UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons, Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Royaume-Uni: Amendement à l'Article 6 (a), 20 July 1951, A/CONF.2/AC.1/R.3, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae68ce0b0.html [accessed 22 October 2022]
Dans le cas de réfugiés régulièrement employés comme membres de l'équipage d'un navire battant pavillon d'un Etat contractant, cet Etat examinera avec bienveillance la possibilité de permettre auxdits réfugiés de s'établir sur son territoire et de leur délivrer des titres de voyage, ou de les admettre à titre temporaire sur son territoire afin qu'ils puissent ultérieurement s'établir ailleurs.
