Sénégal : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité biométrique de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dans le pays et depuis l'étranger; son aspect et les renseignements qui figurent sur la carte (2015-novembre 2017)

1. La carte d'identité biométrique de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Selon un article d'avril 2017 publié par Cio Mag, un magazine d'information qui s'intéresse aux technologies de l'information en Afrique (Cio Mag s.d.), une directive de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) prévoit des « spécificités » quant à la carte d'identité biométrique de la CEDEAO qui sera utilisée comme une carte nationale d'identité à usages multiples (Cio Mag 2 avr. 2017). De même, dans un article d'octobre 2016 publié par l'Agence de presse sénégalaise (APS), on peut lire que le chef de la Division logistique et de la planification à la Direction des opérations électorales du ministère de l'Intérieur du Sénégal a expliqué que « "[l]a mise en place de cette carte d'identité biométrique à puce provient d'une décision de l'ensemble des États membres de la CEDEAO" » et que cela signifie que tous les États membres auront la même carte (APS 1er oct. 2016).

Des sources rapportent que la carte d'identité biométrique de la CEDEAO a été introduite au Sénégal le 4 octobre 2016 (Nations Unies 19 déc. 2016, paragr. 10; Le Soleil 18 nov. 2016; Agence de presse Xinhua 4 oct. 2016). Des sources signalent que le Sénégal est le premier pays de la CEDEAO à adopter la carte d'identité biométrique de la CEDEAO (Sud Quotidien 26 juill. 2017; Khaleej Times 5 nov. 2016; La Tribune Afrique 26 oct. 2016).

L'article 2 du Décret n^o 2016-1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi no 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO prévoit que la carte d'identité biométrique « fait office de carte d'électeur pour les citoyens inscrits sur les listes électorales » (Sénégal 2016a). Des articles signalent que la carte d'identité biométrique de la CEDEAO servira au Sénégal de carte nationale d'identité, de carte d'électeur (Cio Mag 2 avr. 2017), ainsi que de permis de conduire, de carte bancaire ou de carnet de santé (La Tribune Afrique 26 oct. 2016). Selon la Loi n^o 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO, la carte d'identité biométrique « servira aussi de document de voyage à l'intérieur de l'espace CEDEAO » (Sénégal 2016b). La Loi n^o 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO prévoit ce qui suit :

Article premier. -  Il est institué une carte d'identité biométrique CEDEAO réalisée à partir de données biométriques. 

Art. 2. -  Cette carte d'identité est délivrée aux citoyens sénégalais. 
Elle est obligatoire pour tous les citoyens âgés d'au moins quinze (15) ans et peut être délivrée à tout citoyen âgé de cinq (05) ans révolus. 

Art. 3. - Cette carte est valable pour une période de dix (10) ans. A la fin de cette période, elle doit être renouvelée. 

Art. 4. - La carte d'identité précitée est une carte à puce électronique multi application. 
Elle peut en outre servir à d'autres usages, suivant des modalités fixées par décret. 

Art. 5. - Les conditions de délivrance et de renouvellement de ladite carte de même que les éléments concernés par la biométrie et sa date de prise d'effet, ainsi que la date limite de validité de l'ancienne carte d'identité sont fixés par décret. 

Art. 6. - Sont abrogées les dispositions contraires à la présente loi et notamment celles contenues dans la loi n° 2005-28 du 06 septembre 2005 instituant la carte nationale d'identité sénégalaise numérisée (Sénégal 2016b).

Des médias signalent, en octobre 2017, qu'au moment des élections [de juillet 2017], près de cinq millions de cartes d'identité de la CEDEAO avaient été produites (Le Soleil 7 oct. 2017; Sud Quotidien 6 oct. 2017).

1.1 Validité des anciennes cartes

Le Décret n^o 2016-1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi n^o 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO dispose ce qui suit :

Art. 5. - La nouvelle carte d'identité biométrique CEDEAO entre en vigueur dès son établissement. 

La date limite de validité de l'ancienne carte nationale d'identité numérisée sera fixée par décret (Sénégal 2016a).

Selon le premier article du Décret n^o 2017-1777 du 29 septembre portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée, « [l]'extension de l'exigibilité des cartes nationales d'identité numérisées initialement fixée au 30 septembre 2017 est prorogée jusqu'au 31 Décembre [sic] 2017 » (Sénégal 2017). Des sources expliquent que cette prorogation a été décidée pour permettre aux Sénégalais qui n'ont pas encore obtenu la nouvelle carte d'identité de la CEDEAO de se servir de leur ancienne carte jusqu'à la fin de l'année (Sénégal 3 nov. 2017; Xalima.com 2 oct. 2017). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une responsable du service consulaire à l'ambassade du Sénégal à Ottawa a affirmé que « la nouvelle carte d'identité biométrique de la CEDEAO et l'ancienne carte d'identité numérisée sont toutes deux acceptées » au Sénégal jusqu'à la fin de l'année 2017 (Sénégal 3 nov. 2017).

1.2 Apparence, renseignements et caractéristiques de sécurité

Selon l'article de l'APS d'octobre 2016, le chef de la Division logistique et de la planification à la Direction des opérations électorales du ministère de l'Intérieur a expliqué que les cartes d'identité seront identiques au niveau de leur « "format, [de] la couleur [et] [d]es critères de fabrication" », et ce pour les 15 pays membres de la CEDEAO, et que « "[s]euls feront exception les drapeaux nationaux et les noms des États membres" » (APS 1er oct. 2016). Le Décret n^o 2016-1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi n^o 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO prévoit ce qui suit :

Article premier. - La carte d'identité biométrique CEDEAO comporte : 

* au recto : Outre le logo de la CEDEAO, le drapeau du Sénégal et les deux photographies dont l'une plus petite dite fantôme se trouve à la droite de la carte, les mentions suivantes : 

• République du Sénégal;
• Carte CEDEAO;
• ECOWAS IDENTITY CARD/BILHETE DE IDENTIDADE CEDEAO;
• N° de la carte d'identité;
• Prénoms;
• Nom;
• Date de naissance;
• Lieu de naissance;
• Sexe;
• Date de délivrance;
• Date d'expiration;
• Adresse du domicile;
• Taille (en cm);
• Centre d'enregistrement;
• Signature du titulaire.

Le numéro de la carte d'identité contient dix sept (17) chiffres :

* 1 chiffre pour la codification du sexe :

1. pour le sexe masculin;
2. pour le sexe féminin.

* 2 chiffres pour la codification de la région :

* 8 chiffres pour indiquer la date de naissance du requérant, sous le format année/mois/ jour de naissance;

* 5 chiffres générés automatiquement par l'ordinateur;

* 1 dernier chiffre de contrôle calculé par l'ordinateur :

* au verso : Outre les mentions « République du Sénégal », « Informations électorales », « Code pays », le dessin d'une urne, des éléments de sécurité; 

1. Pour les électeurs :
   
   • Numéro d'électeur;
   • Région;
   • Département;
   • Arrondissement;
   • Commune;
   • Lieu de vote;
   • Bureau de vote;
   • Numéro d'identification national (NIN).
2. pour les non électeurs :
   
   • la mention « personne non inscrite sur le fichier électoral » ;
   • numéro d'identification national (NIN).

Le relevé des empreintes digitales est fait pour tous les dix (10) doigts du requérant.

Si un doigt n'est pas disponible, mention en est faite sur le dossier d'instruction.

L'indisponibilité doit être le fait d'une infirmité permanente. 

Le prénom du père ainsi que les prénoms et nom de la mère sont enregistrés dans la puce électronique.

Pour les enfants naturels non reconnus, un astérisque remplace le prénom du père (Sénégal 2016a).

Dans un article de novembre 2016 publié par Khaleej Times, un quotidien de langue anglaise des Émirats arabes unis, on peut lire que selon le directeur de l'exploitation d'Iris, le fabricant des cartes d'identité biométriques au Sénégal, les nouvelles cartes d'identité comportent [traduction] « une personnalisation gravée au laser des images de portrait et de fantôme (recto), ainsi que du texte (recto et verso) » (Khaleej Times 5 nov. 2016).

Selon un article paru dans La Tribune Afrique, un mensuel basé à Rabat consacré à l'actualité économique en Afrique,

[l]es cartes d'identité biométriques, plus sécurisées que les anciennes selon le gouvernement sénégalais, se verront incorporer une puce sécurisée et non visible. Celle-ci enregistrera des informations biométriques de son détenteur comme le nom et le prénom, le sexe, la date et lieu de naissance, l'adresse, la taille, la couleur des yeux, les empreintes digitales et la photographie (La Tribune Afrique 26 oct. 2016).

De même, dans un article publié en novembre 2016 par Le Soleil, un quotidien sénégalais, on peut lire que selon le directeur de la Direction de l'automatisation des fichiers (DAF), responsable « des inscriptions pour l'enrôlement et l'établissement de la nouvelle carte nationale d'identité biométrique [de la] C[EDEAO] », la biométrie associée aux cartes permet « "d'identifier les personnes de façon automatique gr[â]ce à leurs empreintes digitales et à leur photo" » (Le Soleil 18 nov. 2016).

Khaleej Times signale que la carte est faite en polycarbonate résistant à la fraude, et comporte « une puce sans contact qui intègre des fonctions de sécurité visuelle avancées » (Khaleej Times 5 nov. 2016). Selon la même source, la carte est « impossible à forger, à manipuler illégalement et à délaminer » (Khaleej Times 5 nov. 2016). De même, dans l'article publié en novembre 2016 par Le Soleil, on peut lire que selon le directeur de la DAF, « "avec cette carte biométrique, aucune falsification n'est possible" » (Le Soleil 18 nov. 2016).

Une copie du recto de la carte d'identité biométrique de la CEDEAO au Sénégal, trouvé sur le site Internet d'information sénégalais actuprime.com, est annexée à la présente réponse (document annexé). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la responsable du service consulaire à l'ambassade du Sénégal à Ottawa a confirmé que la copie du recto de la carte d'identité biométrique de la CEDEAO au Sénégal, trouvé sur le site Internet actuprime.com est « bien une carte d'identité biométrique [de la] CEDEAO » et que c'est aussi « le spécimen qui a été diffusé […] au Sénégal durant la campagne d'enrôlement » (Sénégal 6 nov. 2017).

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir une carte d'identité biométrique CEDEAO
2.1 Au Sénégal

Les articles 3 et 4 du Décret n^o 2016-1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi n^o 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO prévoient ce qui suit :

Art. 3. - La carte est délivrée ou renouvelée sur production des pièces suivantes :

1. l'ancienne carte nationale d'identité numérisée ou la carte d'électeur numérisée accompagnées de photocopie.
2. Pour les citoyens qui ne produisent pas les pièces précitées :
   
   • un extrait de naissance datant d'au moins un an ; 
   • un certificat de résidence ou tout autre document en tenant lieu. 

Pour les demandes de duplicata en cas de perte, il est exigé aussi un certificat de perte et un timbre fiscal de 10.000 francs CFA [environ 23 $CAN]. 

En cas de duplicata, l'ancienne date de péremption est reconduite. 

Art. 4. - La demande est déposée, auprès des Préfets, Sous-préfets, des Commissaires de police ou des Commandants de brigade de gendarmerie, dans le respect du ressort territorial des circonscriptions administratives concernées. Ces autorités sont chargées de la remise des cartes produites à leur titulaire. 

La demande peut être aussi instruite par des commissions administratives instituées à cet effet par arrêté des Préfets et Sous-préfets (Sénégal 2016a). 

Selon le site Internet de l'Agence de l'informatique de l'État (ADIE) du Sénégal, les demandes de carte nationale d'identité peuvent être présentées « [a]u commissariat de police, à la brigade de la gendarmerie ou à la préfecture ou sous-préfecture dont relève le domicile du demandeur », ainsi qu'aux « commissions administratives d'inscription sur les listes électorales instituées par arrêté » (Sénégal s.d.). La même source signale ce qui suit :

Qui peut obtenir une carte nationale d'identité?

Tout citoyen sénégalais, âgé d'au moins 5 ans peut demander l'établissement d'une carte nationale d'identité. 

Pour les personnes entre 5 ans et 15 ans, l'établissement de la carte nationale d'identité n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins nécessaire pour l'obtention d'un passeport. 

La présence physique du demandeur est obligatoire tant pour la demande que pour le retrait de la carte nationale d'identité.

Quels sont les documents à fournir?

• L'ancienne carte nationale d'identité ou un extrait de naissance datant de moins de 3 mois ou toute pièce en tenant lieu, l'ancien passeport CEDEAO, le nouveau passeport CEDEAO numérisé.
• un timbre fiscal de 1 000 FCFA

NB : En période de révision des listes électorales, le timbre ou la quittance est de 500 FCFA à l'intérieur du pays et dans les pays de la zone Franc, de 1 euro en zone Euro et de 1 dollar US pour le reste du monde.

Le citoyen peut présenter une ancienne carte nationale d'identité si elle a été établie depuis 1979 ou un extrait de naissance datant au plus de 5 ans.

NB : En cas de doute sur la nationalité du demandeur, il devra fournir un certificat de nationalité.

NB : Les personnes portant des lunettes doivent présenter une ordonnance ou un certificat médical.

Quels sont les délais de délivrance?

Deux semaines (délai variable selon le contexte).

Comment renouveler une carte nationale d'identité?

La carte nationale d'identité est valable 10 ans.

Pour le renouvellement, présenter :

• L'ancienne carte d'identité (numérisée)
• Une quittance de 1 000 FCFA (Sénégal s.d., en gras dans l'original).

Selon la même source, en cas de perte ou de vol, « la déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie est indispensable » et un duplicata sera délivré en présentant les documents suivants : un extrait de naissance datant de moins de trois mois, un certificat de perte et une quittance de 6 000 FCFA (Sénégal s.d.).

Un article publié par Sud Quotidien en juillet 2017 signale que la carte d'identité biométrique de la CEDEAO « est gratuite pendant les six premiers mois à un an maximum, sous peine de payer 10.000 C[FA] » pour les inscriptions en dehors de ce délai (Sud Quotidien 26 juill. 2017). Selon la même source, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique a annoncé le 6 décembre 2016 que « "[m]ême après l'expiration des six mois de délai de gratuité fixé par l'État, les Sénégalais ne débourseront pas 10.000 F[rancs] C[FA] pour obtenir la carte nationale d'identité biométrique de la C[EDEAO]" » (Sud Quotidien 26 juill. 2017). De même, selon Géopolis Afrique, un site Internet d'actualité sur l'Afrique, exploité par France Télévisions, un groupe français de télévision publique (France Télévisions s.d.), au moment du lancement de la carte d'identité biométrique de la CEDEAO, les Sénégalais « n'avaient que six mois pour renouveler leur carte avant de devoir débourser 10.000 francs CFA », mais en raison de « difficultés », « le gouvernement a décidé de prolonger la gratuité » (Géopolis Afrique 16 juill. 2017).

Des sources signalent l'insuffisance des commissions mises en place pour l'inscription pour l'obtention de la carte d'identité biométrique de la CEDEAO au Sénégal (WalFadjri 18 juin 2017; Sud Quotidien 16 juill. 2017), ainsi qu'un « rythme des inscriptions [qui] est trop lent » (Sud Quotidien 26 juill. 2017). Dans l'article de juillet 2017 publié par Sud Quotidien, on peut lire que selon la DAF, il s'agit « de léger retard » (Sud Quotidien 26 juill. 2017). De même, selon un article publié en octobre 2016 sur le site Internet d'information de Guinée équatoriale JournaldeMalabo.com, la délivrance de la carte d'identité nationale de la CEDEAO au Sénégal s'accompagne de « délais d'attente » (JournaldeMalabo.com 24 oct. 2016). Sud Quotidien signale des « couacs dans la distribution des cartes » en raison de problèmes liés au retrait de la carte (Sud Quotidien 26 juill. 2017). De même, selon un article publié en mars 2017 sur SeneNews.com, un site Internet d'actualité au Sénégal, « [d]es milliers de Sénégalais […] peinent à retirer la nouvelle carte d'identité biométrique » (SeneNews.com 23 mars 2017). Selon un article de juin 2017 publié dans le journal sénégalais WalFadjri, « beaucoup » de Sénégalais ont « not[é] des erreurs sur leur carte » (WalFadjri 18 juin 2017). Dans un article publié en octobre 2016 par Sud Quotidien, on peut lire que selon le directeur de la DAF, « "[i]l est arrivé que les citoyens se retrouvent avec deux cartes. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que ces deux cartes contiennent les mêmes informations. […] Le système garantit qu'aucun citoyen ne peut avoir deux cartes avec deux identités différentes" » (Sud Quotidien 6 oct. 2017).

2.2 Depuis l'étranger

Cio Mag rapporte les propos du président de la République du Sénégal selon lesquels les Sénégalais de la diaspora peuvent se faire délivrer la nouvelle carte d'identité biométrique auprès d'une « commission [qui] sillonne les différents pays » (Cio Mag 2 avr. 2017). Dans un article d'octobre 2017 publié par Le Soleil, on peut lire que selon le directeur de la DAF, « [p]lus tard », les Sénégalais pourront se rendre dans les consulats à l'étranger pour la délivrance de leur carte d'identité biométrique de la CEDEAO, et que « des équipes ont déjà été dépêchées dans certains consulats comme [à] Paris, Madrid, Milan, New York, Casablanca et Djeddah » (Le Soleil 7 oct. 2017).

La responsable du service consulaire à l'ambassade du Sénégal à Ottawa a expliqué au cours de l'entretien téléphonique que les Sénégalais au Canada ont pu présenter des demandes de cartes d'identité de la CEDEAO auprès d'une mission d'établissement sénégalaise venue au Canada en mars et avril 2017 (Sénégal 3 nov. 2017). Selon la même source, entre mars et avril 2017, cette mission a reçu les demandes de cartes d'identité de la CEDEAO à l'ambassade du Sénégal à Ottawa ainsi qu'à Montréal, Québec, Toronto, Winnipeg, Edmonton et Moncton (Sénégal 3 nov. 2017). La responsable a expliqué que les demandes devaient être faites en personne, que les données recueillies étaient ensuite envoyées à Dakar où les cartes étaient produites et que celles-ci étaient retournées à l'ambassade pour distribution (Sénégal 3 nov. 2017). La même source a affirmé que les documents requis étaient « les mêmes que ceux qui sont exigés au Sénégal » et que la carte était gratuite (Sénégal 3 nov. 2017).

Sur le site Internet du consulat du Sénégal à Paris, on peut lire qu'à partir du 18 septembre 2017, « tout ressortissant sénégalais vivant dans l'hexagone ou dans les pays limitrophes peut effectuer une demande de carte nationale d'identité biométrique CEDEAO au consulat général du Sénégal à Paris » (Sénégal 21 sept. 2017). Selon la même source, les documents exigés pour les ressortissants qui ont une carte d'identité numérique sont la pièce d'identité numérisée et un justificatif de domicile (Sénégal 21 sept. 2017). À défaut d'une carte d'identité numérisée ou biométrique, le demandeur peut présenter, s'il est né au Sénégal, un extrait de naissance de moins de 12 mois, un certificat de nationalité et un justificatif de domicile, ou, s'il est né en France ou dans un autre pays étranger, un extrait de naissance transcrit de moins de 12 mois, une pièce d'identité sénégalaise ou un passeport en cours de validité du père ou de la mère, ainsi qu'un justificatif de domicile (Sénégal 21 sept. 2017). Selon le site Internet du consulat du Sénégal à Paris, pour obtenir un duplicata en cas de perte de la carte, il faut présenter un certificat de perte délivré par la police du lieu de résidence, un extrait de naissance de moins de 12 mois et il faut acquitter des frais de dossier d'un montant de 10 euros [environ 15 $CAN] (Sénégal 21 sept. 2017).

Selon une publication en date du 20 septembre 2017 sur le site Internet du consulat général du Sénégal à Paris, il est maintenant possible de récupérer sa carte d'identité de la CEDEAO sans rendez-vous entre 14 h et 17 h du lundi au vendredi (Sénégal 20 sept. 2017). La même source signale que pour récupérer la carte, il faut présenter le récépissé, ainsi qu'une pièce d'identité ou un titre de séjour et que pour récupérer la carte d'un proche, la tiers personne devra présenter « une procuration en bonne et due forme [en] plus [du] récépissé et [de sa] propre pièce d'identité ou titre de séjour » (Sénégal 20 sept. 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence de presse Xinhua. 4 octobre 2016. « Sénégal : Macky Sall lance officiellement la carte nationale d'identité biométrique de la CEDEAO ». (Factiva) [Date de consultation : 3 nov. 2017]

Agence de presse sénégalaise (APS). 1er octobre 2016. « Carte d'identité biométrique : les Sénégalais invités à remplir les formalités ». (Factiva) [Date de consultation : 27 oct. 2017]

Cio Mag. 2 avril 2017. « Carte nationale d'identité : la durée de validité prorogée jusqu'au 30 juin au Sénégal ». [Date de consultation : 7 nov. 2017]

Cio Mag. S.d. « Cio Mag, la référence pour les IT managers africains ». [Date de consultation : 14 nov. 2017]

France Télévisions. S.d. « Missions ». [Date de consultation : 15 novembre 2017]

Géopolis Afrique. 16 juillet 2017. Charles Bonnaire. « Sénégal : des cartes d'identité biométrique à usage multiples ». [Date de consultation : 27 oct. 2017]

JournaldeMalabo.com. 24 octobre 2016. « Un document à multiples usages : pièce d'identité nationale, carte d'électeur. Il devrait aussi permettre de circuler plus facilement dans la zone Cédéao ». (Factiva) [Date de consultation : 27 oct. 2017]

Khaleej Times. 5 novembre 2016. « United Kingdom: Senegal Selects IRIS to Implement First ECOWAS Biometrics eID with Voter Card for Citizens ». (Factiva) [Date de consultation: 3 nov. 2017]

Nations Unies. 19 décembre 2016. Conseil de sécurité. Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel. S/2016/072. [Date de consultation : 3 nov. 2017]

Sénégal. 6 novembre 2017. Ambassade du Sénégal au Canada. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une responsable du service consulaire.

Sénégal. 3 novembre 2017. Ambassade du Sénégal au Canada. Entretien téléphonique avec une responsable du service consulaire. 

Sénégal. 21 septembre 2017. Consulat général du Sénégal à Paris. « Demande de carte d'identité biométrique CEDEAO ». [Date de consultation : 2 nov. 2017]

Sénégal. 20 septembre 2017. Consulat général du Sénégal à Paris. « Retirer votre carte d'identité biométrique CEDEAO ». [Date de consultation : 15 nov. 2017]

Sénégal. 2017. Décret no 2017-1777 du 29 septembre 2017 portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée. [Date de consultation : 2 nov. 2017]

Sénégal. 2016a. Décret no 2015-1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi no 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO.  [Date de consultation : 2 nov. 2017]

Sénégal. 2016b. Loi no 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO. [Date de consultation : 2 nov. 2017]

Sénégal. S.d. Agence de l'informatique de l'État (ADIE). « Demander une carte nationale d'identité ». [Date de consultation : 3 nov. 2017]

SeneNews.com. 23 mars 2017. « Retrait des cartes d'identité biométriques : c'est la pagaille à la DAF ». [Date de consultation : 7 nov. 2017]

Le Soleil. 7 octobre 2017. O. Ba. « Carte d'identité biométrique : l'enrôlement se poursuit dans les commissariats ». [Date de consultation : 2 nov. 2017]

Le Soleil. 18 novembre 2016. « Confection de la carte biométrique : les assurances du directeur de la DAF ». [Date de consultation : 3 nov. 2017]

Sud Quotidien. 6 octobre 2017. Fatou Ndiaya. « Installation de Commissions d'inscription des cartes nationales d'identité dans les commissariats de police et brigades de gendarme - L'État cible les mineurs ». (Factiva) [Date de consultation : 27 oct. 2017]

Sud Quotidien. 26 juillet 2017. Marianne Dhigo et Seynabou Bop. « Chronique d'une refonte partielle forcée du fichier électoral ». [Date de consultation : 2 nov. 2017]

La Tribune Afrique. 26 octobre 2016. Ibrahima Bayo Jr. « CEDAO : les Sénégalais, premiers bénéficiaires de la carte d'identité biométrique ». [Date de consultation : 3 nov. 2017]

WalFadjri. 18 juin 2017. « Carte d'identité biométrique : 50 milliards de problèmes ». (Factiva) [Date de consultation : 7 nov. 2017]

Xalima.com. 2 octobre 2017. « La validité des anciennes cartes d'identité prolongée jusqu'en fin décembre ». [Date de consultation : 2 nov. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Sénégal – ambassade à Washington, consulat à Montréal.

Sites Internet, y compris : Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest; ecoi.net; Keesing Reference Systems; laviesénégalaise.com; Leral.net; Sénégal – ambassade à Bruxelles, consulat général à Madrid, consulat général à New York, ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique, ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur, Observatoire sur les systèmes d'information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal, portail du gouvernement du Sénégal; Union européenne – Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage.

Document annexé

Actuprime.com. 2 novembre 2016. « Copie du recto d'une carte d'identité biométrique de la CEDEAO au Sénégal ». [Date de consultation : 15 nov. 2017]