, 3; The Asia Foundation 1er juin 2014; AHRC 9 juin 2014; INSEC 10 juin 2014). Toutefois, des sources précisent également que les activités de cette nature ont diminué (AfP Nepal 5 juin 2014; The Asia Foundation 1er juin 2014; Saferworld 10 juin 2014). On peut lire dans le rapport publié en 2011 par le Centre Carter que l'YCL intervient dans les processus d'appel d'offres (28 févr. 2011, 11). D'après la directrice de Saferworld pour le Népal , [traduction] « on considère toujours que [toutes les ailes jeunesse] manipulent considérablement les processus d'appel d'offres, en particulier ceux qui se rapportent aux importants contrats d'infrastructure » (10 juin 2014). Le Centre Carter a constaté qu'en 2011, c'est le nom de l'YCL qui était [traduction] « le plus souvent cité lorsqu'il était question d'activités permettant de réaliser des bénéfices, que ce soit pour le parti souche ou pour elle-même » (The Carter Center 28 févr. 2011, 16). Selon la même source, l'YCL peut entre autres intervenir en [traduction] « ordonnant aux représentants d'un gouvernement local d'octroyer des contrats à des entrepreneurs appuyés par le parti », en exigeant des entrepreneurs une part des sommes touchées, des frais de protection ou des emplois, ou en obligeant des représentants du gouvernement, des gens d'affaires et des citoyens à lui verser des dons et des « impôts illégaux » (ibid., 11-12). Il ressort des Country Reports 2013 que des groupes liés à l'UCPN-M, qui a dirigé le gouvernement jusqu'en mars 2013, et au CPN-M [traduction] « auraient commis des actes de violence, d'extorsion et d'intimidation tout au long de l'année [et] exigé que des écoles, des entreprises, des travailleurs, de simples citoyens et des ONG leur versent de l'argent » (É.-U. 27 févr. 2014, 3, 18). La même source précise qu'on signalait [traduction] « moins fréquemment » ce type de comportement de la part de groupes d'étudiants et de groupes syndicaux associés à d'autres partis politiques (ibid., 18). D'après le représentant d'AfP Nepal, en plus des gens d'affaires, des enseignants, des médecins, des administrateurs du gouvernement et des représentants locaux, l'YCL sollicite aussi des [traduction] « dons » auprès des « personnes dont l'idéologie et les idées politiques diffèrent des siennes [ou des] partisans des autres partis » (AfP Nepal 17 juin 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Des sources font état d'un affrontement en 2013 entre des membres du NC et de l'YCL à Charikot [à l'ouest de Katmandou] (AfP Nepal 5 juin 2014; AHRC 9 juin 2014). Selon le représentant de l'AHRC, l'affrontement a éclaté lorsque des militants du Tarun Dal sont intervenus auprès de militants de l'YCL qui demandaient un [traduction] « don » à un homme d'affaires (ibid.). Le Himalayan Times écrit que, d'après l'UCPN-M, un coordonnateur du Tarun Dal avait attaqué un coordonnateur de l'YCL, alors que le NC dans le district de Dolakha a affirmé que les militants de l'YCL avaient perturbé le travail d'un entrepreneur en construction de Katmandou, lui avaient demandé une contribution politique et avaient attaqué le coordonnateur du Comité de coordination (Coordination Committee) du Tarun Dal (The Himalayan Times 2 juin 2013). La même source fait observer que le Tarun Dal a demandé que le district fasse l'objet d'un bandh [fermeture] jusqu'à ce que les membres de l'YCL soient arrêtés (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur cette affaire.

Des médias signalent que des membres de l'YCL affiliée à l'UCPN-M ont été arrêtés à Chitwan pour avoir extorqué des dons en juillet 2013; l'YCL a réagi aux arrestations en imposant un bandh dans le district, exigeant la libération de ses membres (The Himalayan Times 31 juill. 2013; The Kathmandu Post 1er août 2013; The Asia Foundation 1er juin 2014). Les militants de l'YCL ont été arrêtés pour extorsion, mais d'après le Kathmandu Post, ils ont été libérés par la police lorsque des dirigeants de l'UCPN-M auraient [traduction] « exercé des pressions sur l'administration locale et la police » pour obtenir leur libération (The Kathmandu Post 1er août 2013). La même source écrit que la police a nié l'affirmation selon laquelle des [traduction] « pressions politiques ont été exercées » (ibid.).

Le représentant de l'Asia Foundation a attiré l'attention sur le fait qu'en 2013, on a signalé des incidents où l'YCL a [traduction] « forcé [des gens à lui verser] des dons », précisant que ces incidents avaient principalement eu lieu à Chitwan durant l'année (ibid. 1er juin 2014). D'après le South Asia Terrorism Portal (SATP), site Web qui est consacré aux questions touchant la sécurité et qui est géré par l'Institut pour la gestion des conflits (Institute for Conflict Management), ONG de l'Inde (SATP s.d.b), l'UCPN-M aurait également lancé des [traduction] « collectes de dons » dans les districts de Bara, Parsa et Rautahat, et envoyé des « lettres visant à obtenir des dons » à des bureaux du gouvernement et à des établissements commerciaux en juin 2013 (ibid. s.d.a). On peut lire dans un relevé de recherche concernant l'opinion du public sur la sécurité dans neuf districts, y compris Katmandou et Makwanpur, publié en mars 2013 par Saferworld que les ailes jeunesse des partis politiques dans ces régions sont considérées comme étant [traduction] « en grande partie responsables » du climat d'insécurité qui règne en raison des « dons sollicités auprès des autorités locales et du secteur privé » et des interventions dans les processus d'appel d'offres (Saferworld mars 2013, XII).

D'après le représentant d'AfP Nepal, il est possible que les victimes des actes d'extorsion commis par l'YCL hésitent à signaler les incidents à la police à cause des activités violentes auxquelles cette aile jeunesse s'est livrée par le passé (AfP Nepal 5 juin 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

4. Mesures prises par la police pour lutter contre l'extorsion

Des sources font remarquer que les nombreuses [traduction] « pressions politiques » exercées par les partis sur la police et les pressions exercées sur cette dernière pour qu'elle abandonne une affaire et libère des suspects auraient une incidence sur l'efficacité de ses mesures pour lutter contre les actes d'extorsion commis par les ailes jeunesse (AHRC 9 juin 2014; AfP Nepal 5 juin 2014). Selon le représentant d'AfP Nepal, [traduction] « tous les partis politiques » peuvent exercer des pressions afin que leurs membres soient libérés en raison du « lien » qui existe entre la police et les dirigeants politiques (ibid.). Le représentant d'AfP Nepal a expliqué qu'il est possible que la police mène une enquête et arrête l'auteur d'un crime, mais que l'affaire ne soit pas portée devant les tribunaux; il a toutefois ajouté qu'en milieu urbain, l'intervention de la police peut être plus rapide et moins susceptible de subir une influence politique qu'en milieu rural (ibid.). D'après le représentant de l'AHRC, lorsque des actes d'extorsion sont commis par les ailes jeunesse, la police appuie [traduction] « habituellement » les politiciens des principaux partis politiques; les politiciens sont corrompus et rendent les policiers « complices de leurs crimes » (AHRC 9 juin 2014). Transparency International Nepal (TIN), organisation de la société civile qui est établie à Katmandou et qui [traduction] « vise à accroître la responsabilité à l'égard du public et à lutter contre la corruption » (TIN s.d.), souligne que, selon le National Integrity System Assessment for Nepal de 2014, les organismes d'application de la loi [traduction] « sont incapables de servir la population dans la pratique, car elles doivent servir les intérêts des dirigeants politiques » (TIN 2014, 67). La même source fait observer que les pressions exercées par les dirigeants politiques sur les organismes d'application de la loi ont une incidence concrète sur l'intégrité des membres de ces derniers (ibid., 70). D'après TIN, [traduction] « il est rare que des membres d'un parti politique soient arrêtés ou détenus », et il y a des cas où « les autorités n'ont pas été en mesure d'arrêter un membre d'un parti accusé de crimes graves » et que « l'État s'engage à mener une enquête appropriée et impartiale, mais cette enquête a rarement lieu » (ibid., 98).

Une chercheuse postdoctorale à l'Université d'Oxford qui est spécialiste de la politique et de la culture népalaises et qui a effectué des recherches sur le terrain sur l'activisme chez les jeunes au Népal, a écrit, en ce qui a trait aux mesures prises par la police en général, que [traduction] « l'application de la loi au Népal varie selon divers facteurs, dont la gravité du crime et l'influence sociale du demandeur et de l'accusé » (chercheuse postdoctorale 3 juin 2014). La chercheuse postdoctorale s'est dite d'avis que, dans les districts de Katmandou et de Makwanpur, la faction Baidya de l'YCL peut avoir [traduction] « beaucoup moins d'influence et de liens avec la police » et qu'il est « moins probable que les membres de l'YCL commettent des crimes graves en toute impunité, particulièrement contre des membres du Tarun Dal du NC, qui a depuis très longtemps des liens avec la police et les autorités en raison de l'influence de son parti souche en tant que parti au pouvoir » (3 juin 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens. Par contre, d'après le représentant d'AfP Nepal, l'YCL avait [traduction] « beaucoup de pouvoir [dans le district de] Makwanpur » durant la période électorale de 2008, mais son pouvoir a « diminué » depuis les élections de 2013, même si le groupe serait demeuré « très actif dans les régions rurales très éloignées » (AfP Nepal 5 juin 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

La directrice pour le Népal à Saferworld a déclaré que

[traduction]

[l]es policiers hésitent généralement beaucoup à prendre des mesures contre des personnes liées à des groupes politiques. Si l'accusé est membre du parti au pouvoir ou est membre du parti du ministre de l'Intérieur, ils s'abstiennent habituellement d'assumer leurs responsabilités et ferment les yeux sur ses transgressions, à moins qu'il s'agisse de crimes odieux comme un meurtre. Dans les cas d'extorsion, les policiers déploieront très peu d'efforts pour aider les victimes, en particulier lorsqu'il existe un lien avec des partis politiques importants. Cette situation ne se limite pas aux cas de violence politique - l'ingérence politique dans les domaines de la sécurité et de la justice constitue un problème majeur en général et un obstacle considérable à la mise en oeuvre efficace de la primauté du droit. [...] Les efforts et les mesures de la police et du gouvernement ne sont pas constants, car ils agissent au cas par cas. La police ferme les yeux même lorsque la Cour suprême rend un verdict clair à l'endroit de l'accusé. Il existe de nombreux autres cas du genre. Cependant, on considère tout de même que les interventions de la police se sont améliorées considérablement depuis quelques années. Contrairement à la période allant de 2006 à 2010, durant laquelle la police était considérée comme faible, de façon générale, on croit que la qualité des services de maintien de l'ordre s'est incontestablement améliorée (Saferworld 10 juin 2014).

D'après l'étude publiée en mars 2013 par Saferworld et portant sur neuf districts, dont Makwanpur et Katmandou, on considère que les services de maintien de l'ordre se sont [traduction] « améliorés » en raison du retour des postes de police locaux, du nombre accru de patrouilles effectuées la nuit et d'une meilleure collaboration avec les collectivités (ibid. mars 2013, X). Toutefois, Saferworld fait également remarquer que selon les répondants, y compris des représentants des organismes de sécurité et de justice, dans les districts de Makwanpur et de Katmandou, [traduction] « l'ingérence des partis politiques dans les processus de sécurité [constitue] un facteur clé omniprésent qui ne cesse de provoquer l'insécurité et qui est étroitement lié à l'impunité » (ibid., IX). Il a été avancé que cette ingérence dans les enquêtes criminelles [traduction] « nuisait particulièrement à l'administration de la justice et à la prestation de services de sécurité de manière efficace » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les mesures prises par la police pour lutter contre l'extorsion.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 25 février 2014. « Nepal's New Coalition Government Sworn in ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

Al Jazeera. 7 mars 2014. Deepak Adhikari. « Tricky Challenges Await Nepal's New Leader ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

Alliance for Peace (AfP) Nepal. 17 juin 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 5 juin 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. « Current Activities ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

The Asia Foundation. 1er juin 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le représentant pour le Népal.

_____. Février 2014. Aditya Adhikari et Bhaskar Gautam. Impunity and Political Accountability in Nepal. [Date de consultation : 3 juin 2014]

_____. S.d. « About the Asia Foundation ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

Asian Human Rights Commission (AHRC). 9 juin 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

British Broadcasting Corporation (BBC). 28 novembre 2013. « Nepali Congress Wins Most Votes in Elections ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

The Carter Center. 16 mai 2014. Observing Nepal's 2013 Constituent Assembly Election. [Date de consultation : 5 juin 2014]

_____. 28 février 2011. Political Party Youth Wings in Nepal. [Date de consultation : 5 juin 2014]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 5 juin 2014]

Chercheuse postdoctorale, University of Oxford. 3 juin 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 2 juin 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Ekantipur. 3 avril 2014. « Shiva Poudel Murder: 8 Sentenced to Life in Prison ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. « Nepal ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 10 juin 2014]

The Himalayan Times. 17 décembre 2013. « YCL to Retaliate if Arrests Continue ». [Date de consultation : 16 juin 2014]

_____. 6 novembre 2013a. « Govt to Remove YCL Camps ». (Factiva)

_____. 6 novembre 2013b. « Tarun Dal Cadre Found Dead ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

_____. 31 juillet 2013. « Chitwan Bandh Hits Life Hard ». [Date de consultation : 11 juin 2014]

_____. 2 juin 2013. « Clash Leaves Charikot Tense ». (Factiva)

The Hindu. 11 juin 2014. Damakant Jayshi. « Nepal Parliament Resumes Following All-Party Deal ». [Date de consultation : 11 juin 2014]

_____. 3 décembre 2013. « Nepali Congress Emerges Largest Party in Parliament ». [Date de consultation : 11 juin 2014]

Informal Sector Service Center (INSEC). 10 juin 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 2014. Situation of Human Rights in 2013: Overall Assessment. [Date de consultation : 6 juin 2014]

_____. 17 novembre 2013. « Bomb Hurled at Bus, Nine Injured ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

The Kathmandu Post. 25 septembre 2013. « Congress to Decide Names by Saturday ». (Factiva)

_____. 1er août 2013. Bimal Khatiwada. « YCL on Chitwan Extortion Spree ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

Nations Unies. 5 décembre 2013. Bureau du coordonnateur résident des Nations Unies au Népal (UNRCO). « Nepal - Districts With Most Incidents of Political and Electoral Violence (1 Oct - 19 Nov 2013) ». [Date de consultation : 10 juin 2014]

_____. 31 octobre 2013. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Analysis: Tensions Mount as Nepal Contentious Election Nears ». [Date de consultation : 4 juin 2014]

Nepali Congress Party (NC). S.d. « Introduction ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

Overseas Development Institute (ODI). Août 2010. Leni Wild et Jiwan Subedi. Review of International Assistance to Political Party and Party System Development - Case Study Report: Nepal. [Date de consultation : 8 juin 2014]

_____. S.d. « About ODI ». [Date de consultation : 12 juin 2014]

Political Handbook of the World 2013 (PHW). 2013. « Nepal ». Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press.

Republica. 11 juin 2014. « House to Resume Shortly ». [Date de consultation : 11 juin 2014]

_____. 3 avril 2014. Ramesh Poudel. « Eight Get Life Sentence in Shiva Poudel Murder Case ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

_____. 28 octobre 2013. « NC Cadres Assaulted in Nuwakot ». (Factiva)

_____. 29 janvier 2013. « NC Condemns YCL Attack ». (Factiva)

Saferworld. 10 juin 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice pour le Népal.

_____. Mars 2013. Snapshot of Local Security and Justice Perceptions in Selected Districts of Nepal. [Date de consultation : 6 juin 2014]

_____. S.d.a. « Nepal ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

_____. S.d.b. « About Us ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

South Asia Terrorism Portal (SATP). S.d.a. « Incidents Involving Communist Party of Nepal-Maoist 2013 ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

_____. S.d.b. « Support Us ». [Date de consultation : 12 juin 2014]

Transparency International Nepal (TIN). 2014. National Integrity System Assessment Nepal 2014. [Date de consultation : 6 juin 2014]

_____. S.d. « TI-Nepal ». [Date de consultation : 6 juin 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations et les personnes suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Advocacy Forum of Nepal; Institute of Human Rights Communication; National Democratic Institute of Nepal; Népal - Commission for the Investigation of the Abuse of Authority, Constituent Assembly, Nepal Human Rights Commission, Nepal Police; Nepali Congress Party; deux avocats de Katmandou; professeur de sciences politiques, University of Western Michigan. Le Bureau du coordonnateur résident des Nations Unies au Népal et un professeur d'études népalaises à la University of London n'ont pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : Advocacy Forum Nepal; Amnesty International; ecoi.net; The Guardian; Human Rights Watch; National Democratic Institute of Nepal; Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Nepal Information Platform, Refworld; Népal - Commission for the Investigation of the Abuse of Authority, Constituent Assembly, Makwanpur district, Nepal Human Rights Commission, Nepal Police, Supreme Court of Nepal; Nepali Congress Party; Nepalmonitor; Reporters sans frontières; South Asia Forum for Human Rights.