Colombie : information sur la situation des Afro-Colombiens qui ont été déplacés à l'intérieur de leur propre pays en raison du conflit civil (2006 - juin 2008)

Les estimations du nombre de Colombiens qui sont d'ascendance africaine varient, allant de 10,3 p. 100, selon les données recueillies lors du recensement de 2005 (Colombie 2005), à 25 p. 100 (É.-U. s.d.), en passant par 18 p. 100 (R.-U. 22 avr. 2008) de l'ensemble de la population de la Colombie, ou entre 8 et 11 millions de personnes (Murillo-Urrutia 24 avr. 2007, sect. 3).

Lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 12 mai 2008, un associé principal du bureau de Washington sur l'Amérique latine (Washington Office on Latin America – WOLA) a cité les données du bureau consultatif sur les droits de la personne et les déplacements (Consultoría para los Derechos Humanos y el Desplazamiento – CODHES), organisation non gouvernementale (ONG) qui estime que quatre millions de Colombiens ont été reconnus personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDIP) entre 1985 et 2008 (WOLA 12 mai 2008). Selon un représentant du comité pour les droits de la personne en Colombie (Colombia Human Rights Committee), ONG dont le siège se trouve aux États-Unis, le gouvernement de la Colombie estime qu'il y a entre 2,5 et 3 millions de PDIP, alors que 1 796 508 personnes sont inscrites au registre unique de la population déplacée (Registro Único de Población Desplazada – RUPD) tenu par le gouvernement (Colombia Human Rights Committee 4 mai 2008). Selon les statistiques du gouvernement, le nombre officiel d'Afro-Colombiens déplacés qui sont inscrits au registre est de 482 484, ou 27 p. 100 du nombre total des PDIP répertoriées (Colombie 15 mai 2008). Toutefois, selon Refugees International, ONG dont le siège se trouve à Washington, le gouvernement de la Colombie [traduction] « ne tient pas compte de toutes les PDIP dans son registre officiel, et ce, de façon systématique » (Refugees International 16 avr. 2007). Ce registre est utilisé comme [traduction] « liste définitive de personnes admissibles à des services gouvernementaux » (ibid.). Selon le bureau des États-Unis pour la Colombie (US Office on Colombia), plus du tiers des PDIP sont des Afro-Colombiens (É.-U. s.d.).

Diverses sources soulignent que les Afro-Colombiens sont grandement susceptibles d'être déplacés et de faire l'objet de violations des droits de la personne (Global IDP Project 27 mai 2005; PCN 6 mars 2007). Dans un rapport de 2006 fondé sur des renseignements fournis par le CODHES et Human Rights Watch (HRW), la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) affirme que les Afro-Colombiens représentent l'un des groupes de population dont le [traduction] « taux de déplacement forcé est le plus élevé » du fait qu'ils font l'objet [traduction] « de racisme et de marginalisation » et qu'ils vivent dans [traduction] « des territoires dont les ressources sont convoitées par les combattants » (OEA 18 oct. 2006, paragr. 113).

Législation

Un ancien gouverneur du département de Chocó présente la situation entourant la législation en rapport avec les Afro-Colombiens de la façon suivante :

[traduction]

Il s'agit d'un paradoxe : nous avons, d'un côté, l'un des cadres constitutionnels les plus avancés en matière de renforcement des droits des citoyens en général et des droits des groupes ethniques en particulier; puis, de l'autre côté, nous avons les victimes des répercussions de la violence endémique et du conflit armé (Murillo-Urrutia 24 avr. 2007).

Au cours de l'entretien téléphonique du 12 mai 2008, l'associé principal du WOLA a affirmé que le gouvernement de la Colombie avait établi des dispositions législatives, des décrets et des programmes [traduction] « progressifs » concernant les PDIP. Toutefois, en pratique, les droits des PDIP sont [traduction] « complètement négligés, tant en matière de protection qu'en matière d'aide » (WOLA 12 mai 2008). Selon HRW, en 2004, la cour constitutionnelle a jugé que le système du gouvernement visant à aider les personnes déplacées était inconstitutionnel (HRW 11 janv. 2007). Toujours selon HRW, en 2006, le gouvernement s'est engagé à augmenter la portion de son budget destinée à aider les PDIP, pour un total de deux milliards de dollars américains sur cinq ans (2005-2010) (ibid.).

Selon un article affiché sur le site Internet du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), les personnes nouvellement déplacées peuvent, en vertu du droit colombien, obtenir « de l'aide d'urgence pour au moins trois mois et recevoir des services dans le domaine de l'éducation et de la santé » (Nations Unies 22 févr. 2005). Cependant, les Country Reports on Human Rights Practices for 2007 signalent que les Afro-Colombiens font l'objet [traduction] « de discrimination économique et sociale marquée », et ce, même s'ils peuvent bénéficier de l'ensemble des protections et des droits constitutionnels (É.-U. 11 mars 2008, sect. 5). Dans son témoignage présenté au comité des affaires étrangères de la chambre des représentants (House Committee on Foreign Affairs) des États-Unis, l'ancien gouverneur de Chocó a cité une étude du bureau de l'inspecteur général et du bureau de l'ombudsman de la Colombie selon laquelle seulement [traduction] « 30 p. 100 des ménages déplacés individuellement entre 1997 et 2004 ainsi que 8 p. 100 des familles déplacées en grands groupes ont reçu de l'aide d'urgence » (Murillo-Urrutia 24 avr. 2007, sect. 1).

Situation des personnes déplacées

L'associé principal du WOLA a affirmé que les méthodes des groupes rebelles et illégaux avaient changées, passant de massacres dans les années 1990 à des assassinats plus sélectifs et à des menaces plus précises aujourd'hui, ce qui a apporté des changements par rapport aux PDIP, constituées à l'époque par des grands groupes ou des communautés fuyant la violence générale, et maintenant par des personnes et leur famille fuyant des menaces précises (WOLA 12 mai 2008). Toutefois, dans certaines régions, notamment Valle del Cauca et Nariño, des conflits à grande échelle ont encore des répercussions, et des violations des droits de la personne sont toujours commises, car les communautés sont prises au centre des combats entre les rebelles, les groupes illégaux et l'armée (ibid.; É.-U. s.d.). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2007 soulignent que l'intensité des combats dans certaines régions des départements de Nariño, de Valle del Cauca, d'Arauca, d'Antioquia, de Chocó et de Norte de Santander empêche les organismes d'aide humanitaire nationaux et internationaux d'atteindre les populations nouvellement déplacées (É.-U. 11 mars 2008, sect. 2.d).

Un article publié le 1er mars 2008 dans le journal Americas signale que, selon l'agence présidentielle pour l'action sociale et la coopération internationale en Colombie (Agencia Presidencial para la Acción Social y la Cooperación Internacional – Acción Social), [traduction] « plus de 49 000 personnes ayant fui les villes et les villages de la côte des Caraïbes et des autres régions du pays se sont retrouvées à Cartagena », réalité qui se traduit par [traduction] « la prolifération des bidonvilles en périphérie des quartiers de la ville » (Rojas 1er mars 2008). Citant des études effectuées par le Comité international de la Croix-Rouge, l'Église catholique et l'Université des Andes, HRW affirme que les deux tiers des PDIP vivent dans des endroits inhabitables, sans accès à des installations sanitaires de base (HRW 11 janv. 2007).

Selon l'associé principal du WOLA, les PDIP, afro-colombiennes ou autres, n'ont généralement pas les moyens financiers leur permettant d'obtenir un refuge convenable (WOLA 12 mai 2008). Très peu d'entre elles arrivent à prendre part à l'économie officielle, et la plupart se retrouvent dans les bidonvilles (ibid.). La majorité des Afro-Colombiens déplacés à l'intérieur de leur propre pays sont des femmes, en particulier des femmes au foyer provenant des régions rurales, qui manquent de compétences recherchées sur le marché du travail et qui ont, en plus, la responsabilité d'élever une famille (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 4 mai 2008, un représentant du comité des droits de la personne de la Colombie (Colombia Human Rights Committee) a affirmé ce qui suit :

[traduction]

Les personnes déplacées perdent tout : elles laissent derrière elles leur maison, leurs biens et leur moyen de subsistance, puis elles courent constamment le danger de faire l'objet de représailles ou d'être forcées de déménager de nouveau en raison d'une recrudescence de la violence.

Les Afro-Colombiens, ainsi que les autochtones, les fermiers et les autres groupes qui sont victimes de déplacement forcé ne réussissent pas à obtenir un emploi convenable. Certains travaillent près des feux de circulation ou sur la rue, à vendre des objets de faible valeur ou à nettoyer des voitures, alors que d'autres se résignent à mendier (CHRC 4 mai 2008).

Réponse du gouvernement

Le 15 mai 2008, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur adjoint de la sous-division des services aux personnes déplacées (Subdirección de Atención Integral a la Población Desplazada) d'action sociale (Acción Social) a décrit les mesures actuellement prises par le gouvernement quant aux PDIP, y compris l'aide alimentaire d'urgence et l'aide psychologique apportées aux enfants des familles déplacées (Colombie 15 mai 2008).

L'un des programmes décrits, familles en action (Familias en Acción), vise à aider les familles déplacées répertoriées qui sont jugées vulnérables en leur apportant un soutien financier, à la condition que les fonds versés servent à assurer les besoins en alimentation des enfants de moins de 6 ans ainsi que l'accès à l'éducation pour les enfants de 7 à 17 ans (ibid.). Au total, 31 890 familles afro-colombiennes, y compris 66 804 mineurs, profiteraient de ce programme en date du mois de mai 2008 (ibid.).

Un autre programme, aide humanitaire d'urgence (Atención Humanitaria de Emergencia), avait fourni au total, en date du mois de janvier 2008, des provisions, des trousses d'urgence ainsi que de l'aide sous d'autres formes à 11 791 familles afro-colombiennes déplacées au cours de leurs premières journées en tant que PDIP (ibid.). Le programme prolongé d'aide et de relocation (Operación Prolongada de Socorro y Reubicación) a fourni 14 689 555 rations de nourriture en aide alimentaire d'urgence à 284 364 personnes (ibid.).

Toujours selon le même directeur adjoint d'action sociale, programme gouvernemental visant à aider les PDIP à retourner dans leurs régions d'origine, a permis à 12 472 familles afro-colombiennes de retourner dans leur région entre 2002 et 2008, alors que le programme d'aide au logement habitat (Hábitat) aurait permis [traduction] « [d']offrir de bonnes conditions de vie » à 18 340 familles afro-colombiennes de 80 municipalités (ibid.). Toutefois, HRW a signalé qu'en 2006, le gouvernement de la Colombie avait cessé de considérer la politique visant à promouvoir le retour des PDIP dans leur communauté comme principale solution au problème du déplacement; cette politique avait suscité des critiques de la part d'observateurs locaux et internationaux (HRW 11 janv. 2007).

Un article de Refugees International paru le 30 janvier 2008 souligne que le gouvernement a augmenté son financement et a amélioré sa planification à ce sujet, mais que ces progrès n'ont donné aucun résultat concret à l'échelle locale.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Colombia Human Rights Committee. 4 mai 2008. Communication écrite.

Colombie. 15 mai 2008. Agencia Presidencial para la Acción Social y la Cooperación Internacional (Acción Social). Subdirección de Atención a Población Desplazada. Communication écrite envoyée par le directeur adjoint.
_____. 2005. Departamento Administrativo Nacional de Estadística (DANE). « Censo General 2005 ». [Date de consultation : 13 juin 2008]

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2008. Department of State. « Colombia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2007. [Date de consultation : 13 mars 2008]
_____. S.d. US Office on Colombia. « USOC: Afro-Colombian Groups ». [Date de consultation : 29 avr. 2008]

Global IDP Project. 27 mai 2005. Colombia: Government Response to IDPs Under Fire as Conflict Worsens. (Reliefweb) [Date de consultation : 30 avr. 2008]

Human Rights Watch (HRW). Janvier 2007. « Colombia ». World Report 2007. [Date de consultation : 26 mai 2008]

Murillo-Urrutia, Luis Gilberto. 24 avril 2007. Testimony of Luis Gilberto Murillo-Urrutia Former Governor, State of Choco, Colombia, Senior Fellow on International Policy, Phelps Stokes Fund, Before the House Committee on Foreign Affairs Subcommittee on Western Hemisphere – Hearing on "U.S.-Colombia Relations". [Date de consultation : 21 mai 2008] (GlobalSecurity.org)

Nations Unies. 22 février 2005. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Scores of Afro-Colombians Continue to Flee Homes in Chocó Province ». [Date de consultation : 10 juin 2008]

Organisation des États américains (OEA). 18 octobre 2006. Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH). Violence and Discrimination Against Women in the Armed Conflict in Colombia. [Date de consultation : 30 avr. 2008]

Proceso de Comunidades Negras en Colombia (PCN). 6 mars 2007. « La Situación de los Afrocolombianos. Síntesis del Informe a la Comisión Interamericana de Derechos Humanos ». (Internal Displacement Monitoring Centre) [Date de consultation : 30 avr. 2008]

Refugees International. 30 janvier 2008. « Colombia: IDP Response Requires Greater Local Action and Accountability ». [Date de consultation : 2 mai 2008]
_____. 16 avril 2007. « Colombia: Flaws in Registering Displaced People Leads to Denial of Services ». [Date de consultation : 2 mai 2008]

Rojas, Gerardo Ferro. 1er mars 2008. « Nourishing Hope ». Americas, vol. 60, no 2. (Factiva)

Royaume-Uni (R.-U.). 22 avril 2008. Foreign & Commonwealth Office (FCO). « Colombia ». [Date de consultation : 30 avr. 2008]

Washington Office on Latin America (WOLA). 12 mai 2008. Entrevue téléphonique avec un associé principal.

Autres sources consultées

Sources orales : Les représentants de Refugees International, la Asociación de Afrocolombianos Desplazados (AFRODES) et Colombia Vive n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre le Movimiento Nacional por los Derechos Humanos de la Comunidad Negra de Colombia (Cimarron) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Derechos.org, US Office on Colombia (USOC).